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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 39 complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2039
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 39 complet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Aviation,
CFECT QRÉFECTURS
. nipes-de-Haute- Prove,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Spécial 5/juillet 2017
2017- 39
Parution le 19 juillet 2017 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2017 - 39
Spécial 5 / juillet 2017
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
PREFECTURE
Service de la Coordination Interministérielle
Arrêté préfectoral n°2017-200-001 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-017 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg1
Arrêté préfectoral n°2017-200-002 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-018 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Richard Mir, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg3
Arrêté préfectoral n°2017-200-003 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-019 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg5
Arrêté préfectoral n°2017-200-004 du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-020 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Mme Catherine Duval, directrice des services du Cabinet Pg 7
SOUS-PREFECTURES
CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2017-200-005 du 19 juillet 2017 fixant les conditions de passage du « Tour de France cycliste 2017 » dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les 20 et 21 juillet 2017 Pg9
Arrêté préfectoral n°2017-200-006 du 19 juillet 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve d’endurance équestre à Revest-du-Bion les 22 et 23 juillet 2017 Pg 78
Arrêté préfectoral n°2017-200-007 du 19 juillet 2017 autorisant et réglementant l’organisation du « Scott Trail du Val d’Allos » les 22 et 23 juillet 2017 Pg 95 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service du Secrétariat général
Arrêté préfectoral n°2017-199-007 du 18 juillet 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 104
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral n°2017-198-008 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 108
Arrêté préfectoral n°2017-198-009 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique Pg 110
Arrêté préfectoral n°2017-198-010 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 112
Arrêté préfectoral n°2017-198-011 du 17 juillet 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 115 EE = A,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Service de la coordination interministérielle
Digne-les-Bains, le 4 % IL, 22°?
ARRETE PREFECTORAL n° 2017 - LOO = OA
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-017 du 19 juin 2017
donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL,
sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2015 nommant M. Richard MIR, sous- préfet de BARCELONNETTE ;
VU le décret du Président de la République du 29 octobre 2015, nommant M. Christophe DUVERNE, administrateur territorial, sous-préfet, sous-préfet de CASTELLANE ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN
préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ler janvier 2016 ;
VU le décret du Président de la République du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète de FORCALQUIER ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2016 portant nomination de Mme
Myriam GARCIA, sous-préfète en position de service détaché, secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-170-017 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'article 7 de l’arrêté préfectoral n°2017-170-017 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à
Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier est modifié ainsi qu’il suit :
«Délégation de signature est en outre donnée à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de
l’arrondissement de Forcalquier, avec compétence territoriale sur l’ensemble du département, pendant les périodes où elle assure le service de permanence, à l’effet de signer toutes mesures ou actes nécessités par une situation d'urgence, en particulier dans les matières suivantes :
- législations et réglementations relatives à l’entrée, au séjour des étrangers en France, aux mesures d’éloignement et au droit d’asile ;
- législations et réglementations relatives au permis de conduire ;
- législation funéraire ;
- législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre IT, titre I, chapitre 3 du code de la santé publique),
- mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire des mineurs, - actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu’aux actions contentieuses susceptibles d’être introduites à l’encontre des décisions prises en application des dispositions de l’article 7 du présent arrêté ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017-170-017 du 19 juin 2017 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bermgard GUERIN Liberté » Liberté + Égalité Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Service de la Coordination Interministérielle
Digne-les-Bains, le 1 & IL. 2017
ARRETE PREFECTORAL n° 2017 - 200 007.
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-018 du 19 juin 2017
donnant délégation de signature à M. Richard MIR,
sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette
Le PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2015 nommant M. Richard MIR, sous- préfet de BARCELONNETTE ;
VU le décret du Président de la République du 29 octobre 2015, nommant M. Christophe DUVERNE, administrateur territorial, sous-préfet, sous-préfet de CASTELLANE ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN
préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ler janvier 2016 ;
VU le décret du Président de la République du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète de FORCALQUIER ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2016 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète en position de service détaché, secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-170-018 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'article 7 de l’arrêté préfectoral n°2017-170-018 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à
M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette est modifié ainsi qu’il suit :
« Délégation de signature est en outre donnée à M. Richard MIR, sous-préfet de l’arrondissement de BARCELONNETTE, avec compétence territoriale sur l’ensemble du département, pendant les périodes où il assure le service de permanence, à l’effet de signer toutes mesures ou actes nécessités par une situation d’urgence, en particulier dans les matières suivantes :
- législations et réglementations relatives à l’entrée, au séjour des étrangers en France, aux mesures d’éloignement et au droit d’asile ;
- législations et réglementations relatives au permis de conduire ;
- législation funéraire ;
- législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre IT, titre I, chapitre 3 du code de la santé publique),
- mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire des mineurs,
- actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu’aux actions contentieuses susceptibles d’être introduites à l’encontre des décisions prises en application des dispositions de l’article 7 du présent arrêté ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017-170-018 du 19 juin 2017 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le sous-préfet de l'arrondissement de BARCELONNETTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bérnard GUERIN 7
= À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Service de la Coordination Interministérielle
Digne-les-Bains, le 4 Q JUIL. 2017
ARRETE PREFECTORAL n° 2017 - 2.60 “002
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-019 du 19 juin 2017
donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE,
sous-préfet de l'arrondissement de Castellane
Le PRér£r Des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2015 nommant M. Richard MIR, sous- préfet de BARCELONNETTE ;
VU le décret du Président de la République du 29 octobre 2015, nommant M. Christophe DUVERNE, administrateur territorial, sous-préfet, sous-préfet de CASTELLANE ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ler janvier 2016 ;
VU le décret du Président de la République du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète de FORCALQUIER ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2016 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète en position de service détaché, secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-170-019 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'article 6 de l’arrêté préfectoral n°2017-170-019 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane est modifié ainsi qu’il
suit :
« Délégation de signature est en outre donnée à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de
l’arrondissement de Castellane, avec compétence territoriale sur l’ensemble du département, pendant les périodes où il assure le service de permanence, à l’effet de signer toutes mesures ou actes nécessités par une situation d’urgence, en particulier dans les matières suivantes : - législations et réglementations relatives à l’entrée, au séjour des étrangers en France, aux mesures d’éloignement et au droit d’asile ;
- législations et réglementations relatives au permis de conduire ;
- législation funéraire ;
- législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre IT, titre I, chapitre 3 du code de la santé publique),
- mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire des mineurs, - actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu’aux actions contentieuses susceptibles d’être introduites à l’encontre des décisions prises en application des dispositions de l’article 6 du présent arrêté ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017-170-019 du 19 juin 2017 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :_
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le sous-préfet de l'arrondissement de Castellane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
nard GUERIN
— mx 22
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Service de la coordination interministérielle
Digne-les-Bains, le 19 JUIL. 201
ARRETE PREFECTORAL n° 2017 - 2.00 5 o&
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-170-020 du 19 juin 2017
donnant délégation de signature à Mme Catherine DUVAL,
directrice des services du Cabinet
Le PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN
préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1% janvier 2016 ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 18 septembre 2014 portant nomination de Mme Catherine Duval, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017-170-020 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Mme Catherine DUVAL, directrice des services du Cabinet ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE:
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2017-170-020 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à
Mme Catherine DUVAL, directrice des services du Cabinet, est modifié ainsi qu’il suit :
« Délégation de signature est en outre donnée à Mme Catherine DUVAL, directrice des services du Cabinet, avec compétence territoriale sur l’ensemble du département, pendant les périodes où elle assure le service de permanence, à l’effet de signer toutes mesures ou actes nécessités par une
situation d’urgence, en particulier dans les matières suivantes :
- législations et réglementations relatives à l’entrée, au séjour des étrangers en France, aux mesures d’éloignement et au droit d’asile ;
- législations et réglementations relatives au permis de conduire ;
- législation funéraire ;
- législations et réglementations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (livre II, titre I, chapitre 3 du code de la santé publique),
- mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire des mineurs, - actes de procédure relatifs aux référés juridictionnels ainsi qu’aux actions contentieuses susceptibles d’être introduites à l’encontre des décisions prises en application des dispositions de l’article 2 du présent arrêté ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017-170-020 du 19 juin 2017 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice des services du Cabinet sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Befhard GUERIN Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane
Affaire suivie par : Mme E. VERDINO Castellane, 1 { Q i
& : 04.92.36.77.65 JUIL, 2077 4 : 04.92.83 76 82
courriel :sp-castellane@alpes-de-haute-provence. gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017 - 2/1) -{95
fixant les conditions de passage du « TOUR de FRANCE CYCLISTE 2017 » dans le département des Alpes de Haute-Provence les 20 et 21 juillet 2017
LE PRÉFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l’Aviation Civile ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-I et
suivant, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L331-7, L-331-9, D.331-5, R.331- 6 à R.331-17 et À. 331-2 à A.331-7 ;
VU le Code de l’Environnement notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
huprflalpes-dest aute-provence.gouv.fr VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air aux services de la circulation aérienne modifié, notamment son annexe 1,83.1.2 niveau minimal et $ 4.6 règles de vol à vue ;
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU L'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives ;
VU L'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grandes circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2017 portant autorisation du 104ème Tour de France
cycliste, du 1° juillet au 23 juillet 2017 ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2017 ;
VU la demande ainsi que les pièces versées au dossier, présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d’obtenir l’autorisation d'organiser le 104ème Tour de France cycliste qui se déroulera du samedi 1% juillet 2017 aû dimanche 23 juillet 2017 ;
VU l'avis favorable émis le 28 mars 2017 par la Fédération Française de Cyclisme relative au respect des règles techniques de sécurité ;
VU les avis émis par, le Sous-Préfet de Barcelonnette, le Sous-Préfet de Forcalquier, le Président du Conseil Départemental, le Colonel, Commandant Île Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur de l’ Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur du Parc National du Mercantour et le Président du Parc Naturel Régional du Verdon ;
VU les consultations et les avis recueillis auprès de l’ensemble des maires des communes du département des Alpes de Haute-Provence traversées par le Tour de France, ainsi qu’auprès de la Société des Autoroutes ESCOTA ;
VU les réunions d’information et de présentation du tracé de l’épreuve dans le département des Alpes de Haute-Provence ainsi que les avis formulés par la Commission Départementale
de Sécurité Routière lors de sa réunion du 4 maï 2017 ;
Sous-Préfecture de Casteflane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
htp://alpes £&-haute-provence.gouv.fr VU l'arrêté départemental n°17-DRIT-0958-ATM du 3 juillet 2017 portant réglementation
de la circulation sur les routes départementales empruntées par le Tour de France (annexe 6) ;
VU les arrêtés des Maires de Banon et des Thuiles réglementant le stationnement et 1a circulation sur le territoire de leur commune pour la sécurisation des lieux pour le montage
des installations prévue entre 7h et 10 h 30 dans le cadre des sprints prévus sur leur commune, (annexe 1) ;
VU les cartes des parcours, le bilan des rétrécissements, les passages difficiles et dangereux, le bilan carrefours giratoires pour les 18ème et 19ème étape des 20 et 21 juillet 2017 (annexe 2) ;
VU les décisions préfectorales du 11 juillet 2017, relatives à la procédure « Grand Rassemblement » ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane ;
ARRÊTE
ARTICEE 1°
L'épreuve sportive dénommée "TOUR de FRANCE Cycliste 2017" empruntera, les 20 et 21 juillet 2017, dans le département des Alpes de Haute-Provence les itinéraires suivants :
Pour la 18ème étape Briançon / Izoard le 20 juillet 2017 :
Communes traversées : Pontis, Saint-Vincent les Forts, Le Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel, les Thuiles, Saint-Pons, Barcelonnette, Faucon de Barcelonnette, Jausiers, La Condamine Chatelard, Saint-Paul sur Ubaye.
Entrée dans le département par la commune de Pontis à 12 h 16 pour les premiers coureurs qui prendront la direction du col de Vars où ils quitteront le département à 16 h 15 pour les derniers.
HORAIRES DE FERMETURE DE ROUTE : (annexe 3 et annexe 4)
- de 11h 15 à 15 h 45 tronçon Pontis à Le Lauzet-Ubaye — D 954
- de 11 h 45 à 16 h 30 tronçon Lauzet-Ubaye à St Pons — D 900
- de 12h 00 à 16 h 45 tronçon St Pons à Meyronnes — D 900
- de 11 h 45 à {7 h 15 tronçon Meyronnes au Col de Vars — D 902
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
http:falpes-deiaite-provence. gouv.fr Pour la 19ème étape Embrun / Salon de Provence le 21 juillet 2017 :
Communes traversées : Bellafaire, Gigors, Faucon du Caire, Le Caire, La Motte du Caire, Nibles, Valernes, Sisteron, Peipin, Aubignosc, Chateauneuf-Val-St-Donat, Mallefougasse, Cruis, Saint Etienne les Orgues, Ongles, Limans, Banon, Montsalier, Simiane la Rotonde.
Entrée dans le département par la commune de Bellafaire à 11 h 41 pour les premiers coureurs et sortie du département par la commune de Simiane la Rotonde à 16 h 10 pour les derniers.
HORAIRES DE FERMETURE DE ROUTE : (annexe 3 et annexe 4)
-de 10 h 30 à 15 h 00 de Bellafaire à la Motte du Caire - D 951
- de 11 h 00 à 15 h 30 de La Motte du Caire à Valernes — D 951
- de 11 h 30 à 16 h 00 de Valernes à Peipin — D 951- D 4085- A 51 fermeture conseillée - de 11 h 30 à 16 h 30 de Peipin à St Etienne les Orgues — D 951
- de 12 h 30 à 17 h 30 de St Etienne les Orgues à Simiane la rotonde D13, D 950, DS1
La circulation de tous les véhicules est interdite, à l’exclusion des véhicules de police et de gendarmerie, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien
et de l’exploitation de la route et de la caravane du Tour de France.
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2017 est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,
durant la période d’interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de futte contre l’incendie), pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d’être accompagnés d’une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie, et uniquement dans le sens de la course.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l’ensemble du parcours emprunté
par la manifestation, aux horaires suivants :
- jeudi 20 juillet 2017 de 8 h 30 jusqu’à la réouverture de la voie.
- vendredi 21 juillet 2017 de 7 h 30 jusqu’à la réouverture de la voie ;
Le stationnement du public est strictement interdit dans les virages à angle droit ou en
épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le Iong des lignes de chemains de fer,
ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 2 -
Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers. (cf décisions portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement »)
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http:// alpepe-haute-provence.souv. fr Une convention sera établie entre l'organisateur et la direction générale de la gendarmerie nationale, pour [a mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement de l'épreuve. 160 personnels seront déployés pour la 18% étape le jeudi 20 juillet et 270
personnels seront déployés pour la 19°" étape le vendredi 21 juillet.
Cette manifestation, sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme et fait l’objet d’un arrêté ministériel (usage privatif de la voie publique) et d’une convention entre ASO et le ministère de l’intérieur.
ARTICLE 3 -
L’apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Tour de France Cycliste 2017 » n’est autorisé que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l’autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
ARTICLE 4 -
Sauf dans les cas prévus à l’article 1, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne
peut s’intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
ARTICLE 5 -
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2017 les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICEE 6 -
Toute vente ambulante de produits, denrées, objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente de tous produits, denrées et articles ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toute disposition contraire, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc. situé en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par Les concurrents.
ARTICLE 7 -
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par Pautorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but d diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l’exclusion de toute autre forme de communication.
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htip:ffatpes-dehfite-provence.souv.fr ARTICLE 8 -
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 9 -
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers utilisés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits Îles vols en piqué, les rase-mottes et, d’une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par Particle 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour
des baptêmes de l'air. |
Cette interdiction de survol ne s’applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics.
ARTICLE 10 -
À la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-9 du code de l’environnement, l’organisateur doit respecter les prescriptions des services de la Direction Départementale des Territoires.
ARTICLE 11 -
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code Pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévue le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 -
Réglementation de la circulation
Le Département des Alpes de Haute-Provence est partenaire du Tour de France, à ce titre et en collaboration avec l’organisateur de cette épreuve, il prévoit :
- de sécuriser l’ensemble des passages difficiles et dangereux de l’itinéraire,
- d'informer les usagers par la mise en place de panneaux d’information, d’activer les
panneaux à messages variables,
- la mise à jour du site inforoute04.fr,
- de mettre à disposition des agents départementaux et des moyens aptes à intervenir le jour
du déroulement de l’épreuve.
- aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police, aucun marquage au sof ne sera autorisé.
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http://alpef-de-haute-provence. SQuV.ft - à l'issue de la manifestation les organisateurs devront procéder à l'enlèvement de la signalisation et au ramassage des détritus laissés en bordure des voies.
Dans le cadre des dispositifs de privatisation des voies prévus à l’article 1 du présent arrêté,
toute latitude est donnée aux forces de l’ordre pour décider, sur le terrain, de la fermeture
effective de ces voies en fonction des circonstances et prendre, si nécessaire, des mesures
plus où moins restrictives à la circulation publique .
Les maires des communes traversées par l’itinéraire du Tour de France prendront toute
disposition pour assurer la sécurisation du passage des coureurs et du public, le bouclage et la surveillance des voies non gardées par les gendarmes.
Ils prendront également, par arrêté municipal, toutes Îles mesures d’interdiction de stationnement sur le tracé de l’épreuve nécessaires et s’ils le jugent utile, interdiront la circulation sur les voies dans le sens débouchant sur ce tracé en mettant en place des itinéraires de déviation lorsque cela sera possible. Hors agglomération, ces mesures réglementaires pourront être prises, si nécessaire, par le Président du Conseil Départemental. L'ensemble des mesures édictées devra être envoyé à la sous-préfecture de Castellane :
sous-préfecture de Castellane
rue du 8 mai
04120 CASTELLANE
Tel : 04 92 36 77 65
courriel : sp-castellane{Dalpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARTICLE 13 -
Assistance sécurité :
La course est sécurisée et protégée par une escorte de la Garde Républicaine avec le concours de l’Escadron Départemental de la Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale, Le peloton sera accompagné de motards de la gendarmerie. Un véhicule ouvreur « véhicule pilote » précédera la course et un véhicule « fin de course » fermera la course.
L’organisateur assurera pendant toute la durée de la manifestation la liaison radio entre le directeur de course et le responsable de l’EDSR. Une liaison radio «Radio Tour » est assurée à l’échelon course.
