Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Creation poste adj Tech Tps complet
Déliberation - 231211 01 organisation tps de travail
Acte - REGLEMENT TPS DE TRAVAIL
Convocation - Augmentation de temps de travail
Déliberation - 8. Fixation du prix du repas de la cantine scolair
Déliberation - DEL2022.68 Modif tps travail ATSEM
Déliberation - 05 2023 organisation du tps de travail
Déliberation - 22 Creation de postes
Déliberation - 03 03 2024 MODIFICATION TPS TRAVAIL EMPLOI TPS NON
Déliberation - 05 Modification temps de travail dun emploi PREF t
Déliberation - 1. Fixation tps travail cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Fixation tps travail cantine)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
—)Bassussarry
../
Etorri
ANNEE
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
20190001
SEANCE
PUBLIQUE
DU 21 JANVIER
2019
Date
de
convocation
: 15/01/2019
Date
d'affichage
:
23/01/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
s
16
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
17
Vote:
17
(dont
1 pouvoir)
Pour:
17
Abstention:
O
Contre:
0 Adopté
à
l'unanimité
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
21
janvier
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
15
janvier
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philiope
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
{arrivée
à 19h05).
Absentes
excusées: Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Sophie
DELETTRE,
Dominique
VIGIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°1
: Fixation
des
temps
de
travail
et
mise
à jour
des
emplois
créés
pour
la reprise
d’activité
de
la
restauration
scolaire
en
complément
de
la délibération
n°20180059.
Rapporteur,
Mme
Dominique
GALLOT
:
Mme
GALLOT
rappelle
:
-
La
délibération
n°20180057
actant
la
reprise
de
l’activité
de
l'Association
Communale
de
la
Cantine
Scolaire
{ACCS)
en
date
du
1° janvier
2019
par
la commune
de
Bassussarry,
-
La
délibération
n°20180059,
créant
les
postes
pour
la
reprise
du
personnel,
dans
le
respect
de
l’article
L1224-3
du
code
du
travail :
Afin
de
compléter
la
délibération
n°20180059
précitée,
et
de
tenir
compte
des
différents
niveaux
de
rémunération
des
agents
il
convient
de
fixer
les
temps
de
travail,
et
de
modifier
les
postes
créés,
comme
suit
:
1.
1
poste
de
cuisinier
:
Niveau
de
recrutement:
9 ème
échelon
de
l'échelle
C3
de
rémunération.
Délib.
n°20190001
—
1/3 Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste
:
20,54h
(annualisées)
;
>
Il
convient
donc
d'annuler
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°° classe.
2.
1poste
de
second
de
cuisine
:
Niveau
de
recrutement:
9°"
échelon
de
l'échelle
C3
de
rémunération
;
Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste:
29,33h
(annualisé)
;
>
Il
convient
donc
d’annuler
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal 1°
classe.
3.
1 poste
d’économe
:
Niveau
de
recrutement:
10°"
échelon
du
grade
de
technicien
principal
1°"° classe
;
Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste:
18.70h
(annualisé)
;
>
Il
convient
donc
d’annuler
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
et
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
1°°
classe.
4.
5 postes
d'agents
de
service
/ d'entretien :
1)
Niveau
de
recrutement
: Adjoint
technique,
Echelle
C1
de
rémunération,
échelon
9
;
Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste
:
17.33h
{annualisé).
2)
Niveau
de
recrutement
: Adjoint
technique,
Echelle
C1
de
rémunération,
échelon
9
;
Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste
:
11.03h
(annualisé).
3)
Niveau
de
recrutement
: Adjoint
technique,
Echelle
C1
de
rémunération,
échelon
5
;
Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste
:
17.33h
{(annualisé).
4)
Niveau
de
recrutement
: Adjoint
technique,
Echelle
C1
de
rémunération,
échelon
5
;
Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste
:
17.33h
{annualisé).
Délib.
n°20190001
- 2/3 5)
Niveau
de
recrutement
: Adjoint
technique,
Echelle
C1
de
rémunération
;
Temps
de
travail
hebdomadaire
du
poste
:
17.33h
{annualisé).
Considérant
les
résultats
de
l’audit
organisationnel
réalisé
au
sein
de
la
structure,
Considérant
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
qui
fixe
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
CREER
:
o
2
postes
d’adjoints
techniques
principaux
1°"
classe,
à
temps
non
complet,
o
1
poste
de
technicien
principal
1°°
classe
à
temps
non-complet;
DE
SUPPRIMER :
o
3
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
non-complet
créés
par
délibération
n°20180059
du
28
novembre
2018;
-
DE
FIXER
le
temps
de
travail
de
chaque
poste
comme
précisé
ci-dessus.
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
prenant
en
compte
les emplois
ci-dessus
créés
et
supprimés ;
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2019.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Délib.
n°20190001
- 3/3