Pour toute intervention impliquant les sapeurs-pompiers, une intercommunication se fera entre le responsable de l’'EDSR, le CORG 04 et le CODISÜ4.
Le cisaillement si nécessaire du tracé de la course par les services de secours se fera après contact et accord du CORGDO4 et le CODISG4, les forces de l’ordre présentes sur place s’assureront du passage du cisaillement en toute sécurité.
Assistance médicale :
Un service médical propre à la course : 10 médecins, 6 ambulanciers et 1 infirmière répartis dans 3 ambulances, 2 voitures médicalisées et 1 moto médicalisée. Les 3 ambulances sont équipées de matériels de 1er secours et de matériels médicaux dont un DAE.
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hitp://aines-detBute-brovence. gouv.fr Sur chaque prise en charge d’une victime, une régulation avec le médecin régulateur du
SAMU sera effectuée.
En cas d'évacuation, en concertation avec le SAMU concerné, l'hôpital de destination est
choisi et un point de rendez-vous avec un moyen d'évacuation local est déterminé. En cas d'absolue nécessité une ambulance de la course, avec escorte de motards de la Garde
Républicaine, peut à la demande du SAMU effectuer un transport.
Couverture opérationnelle du SDIS 04 : (Annexe 5)
Des sapeurs-pompiers seront en gardes casernées ou pré positionnés sur les différentes communes traversées, la mise en place est prévue trois heures avant le début de la course et
ce jusqu'au passage du véhicule « fin de course ».
L'engagement de tous véhicules de secours se fera dans le sens de la course.
ARTICLE 14 -
Information du public
La société organisatrice diffusera des messages d'information sur le thème des risques liés à
un encombrement excessif de personnes dans un endroit étroit. De plus, quatre véhicules encadreront la caravane publicitaire afin de diffuser des messages relatifs à la sécurité. Pour
renforcer ce dispositif, deux véhicules « Information public » circulent à l’échelon de la
course.
La caravane publicitaire doit traverser les agglomérations en respectant les limitations de
vitesse attachées à ces traversées.
Le président du Conseil Départemental et les maires concernés peuvent cependant, en certains lieux où le public attendu peut être nombreux ou lorsque le passage est considéré comme dangereux, ordonner des dispositions plus restrictives en matière de vitesse en les motivant par des justifications exclusivement fondées sur la sécurité.
Une information préalable appropriée des usagers sur les restrictions de circulation routière et autoroutière devra être assurée par les organisateurs.
En leur qualité de gestionnaires des voies, le Conseil Départemental et la DIRMED procéderont à la mise en place d’une signalisation d’information des usagers des routes
momentanément fermées.
À partir de l’heure d’interdiction de circulation, l’évolution des véhicules étrangers à la course est strictement interdite sur l’itinéraire privatisé. Les véhicules munis de l’insigne officiel de l’organisation du Tour de France ne sont autorisés à emprunter l'itinéraire que dans le sens de la course.
Les organisateurs devront également assurer une information spécifique du public afin que
celui-ci assiste à cette étape de montagne avec le moins d'impact possible sur Îe site et mettre en place un dispositif approprié de collecte rapide des déchets.
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hitp://alpe haute-brovence.gouv.fr La législation sur la défense des forêts contre l'incendie, notamment l’arrêté préfectoral n° 2013-1472 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et portant réglementation de lemploi du feu, l’arrêté
préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et l’arrêté préfectoral n° 2013-1697 du I% août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues,
boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur l'environnement devront être respectées
Le survol du Tour de France par la société Hélicoptères de France se fera conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017-191-006 du 10 juillet 2017.
Dans le parc du Mercantour le survol d’hélicoptères à moins de 1 000 mètres du sol (pour
les prises d’images) reste interdit.
ARTICLE 15 -
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes de Haute-Provence,
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Entérieur, Direction de Ja Modernisation et de l'Action Territoriale — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité
Routières — 1, Place Beauvau -— 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, ou à compter du jour
de la réponse explicite de l’autorité saisie.
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue
Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 16-
- M. le Sous-Préfet de Castellane ;
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence ; - M. je Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence ;
- M. le Sous-Préfet de Barcelonnette;
- M. je Sous-Préfet de Forcalquier ;
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute- Provence ;
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-
Provence ;
- M. ie Directeur Départemental des Territoires ;
- Mme le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
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httn:/alpcs-défl£ute-provence.souv.fr - M le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ;
Mme la Directrice de la délégation départementale de l’ Agence Régionale de la Santé ; - M. le Directeur de l’ Agence Départementale de l'Office National des Forêts ;
M. le Directeur d'Exploitation de la Société ESCOTA ;
- M. le Directeur Régional de l’ Aviation civile du Sud-Est ;
- Mmes et MM. les Maires des Communes des arrondissements de Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier concernées par le passage du Tour de France ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M. le Directeur Général Amaury Sport Organisation
253 quai de la bataille de Stalingrad
Immeuble Panorama B
F 92137 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
et dont copie sera transmise pour information à :
- M. le Ministre de l'Intérieur ;
- Mme le Directeur des services du Cabinet - Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile ;
- M. le Chef du Service Médical d'Urgence Centre Hospitalier de DIGNE-les-BAINS ; - M. le Chef du Bureau de la Police Administrative et de la Circulation Routière - Légion de
la Gendarmerie Nationale ;
- M. le Directeur des Chemins de Fer de Provence ;
- M. le Directeur de la société SCAL (Société Car Alpes Littoral) de transports de voyageurs; - Mme la Directrice Départementale de la Poste ;
- M. le Directeur de la Société de Transports de Fonds
BRINK'S COTE d'AZUR-ANTENNE DE DIGNE ;
- Mme le Président de la Chambre de Commerce des Alpes de Haute-Provence ; - M. le Président de la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute-Provence ; - Monsieur le Président de la Chambre de Métiers des Alpes de Haute-Provence ; - Monsieur le Président de l’union départementale des Entreprises de transport routier ; - Monsieur le Président de l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens, Entreprise BARNEAUD et GIRAUD ;
- Monsieur FAUCONNEAU, Président du Syndicat des Transports de Voyageurs ; - Monsieur VACCAREZZA , Président du Syndicat des Taxis des ALPES de HAUTE-
PROVENCE ;
- Monsieur DI TORO, Président de l’Union de Défense des Taxis ;
- Monsieur DEBRAS, Président de l’Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées ;
- Monsieur VOLPE, Taxis — Ambulances — SISTERON ;
Bern&fl GUERIN
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http;//al@de-haute-provence. gouv.fr ANNEXE I —
ANNEXE I —
ANNEXES TI —
ANNEXE IV —
ANNEXE V —
ANNEXE VI -
ANNEXE VII —
Le présent arrêté comporte 7 annexes :
arrêté municipal du maire de Banon, Les Thuiles
itinéraires, horaires de passage, bilan des carrefours giratoires,
passages difficiles et dangereux, passages très dangereux, bilan des
rétrécissements, pour chaque étape.
cartographies des fermetures de routes pour la 18ème étape Briançon-
Izoard — jeudi 20 juillet 2017.
cartographies des fermetures de routes pour la 19ème étape Embrun-
Salon de Provence — vendredi 21 juillet 2017.
couverture opérationnelle du SDIS
arrêté départemental temporaire portant réglementation de la
circulation pour l’Étape du Tour et le Tour de France.
arrêté d’autorisation de dérogation de survol à basse altitude de Ia
Société des hélicoptères de France pour les prises de vues aériennes
du Tour de France cycliste 2017.
OK AE
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htip:f/atpes-d4-@ute-provence. gouv.fr ANNEXE 1
20 " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Q COMMUNE DE BANON
" Registre des Arrêtés du Maire
AM. 2017 059
” Organisation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'un sprint du Tour ; de France le vendredi 21 juillet 2017 de 07h00 à 18h00
M Le Maire de BANON,
n — Vule Code Général des Collectivités territoriales,
nu — Vu la demande formulée par Monsieur Christian Prudhomme, Directeur du Tour de France,
u proposant le passage de la 19ÈME étape du Tour de France le vendredi 21 juillet 2017 sur la u Commune de Bañoni,
— Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la sûreté, la salubrité publique et Ie bon 11 ji ordre à l’occasion de cette course cycliste,
u ARRÊTE 1
| Article ter : Le stationnement et la circulation seront interdits :
- le vendredi 21 juillet 2017, à partir de l'entrée du parking visiteurs de l'hôpital jusqu'au niveau du garage Martel de chaque côté de la route, de 07h00 à 18h00. 11
"Article 2: Les signalisations routières réglementaires, éventuellement nécessaires en ! complément de celles existantes, seront mises en place par les services municipaux. 1H
W Article 3 : L'organisation du Tour de France devra contracter une assurance couvrant sa 1 responsabilité civile pour la partie ne relevant pas des responsabilités habituelles des
1 Communes,
h
u Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BANON est chargé de nu l'application du présent arrêté en relation avec les services municipaux, l’association u organisatrice, et les bénévoles en charge de la circulation,
f}
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Banon (04), [A : u Monsieur Christian PRUDHOMME, Directeur du Tour de France
“ Fait à Banon, le 25/04/2017 e Le Maire : Philippe WAGNER
[E
il
Il Noiifié le TILL LIN
uw Ségnalire
oo
ns SEn ERTT
+, ns mu d'age »
remis. sesmtés»
Vos 241 sont prelabts pue Bin dopadres ne aétent MPRONETERE 3 6102390010 Fstgre : Arrêté de Monsieur le Maire
Objet :
Organisation de la circulation et du stationnement à l'occasion d’un sprint du Tour de France le jeudi 20 juillet 2017.
Nous, Maire de fa Commune LES THUILES
Vu la lot du 5 avrii 1884,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et 12213-2
Vu la demande formulée par Monsieur Christian Prudhomme, directeur du tour de France, proposant le passage de la 19%" étape du Tour de France le jeudi 20 juillet 2017 sur la commune de LES THUILES,
Considérant qu'il y a lieu de sécuriser de manière optimale les opérations de montage et de démontage des structures ainsi que la mise en place de la signalétique lors du sprint intermédiaire à hauteur de l'impasse de Gimette sur la commune Les Thuiles il y a lieu de mettre en place une signalisation temporaire à cet endroit sur un créneau de 2 heures entre
7H et 12H30 ainst qu'après le passage du véhicule de fin de course (durée 1H)
ARRÊTE
Article 1: Cette signalisation sera composée de feux alternants, d’une signalisation
d'approche et de fin de prescription afin de garanti une installation sécurisée tant pour les prestataires que pour les usagers. :
Article 2 : L'organisation du Tour devra contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile pour la partie ne relevant pas des responsabilités habituelles des Communes.
Article 3: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Barcelonnette est chargé de l'application du présent arrêté en relation avec Îles services municipaux,
l'association organisatrice, et les bénévoles en charge de la circulation.
Article 4 : : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Barcelonnette Monsieur Christian PRUDHOMME, Directeur du Tour de France.
Pour extrait conforme : En Mairie le 1° juin 2017
Jean-Plerra BULTEL
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22 Plan de pose type de la signalisation de l’alternat
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23 ANNEXE 2
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104 Tour de France 2017
COMPTE RENDU D'ITINÉRAIRE
18ème étape : BRIANÇON > IZOARD
Jeudi 20 juillet 2017
Distance : 179,5 km
—Légende
@ Col hors catégorie
@ Col de 1ère catégorie
@) Col ou côte de 2ème catégorie
@) Côte de 3ème catégorie
(&) Côte de 4ème catégorie
© Départ
5) Arrivée
© Sprint
@ Début de zone de ravitaillement
® Fin de zone de ravitaillement
ÂÀ Passages difficiles et dangereux
À Passages très dangereux
45 0 eat Pt ds te Te NA RTE
_ ITINÉRAIRE HORAIRE
18ème étape : BRIANÇON > IZOARD
Jeudi 20 juillet 2017
Distance : 179,5 km
Caravane Publicitaire
Parking : parking du centre commercial Sud
Évacuation du parking : de 10h35 à 11h05
Passage sur la ligne de départ : de 10h45 à 11h15
Course
Rassemblement de départ : esplanade du Tour de France
Signature : de 11h35 à 12h35
Appel : 12h40
nr fictif : 12h45, par avenue Jean Moulin, rue de la Soie, rue Pasteur, rue Centrale, avenue Maurice Petsche, route de Gap,
Départ réel : 12h55, sur la N94, soit à 4,9 km du lieu de rassemblement
HORAIRES Palo AT
RP PR Rate NRC Mers | S- 0
VC BRIANÇON (VC-N94) Départ fictif 10:45 | 12:45 | 12:45 | 42:45
179.5 0 N94 BRIANÇON Départ réel Q@] 10:55 | 12:55 | 1265 | 12:55 177 2.5 Prelles (SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES) | 10:58 | 12:68 | 12:58 | 12:58 173.5 6 Queyrières (SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES) 11:03,-|" 13:03 | 13:03 | 13:03 169.5 10 L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 1109 | 13:08 | 13:08 | 13:09 163.5 16 LA ROCHE-DE-RAME 1117 | 13:15 | 13:46 | 13:17 158.5 21 SAINT-CRÉPIN (près) (N94-D138) pa 11:24 | 13:22 | 13:23 | 13:24 158 21.5 D138 Passage à niveau n°45 FA 11:25 13:22 | 13:24 13:25 157 22,5 Carrefour D138-D38 F4 11:26 13:23 13:25 13:26 155 | 24,5 D38 Saint-Thomas FA 11:29 | 13:26 | 13:27 | 13:29 153 26.5 Le Cros Bd 11:32 | 13:28 | 13:30 | 13:32 151.5 28 RÉOTIER (près), | 11:34 | 13:31 | 13:32 | 13:34 149.5 30 SAINT-CLÉMENT-SUR-DURANCE (D38-N94) 11:37 | 13:33 | 13:35 | 13:37 147.5 32 N94 Le Moulin” 11:39 | 13:35 | 13:37 | 13:39 144.5 35 Cagréfour N94-D994 H 11:44 | 13:40 | 13:42 | 13:44 143 36.5 | D994H ,-CHÂTEAUROUX-LES-ALPES 11:46 | 13:41 | 13:43 | 13:46 137 42.5 #7. EMBRUN (D994 H-VC) 11:54 | 13:49 | 13:51 | 13:54 133 465 |»’VC Carrefour VC-N94 11:59 | 13:54 | 13:56 | 13:59 131 48. N94 CROTS (près) 12:02 | 13:56 | 13:59 | 14:02 127 525 SAVINES-LE-LAC (N94-D954) 12:08 | 14:02 | 14:05 | 14:08 124 55.5 D954 Les Eygoires ve 12:12 14:05 | 14:08 | 14:12 -DE- - C
122 57.5 Les Chappas (PONTIS) (près) 12:16 14:09 | 14:12 | 14:16
119.6 60 Côte des Demolselles Coiffées ED) 12:22 | 14:14 | 14:18 | 14:22 HAUTES-ALPES (05) einen
119.5 60 Orbanne ill 12:22 | 14:14 | 14:18 | 14:22 1185 | 61. Les Demoiselles.Coifféés" | 12:23 | 1415 | 1419 | 14:23 115 64.5 ___LB-SAUZE-DULAC 12:27 | 14:19 | 14:22 | 14:27 112.5 67 +" Les Grisons | 12:30 | 14:21 | 14:25 | 14:30 pe a ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) _ | de 18ème étape : BRIANÇON > 1ZOARD
Tour de France 2017 2410312017
ao) TA: HORAIRES
_ 3 nr [Parcourus ITINÉRAIRE Caravane | 41 km/h | 39 km/h | 37 km/h
107.5 72 Tunnel de la Roche 12:37 14:28 14:33 14:37
103 76.5 _ Carrefour D954-D900 : 12:44 | 14:35 | 14:39 | 14:44 102 77.5 D900 LE LAUZET-UBAYE 12:46 | 14:36 | 14:41 | 14:46 93 86.5 La Fresquière (MÉOLANS-REVEL) 12:59 | 14:49 | 14:54 | 14:59 88 91.5 LES THUILES 13:07 | 14:56 | 15:01 | 15:07
88 91.5 LES THUILES (ENTRÉE) _ @) 1307 | 1456 | 15:02 | 15:07
866 | SAINT-POI | 15 | 825 97 BARCELONNETTE (D900-VC-D900) 13:46 | 15:04 | 15:10 | 15:16
73.5 106 JAUSIERS 13:29 | 15:17 | 15:23 | 15:29 67.5 112 LA CONDAMINE-CHÂTELARD 13:38 | 15:25 | 15:32 | 15:38 64,5 4115 Les Glelzolles (D900-D902) 13:43 15:29 15:36 | 15:43 61.5 118 D902 RiouSec … 13:47 | 15:34 | 15:41 | 15:47 60 119.5 Tunnel du Pas de la Reyssole 13:50 15:36 15:44 15:50 58.5 | 121 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE 1353 | 15:38 | 15:46 | 15:53 55 124.5 Le Mélezen 14:03 15:47 15:55 16:03
50 129.6 Col de Vars (2 109 m) dd] 14:15 | 15:57 | 16:07 | 16:15
HAUTES-ALPES (05) = £ 48 131.5 Refuge Napoléon (VARS) 14:48 | 16:00 | 16:09:1" 16:18
47 132.5 VARS-Les Claux 1449 | 16:01 |.,4610 | 16:19 43 136.5 Sainte-Marie (VARS) 14:23 | 16:05” | 16:14 | 16:23 41,5 138 _ Saint-Marcellin (VARS) | 14:25 È 16:16 | 16:25 _ 81.5 148 GUILLESTRE (D902-D902 A-D902) 1436” | 16:17 | 16:27 | 16:36 28 151.5 Gorges du Guil +#4a142 | 16:22 | 16:32 | 16:42 27.5 152 Tunnel de Montgauvie | À 14:43 16:23 | 16:34 | 16:43 27 152.5 Tunnel de Roches Violettes FA 14:44 16:24 | 16:34 | 16:44 | 27 1525 | _ Tunnel de Roches Brunes dé 14:44 | 16:24 | 16:35 | 16:44 26 153.5 Tunnel de la Maison du Roy 14:46 | 16:26 | 16:36 | 16:46 25,5 154 La Maison du Roy FF 14:47 | 16:26 | 16:37 | 16:47 22.5 157 Tunnel de Ruvenost (EYGLJERS) 14:51 16:30 16:41 16:51 17.5 162 La Chapelue (CHÂTEAU*VILLE-VIEILLE) 15:00 | 16:38 | 16:50 | 17:00 12.5 167 Les Moulins 15:10 | 16:47 | 16:59 | 17:10 10.5 169 La Cassière 7 15:46 | 16:52 | 17:04 | 17:16 10.5 169 ARVIEUX” 15:17 | 16:53 | 17:05 | 17:17 9.5 170 Glotfrite 15:19 | 16:55 | 17:08 | 17:19 8.5 171 _#\la Chap 15:22 | 16:57 | 17:10 | 17:22 7.5 172 É Brunissard 15:26 | 17:00 | 17:13 | 17:26 2.5 177 Col de la Plâtrière | 15:41 17:13 | 17:27 | 17:41 2 172,6" Casse Déserte - Stèle Fausto Coppi-Louison Bobet 15:42 17:14 | 17:28 | 17:42 0 | 1796 Col d'Izoardi (2 360 m) D] 15:49 | 17:19 | 17:34 | 17:49
| 479.5 COL D'IZOARD GA] 15:49 | 17:19 | 17:34 | 17:49
Arrivée :
Ligne d'arrivée : . D902, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 130 m (dont 70 m à vue) et à l'issue d'une montée de 14,1 km à 7,3% |
Largeur de la ligne : 5,50 m Le ose
de
18ème étape : BRIANÇON > IZOARD
Tour de France 2017 RE
BILAN CARREFOURS GIRATOIRES
Im
ge à ee ne ue + ne eme met ce dnn0# 6e nee meme + men +
Description
- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) -
96.3 Carrefour D900-D900, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint- pons, D900, Prévoir la présence d'un garde républicain.
Lid|
96.5. Carrefour D900-D900, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint- pons, D900, Prévoir la présence d'un garde républicain.
97.6 Carrefour D900-VC Carrefour D900-VC, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Barcelonnette, Avenue Des 3 Frères Arnaud,
Centre Ville
Avenue Des 3 Flêres Arnaud
ual «FER,
Avelllie Des 3 Frères Arnaud 18ème étape : DRE > IZOARD
24103/2017
Tour de France 2017
PASS, AG ES DIFFICILES ET DANGEREUX
7
Description Km
Terre-plein central, passage des deux côtés : protection du muret et des panneaux autour de la fontaine. Prévoir la présence d'un garde républicain. és
43.5 : barrières métalliques en axe de chaussée en sortie du rond-point à ôter. à ôter D
43.6 Carrefour AVENUE ALEXANDRE DIDIER-BOULEVARD PASTEUR D
Terre-plein central, passage des deux côtés : franchissable. Dé
44,1 Carrefour AVENUE JUSTIN GRAS-AVENUE JUSTIN GRAS. Prévoir la présence d'un garde républicain.
Terre-plein central, passage des deux côtés : sans visibilité. Préväir la présence d'un garde républicain.
45.1 Carrefour VC-VC, giratoire, passage des deux côtés : ufla commune de Embrun, Avenue Justin Gras. Prévoir la présence d'un garde républicain. A
Terre-plein central, passage des deux RE la présence d'un garde républicain.
45.7 Carrefour VC-VC. Prévoir la présence fin garde républicain.
Terre-plein central, passage des’deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
47.5 Carrefour EE GP la présence d'un garde républicain.
Terre-plein centçal, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
48 DRE passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
52,8 Te -plein central, passage des deux côtés, successif : sur toute la traversée. Prévoir la présence d'un rde républicain.
53.5 Carrfeour VC-D954. Prévoir la présence d'un garde républicain.
KR
Rétrécissement, passage sur une file à gauche: sur la commune de Savines-le-lac ,. Prévoir la présence d'un garde républicain.
f Terre-plein central, passageà gauche. Prévoir la présence d'un garde républicain.
EL | - HAUTES-ALPES (05) - a
64.2 Ralentisseur. Prévoir la présence D.
64.5 Carrefour D954-D954, Pr prés sence d'un garde républicain.
Ralentisseur : Pom, en descente. Prévoir la présence d'un garde républicain,
- ALPES-DE-HAUTE-P OVENCE
71.7 Carrefour D954-D954. Prévoir la présence d'un garde républicain. |
Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D954. Prévoir la présence d'un garde républicain.
78.8 Carrefour D900-D900. Prévoir la présence d'un garde républicain.
Bret
SR
RBaNRRERERRS
RER
Terre-plein central, passage à droite, Prévoir la présence d'un garde républicain, Le 24103/2017 T fe. Tour de France 2017
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(YU Ma: a Pi id AN y : é 3 ; L :
| PASSAGES DIFRICI
18ème ssl BRIANÇON > IZOARD
Kim Description
2 Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D900. Prévoir la “| [présence d'un garde républicain.
80.1 si Rétrécissement, passage sur une file : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D900. Prévoir la présence : d'un garde républicain.
83.5 il Carrefour D900-D900. Prévoir la présence d'un garde républicain.
4 Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
95 sl Carrefour D900-D900. Prévoir la présence d'un garde républicain.
#l Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain,
96.3 Carrefour D900-D900, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint-pons, D900. Prévoir la présence d'un garde républicain.
96.5 Carrefour D900-D900, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint-pons, D900. Prévoir la présence d'un garde républicain.
Al Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
98.2 4] Ralentisseur. Prévoir la présence d'un garde républicain,
98.5 Al Rétrécissement: angle de maison. Sur la commune de Barcelonnette, Place Aimé Gassier, Prévoir la présence d'un garde républicain.
99 4 Carrefour -. Prévoir la présence d'un garde républicain.
Al Rétrécissement : avancée de trottoir à gauche. Barcelonnette, av. Berwick, en sortie du virage à gauche. Prévoir la présence d'un garde républicain.
106.6 Al Carrefour D900-D900. Prévoir la présence d'un garde républicain.
äl Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
114,5 Â\ Carrefour D900-D902
IN Terre-plein central, passage des deux côtés
117,6 4 Rétrécissèment, passage sur une file : D902, pont étroit. Prévoir la présence d'un garde républicain.
- _$
- HAUTES-ALPES (05) - Dé
133.2 4] Carrefour D902-D902. Prévoir la présence d'un garde républicain7”
136.4 4 Carrefour D902-D902. Prévoir la présence d'un garde épNea
il Ralentisseur: én descente. Prévoir la ie garde républicain.
136.6 4] Ralentisseur. Prévoir la an ges républicain, |
138.2 Al Ralentisseur. Prévoir la re e d'un garde républicain.
138.3 il Rétrécissement, pasSäge sur une file : sur la commune de Vars, D902. Prévoir la présence d'un garde républicain. CE on 138.5 4] RES là présence d'un garde républicain. d
a 18ème étape : BRIANÇON > IZOARD le 24/03/2017 Tour de France 2017 L et se ee EE se : PUS TE he mete S ner PASSAG ES TRES DANGEREUX
Ralentisseur : prononcé, en descente,
Km | Description ti |
| M Terre-plein central, passage des deux côtés. | D ed :
47.5 sl Carrefour N94-N94. TT
: ] Terre-plein central, passage des deux côtés. dl
48 4 Terre-plein central, passage des deux côtés. Fr
52.8 _ Terre-plein central, passage des deux côtés, ne ai toute la traversée.
53,5 «4 Carrfeour VC-D954, rd |
e Terre-plein central, passage à gau É
All Rétrécissement, es or une file à gauche : sur la commune de Savines-le-lac ..
| Fi | - HAUTES-ALPES (05) -
64.2 sl Ralentjsséur. |
64.5 et D954-D954.
er
Fr
- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) -
Carrefour D900-D900, giratoire, passage des deux côtés : sur là commune de Saint-pons, D900.
Terre-plein central, passage des deux côtés.
71.7 sl Carrefour D954-D954,
A Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D954.
78.8 A] [Erreur D900:D900
À Terre-plein central, passage à droite.
# Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Le Lauzet-1baye, D900,.
80.1 sl Rétrécissement, passage sur une file : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D900.
83.5 4 Carrefour D900-D900. |
À Terre-plein central, passage des deux côtés.
95 24 Carrefour D900-D900.
À] Terre-plein central, passage des deux côtés.
96.3 4 Carrefour D900-D900, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint-pons, D900,
96.5 1
s4] 24/03/2017
a of Tour de France 2017
PAS S ÂGE 5 'RÈS E )ANG EREUX
18ème étape : BRIANÇON > IZOARD 4 + om ee eme me né deu ne nee + mme one mn pnn -
Kim Description
98.2 sil Ralentisseur.
98,5 fl Rétrécissement : angle de maison. Sur la commune de Barcelonnette, Place Aimé Gassier.
99 e Carrefour -.
cl Rétrécissement : avancée de trottoir à gauche. Barcelonnelte, av. Berwick, en sortie du virage à gauche.
106.6 4 Carrefour D900-D900,
1 Terre-plein central, passage des deux côtés.
117.6 À Rétrécissement, passage sur une file : D902, pont étroit.
- HAUTES-ALPES (05) -
133.2 Al Carrefour D902-D902. FF
136,4 sl Carrefour D902-D902, | Pa
sl Ralentisseur : en descente. FA
136.6 F Ralentisseur. | À |
138.2 | 44] Ralentisseur. Fr
138.3 À Rétrécissement, passage sur une file : sur su de Vars, D902.
138.5 4] Ralentisseur. Æ
147.9 Al LE CHÂTEAU, giratoire, passagee def deux côtés : sur la commune de Guillestre, D902.
si] Terre-plein central, passage és deux côtés.
148.2 sf FONTLOUBE, FPE des deux côtés : sur la commune de Guillestre, D902 A.
4 RSR sur une file à droite : sur la commune de Guillestre, D902 A.
a] né dome, passage à droite.
153.3 4] Réjrécissement : sur la commune de Guillestre, D902. 24/03/2017
Tour de France 2017
es 97 7 TUE ATENT À Te ÛT Las ECS SRE ES |
BILAN RÉTRÉCISSEMENTS
18ème étape : BRIANÇON > 1ZOARD
Jeudi 20 juillet 2017
Distance : 179,5 km
Km | | Description
FRANCE
- HAUTES-ALPES (05) -
10.7 | AN |Rétrécissement : sur la commune de L'argentière-la-bessée, Avenue delà Libération.
16.3 | AN [Rétrécissement : sur la commune de La Roche-de-rame, N94"
21.4 Al Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la coïfimune de Saint-crépin, N94, Prévoir la présence ’ d'un garde républicain. Ps
1.8 sl Rétrécissement, passage sur une file : saint-cfépin, D138, pont étroit. Prévoir la présence d'un garde : ‘ républicain, ÆT.
27.4 Al Rétrécissement, passage sur une file : D38, passage étroit. Prévoir la présence d'un garde républicain.
37,2 Rétrécissement : avancée dé trottoir, Châteauroux-les-alpes, D994 H, protection et canalisation des : avancées de trottoirs ete terrasses. Prévoir la présence d'un garde républicain,
53,5 Rétrécissement, ppééage sur une file à gauche : sur la commune de Savines-le-lac ,. Prévoir la présence d'un garde républicain.
- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) -
71.7 Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D954. Prévoir la : ‘ présence d'un garde républicain.
78.8 Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D900. Prévoir la : présence d'un garde républicain,
80.1 Rétrécissement, passage sur une file : sur la commune de Le Lauzet-ubaye, D900, Prévoir la présence + d'un garde républicain.
98.5 A Rétrécissement : angle de maison. Sur la commune de Barcelonnette, Place Aimé Gassier, Prévoir la _—. ‘ présence d'un garde républicain.
99 Al Rétrécissement : avancée de trottoir à gauche, Barcelonnette, av. Berwick, en sortie du virage à gauche, Prévoir la présence d'un garde républicain.
117.6 4] Rétrécissement, passage sur une file : D902, pont étroit. Prévoir la présence d'un garde républicain.
= s E. 5
138,3 4] Rétrécissement, passage sur une file : sur la commune de Vars, D902. Prévoir la présence d'un garde Frs républicain, ét
148.2 A Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la c müñe de Guillestre, D902 A, Prévoir la né présence d'un garde républicain. nd
153.3 À Rétrécissement : sur la commune de Gullféstre, D902, Prévoir la présence d'un garde républicain.
174.4 Rétrécissement : D902, royt plus étroite, Tour de
18ème étape : BRIANÇON > IZOARD |
= BILAN DÉTAILLE
France 2017 SRE
pit
Col d'Izoard (2 360 m) af
Altitude : 2370 m. Distance : 14 km. Pente : 7,3 %.
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il Km Nom Description PA
176.9 Col de la Plâtrière Rattaché à la commune de : ARVIEUX
177.29 |Casse Déserte - Stèle Fausto Coppi Rattaché 3-14 Commune de : ARVIEUX -Louison Bobet ET.
179.42 Sommet de col : sur la ligne d'arrivée, Col hors-catégorie.
COL D'IZOARD Arrivée : . D902, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 130 m (dont 70 m à vue) et à l'issue d'une montée de 14,1
km à 7,3%. Largeur chaussée : 5,50 m,
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104 Tour de France 2017
COMPTE RENDU D'ITINÉRAIRE
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Vendredi 21 juillet 2017
Distance : 222,5 km
—Légende
@ Col hors catégorie © Départ
@ Col de 1ère catégorie 5 Arrivée
(@) Col ou côte de 2ème catégorie (3) sprint
@) Côte de 3ème catégorie @ Début de zone de ravitaillement
tu) Côte de 4ème catégorie @ Fin de zone de ravitaillement
© Col ou côte  Passages difficiles et dangereux
© Point chrono À Passages très dangereux 2410312017
OU Tour de France 2017
AN LÉ TN
IT INÉF RAIRE HORAIRE
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Vendredi 21 juillet 2017
Distance : 222,5 km
Caravane Publicitaire
Parking : zone d'activités d'Entraigues 1
Évacuation du parking : de 10h05 à 10h35
Passage sur la ligne de départ : de 10h15 à 10h45
Course
Rassemblement de départ : Plan d'Eau d'Embrun
Signature : de 11h05 à 12h05
Appel : 12h10
Départ fictif : 12h15, par avenue des Acacias, avenue Justin Gras, boulevard Pasteur, avenue Alexandre Didier, rue Édouard Przybylski, route de Saint-André, D994 D, Le Pont Neuf, D340, D40, N94
Départ réel : 12h30, sur la N94, soit à 9 km du lieu de rassemblement
Ro AE To TNT
FRANGE!
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VG EMBRUN (VC-D994 D) Départ fictif 10:45 |.1246 | 12:15 | 12:15
D994 D Le Pont Neuf (D994 D-D340) A |
D340 Chanchore (SAINT-SAUVEUR) (près) (D340-D40).
D40 Petit Liou (BARATIER) (près) (D40-N94) |
222.5 0 N94 EMBRUN : ." Départ réel 10:30 | 12:30 | 12:30 | 12:30
217 5.5. SAVINES-LE-LAC 10:38 | 12:37 | 12:38 | 12:38 205 17.5 Carrefour N94-VC 10:56 | 12:54 | 12:55 | 12:56 204 18.5 VC CHORGES (VC-D3) 10:57 | 12:55 | 12:56 | 12:57
196.5 26 | D3 ColLebraut | €) 1109 | 13:05 | 13:07 | 13:09 194 28.5 Tünnel de Rocher Chabrand (ROUSSET) | 112 13:08 | 13:10 | 13:12 191 31.5 À. Belvédère du Barrage de Serre-Ponçon (ROUSSET) | 11:17 13:12 | 13:14 | 13:17 186.5 36 |" Les Celliers (ROUSSET) (D3-D900 B) 11:23 | 13:19 | 13:21 | 13:23 186 36.5” | D900B ESPINASSES … 11:24 | 13:19 | 13:22 | 13:24 183.5 | 49 _ Carrefour D900 B-D951 11:28 | 13:23 | 13:25 | 13:28 183 /1 395 D951 Pont de Rochebrune (THÉUS) 11:29 | 13:24 | 13:26 | 13:29 1785 43 Côte de Brézlers 11:34 | 13:29 | 13:31 | 13:34 179 43.5 __ BRÉZIERS (près) ? 11:35 | 13:29 | 13:32 | 13:35 LE PES-DE-HAUTE-PROVENCE (04
175 47.5 __ GIGORS | | | 11:41 | 13:34 | 13:37 | 13:41 172 50.5 __ Golde Sarraut A 11:46 | 13:39 | 13:42 | 13:46 168 | 54.5 FAUCON-DU-CAIRE (près) 11:51 | 13:44 | 13:47 | 13:51 166 56,5 Le Plan 11:54 | 13:47 | 13:50 | 13:54
164.5 58 __ LECAIRE nn ___ | 11:67 | 13:49 | 13:53 | 13:57 | 160.5 62 LA MOTTE-DU-CAIRE | 1203 | 13:54 | 13:58 | 14:03 153 69.5 NIBLES (près) | 12:14 | 14:05 | 14:09 | 14:14 152 70,5 Callabris 12:45 | 14:06 | 14:10 | 14:15 147 75.5 VALERNES (près) 12:23 | 14:13 | 14:18 | 14:23 140 82.5 SISTERON (D951-D4085) | L 12:34 | 14:22 | 14:28 | 14:34 134.5 88 D4085 Les Bons Enfants | 12:42 14:30 | 14:36 | 14:42 132.5 90 Carrefour D4085-VC | 42:45 _| 14:32 | 14:38 | 14:45 LE op
Jo , Tour de France 2017 si
th ITINÉRAIRE HORAIRE FER
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
TO TA EE HORAIRES
ue parcourus | ITINÉRAIRE Caravane | 44 km/h | 42 km/h | 40 km/h
132 90.5 VC PEIPIN(VC-D951) | EL 12:46 | 14:33 | 14:39 | 14:46 127 | 955 | D951 Les Paulons (AUBIGNOSC) 12:53 14:40 14:46 14:53 ; 126 96.5 CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT 12:54 | 14:41 | 14:47 | 14:54 119.5 103 __ MALLEFOUGASSE-AUGÈS 13:04 | 14:50 | 14:57 | 15:04 113.5 109 CRUIS 13:13 | 14:58 | 15:05 | 15:13 108.5 114 SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES (D951-VC-D13) 13:20 | 15:05 | 15:12 | 15:20 D3,5 [119 | ( ù |
101 121.5 La Pourcine (LIMANS) (D13-D950) 13:32 | 15:15 | 15:23 | 15:32 97 125.5 D950 Le Rocher d'Ongles (ONGLES) (près) 13:38 | 15:21 | 15:29 | 15:38 96.5 126 Les Granges (ONGLES) | 1338 | 15:21 | 15:29 | 15:38 . . 93 129.5 Le Largue (ONGLES) 1 L 13:44 15:26 15:34 15:44 87 135.5 Carrefour D950-D12-D950 13:53 | 15:34 | 15:43 | 15:53 86.5 136 BANON (D950-VC- -D51) (entrée) 13:54 15:54
LR rs | 136.6 Er hEl * B NO Ponthieu Ses: SRE sr AZ 1356 _15: 15 1665 81.5 141 D51 MONTSALIER (près) 14:01 16:01
76 146.5 SIMIANE-LA-ROTONDE (près) 14:10 16:10
__ VAUCLUSE (84) po
67 155.5 D22 GIGNAC (près) L | 44:23 | 16:02 | 16:12 | 16:23 64.5 158 Colorado Provençal | . 14:26 "| 16:05 | 16:15 | 16:26 64 158.5 RUSTREL (près) En "| 44:28 | 16:06 | 16:16 | 16:28 59.5 163 Hameau des Jean-Jean raie. all re 14:34 | 16:12 | 16:23 | 16:34 56.5 166 APT (D22-VC-D943) m6 14:39 | 16:16 | 16:27 | 16:39 51 | 171.5 _D943 Pont de Mauragne RS 14:47 | 16:23 | 16:35 | 16:47 48.5 174 Les Tourrettes a | | 14:51 16:27 16:38 16:51
45 177.6 | Col du Polntu €) 1456 | 16:31 | 16:43 | 16:56 35,5 187 | LOURMARIN (D943-D27) 15:10 | 16:45 | 16:57 | 17:10 32.5 190 D27 .PUYVERT (près) (D27-D118-D27) 15:15 | 16:49 | 17:01 | 17:15 31.5 191 ze "Carrefour D27-D973 15:16 16:50 | 17:03 | 17:16 30.5 192 |" D973 LAURIS (D973-VC-D973) LL 15:18 | 16:51 | 17:04 | 17:18 255 | 197. _PUGET-SUR-DURANCE (près) 15:25 | 16:58 | 17:11 | 17:25 21 [201.5 MÉRINDOL | 15:32 | 17:05 | 17:18 | 17:32 1857 | 204 Carrefour D973-D32 on _ 15:36 | 17:08 | 17:21 | 17:36 A5 205 D32 Passage à niveau n°27 15:37 17:09 | 17:22 17:37 BOUCHES-DU-RHÔNE (13) sn |
16.5 206 D23 __ MALLEMORT (D23-D23E-D23)_ men" | 4689 | 17:11 | 17:24 | 17:39 15 207.5 _ Dounneau pb" +0 15:41 | 17:13 | 17:26 | 17:41 105 | 212 Carrefour D23-D17D Cr 15:48 | 17:19 | 17:33 | 17:48 8.5 214 D17D LAMANON (D17 D-D538) 45:51 | 17:21 | 17:35 | 17:51 3.5 _ 219 D538 SALON-DE-PROVENCE (D538-VC) (entrée) 15:58 | 17:28 | 17:43 | 17:58 0 | 2225|" VC SALON-DE-PROVENCE | (| 1603 | 17:33 | 17:47 | 18:03
Arrlvée :
Ligne d'arrivée : boulevard du Maréchal Foch, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 400 m
Largeur de la ligne : 6m of Tour de France 2017 FF
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Km Nom | Description 4 ÿ sb 2.4 2) 80.3 Carrefour D951-D951, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Sisteron, D951. Prévoir la présence d'un garde républicain.
ile de Ia Motte du Caïra
83.5 Carrefour D951-D4085, giratoire, passage à gauche : sur la commune de Sisteron, D951. Prévoir la présence d'un garde républicain.
vers A51
Rôle Hapotéon
842 Carrefour D4085-D4085, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Sisteron, Avenue Paul Arène. Prévoir la présence d'un garde républicain. af Tour de France 2017 Pt
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
(in Nom Description
86.8 Carrefour D4085-D4085, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Sisteron, D4085. Prévoir la présence d'un garde républicain.
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96.6 Carrefour D951-D951, giratoire, passage des deux côtés, Prévoir la présence d'un garde républicain.
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114.6 Carrefour VC-D13, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint- étienne-les-orgues ,. Prévoir la présence d'un garde républicain.
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Tour de France 2017
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19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Vendredi 21 juillet 2017
Distance : 222,5 km
Km ÿ Description fra à à
FRANCE
- HAUTES-ALPES (05) - }
-4.,8 Al Rétrécissement, passage sur une file : embrun, D994 D, pont étroit, Prévoir la présence d'un garde di républicain. Re
6.1 4] Carrefour N94-N94. Prévoir la présence d'un garde républicain. TT
sl Terre-plein central, passage des deux côtés, successif: sur toute la traversée-Pre évoir la présence d'un ‘ garde républicain. à
17.5 4 Carrefour N94-VC. Prévoir la présence d'un garde républicain. FA
Al Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la comm né de Chorges, Avenue D'embrun. Prévoir la présence d'un garde républicain. DA |
18.7 4] Carrefour D3-D3. Prévoir la présence d'un gardeerépuica.
ni Ralentisseur. Prévoir la présence d'un perjgrépuileah.
35.9 A Carrefour D3-D900 B, giratoire, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
:l Terre-plein central, RE SRE côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
36.6 a Terre-plein central, pagpége des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
37.4 À Carrefour D900 B
ÂA Tati pré ene passage des deux côtés
41.4 Â Dpt : cassis ou dos d'âne
ES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) -
47.2 A Rétrécissement : sur la commune dé Gigors, D951.
75.5 Rétrécissement, passage sur une file : sur la commune de SAS D951. Prévoir la présence d'un garde républicain.
80.3 |. Carrefour D951-D951, giratoire, passage des deux côtés : sur ler commune de Sisteron, D951. Prévoir la présence d'un garde républicain.
4] Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
83,5 Carrefour D951- D4085, giratoire, passage à gauche : sur la commune de Sisteron, D951. Prévoir la : présence d'un garde républicain.
Al Rétrécissement, passage sur une file à gauche : sur ac commune ; de Sisteron ;. Prévoir la présence d'un garde républicain. |
4] Terre-plein central, passage à gauche. Prévoir la présence d'un garde républicain.
84:2 Carrefour D4085- D4085, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Sisteron, Avenue Paul Arène. Prévoir la présence d'un garde républicain. 24/03/2017
Tour de France 2017
FFICILES ET DANG ERE ux
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
—————— 0 + << + à mn ee + de mme mt me 0
Km Description
4 Terre-plein central, passage des deux côtés, Prévoir la présence d'un garde républicain.
84.4 :] Carrefour D4085-D4085. Prévoir la présence d'un garde républicain.
4] Terre-plein central, passage des deux côtés, successif. Prévoir la présence d'un garde républicain.
86.8 Carrefour D4085-D4085, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Sisteron, D4085. Prévoir : la présence d'un garde républicain.
4 Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
88.6 il Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
88,9 À Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
89.7 4 Carrefour D4085-VC. Prévoir la présence d'un garde républicain.
sl Rétrécissement | passage sur une file à droite : sur la commune de Peipin, D951. Prévoir la présence d'un LE garde républicain.
:] Modification de route: carrefour en cours de modification (en attente d'information sur l'avancée des : travaux). Prévoir la présence d'un garde républicain.
4] Terre-plein central, passage à droite. Prévoir la présence d'un garde républicain.
95.2 sl Rétrécissement : les Paulons, D951. Prévoir la présence d'un garde républicain.
96.2 4 Ralentisseur: cassis ou dos d'âne. Prévoir la présence d'un garde républicain.
96.3 4] Carrefour D951-D951. Prévoir la présence d'un garde républicain.
4 Rétrécissement : angle de maison. Châteauneuf-val-saint-donat, D951. Prévoir la présence d'un garde républicain.
96.6 4 Carrefour D951-D951, giratoire, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain.
À Ralentisseur. Prévoir la présence d'un garde républicain.
4 Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain,
105.5 A Rétrécissement : sur la commune de Montlaux, D951.
109 4] Carrefour D951-D951. Prévoir la présence d'un garde républicain,
à Rétrécissement, passage sur une file: cruis, D951, traversée étroite. Prévoir la présence d'un garde républicain.
4] Ralentisseurs successifs(ves) : x 2. Prévoir la présence d'un garde républicain.
113.9 À Carrefour D951-VC
114.4 4] Ralentisseur, Prévoir la présence d'un garde républicain.
1146 Al Carrefour VC- D13, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint-étienne-les-orgues " “1 [Prévoir la présence d'un garde républicain.
4 Terre-plein central, passage des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain. 2410312017
Tour de France 2017
PASSAGES S DIFI ICILES ET DANNGEREUX Ÿ
19ème étape: EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
eng D943-D943, giratoiré, passage des deux côtés : sur la commune de Apt, Avenue de Marseille.
Terre-plein central, passage des deux côtés
Km Description
121.3 1 Carrefour D13-D950. Prévoir la présence d'un garde républicain.
135 4] Carrefour D950-D12-D950, Prévoir la présence d'un garde républicain.
4 Rétrécissement, passage sur une file à gauche : sur la commune de Banon, D950. Prévoir la présence d'un garde républicain.
A Terre-plein central, passage à gauche. Prévoir la présence d'un garde républicain.
136.4 sl Carrefour VC-D950. Prévoir la présence d'un garde républicain.
4 Rétrécissement : sur la commune de Banon, Place Pierre-martel. Prévoir la présence d'un garde : républicain.
4 Ralentisseur : coussins berlinois. Prévoir la présence d'un garde républicain.
136.5 A Carrefour - /
- VAUCLUSE (84) - Fa
166.3 4 Carrefour D22-D22. Prévoir la présence d'un garde républicain. ra
FA Ralentisseurs successifs(ves) : X2, en descente. Prévoir la présence ges républicain.
166.6 Al Carrefour D22-D22, giratoire, passage des deux côtés : sur la commu Éde Apt, D22. Prévoir la présence ‘ d'un garde républicain. v4
167.3 FA Carrefour D22-D22. Prévoir la présence d'un garde mer
4 Ralentisseur. Prévoir la présence d'un garde républeat 7
167.4 4 Carrefour D22-D22. Prévoir la présence d'un D
sl Terre-plein central, passage des deux côtés. FR la présence d'un garde républicain.
167.8 4 Ralentisseur. Prévoir la présence d'un DPI
168.2 4 Carrefour D22-D22. Prévoir la Né d'un garde républicain.
4] Ralentisseur. Prévoir la présenced'un garde républicain.
168.8 Al Carrefour D900-D943. reg la présence d'un garde républicain.
4 Carrefour D900-D90 Les r la présence d'un garde républicain.
4] Terre-plein nie des deux côtés. Prévoir la présence d'un garde républicain,
4] Terre-plein sn passage des deux côtés, Prévoir la présence d'un garde républicain,
169 4] Falentsgire successifs(ves) : X2. Prévoir la présence d'un garde républicain.
170.3 Â\ 24/03/2017
Tour de France 2017
Fe SNA ROME M A NISIMODNIIV
PASSAGES TRES DANGEREUX
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Vendredi 21 juillet 2017
Distance : 222,5 km
ET
Km Description der t Ne M
FRANCE | é
- HAUTES-ALPES (05) - Da
-4.8 _ [Rétrécissement, passage sur une file : embrun, D994 D, pont AT
6.1 4 Carrefour N94-N94, A
ne Terre-plein central, passage des deux côtés, AE er toute la traversée.
17.5 sl Carrefour N94-VC. DA
4] Rétrécissement, passage sur une file rs sur la commune de Chorges, Avenue D'embrun.
18.7 al Carrefour D3-D3. F
a] Ralentisseur. FF |
35.9 1 Carrefour POI Aie, passage des deux côtés.
À Terre-plein cent, passage des deux côtés.
36.6 À Terre-plej“ central, passage des deux côtés.
| _- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) -
75.5 “| Rétrécissement, passage sur une file : sur la commune de Valernes, D951.
80.3 A Carrefour D951-D951, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Sisteron, D951.
À Terre-plein central, passage des deux côtés.
83.5 A Carrefour D951-D4085, giratoire, passage à gauche : sur la commune de Sisteron, D951,
| Torre-plon central, passage à gauche.
4] Rétrécissement, passage sur une file à gauche : sur la commune de Sisteron ..
84.2 sl Cerreoux D4085-D4085, giratoire, passage des deux côtés : sur la commüné de Sisteron, Avenue Paul
4] msn central, passage des deux côtés.
844 4 Carrefour D4085-D4085.
| 4 | Terre-plein central, passage des deux côtés, successif.
86.8 4 Carrefour D4085-D4085, giratoire, passage des deux côtés: Sur la commune de Sisteron, D4085. 24103/2017
Tour de France 2017
u7 À.
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Dee ve somme se 0 eg —©@ —_ =
Ralentisseur : coussins berlinois.
Im Description
4 Terre-plein central, passage des deux côtés.
88.6 «1 Terre-plein central, passage des deux côtés.
88.9 A Terre-plein central, passage des deux côtés.
89.7 al Carrefour D4085-VC.
# Modification de route : carrefour en cours de modification (en attente d'information sur l'avancée des travaux).
| ce Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Peipin, D951.,
sl Terre-plein central, passage à droite.
95.2 x] Rétrécissement : les Paulons, D951.
96.2 sh Ralentisseur: cassis ou dos d'âne.
96.3 4] Carrefour D951-D951.
3 Rétrécissement : angle de maison. Châteauneuf-val-saint-donat, D951.
96.6 Al Carrefour D951-D951, giratoire, passage des deux côtés.
A Ralentisseur.
ee Terre-plein central, passage des deux côtés.
109 sl Carrefour D951-D951.
4] Ralentisseurs succéssifs(ves) : x 2.
si Rétrécissement, passage sur une file : cruis, D951, traversée étroite.
114.4 Al Ralentisseur. |
114.6 4] Carrefour VC-D13, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Saint-étienne-les-orgues ..
| Terre-plein central, passage des deux côtés. |
1213 | 4 Carrefour D13-D950.
135 A Carrefour D950-D12-D950,.
À Terre-plein central, passage à gauche.
fl Rétrécissement, passage sur une file à gauche : sur la commune de Banon, D950,
136.4 À Carrefour VC-D950, | |
4 ——
24/03/2017
Tour de France 2017
PASS/ ÂGES TRÈS DANGERE UX_
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Description
LE" Terre-plein central, passage des deux côtés.
Carrefour D973-VC, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Lauris, D973.
Terre-plein central, passage des deux côtés.
Km
ee Rétrécissement : sur la commune de Banon, Place Pierre-martel.
- VAUCLUSE (84) - Pi
166.3 | 4 Carrefour D22-D22. F
4 Ralentisseurs successifs(ves) : X2, en descente, F
166.6 4] Carrefour D22-D22, giratoire, passage des deux côtés : sur la comm Sd Apt, D22,
167.3 | 4] Carrefour D22-D22. F
«1 Ralentisseur. F
167.4 4 Carrefour D22-D22. f
«il Terre-plein central, passage des deux côtés. FF |
167.8 4] Ralentisseur. /
168.2 4] Carrefour D22-D22. F
| À Ralentisseur, f
168 | ,4] |Cerreour Dé00-D900 | 7
si] Carrefour D900-D943. 2
af Terre-plein central, passag ee deux côtés.
4 Terre-plein central, Passe des deux côtés.
169 sl Ralentisseurs serre: : X2.
187.1 F Carrefour D943-D943.
sl a"
187.5 Al eg AA giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Lourmarin, D943.
4] rayée central, passage des deux côtés.
187.9 Éarrefour D943-D27, giratoire, passage des deux côtés : sur la commune de Lourmarin, Boulevard du Al} Huit Mai 1945. |
191 A Carrefour D27-D973, giratoire, passage des deux côtés.
4] A
“1 24/03/2017
Tour de France 2017
19ème étape : EMBRUN > SALON-DE-PROVENCE
Vendredi 21 juillet 2017
Distance : 222,5 km
Km | le Description
FRANCE T
er
“ -A . ed
48 ce Rétrécissement, passage sur une file : embr nD994 D, pont étroit. Prévoir la présence d'un garde ‘ républicain, Ce.
17,5 Al Rétrécissement, passage sur une-fle à droite : sur la commune de Chorges, Avenue D'embrun. Prévoir | la présence d'un garde répubficain.
PT ALPES-DE- -PROVENCE (04) -
47.2 | AN lRétrécissement : sur la commune de Gigors, D951.
75.5 Rétrécissement, passage sur une file : sur la commune de Valernes, D951, Prévoir la présence d'un ‘ ‘ garde républicain.
835 f Rétrécissement, passage sur une fileà gauche : surrl commune de Sisteron ,. Prévoir la présence d'un ‘ ' garde républicain.
89.7 4 Rétrécissement, passage sur une file à droite : sur la commune de Pelpin, D951, Prévoir la présence ° d'un garde républicain.
95.2 A Rétrécissement : les Paulons, D951. Prévoir la présence d'un gärde républicain.
96.3 M Rétrécissement : angle de maison. Châteauneuf-val-saint-donat, D951, Prévoir la présence d'un garde ‘ 4 républicain.
105.5 | ZA |Rétrécissement : sur la commune de Montlaux, D951.
109 Rétrécissement, passage sur une file : cruis, D951, traversée étroite. Prévoir la présence d'un garde : républicain.
| 135 Rétrécissement, passage sur une file à gauche : sur la commune de Banon, D950, Prévoir la présence d'un garde républicain.
136.4 Rétrécissement : sur la commune de Banon, Place Pierre-maftel. Prévoir la présence d'un garde | républicain.
- VAUCLUSE (84) - il
ds Rétrécissement : avancée de trottoir, Sur la commune de Lauris, Plac 6e]eph Garnier. Prévoir la
présence d'un garde républicain,
193,4 e Rétrécissement, passage sur une fileà droite: sur la com fe de Lauris, D973. Prévoir la présence d'un : garde républicain. CE
203.8 M Rétrécissement, passage sur une file à gauche r la commune de Mérindol ,. Prévoir la présence d'un : garde républicain,
- BOUCHES-DU- -
213,7 Rétrécissement, passage sur ré file à gauche : sur la commune de Lamanon ,. Prévoir la présence d'un garde républicain. ré
220.1 Rétrécissement : sur a/Cocommune de Salon-de-provence, Avenue de Wertheim. Prévoir la présence d'un — LE garde républicain, ANNEXE 3
49 Y
Tour de France 2017
18ème étape
Jeudi 20 juillet 2017
Briançon > Izoard FR FS "
(fermetures des routes) D a |f
FERMETURE PREVUE
FERMETURE PREVUE
: LPES. DE HAUTE
PROVENCE À — : F3] NE - : ; ns "+ =: . ' - PRGN On date = 3 _ , j LE DÉPARTEMENT Conception : Concoil Départemental 04 K - ? . + | PE è » Diroction des Routes ot cos lntenvontlons Toritoriales (DRIT) ï & - - À rs * {à | Peine fe Danses fn Itertereiees Tosnants Serdce Ccordination dos Sendcez Territoriaux {SCST) - Avril 2017 | UN FREE
An ANNEXE 4
91 sr omtot ga 70m
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Tour de France 2017 ÿ | ty
itinéraire de la 19ème étape
Vendredi 21 juillet 2017 |
Embrun > Salon-de-Provence
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FERMETURE FREVVE \T ee VrN 111:30:16:30 * Crises
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[OUR DE FRANCI
| 21 sup 201
FERMETURE PREVU
re 1152001 10
[LISTe: r: rs: u
OUR DE FAANCI
2 n 2011
IFÉAMETURE FRENUI
1270172390 ANNEXE 5
93 EMPLACEMENT DES PERSONNELS SUR ÉPREUVE SPORTIVE
Camping « Berges du lac » LE SAUZE
LD La roche PONTIS En fonction secteur GGDO5
LD La roche / Tunnel PONTIS
Pont / pkg -
PKkg -
Remise -
Pkg carrefour
Carrefour D900 / D954
Sortie maison
D227 / D900
Pont (avant/après)
Gauche sortie église
Entrée pkg
Monument aux Morts
Sortie camping
Lauzetane -
LD Champanasteïs -
PKkg + rafting MEOLANS
LD Le martinet -
Entrée carrière « Eiffage » -
LD La Fresquière -
LD Rioclar -
Resto « Relais de l’ubaye » -
Camping domaine Ubaye -
Ets Omars LES THUILES
D309 ; D900 -
Gagerie / Rue Fontaine -
6
1
;
x
1
4
1
1
Es
1
1
1
1
1
1
4
2
1
4
£
1
1
1
1
1 55
| 19,9 | Mairie | - |
| 201 | D108 / Pkg - | 2
| 21,7 | La leuze/ Karting STPONS | 1
| 22,6 ZA Riou Bourdoux - 1
| 23,2 Carrefour ZA | - ( 2
| 24 D409 (Los Ninos) - 4
| 24,7 Rd point ZC Casino |BARCELONNETTE) ‘au:
‘ 25,2 Carrefour gendarmerie - 2
| 25,8 | Rd point entrée ville (ford) . 2 | |
26,3 | Carrefour D902 (pt du Plan) . 2 | |
| 26,5 | Carrefour pont de l'abattoir - 2 | |
27,1 Carrefour ponttennis | - 1 1
| 27,3 Carrefour gymnase | = î |
27,6 | Carrefour rue du Pevra | . | 1 |
28,1 | Carrefour D209 (le Sauze) | - | 4 |
| 284 Pkg « de Quillc» | FAUCON 1 | |
| 28,5 | Entréefaucon/D709 - | 1
29 | Soriepistevilage | - | 1
| 28,7 | Carrefour ta Fabrique | = D 1 |
| 302 | Pkg | - | |
| 306 | Entréelot Bourget | - | 1 |
| 31,7 Plan la croix | - 1 |. [
| 318 | Plan la croix - | 1 |
| 324 | Palissons D - | (1) |
| 83 Davis / clapiers | JAUSIERS | 1
| 34.2 | Entrée jausiers {sans souci)| - 2 |
— 35,3 | Centre village | - 6 |
| 35,3 ! Carrefour D900/Bonette | - D 8 |. |
35,6 montée Chanenc | - CL 1 | I
| 357 | sortie village - | 1 |
| 37,4 D900 le Villard | LACONDAMINE | 1 |
| 40 D900/Rue Pointe Fine | - 1 40,1 | Intersection D900/D29 | - 1
40,2 : Carrefour Mairie - 1
. 40,3 | Sortie village - 1
| 428 : Les Gleizolles ST PAUL/UBAYE 5
| 45,6 L Carrefour Tournoux - 1
49 intersection D25/D902 (St L ’
| Paul)
49,2 ; Intersection village St Paul : - 1
49,6 LE Brasserie 'Le Sauvage‘ - 1
51,1 | Intersection les Prads - 1
| 519 Gîte - 1
| Col de Vars . 10
| j
oo e | Commandant Cie 2 GCCIE "he e ol PRENONS 2041-0991
TOTAL | L Demande : 130 10 + 115 L :
| Réserve inter. Effectif total engagé EMPLACEMENT DES PERSONNELS SUR ÉPREUVE SPORTIVE TDF 2017
Ck
Tran rentimi 0 ere
301 BELLAFFAIRE
limite département 04 —
05
F:DELL HR
PTE PANNES
VE GE WE
N 2. 53729 à"
2 Entrée Piste forestière
du Pape
3 Entrée Camping de à
l'Amandier ;
4 |Intersection D951 / D
951 A l'amandier à !
GIGORS
5 Entrée village de i
GIGORS
6 | Place village GIGORS
7 Sortie village GIGORS È
8 |Lieu-dit le Petit Nice :
{ GIGORS ) {
9 |Parking 500 mètres au
dessus Cascade de
Gigors
10 Col de Sarrault VL
11 Ferme lieu-dit St
BARTHELEMY
12 Entrée Ferme Zunino
13 Entrée village FAUCON
DU CAIRE
14 |Sortie village FAUCON
DU CAIRE
15 Entrée restaurant la
Bonne Franquette
( Martin )
16 Sortie restaurant la
Bonne Franquette | 17 !Parking OIT - Via
|Ferratta
18 Entrée Piste Vermeil - 1
km eprès Via Ferratta
19 Entrée village du
| { CAIRE
| 20 |Place du village du
CAIRE
21 Mairie du CAIRE
22 Sortie village du CAIRE
23 Piste à droite 509 m
après le CAIRE
24 Piste à droite 1 km
après le CAIRE
, 25 Entrée GAEC des
| Gendarmes
26 Piste à droite 200 m
h après GAEC ( Pont )
! 27 |Entrepôts la Guiguesse
28 Entrée piste point côté
744
29 Lieu-dit la Médecine
( Parking privé )
30 Intersection entrée la
MOTTE DU CAIRE
; 31 |Intersection collège /
| Gendarmerie
| 32 |Place mairie LAMOTTE DU CAIRE
33 Intersection D951/D104
la MOTTE DU CAIRE
34 Pension St Georges La
MOTTE DU CAIRE
35 Entrée vol à voile
36 Intersection D951/D1
{ Clamensane })
37 Parking 500 m après
carrefour { Fontaine du
curé } 38 | Parking 800 m avant 4
| | village de NIBLES
| 39 [Entrée village NIBLES 1 | À 40 |Sortes (2) village 2 | |NIBLES |
| 41 |Lieu-dit Aguillons 1 | { camping ferme }
42 Intersection DS51/D454 2
CHATEAUFORT
43 |Parking 1 km après 1
| CHATEAUFORT
44 Parking lieu-dit Maurel | 4 | |
45 |intersection D951/ 3 : | VL
D304 Pont du Sasse
VALERNES
46 | Entrée le Moulin 1
47 | Sortie la Moulin 1 … 48 | Intersection D951/D804 2
Ubac de Valemes
| 49 | Chemin lieu-dit Pardigue 4 | IN
| 80 | Chemin lieu-dit Marou 1 | | 51 Chernin de (a Grèse 1 = | 82 |Lieu-ditGoubin (fn | 1 VE D circo } |
53 |Carrefour D304 / D 804 1
Route de VALERNES
54 | Carrefour D804 / D 951 2 VL. s |— Pont du Sasse | 55 |DS51/ Le moulin 1
{ communauté !
réconciliation }
| 56 |D951/La Giraudière 1 | 57 |D951/ Chemin du Plan ©
58 |D95 / Chemin Giraud 1
59 |D95 Î Pardigue 1 |
60 |D951/ Marou-La 4
Bastide |
| 61 |D951/La Grèse 1 | |
59 62 Dg51 / Goubin — Point 1 Fin secteur TURRIERS côté 536
63 |D951 Chemin Leydet 1 Début secteur SISTERON
64 Chemin de la 1
Chabanne Entrée de ia
circo de SISTERON
65 Rond point du Rugby 3
66 Chemin des coudoulets 1
67 Chemin des Mondrons 2
Haute et Rasse
Chaumiane
68 Chernin de Sarrabosc 1
69 Rond point Camping 2 ve Municipal
70 Carrefour Route Saint 2
Géniez Authon D3-D851 |
71 Pont de ja Baume 2
T2 Sortie Pont de la Baume 1
F3 Rond point du Dauphine 4 VE entrée SISTERON
74 Rue Saunerie et Parking 2
hôtel de la citadelle
75 Rue Droite haute etrue 3
droite basse
| 76 |Rue Docteur Robert 1
77 | Rond point de la Poste 4
78 Montée Mairie 1
79 | Rue des Cordeliers 1
80 Rôbpital de Sisteron 1
81 Perking SNCF Entrée et 2
!sortie
82 Allée Muriers le Saint 2
Rubert
83 Parking U Express î | PTT Ë
| 84 lAllée Bertin 1 | | 85 Feux tricolores 1 |
60 parcours
85 Rue du Gymnase | 1
7 |Ambulance VOLPE 1 Avenue du Durance
88 |Rond point Sud Sortie | 3 VL ville Sisteron
89 |D 4085 Carrefour entrée | 2 Fin secteur SISTERON vallée du Jebron LL |
00 | Hameau des Bons 2 Début secteur CASA enfants
91 |D4085Ancienneroute | 3 VE
de Sisteron- Peipin
92 | Route Durance 4
93 | Chemin du Plan PEIPIN ! 4
S4 Chernin de Choisy 1
95 Intersection D951 Route #
de CASA -
SG | Route des Granges 4
97 Carrefour PEIPIN- 2
Centre ville
98 Abribus Centre ville 1
Peipin
99 Rue du Stade Peipin 1
100 SARL HDD direction 4
| CHATEAUNEUF
101 _|D 951 D 508 Le Gravas | à
102 !D951 Chemin du Jas 1
103 [D 951les Paulons | 4
104 | D 95 entrée village 3
Chateauneuf val st
donna
105 D 951 Intersection D 2
801
| 406 | Sommet plateau milieu 2 Fin secteur CASA! CIE DIGNE
61 ANNEXE 6
62 A Axrêté départemental temporaire
LPES DE HAUTE n° 17- DRIT - 0958 - ÂTM
PROVENCE LE DÉPARTEMENT | | DIRECTION DES ROUTES ET DES Poñtant réglementation de la circulation
INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES
" TERRITORIAUX
CDü4
Etape du tour - Tour de France 2017
Circulation interdite
RD954 du PR 640009 au PR 22+0918 situés
hots agglomération, RD900 du PR 63+0550
au PR 101+0931 situés hors agglomération,
RD902 du PR 0+0000 au PR 14-0827 situés
hors agglomération, RD951 du PR 9+0000
au PR. 70+0818 situés hors agglomération,
RD4085 du PR 6+0733 au PR 14+0278
situés hors agglomération, RD703 du PR
0+0000 au PR 0+0741 situés hors
agglomération, RD959 dn PR 21-0407 au
PR 31+0166 situés hors agglomération et
RD51 du PR 140449 au PR 13+0674 situés
hors agglomération
Cotnmune(s) de
SAINT-VINCENT-LES-FORTS, LE
LAUZET-UBAYE, PONTIS,
BARCELONNETTE, JAUSIERS,
FAUCON-DE-BARCELONNETTE, LA
CONDAMINE CHATELARD, MEOLANS
REVEL, SAINT PAUL SUR UBATE,
SAINT-PONS, LES THUILES,
AUBIGNOSC, LE CAÏRE, FAUCON-DU-
CAIRE, LA MOTFE DU CAIRE, NIBLES,
MONTLAUX, ST ETIENNE LES
ORGUES, CRUIS, GIGORS, VALERNES,
BELLAFPFAIRE, SISTERON,
CHATEAUNEUER VAL ST DONAT,
ONGLES, MALLEFOUGASSE-AUGES,
PETPIN, BANON, SIMIANE LA
ROTONDE et MONTSALIER
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE-
PROVENCE
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 4 1-8 et R, 411-235,
145
63 VU lnstruction interministérielle sur fa signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
SUR Ja proposition du Responsable du service CD04,
SUR la proposition du Directeur Général des Services du Département,
VU le Code de la voirie routière,
VC l'arrêté préfectoral d'autorisation n°, et sous réserve de l'applicrtion par organisateur des dispositions qu’il prévoit,
VU le Réglement de Voirie,
VU l'arrêté départemental n° 2017-DIAJ-004 du 2 juin 2017 portant délégation de signature à Mousieut Michel MATH, Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires,
VU ln demande présentée par Amaury spoti organisation Tour de France A$SO de modification temporaire des conditions de circulation (Circulation interdite), en raison de l'organigation de Etape du tour - Four de France 2017,
CONSIDERANT que la circulation doit être règlementée sur certaines rontes Départementales pendant le Tour de France 2017,
ARRÊÛTE
Article {
À compter du 16/07/2017 jusqu'au 21/07/2017, et à compter de la date de mise en place de ja signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD954 du PR 9+0000 au PR 22+0918 (SAINT-VINCENT-LES-TORTS, LE LAUZET-UBAYE ef PONTIS) situés hors agglomération, RD900 du PR 630550 au PR 101+0931 (BARCELONNETTE, JAUSIERS, FAUCON-DE. BARCELONNETTE, LE LAUZET-UBAYTL, LA CONDAMINE CHATELARD, MEOLANS REVEL, SAINT PAUL SUR UBAYE, SAINT-PONS et LES THUILES) situés hors agglomération et RD902 du PR 070000 an PR 14+0827 (SAINT PAUL SUR UBAYE) situés hors agglomération
Le 16 et le 20 juillet 2017,
+ La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de police et de gendarmerle, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la ronte et de Ja caravane du Tour de France,
64
215 Le 21/07/2017, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit:
8 RD9S1 dn PR 0-+0000 au PR 70+0818 (AUBIGNOSC, LE CAIRE, FAUCON- DU-CAIRE, LA MOTTE DU CAIRE, NIBLES, MONTLAUX, ST ETIENNE LES ORGUES, CRUIS, GIGORS, VALERNES, BELLAFLAIRE, SISTERON, CHATEAUNEUF VAL ST DONAT, ONGLES, MALLITOUGASSLI-AUGES et PEIPIN) situés hors agglomération ;
e RD4035 du PR 6+0733 au PR 14+0278 (PEIPIN ei SISTERON) situés hors agglomération ;
e _RD703 du PR 0+0099 au PR 0+8741 (PETPIN) situés hors agglomération ;
e RD959 du PR 2110407 an PR 3140166 (ONGLES et BANON) sitnés hors agglomération;
» RDSI du PR 1+0449 au PR 1310674 {SIMIANE LA ROTONDE, BANON et MONTSALIER) situés hors agglomération ;
«+ La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de police . ct de gendarmerie, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et Autre.
e Voir annexe pour les horaîtes des fermetures en fonction des sections de route,
La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires ct conforines aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signatisation Routière, seront mise en place, entretenue et déposée pat "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x} schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant, Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence poutront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité où d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraieht.
La signalisation devra être en permanence adaptée nux différentes phases de fa manifestation. Celle-ci ne devra pas être posée sur la signalisation diréectionnelle el de police existante, el aucun marquage au sol ne sera autorisé.
La sigualisation sera déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté”,
Les panneaux d'information seront posés par l'organisateur où son mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposés immédiatentent après sa fin,
L’organisateur devra procéder à un bulayage des tronçons privatisés avant réouverture à la cireulation.
Article 3 - Notification
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.
65
3/5 Article 4. Exécution
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté
Cet acté où un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du Département,
DIGNE-LES-BAINS, le 3 juillet 2017
Pour le Président du Conseil départemental et par
délégation
le Chef du service Coordination dés Se: Ces Territoriaux,
\
Autrié document
Diffusion
Préfet des Alpes de Haute Provence, Monsieur Bertrand Charrier (Amauïy sport organisation Tour de Frañce ASO), Gendarinerie Natiohale, Service Départemental: d'Incendies et de Secours, Monsieur Je Maire de SAINT-VINCENT-LES-F ORTS, Mairie (Mairie du LAUZET-UBAYE), Mairie (Mairie de PONTIS), Mairie (Mairie d' FAUCON DE BARCELONNETTE), Mairie (Mairie de BARCELONNETTEÉ), Mairie (Mairie de JAUSIERS), Mairie (Mairie de LA CONDAMINE CHATELARD), Mairie (Mairie de MEOLANS-REVEL), Mairie (Mairie de SAINT PAUL SUR UBAŸE), Mairie (Mairie de SAINT PONS), Mairie (Mairie des LES THUILES), Mairie (Mairie d' AUBIGNOSC), Mairie (Mairie du CAIRE), Mairie (Mairie d' FAUCON DU CAIÏRE), Mairie (Mairie de LA MOTTE DU CAIRE), Mairie (Mairie de NIBLES), Mairie (Mairie de MONTLAUX), Mairie (Mairie de SAINT ETIENNE LES ORGUES), Mairie (Mairie de CRUIS), Mairie (Mairie de GIGORS), Mairie (Mairie de VALERNES), Mairie (Mairie de BELLAFFATRE), Mairie (Mairie de SISTERON), Mairie (Mairie de CHATEAUNEUF VAL SAINT-DONAT), Mairie (Mairie d' ONGLES), Maïrie (Mañie de MALLEFOUGASSE-AUGES), Mairie (Mairié de PEIPIN), Maifie (Mairie dé BANON), Mairie (Mairie de SIMIANE LA ROTONDE), Mairie (Mairie de MONTSALIER), Monsicui Rogér MASSE (Conseil départemental), Madame Sophie VAGINAY- RICOURT, Conseillère départementale du canton de Barcelonnette, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départeinental du cmiton dé Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne, Motsieur Robert GAY, Conséiller dépattemental du canton de Sisteron, Madame Isabelle MORINEAUD, Conseillère départementale du canton de Sistefon, Ménsieur Claude FIAERT (Conseil départemental),
66 Madame Sandrine COSSERAT (Conseil départernental), Monsieur Khaled BENFERHAT (Conseil départemental), Madame Sophie BALASSE (Conseil départemental), Monsieur Pierre POURCIN, Conseiller départemental du canton de Reillanne, Madame Brigitte REYNAUD, Conseillère départementale du canton de Reïllanne, Maison technique de Barcelonnette, Maison technique de Sisteron et Maison technique de Forcalauier
Mme/M. le Maire de SAINT-VINCENT-LES-FORTS, LE LAUZET-UBAYE, PONTIS, BARCELONNETTE, JAUSIERS, FAUCON-DE-BARCELONNETTE, LA CONDAMINE CHATELARD, MEOLANS REVEL, SAINT PAUL SUR UBAYE, SAINT-PONS, LES THUILES, AUBIGNOSC, LE CAIRE, FAUCON-DU-CAIRE, LA MOTTE DU CAIRE, NIBLES, MONTLAUX, ST ETIENNE LES ORGUES, CRUIS, GIGORS, VALERNES, BELLABFAIRE, SISTERON, CHATEAUNEUT VAL ST DONAT, ONGLES, MALLEFOUGASSE-AUGES, PEIPIN, BANON, SIMIANE LA ROTONDE et MONTSALIER
SCST
Service rédacteur : CDD4
Conformément à l'adicle R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif eompétent, dans un délai de 2 moîs à compter de sa date de notification ou de publication. |
Conforménsent aux dispositions do la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à Pinformatique, aux fichleis et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Îe concernant, auprès de În coficetivité sigtalaire du présent document,
67
515 Tour de France 2017
18ème étape
4 Jeudi 20 juillet 2017.
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71 EE Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direcuox ors Linsurés Puuriques ET Digne-les-Bains, le { f JUIL. 201? vxs Conrcnvnés l'ERRITORIALES
Bureau des collectivités tersitorinles et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Arrêté préfectoral n° 2017 m ANA 20 L
portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude
des agglomérations et rassemblements de personnes
à la société HÉLICOPTÈRES de FRANCE dans le cadre de ses missions
de prises de vies aériennes pour la retransmission télévisée
de la course cycliste « TOUR DE FRANCE 2017 » les 20 et 21 juillet 2017
LE PRÉCET DES ALPES-DE-HAUTL-PROVENCÉ
Chevalier de Ia Légion d'honneur
Cheyaller de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses arlicles D, 133-10 et R, 131:1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L, 414-4 et R, 414-19 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que le règlement (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
Vu Parrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères :
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 et notamment son paragraphe FRA.3105, relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté ininistériel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2017 portant autorisation du 104 Tour de France cycliste du 1" au 23 juillet 2017;
Vu Pinstruction du 4 octobre 2006 de la Direction générale de l'aviation civile relative aux conditions techniques de déliviance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu la demande présentée le 17 mai 2017 par la société HÉLICOPTÈRES de FRANCE, en vue d'effectuer des prises de vues aériennes par hélicoptère dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du 9 juin 2017;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HIAUTÉ-PROVENCE
$ RUE DU DOCTEUR ROMIEU -- 04 016 DIGNE LES BAINS CEDEX "Tél, : 04 92 36 72 00— Fax : 04 92 31 04 32 Horairés d'ouverture au pe " Sl30 à 1 1130 tl # 13h30 à 16h00
1 Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur du Pare National du Mercantour du F3 juin 2017 qui indique que les survols prévisionnels ne traverseront pas le cœur du Parc National et ne sont donc pas soumis at régime d'autorisation préalable ;
Vu Pavis favorable de Monsieur le Directeur zonal de 1 police aux frontières Sud du 14 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Commandant de ta compagitie de gendarmerie des transports aériens de Marseille du 16 juin 2017 :
Vu l'avis technique favorable de Monsieur le Directeur de Paviation civile Sud-Est du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis favorable de Monsietr le Directeur départemental des territoires du 6 juiltet 2017 ;
Considérant que conformément à Particle R, 131-1 du code de Paviation civile, Pappareil bimoleur AS355N pourra évoluer "en ngglomération “en "utilisation classe dé péiformatce { ef que l'appareil monomoteur AS350B3 deven toujours évoluer nfin d'être en mesure à tout moment du vol, de ponvoir sortir de l’agglomération ei se poser dans une zone dégagée sans risque pour les tiers et les biens à la surface ;
Considérant qu'il conviendra de contrôler le jour des épreuves, la licence médicale de classe L pour l'un des pilotes, in validité des prorogations de qualifications de types sur les hélicoptères AS350 et AS355 ainsi que fa concordance entre tes pilotes et les machines mentionnées dans le dossier ;
Considérant que te pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites ;
Considérant l'obligation pour l'exploitant de procéder aux opérations conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 923/2012 modifié déterminant Les exigences techniques et les procédures adininistratives applicables aux opérations aériennes selon les règles cle vol à vue ;
Considérant la nécessité de fixer des prescriptions de survols aux hélicoptères utilisés dans Îe cadre de la manifestation afin de préserver les objectifs de conservation de certains sites Natura 2000 des Alpes-de- Haute-Provence et de prévenir cles perturbations fes espèces protégées :
Sun proposition de Monsieur le Secrétnire général par suppléance de la préfeciure des Alpes-de-Hante- Provence;
ARRÊTE
Article 1: La Société, HÉLICOPTÈRES de FRANCE sise Aéropole — BP1 — 05 130 TALLARD, est autorisée à survoler à basse altitude le département des Alpes-de-Haute-Provence, afin de réaliser des prises de vues aériennes dans le cadre de fn retransmission télévisée de Îa course cycliste « TOUR de FRANCE 2017 » les 20 ot 21 juillet 2017 ;
Sont interdits de survol À basse allilude les barrages de Sainte-Croix-du-Verdon et de Gréoux-les-Bains.
Article 2 : Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
73 Article 3 : Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide,
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par lAgence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) où par l'État d'immatriculation de l'appareil, fes conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spéciulisée doivent être inscrites au manuel de vol.
Artiele 4: Les opérations seront couduites selon les règles de vol à vue et seulement si les conditions météorologiques suivantes sont réunies :
+ _ visibilité en vol : 5000 mèlres ;
+ “distance horizontale par rapport aux nuages: 1500 mètres ;
+ distance verticale par rapport aux nuages : 300 mètres ;
L'exploitant devra s'assurer que Les trajectoires choisies ne meltent pas en cause la tranquilfité et la sécurité publique.
Article 5 : La hauteur de vol minimale est : 150 mètres AGE,
Le survol ne pourra s'effectuer en aucun ns :
s au-dessus des hôpitaux, de centres de repas ou de tont autre établissement on exploitation portant une nuque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Arkema à Château-Armoux-Saint-Auban, Sanofi à Sisteron, Géosci et Géoiméthane à Manosque, Butagaz à Sisteron) ;
+‘ au-dessus de l'observatoire de Haute-Provence à Saint-Michel l'Observatoire ; + au-dessus de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Baïîns ;
Article 6 : L'entreprise sera tenue d’aviser préalablement la brigade de police aéronautique de fa police de l'air et des frontières de toute mission projetée {téléphone: 04,42.95,16.59/fax: 04,42,95.16.61), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc.).
Axtiele 7: La vitesse minimale de l'aéronef doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Le survol en agglomération devra être réalisé de telle façon que l'hélicoptère ait une trajectoire adaptée permettant :
s pour fes hélicoptères multimoteurs : de garantir la poursuite du vol puis de maintenir une pente
ascensionnelle en évitant tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur Le plus
défavorable ;
+ pour les hélicoptères monomoteurs, un atterrissage forcé sur les aires de recueil proposées sans mise en danger des personnes ct des biens à la surface.
7à L'article KR, 131-1 du code de l'aviation civile aux termes duquel : « Un aéronef ne peut survoler une viile où une agglomération qu'à 1me altitude telle que l’atterrissage soil toujonrs possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public » sera strictement respecté, pour cela, les altitudes choisies, les axes d'arrivée et de dépit, les trajectoires suivies seront déterminées afin de prendre en compte cet impétatil Une reconnaissance du cheminement peut-être jugée nécessaire par ie pilote afin de repérer les points d’atterrissages possibles et éventuellement d'en demander le dégagement de tout public iejour du survol.
Les pilotes maintiendront une distance de sécurité suffisante pour assurer la sécurité des cyclistes et feront preuve de la plus grande vigilance eu égard aux risques d’abordage entre les aéronefs potentiellement concernés par le surval de cette course,
Article 8 : Les opérations seront conformes aux dispositions de l’instrüction du 4 octobre 2006, selon les spécifications de {a fiche technique n°3 « Prises de-vues aériennes -VFR jour »;-contenue-dans l'annexe B : notamment, le respect des hauteurs rtintmales de suivol sulvantes :
+ 150 1 pour tout avion et hélicoptère pour le survol d'usines isolées ou de toutes autres Installations à caractère Industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celles-ci :
+300 m pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 m its que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes, sous réserve que l'avion ou l'hélicoptère puisse faire face à la panne moteur sans mise en danger des tiers survolés ;
* 400 an pour touf avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200 m et 3600 m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ, sous réserve que l'avion ou l'hélicoptère puisse faire face à la panne moteur sans mise on danger des tiers survolés ;
* 500 m pour tout avion et hélicoptère pour le survol d'agglomération dont la largeur moyenne est supérieure à 3600 m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 009 personnes, sous réserve que l’avion où l’héficoptère puisse faire face à In panne moteur sans mise en danger des tiors survolés ;
Ces réductions de hauteurs ne dispensent pas lexploitant du respect des hauteurs minimales définies pour les vols VFR dans fe règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de a Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de Pair communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et pracédures de navigation aérlenne ($ 5005 f), qui impose au-dessus des zones à forte densité, des villes ou aulres agglomérations et des rassemblements de personnes en plein air une hauteur minfinale de 300 m au- dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de Paéronef
Article 9 : Les sites Natura 2000, ne pourront être survolés à une hauteur inférieure à 300 mètres d’allitude de {a cote du terrain nalurel que ce soit durant au en fin d'étape.
Article 10 : La préparation du vol devra s'effectuer en prenant en compte l’environnement de la zone de travail avec reconnaissance préalable du cheminement prévu afin de ‘repérer les points d’atterrissages possibles et éventuellement d'en demander le dégagement de tout public le jour du survol.
Article 11: Les termes do larrêté ministériel de 24 juillet 1994 et son annexe relatifs aux conditions utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment: «In présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite » (paragraphe 5.4) devront être respectés,
Los personnes admises à bord des apparells doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité puticulière ou le manuel d'exploitation {Task Specialist}, les opérateurs de photographies aériennes effecluées en dehors du spectre visible devront être titulaires d’une licence de puises de vues aériennes et les documents de bord des appareils prévus pour l'opération ainsi que les licences et qualifications des pilotes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Article 12: Cette nulorisation ne pourra servir de prétexte à l’exploitant pour enfreindre un règlement quelconque établi (code de l'aviation civile et textes pris pour son application), notamment en ce qui concerne le respect du statut et des conditions de pénétrations dos différentes classes d'espace aérien et zones dangereuses, réglementées ou interdites,
Article 13 : Tout accident ou incident survenant au cours de l’opération devra être immédiatement signalé :
saut bureau régionni d’information aéronnutique de Ja direction du service de la navigation aérienne Sud-Sud Est (téléphone : 04.42.31,15,65.) ;
à a brigade de la police aéronautique (téléphone : 04.42.95, 16,59/tétécopie : 04,42.95,16.61) où en cas d'impossibilité de joindre ce service, a centre d'information et de commandement de {a direction zonale de la police aux frontières Sud à Marscille (téléphone : 04.91.53.60.90).
Article 14 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Axticle 15 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire :
‘soif un recours gracieux auprès dn Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
«soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Direction générale l'aviation civile: 50, rue Henry Farman — 75 720 Paris Cedex 15,
En l'absence de réponse de l’acininistration dans un délai de deux mois À compter cle la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comine implicitement rejeté.
+ soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil - 13 286 Marseille cedex O1.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un défai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes adiministratifs.
Pour être recevable, je recours mentionnera les nom, prénom, adresse du requérant, comportera
copie du présent airêté et, en trois exemplaires, lPexposé des motifs pour lesquels son annulation est demandée.
Article 16: Monsieur le Secrétaire général par suppléance de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que:
76 ‘Monsieur le Directeur zonaf de la police attx frontières Sud :
Brigade de police aéronautique - 1070, rue du Licutennnt Parayre — BP 60 039 13 791 Aix-en-Provence cedex 3 ;
+ Monsieur fe Directeur régionn] de l'aviation civile Sul-Est — Unité de coordination Provence : Agroport - BP n°2 — 13 727 Marignane cedex
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié an recucil des actes adintinis{rntifs de Ja préfecture et qui sera notifié à :
+ Société HÉLICOPTÈRES de FRANCE
représentée par Madame Séverine BAGUR
Aéropole BP. 05 130 TALLARD
et dont un exemplaire sera adressé à Madame ct Messieurs los Saus-Préfet du dépürtemennt ët à Maëdarie Ja Directrice des services du cabinet.
Béfnand GUERIN Liberté * berté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Castellane, le 19 juillet 2017 Affaire suivie par: Mme E, VERDINO
Tél 04 92 36 77 65
mel : sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- 70 C4
Autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve
d'endurance équestre à Revest-du-Bion les 22 et 23 juillet 2017.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 201-170-019 du 19 juin 2017, donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée par madame Claudie Dauphin-Riviere, présidente de l'association « Galoi Endurance », en vue d'organiser une épreuve d'endurance équestre, les 22 et 23 juillet 2017 ;
VU les parcours de la manifestation (annexes 1 à 3) et la liste des signaleurs agrées (annexe 4) ;
VU les avis émis par le préfet du Vaucluse, le sous-préfet de Forcalquier, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique et les maires des communes concernées ;
SUR proposition du sous-préfet de Castellane ;
Sous-Préfecture de Caste — Rue du 8 mai- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 5 — Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRÊÈTE
ARTICLE ler -
Mme Claudie Dauphin-Rivière, présidente de l'association « Galoi Endurance », est autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, une épreuve d'endurance équestre les22 et 23 juillet 2017, selon les itinéraires ci-joints et Les modalités suivantes :
Concours d'endurance équestre se déroulant dans les départements des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse. Le parcours emprunte des chemins communaux et chemins privés sur communes suivantes :
- _ Revest du Bion (04) ;
-__ Simiane la Rotonde (04) ;
- St Christol (84) ;
- St Trinit (84).
Deux boucles (respectivement de 20 et 30 kms) sont proposées.
ARTICLE 2 -
Les parcours empruntent des chemins communaux et voies privées avec autorisations. L'organisateur ne prévoit pas de priorité de passage lors de la traversée des routes départementales. À cet effet, les signaleurs agréée par le présent arrêté et ses annexes, se trouvant à ces postes, seront porteurs de chasuble à haute visibilité et de piquet K10 et veilleront à ce que les cavaliers traversent en toute
sécurité.
Les participants, ne seront en aucun cas prioritaires, principalement aux intersections avec les routes départementales, et devront se conformer strictement aux prescriptions du code de [a route. Ils n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée.
La manifestation se déroule une journée d’interdiction nationale, mais les axes traversés ne sont pas concernés par les arrêtés en vigueur,
Cependant, en raison de la forte affluence en cette période et de la fête de la lavande à Banon, l'organisateur devra impérativement mettre en place une signalisation routière avant les traversées de routes afin de prévenir les usagers de la présence de cavaliers et des signaleurs devront veiller à la sécurité de tous. :
La signalisation indiquant les parcours ne devra pas être apposée sur les supports de panneaux directionnels ni de police. Aucun marquage au sol ne sera autorisé, L'enlèvement de toute indication devra être fait par les organisateurs dès la fin de la manifestation et les dépôts éventuels de boue et gravats sur les chaussées seront régulièrement balayés pendant le déroulement de la manifestation.
Toutes les dispositions utiles devront être prises pour garantir la sécurité des concurrents et du public et permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours.
ARTICLES -
Le dispositif de sécurité prévu par Îes organisateurs devra être strictement mis eh œuvre et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
Sous-Préfecture de Caste@ — Rue du 8 mai- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
Bttp:f/alpes-de-haute-provence.gouv.fr Assistance sécurité :
- } PC course ;
- Des signaleurs positionnés aux traversées de route ;
- Des commissaires de course ;
- Couverture transmissions par téléphones ;
-__ Balisage par de la rubalise et des panneaux.
Assistance médicale :
- 2 secouristes avec matériels de 1 secours ;
- | ambulance agréée au transport (ALIOT 84) ;
- À vétérinaires :
- | médecin : Docteur HEBERT avec un DAE.
Toute demande de secours de Porganisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours, Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation ;
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses
recommandations.
ARTICLE 4 -
D'une manière générale, l'épreuve, inscrite au calendrier de la fédération française d’équitation, se déroulera selon les normes réglementaires et de sécurité déposées par cette dernière auprès du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Les contrôles vétérinaires seront effectués conformément au règlement FF.E. Endurance.
ARTICLE 5 -
Chaque fois que le tracé de la manifestation empruntera des propriétés privées, l'organisateur devra avoir
obtenu, au préalable, l'accord des propriétaires concernés,
ARTICLE 6 -
Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée. Aucun recours contre l’État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs montures et véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 7 - Concernant le dossier :
L'organisateur doit avoir précisé par écrit le nombre de participants sur son épreuve sportive, à savoir les concurrents attendus, les membres de l'organisation ainsi que l’estimation du nombre de spectateurs.
> Concernant la présence des concurrents, du public éventuels et des organisateurs dans les massifs forestiers :
Sous-Préfecture de Castellane 8 ue du 8 mai- 04120 Casteliane
Tétéphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
htin://alpes-de-Baute-provence.gouv.fr L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux
participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
— n° 2013-1472 modifié par Parrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu,
— n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
—n° 2013-1697 du 1* août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et [a réglementation sur l’environnement.
L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. {1 demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
> Concernant l’utilisation d’engins motorisés dans les espaces naturels :
L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non). ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l’ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
À ce titre, les articles L. 362-1 à 8 et KR. 362-1 à 5 Du Code de l'Environnement, la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être
respectés.
Seuls les services de gendarmerie, de police et les inspecteurs de l’environnement, dans l’exercice de leurs missions ainsi que le médecin de service, sont en droit de déroger à cette réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve.
> Concernant Putilisation du foncier :
L’organisateur doit tenir à disposition du service instructeur les conventions ou autorisations d'utilisation du foncier (état, communal, privé) traversé par l'itinéraire.
> Concernant le franchissement éventuel de cours d’eau :
Les activités susceptibles de détruire les frayères et les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole sont réprimées par l’article L.432-3 du code de l’environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l’article L.432-2 du même code, quel que soit le statut de propriété des terrains traversés.
Sous-Préfecture de CRT — Rue du 8 mai- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 3 65 - Télécopie 04 92 83 76 82
htn:/#/aipes-de-haute-provence. gouv.fr Manifestations pédestres, cyclistes, équestres Manifestations motorisées
L’organisateur doit évaluer l'impact du_ passage
des concurrents dans le lit mineur du cours d’eau.
Ainsi, s’il s’avère qu’une pollution par mise en
suspension de matériaux fins est susceptible d’être
engendrée, l’équipe organisatrice, les concurrents
et spectateurs devront éviter tout piétinement de la
zone humide en mettant en place des passerelles
provisoires, ou en favorisant, si besoin, le passage
À défaut d'ouvrages permettant leur
franchissement, la traversée et le cheminement
dans le lit vif des cours d’eau est strictement
interdite, du fait du risque de pollution engendré
par les engins à moteur sur le milieu aquatique.
Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra
faire l’objet du dépôt préalable d’un formulaire de
demande d’autorisation au « guichet unique de
l’eau» de la Direction Départementale des
Territoires (régime de la déclaration Loi sur l’Eau
— rubrique 3.1.5.0 de lArt. R214-1 du Code de
l'Environnement).
à gué par la disposition de gros cailloux plats ou de
planches en bois temporaires.
> Concernant le balisage / dé-balisage de l'itinéraire :
Seul sera autorisé l’utilisation d’un balisage à caractère mobile et éphémère tels que rubalise, flèches
cartonnées et piquets aux carrefours sensibles (pas d’utilisation de peintures, de clous dans les arbres ni de signalisation apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police).
Ce balisage devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après
celle-c1.
> Concernant les déchets générés :
L’organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état d’origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l’itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,
- immédiatement après l’épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement.
ARTICLE 8 -
Les prescriptions de Monsieur le Préfet du Vaucluse seront respectées, (annexe 5}
ARTICLE 9 -
Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet du département concerné. Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 -
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisateur, à l’occasion de cette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec AXA Assurances à Niort, le 14 février 2017.
ARTICLE 11 -
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes : - soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
Sous-Préfecture de neo Bar du 8 mai- (04120 Castellare
Téléphone 04 92 36 77 66 - Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr - soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 127 -
Le sous-préfet de Castellane, le préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Forcalquier, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’Agence départementale de l'Office National des Forêts, et MM. les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Madame Claudie DAUPHIN-RIVIERE
Présidente de l'association « Galoi Endurance »
Campagne le Galoi - 04150 REVEST DU BION
dont copie sera transmise pour information à M. le Président de la fédération des Alpes-de-Haute- Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique
et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Barcelonnette
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Richard MIR
Énnaoses
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 43 — Télécopie 04 92 83 76 82
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89 ANNEXE 4
90 Association GALOI ENDURANCE
Campagne le Galoi
04150 Revest du Bion
Claudie DAUPHIN-RIVIERE
Présidente
tel : 04 92 74 67 88
port : 06 71 31 11 52
mail : leonce.claudie@orange.fr
CONCOURS D'ENDURANCE EQUESTRE
22 et 23 juillet 2017
à REVEST DU BION
LISTE DES SIGNALEURS
NOM ' Prénom 4 adresse a date naissance n° permis de conduire
RIVIERE | Benjamin 115 av de la justice 30/10/1982 000913200161 nn... 26570 Reilhanette 34 ans
RIVIERE Thibaut 150 ave de la résistance | 09/08/1989 071084200280 de _ 84390 Sault 26ans |
PONTET Antony Rue Fernañd Sauve 20/11/1995 14A122080 2. EE 84400 Apt | __2lahs .
ZANGA J-Pierre 880 rte de Bédoin 12/09/1954 16AF64122 [| - 84200 Carpentras 62 ans |
CIPRIANO | Samuel Rue du lavoir 01/11/1989 51204300196 . | 04150 Revest du Bion 26ans |
: RADIGUET | Christian | 429 chemin de terre noire | 20/04/46 469508 _ 83260 La Craü 71 ans D
KEDAD Michel Le clos des moissons 14/06/1952 16AF64122 | 04150 Revest du Bion | 6Sans |
JOURDAN | Michel Rte des prés 25/08/1956 198594 Ps : 05000 Gap 60 ans L
GAUTIER | Bernard Ham Ste Marguerite 16/06/1949 15AH33512 05000 GAP 68 ans _—
BOURRELII| Benjamin Chemin Jean Vincent 04/10/93 120284200116 ner à 04150 Revest du Bion 23 ans a
JOASSAN Cyril Quartier Laye 13/03/94 101204300134 À 04150 Revest du Bion_ | 23 ans |
La présidente - Claudie DAUPHIN RIVIERE
GALOI ENDURANCE
Campagne Le Galoï
04150 Revest du Bion
Tél. : 04 92 74 67 88 N° SIREN : 753 692 466
leonce.claudie@orange.fr
91
SALE ANNEXE 5
92 '
a #4 Va
Liberté » Égalité * Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture Avignon, le {0 JUIL 2017
Direction des relations avec les usagers
ctaveo les collectivités tercitorintes
Bureau de In réglementation el des élections
Affaire suivie par :Céline BOTTERO
Tél : 04 88 17 BI 19
Télécopie : 04 90 16 47 02
Courriel : pref-manifestations-
sportives@vaucluse.gouv.fr
Le préfet de Vaucluse
à
Monsieur le préfet des Alpes .de- Haute-
Provence
Objet : Autorisation du concours d’endurance équestre les 22 et 23 juillet 2017
Par courtier du 19 avril 2017, vous sollicitez mon avis sur le déroulement d’une épreuve sportive dénommée «concours d’endurance équestre », organisée par « l’Association Galoi Endurance » les 22 et 23 juillet 2017.
J'émets, en ce qui me concerne, un avis favorable au déroulement de cette manifestation dans mon département les 22 et 23 juillet 2017, sous réserve de la
réalisation, par l'organisateur, des prescriptions ci-après :
> Assurer la sécurité des usagers et participants durant la manifestation et lors de la traversée des RD34, 950, 157 sur les communes de Saint Trinit et Saint Christol par la mise en place de signaleurs au niveau de ces carrefours et de la pose de panneaux de signalisation de « danger » à destination des automobilistes ;
> Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la récupération des déchets générés par les participants ;
> Rappeler aux participants les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2013030- 006 du 30/01/13 qui réglemente l'emploi du feu dans le Vaucluse ;
L'aceucil général de Ja préfecture vous accueille tous les jours de Bh40 à 12h e1 de 13h20 à 16h10.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous formé inipersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cerlex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact luse.gouv.fr- Internet : www sanclise.gouv.fr > Installer des balisages par rubans, flèches cartonnées et piquets amovibles,
sans clous dans les arbres, posés 48h avant l'épreuve, enlevés immédiatement ou 24h
après la manifestation,
Pour le Préfet,
le secrétaire général
(are
Thierry DEMARET
94 De=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane
Affaire suivie par Mme E. VERDINO
Tel. : 04.92.36.77.65 Castellane, le LR JUIL 207 Fax : 04.92.83.76.82
sp-castellanc@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- 7/5? — CÔT
autorisant et réglementant l'organisation du « Scott Trail du Val
d'Allos » les 22 et 23 juillet 2017
LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU le code de la route,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 201-170-019 du 19 juin 2017, donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée par la présidente de l’office municipal de tourisme du Val d’Allos, en vue d’être autorisée à organiser une course pédestre hors stade, ayant le statut de trail, dénommée « Scott Trail du Val d’Allos », les 22 et 23 juillet 2017 ;
VU le règlement de l’épreuve,
VU les parcours de la manifestation (annexe 1, tracé en jaune),
VU les consultations et avis émis par le président du Conseil Départemental, le sous-préfet de Barcelonnette, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Alpes-de- Haute-Provence, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur de l’agence départementale de l'O.N.F, et le maire d'Allos,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Barcelonnette
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
hipfalpes-dejjaute-provence gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
Me la Présidente de l'Office municipal de Tourisme du Val d’Allos, est autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, une épreuve de course pédestre type trail dénommée : &SCOTT TRAIL DU VAL D’ALLOS » qui se déroulera les 22 et 23 juillet 2017 sur le territoire de la commune d’Allos, dans les conditions énumérées aux articles suivants.
ARTICLE 2 -
L'épreuve visée à l’article 1* se déroulera selon les itinéraires, les dispositions qui ont été présentés dans le dossier déposé en sous-préfecture de Castellane, le 24 mai 2017 ainsi que les modifications du 13 juiliet 2017
Épreuve de course pédestre en montagne se déroulant de la manière suivante :
& Samedi 22 juillet (matin) :
- «trail kids », deux distances de 1 à 3 km ;
+ Samedi 22 juillet (après-midi) :
- & Scott Enduro Vald’allos », d’une distance de 15 km ;
+ Dimanche 23 juillet :
- « trail découverte », d’une distance de 22 km ;
- « trail expert », d’une distance de 45 km.
Cette manifestation est organisée sous l’égide de la Fédération Française d’ Athlétisme.
ARTICLE 3 - L’organisateur devra :
— définir une politique précise et stricte de gestion comptable des abandons pour palier à une recherche injustifiée de concurrent défaillant.
— définir la position des signaleurs, des points de ravitaillement, et des postes de secours sur une carte IGN à l’échelle 1:25 000.
— sur le parcours expert, l'organisateur devra porter une attention particulière sur les portions de la route départementale 908 empruntées. Des signaleurs en nombre suffisant devront être mis en place, munis de gilet haute visibilité et de piquet K 10 pour sécuriser la traversée de la route.
— de plus, le Trail traverse des pâturages en activité : (nécessité de ne pas perturber l’activité rurale, présence de barrières et d'équipements pastoraux, maïs surtout existence de chiens de berger) ; faire courrier d’information aux éleveurs ;
— prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours et garantir la sécurité des concurrents et des spectateurs.
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httpffalpes-éjghaute-provence. gouv.fr — placer un balisage respectueux des sites et ne pas utiliser de marques à la peinture ;
— indiquer aux concurrents qu’ils ne doivent pas « couper dans les talus » ce qui créé des
amorces d’érosion.
ARFICLE 4 -
Le dispositif de sécurité et de secours à mettre en place pendant toute la durée de la manifestation
comprendra :
Assistance sécurité :
1 PC course ;
20 à 25 signaleurs répartis sur le parcours ;
Couverture transmission par radios et téléphones portables ;
1 ouvreur et 1 serre-fil ;
2 policiers municipaux.
Assistance médicale :
— 1 ambulance;
— 6 secouristes itinérants ;
— 1 médecin urgentiste.
L’organisateur a fourni les attestations de présence des médecins ainsi que le dispositif de secours. La convention de mise à disposition par le SDIS04 de 6 pompiers dont 2 pompiers spécialistes « montagne » devra être envoyée, signée des deux parties, à la sous-préfecture de Castellane.
> Ces binômes devront être judicieusement répartis sur la totalité du parcours, et projetables tous les 10 kilomètres (accès en 4x4, moto ou VTT) ;
> Le responsable de course est M. Guillaume Le Normand téléphone portable : 06 14 30 68
21. Ce numéro sera mis sur tous les dossards des coureurs.
> Un dispositif de plus de 35 radios sera effectif sur l’ensemble des courses.
— Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de
Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à
ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à
faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de
Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers
privatisés à l’occasion de la manifestation ;
— Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin régulateur du
SAMU et selon ses recommandations ;
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
http:flalpes-de-bue-provence.souv.fl ARTICLE 5 -
Les concurrents devront avoir fourni, ou être en mesure de présenter aux organisateurs, soit une licence compétition où santé Loisirs FFCO, FFPM, FFtri, UNSS, UGSEL en cours de validité, soit un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive de l’athlétisme ou de la course à pied en compétition en montagne datant de moins d'un an.
D'une manière générale, les règles et normes de sécurité de la Fédération Française d'Athlétisme devront être respectées.
ARTICLE 6 -
Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du Département, des Communes que de Tiers, des accidents de toute nature, et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l’épreuve visée à l’article 1%.
Aucun recours contre l’État, le Département, la commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICEE 7 -
Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du Préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute- Provence où son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
Les organisateurs aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l’article L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 -
Prescriptions environnementales
> Concernant la présence des concurrents, du publie éventuels et des organisateurs dans les massifs forestiers :
L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, aïnsi que fa législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
Sous-Préfecture de Castelfane — Rue du 8 mai- 04129 Castellane
Téléphone G4 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
hitp:/alpes-d@te-provence. £EOUv.fT — n° 2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu,
n° 2013-1473 du à juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
— n° 2013-1697 du 1% août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur l’environnement.
L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages catisés sur les chemins forestiers.
> Concernant l’utilisation d’engins motorisés dans les espaces naturels :
L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés
où non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l’ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux- ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
À ce titre, les articles L. 362-1 à 8 et R. 362-1 à 5 Du Code de l’Environnement, la loi n°91-2 du 3
janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, aînsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés.
Seuls les services de gendarmerie, de police et les inspecteurs de l’environnement, dans l’exercice de leurs missions ainsi que le médecin de service, sont en droit de déroger à cette réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve.
> Concernant l’utilisation du foncier :
L’organisateut doit tenir à disposition du service instructeur les conventions où autorisations d'utilisation du foncier (état, communal, privé) traversé par l'itinéraire.
> Concernant le franchissement éventuel de cours d’eau :
Les activités susceptibles de détruire les frayères et les Zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole sont réprimées par l’article L.432-3 du code de l’environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l’article L.432-2 du même code, quel que soit le statut de propriété des terrains traversés.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
htip:f/atpes-dæfgute-provence.souv.fr Manifestations pédestres, cyclistes, équestres Manifestations motorisées
L’organisafeur doit évaluer l’impact du passage
des concurrents dans le lit mineur du cours
d’eau,
Ainsi, s’il s’avère qu’une pollution par mise en 3
suspension de matériaux fins est susceptible
d’être engendrée, l’équipe organisatrice, les
concurrents et spectateurs devront éviter tout
piétinement de la zone humide en mettant en
place des passerelles provisoires, ou en
favorisant, si besoin, le passage à gué par la
disposition de gros cailloux plats ou de
À défaut d'ouvrages permettant __ leur
franchissement, la traversée et le cheminement
dans le lit vif des cours d’eau _ est strictement
interdite, du fait du risque de pollution engendré
par les engins à moteur sur le milieu aquatique.
Pour pouvoir être autorisée, cette traversée
devra faire l’objet du dépôt préalable d’un
formulaire de demande d’autorisation au
« guichet unique de l’eau» de la Direction
Départementale des Territoires (régime de la
déclaration Loi sur l'Eau — rubrique 3.1.5.0 de
planches en bois temporaires. l'Art. R214-1 du Code de l’Environnement).
Concernant le balisage / dé-balisage de l’itméraire : >
Seul sera autorisé l’utilisation d’un balisage à caractère mobile et éphémère tels que rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles (pas d’utilisation de peintures, de clous dans les arbres ni de signalisation apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police). Ce balisage devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement
après celle-ci.
> Concernant les déchets générés :
L’organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état
d’origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l’itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,
- immédiatement après l'épreuve, enlèvement de foute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement.
ARTICLE 9 -
Les frais occasionnés par la mise en place des services d’ordre et de secours sont à la charge exclusive des organisateurs.
ARTICLE 10 -
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisateur, à l’occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite le 11 janvier 2017 avec la Société Allianz Assurances à Digne-les-Baïns.
ARTICLE 11-
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions
suivantes :
Sous-Préfecture de Castetlane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes- te-provence. gouv.fr - soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS.
Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration, pendant plus de deux mois, vaut décision
de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 14 -
le sous-préfet de Castellane, le sous-préfet de Barcelonnette, le président du Conseil Départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, le lieutenant-colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute- Provence, le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations, le directeur de l’agence départementale de l’Office National des Forêts et le Maire d’ALLOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera en outre notifié à :
> Mme Marie-Annick BOIZARD Maire,
Responsable de l’épreuve
Office Municipal de Tourisme du Val d’Allos
Pré de foire
04260 ALLOS
et un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Barcelonnette
Richard MIR
€
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 ai 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
itto://alpes-dc-haute-provence.gouv.fr
101 ANNEXE 1
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le 18 juillet 2017 Service Secrétariat Général
Affaire suivie par Frédérique CADENEL
ARRETE PREFECTORAL n° 2017-199-007
portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code du domaine de l’État :
Vu le code du domaine public fluvial et de Ia navigation intérieure ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;
Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant sur la charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et les décrets n° 97-122 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN, préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014301-0017 du 28 octobre 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
1/4
104 Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2014, nommant Mme Pascaline COUSIN, directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° juillet 2014,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016 nommant M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-186-009 du 05 juillet 2017 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Article 1
La délégation de signatnre conférée par l'arrêté préfectoral susvisé à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires, est subdéléguée ainsi :
1 - Pour les points visés à l'annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° 2017-186-609 susvisé :
1-1 pour Fensemble des décisions :
@ à M. Benoît LUCIDOR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général, ou à défaut à Mme Frédérique CADENEL, attachée d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, secrétaire générale adjointe.
1-2 en ce qui concerne le personnel placé sous leur autorité, les décisions codifiées 1bE£, 1b3, 1b4.1, 1b4,2, 1b6.1, 1e9, 1c11.2 relatives aux congés et autorisations d’absences :
e Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l’État, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUR),
@ M. Grégory ROOSE, attaché principal d’administration de l’État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),
& Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieure des ponts, des eaux et de la forêt, chef du service économie agricole (SEA),
@ M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER),
@ Mme Claire VALENCE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l’unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud (UICTAS), ou à défaut à Mme Laurence SEDNEFR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la chef de l’unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud.
2 — Pour les points visés à l'annexe 2 de F’arrêté préfectoral n° 2017-186-009 susvisé :
2-1 pour l’ensemble des décisions :
e à Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l’État, chef du service aménagement urbain et habitat ou à défaut à:
> M. Gérard TAVAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, adjoint au chef de service,
> M. François-Xavier NOEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du pôle habitat/logement.
2/4
105 2-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 2a et 2b (logement, habitat, ville) :
> à M. Thierry THIEFAINE, attaché d'administration de l’État.
2-3 pour les décisions figurant sous la rubrique 2< :
> à M. Michel WILLEMYNS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle bâtiment/construction.
3 « Pour les points visés à l'annexe 3 de l’arrêté préfectoral n° 2017-186-009 susvisé :
3-1 pour l’ensemble des décisions :
e à M. Grégory ROOSE, attaché principal d’administration de l’État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires où à défaut à :
> Mme Magali ANDRE, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de service,
3-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 3b et 3c (code de l'urbanisme) :
> à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe supérieure du développement durable,
> à Mme Marie-Hélène GAURBERT, secrétaire administrative de classe normale du développement durable.
3-3 pour les décisions figurant sous la rubrique 3e :
> à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe supérieure du développement durable et M. Laurent ROUBEYRIE, technicien supérieur en chef du développement durable.
4 — Pour les points visés à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2017-186-009 susvisé :
4-1 pour l’ensemble des décisions :
& à Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole ou à défaut à :
> M. Jean-Christophe HAUTCOEUR, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service.
4-2 pour les décisions relevant des rubriques 4al à 4ad, 4b1 à 4b5, 4d1, 4d2, del :
> à Mme Laure GUILLIERME, ïingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du pôle exploitations agricoles et territoires.
5 — Pour les points visés à l'annexe 5 de l’arrêté préfectoral n° 2017-186-009 susvisé :
S-1 pour l'ensemble des décisions :
& à M. Michel CHARAUPD, ingénieur divisionmaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER) ou à défaut à :
> M. Pierre GOTTARDI, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service.
3/4
106 5-2 pour les décisions relevant des rubriques 5h, Si, 5j, 5k :
> à M. Jean-Louis VINAL, technicien supérieur en chef du développement durable.
Article 2
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
La secrétaire générale de la Préfecture des Alnes-de-Haute-Provence et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Rémy BOUTROUX Pie ES
4/4
107 Direction Départementale
Des Services d’Incendie et de Secours
SédéE
EE =
Liberté . Egalité — Fraternité
République française
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ARRETE PREFECTORAL N° - 2017-.A38-O%
Fixant la liste annuelle départementale d’aptitude des
personnels spécialisés dans le domaine de la prévention.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
de Couverture des Risques ;
(2)
UR
Article 1 :
ARRETE
proposition du Directeur départemental des services d’incendie et de secours.
la loi n°96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d’Incendie et de Secours ; la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ; l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; l’arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et
La liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence, pour l’année 2017, est établie comme suit :
Niveau de qualification
Grade Non/Pré CIS Module Module PRV 3 rade Nom/E renom d’Affectation Védote complémentaire Module Recherche des (Responsable Tone Conimiin «code du travail, Complémentaire causes et des Départemental Piéventionnidies installations « Immeubles de circonstances des [de la Prévention) classées pour Grande hauteur » incendies
l'environnement » « Investigateur »
Colonel PIGNAUD Frédéric DDSIS X X À ss nu
Capitaine MULLER Fabien DDSIS X x * X X
Lieutenant PASQUINI Olivier DDSIS X X sus ass
Lieutenant ROCHE David DDSIS X X cie ss
Lieutenant TRASLEGLISE Eric Barcelonnette X san sas ss £es
Sergent JULIEN Laurent DDSIS X x X X se
6 5 3 5 2
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2017-013-004 en date du 13 janvier 2017, fixant la liste annuelle
départementale d’aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
108 Article 3 : Madame le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains le, î 4 JUL. cui
Le Préfet,
Berhafd GUERIN
109 Vu
Sur
Article 1 :
De
Liberté. Egalité — Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d’Incendie et de Secours
ARRETE PREFECTORAL N° - 2017- 14%- 0©S
Fixant la liste annuelle départementale d’aptitude
opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du
risque chimique et biologique
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
la loi n°96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d’Incendie et de Secours ; la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ; Parrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
l'arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 portant révision du Schéma Départemental d’ Analyse et de Couverture des Risques ;
la proposition du Directeur départemental des services d’incendie et de secours.
ARRETE
La liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine du Risque Chimique et Biologique au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute- Provence, pour l’année 2017, est établie comme suit :
Niveau de qualification
Æ CIS RCH 1 RCH 2 RCH 3 RCH 4 Grade/Nom/ Prénom d’Affectation (Equipier ou chef | (Equipier ou chef | (Chef de CMIC) (Conseiller
d'équipe d’équipe technique) reconnaissance intervention)
Colonel PIGNAUD Frédéric DDSIS = -—— X -—-
Lieutenant-colonel SANSA Philippe DDSIS -—- = X =
Commandant COUVÉ Henri DDSIS -- -- == X Capitaine MULLER Fabien DDSIS = = X —- Lieutenant BOUJOT Christophe DDSIS -—- = X -—- Lieutenant PASQUINI Olivier DDSIS = = X = Adjudant ANSEL Mickaël Château-Arnoux = X ee -—- Sergent APICELLA Valérie Château-Arnoux = X = —- Sergent BONNET Jérémy Château-Arnoux X -—- -—— -—— Sergent BOSCO Jessica Château-Arnoux X = —— -—- Lieutenant BOUCHET Guillaume Château-Arnoux = X -—- -—- Caporal BOYER Kurt Château-Arnoux X == = = Lieutenant DI GIOVANI Jeff Château-Arnoux —— X -—— -—- Adjudant GUILLIER Noël Château-Arnoux X -—— -—- -—- Caporal HAMADA Jean Pierre Château-Arnoux X ass = = Sergent IKERBANE Mehdi Château-Arnoux == X —— == Sergent JOSELET Denis Château-Arnoux = X -—— = Sapeur KACALA Florence Château-Arnoux X -—- = -—- Lieutenant KIMMEL Pascal Château-Arnoux -—- = X -- Sergent-chef MARTELLINI Thomas Château-Arnoux X == = -—- Sapeur BARAER Thomas Château-Arnoux X ms -—- == Lieutenant TREMELLAT Florence Château-Arnoux] 1Q ce X _ se Lieutenant VILLENEUVE Romain Château-Arnoux -—- -—- X -—- Niveau de qualification
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2017-013-003 en date du
ci 7 CIS RCH 1 RCH2 | . Grade/N om/ P renom d’Affectation (Equipier où chef (Equipier ou chef So Se Mori cor d'équipe d'équipe technique) reconnaissance) intervention)
Commandant PARET Denis Digne-les-Bains — en X ——-
Sapeur BARRE Benoit Digne-les-Bains X = -— =
Adjudant BARTFOLINI Marc Digne-les-Bains X =—- —- .….
Sergent CHAMPSAUR Guillaume Digne-les-Bains —- X …— =
Caporal-chef DAVID Valérie Digne-les-Bains X = -—- ==
Sergent-chef DESGRIPPES Lionel Digne-les-Bains X = mr ….
Adjudant GRUSON Nicolas Digne-les-Bains = X = -—-
Sergent MANSRI Douadi Digne-les-Bains —— X = =
Sergent ODDOU Jérémy Digne-les-Bains -—- X == ue
Sergent SIROUX Fabien Digne-les-Bains == X -- =
Adjudant VOLPE Laurent Digne-les-Bains =. X == —-
Caporal SINGLE Greg Digne-les-Bains X — men .
Scrgent ISNARD Fabien Digne-les-Bains X ee = -—-
Adjudant LACOMBLEZ Fabien Digne-les-Bains X == ——- ---
Sapeur IZAMBART Clément Digne-les-Bains X ——- ——— —-
Lieutenant DAVIN Philippe Sisteron “= X = =
Zaporal DÉLEPINE Jean Louis Sisteron = X = ru.
Adjudant LAUGIER Guillaume Sisteron ——- X Eu =
Capitaine LETZELLEMANS Yannick Sisteron — = X -—-
Sergent-chef PAYNAT Cédric Sisteron X. =—- ——- -…
Adijudant BARBE Thibaud Sisteron = X — =
Lieutenant VOLPE Sébastien Sisteron X = -—- =
Sapeur LAUZIER Agnès Sisteron X ——- = =
Sapeur ROME Ludovic Sisteron X or … =
Sergent SCHMAETZ Vincent Sisteron = X == =—-
Commandant DEV AUX Christophe Manosque - ——- X =
Lieutenant DECOLIERE Stéphane Manosque X —— men =.
Adjudant CORBOZ Nicolas Manosque X cn = ——-
Sapeur ALLENE Adrien Manosque X = = —
Sergent ARENE Sabrina Manosque X. == = -.
Sergent CARRETIER Pierre Manosque == X .… —-
Sergent FABRE Manosque en X == —--
Sergent FIGUIERE Julien Manosque X -—- -— …
Sergent MATHA Jonathan Manosque X me .… —-
Sergent-chef GUIEYSSE Mathieu Manosque = X --- -—-
Adjudant LAUGITER Guillaume Manosque X == —-- -—
Sergent PAIOT Luc Manosque = X er ……
Caporal PEREZ Maël Manosque X …. == =
Lieutenant PLA Alain Manosque X =—- =—- =
29 22 10 E
J7 janvier 2016, fixant la liste annuelle
départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Madame le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
111
Le Préfet,
Bérhard GUERIN
Digne-les-Bains le, ff / JU: sf? Direction Départementale
Des Services d’Incendie et de Secours
7
2
Liberté . Egalité — Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 448-040
Fixant la liste annuelle départementale
opérationnelle des personnels spécialisés
domaine du secours en montagne.
d’aptitude
dans le
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°96.369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
Vu le décret n°97.1125 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services d’Incendie et de Secours ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°98.2301 du 03 novembre 1998 portant approbation du plan spécialisé de secours en montagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98.2303 du 03 novembre 1998 portant nomination de conseillers techniques en médicalisation pour le secours en montagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 portant révision du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Sur la proposition du Directeur départemental des services d’incendies et de secours.
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale des personnels aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Montagne au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute- Provence, pour l’année 2017, est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom ER, sMo2 | smMo3 | Ni | N2 | G1 | @2 |cani |can2 | Aptitude d’Affectation treuillage Capitaine DOSSOLIN Michel Direction X x X X X Lieutenant BERNARDI Gaël Allos X X X X Adjudant PRIVAT Gérald Castellane x X X X X Sergent RICAUD Lionel Digne-les-Bains X X X X X Sergent SEGHINI Eric Digne-les-Bains X X X X X Sergent GERBY Lucas Direction X X X X Capitaine MARIA Michel Forcalquier X X X Capitaine MULLER Fabien Direction X X Lieutenant PELLISSIER Stéphane Allos X X X X Sergent BIANCO Philippe Allos X X X X Caporal-chef MICHEL Jean Marc Allos X X X X X Adjudant-chef DECHANOZ Louis Barcelonnette X X X X Adjudant MOURET Jean Michel Barrême X X X X Licutenant BONNOME Roland Castellane X X X X X Caporal-chef DONNINI Robert Castellane X X X X X Adjudant LONGERON Jérôme Digne-les-Bains X X X X X
112
- 05/07/2017 Grade/Nom/Prénom pa ne cn, [SMo2 |smos | m1 | 2 | G1 | @ EAN FAN Plage
Sergent FRENTECUISSE André Digne-les-Bains X X X X Caporai MARIN Jean Philippe Digne-les-Bains X X x X
Expert MANN Gabriel Direction X X x X X
Lieutenant PORFIGLIATTE Luc Direction X X x X
Adjudant BLANCHARD Laurent Direction x X x X
Sergent-chef CHAIX Guillaume Direction X X. X X
Sergent JEAN Nicolas Direction X X X X Caporal-chef MEFFRE Sébastien Direction x X À.
Sergent-chef CHAUSSEGROS Xavier Digne-les-Bains X X. X X À
Sapeur FANEAU Mathieu La Palud X X X X Sapeur GUINET Alain La Palud X X X X
Caporal JAMIN Alain La Palud X X. X À
Sergent BESOMBES François Mezel X X X X 22 7 21 6 6 4 22 6 28
(1) Conseiller Technique départemental Secours en Montagne
(SMO2)} Équipier Secours en Montagne (G2) Module Glace niveau 2
(SMO3) Chef d'Unité Secours en Montagne (CAN) Module Canyon niveau 1
(ND) Module Neige niveau 1 (CAN2) Module Canyon niveau 2
(N2) Module Neige niveau 2 (Aptitude Treuitiage) Aptitude Hélicoptère EC 145
(Gi} Module Glace niveau 1 (IMP SSSM) Module Intervention en milieu périlleux
rticle 2 : La liste annuelle départementale des personnels pouvant tenir la qualification de Commandant des Opérations de Secours sur les opérations de secours en montagne « simple » ou « complexe »
pour l’année 2017 est établie comme suit
Grade/Nom/Prénom _ CIS d’Affectation COS 2 « opération complexe » COS Ï « opération simple »
Capitaine DOSSOLIN Michel Direction x
Lieutenant PELLISSIER Stéphane Allos X Lieutenant BERNARDI Gaël Allos X
Sergent BIANCO Philippe Allos
Caporai-chef MICHEL Jean Marc Allos
Adjudant-chef DECHANOZ Louis Barcelonnette
Adjudant MOURET Jean Michel Barrême
Lieutenant BONNOME Roland Castellane
Adjudant PRIVAT Gérald Castellane
Caporal-chef DONNINI Robert Castellane
Adjudant LONGERON Jérôme Digne-les-Bains
Sergent RICAUD Lionel Digne-les-Bains
Sergent SEGHINE Eric Digne-les-Bains
Sergent TRENTECUISSE André Digne-les-Bains
Caporal MARIN Jean Philippe Digne-les-Bains
Sergent-chef CHAUSSEGROS Xavier Digne-les-Bains
Sapeur FANEAU Mathieu La Palud
Sapeur GUINET Ajain La Palud
Caporal JAMIN Alain La Palud
Sergent BÉSOMBES François Mezel
Sergent GERBY Lucas Direction
Lieutenant PORTIGLIATTI Luc Direction
Adjudant BLANCHARD Laurent Direction
Sergent-chef CHAIX Guillaume Direction
Sergent JEAN Nicolas Direction
Caporal-chef MEFFRE Sébastien Direction
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Article 3 : La liste annuelle départementale des personnels SSSM aptes à intervenir dans le domaine du
Secours en Montagne pour l’année 2017 est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d’Affectation SSSM san Su ap me
Médecin Lin/Col. PETITIEAN Frédéric SDIS X X X X
Médecin Ltn/Col. PATIN Pierre Riez X X X X
Médecin Cdi. BESSON Florence SDES X X
Infirmière MAELIMO Laëtitia Sisterort X X X X 113 3 3 3 4
- OSOFOUT Article 4 : En complément, le Service Départemental d’Incendie et de Secours dispose d’équipes Maitre-chien
d’avalanche. Conformément à l’arrêté du 09 juin 1988 relatif au comité technique crée par l’article 7 du décret n°77-12 du 04 janvier 1977 instituant un brevet national de maître-chien d’avalanches, modifié arrêté le 23 octobre 1990, ces équipes sont inscrites sur la liste d’aptitude opérationnelle de [a Préfecture des Alpes de Hautes-Provence pour l’exercice 2017 et s’établissent comme suit :
ne Niveau de qualification et de spécialisation . Nom et
Grade Cis Matricule Nom/Prénom d'affectation Chien Maitre-chien d’avalanche Moniteur National Maitre-
Fe chien d’avalanche
Adjudant-chef TARDIEU Christian | Digne-les-Bains | Flipp 250269801594682
Heïko Adjudant-chef DECHANOZ Louis Barcelonnette
25026980201 1680
Article 5: L’arrêté préfectoral n°2017-013-008 en date du 17 janvier 2017, fixant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 6: Madame le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
OS OFIDNTT
114
Digne-les-Bains le, £ Z Ai. 20v
e Préfet,
Beynard GUERIN 7
Liberté. Egalité — Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d’Incendie et de secours
Digne-les-Bains, le
ARRETE PREFECTORAL N°2017- A3 $- O44
Fixant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle des nageurs
sauveteurs.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d’Incendie et de Secours ; Vu la loi n°2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUTS ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-1063 du 03 juin 2009 portant révision du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques ;
Sur la proposition du Directeur départemental des services d’incendie et de secours.
ARRETE :
Article 1: La liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’année 2017 est établie comme suit :
Niveau de qualification
Grade/Nom/Prénom j CS ï SAV 1 SAV2 SAV 3 SAV 3 Complément u PORC ER (Sauveteur (Chef de (Conseiller Ron Ë He iniériounes) Côtier) bord) Technique) inondation ge
Capitaine GRENAUD Jean Jacques (1) DDSIS X X X X X X
Lieutenant REKIA Toufik DDSIS X -—- = -—- X X
Commandant PARET Denis DDSIS X mm -—- -—- X X
Adjudant-chef LECOURT Samuel DDSIS X X -— -— X X
Sapeur DESMARTIN William DDSIS X X X -—- X X
Sapeur MARTINEZ François DDSIS X -—- = -—- X X
Sergent-chef VEYS Caroline DDSIS X -—- == -—- X x
Caporal ESMIEU Audrey Barcelonnette X -— -—- — X -—
Sergent DUNAND Cécile Barcelonnette X -—- -—- -—- = —
Adjudant-chef MICHEL Yann Barcelonnette X -—- -—- -—- X -—
Sapeur MERISIER Pascal Bréole (La) X -—- = -—- -—- ——-
Caporal BARES Aymeric Bréole (La) X -—— --- -—- = —
Sapeur GARRIDO Guillaume Bréole (La) X = mn = = -—-
115 Sergent-chef RIEULIER Jean Mare Colmars x “…- “—- -—- X -—-
Sergent UGHI Christian Coimars X = -—- u… X -—-
Adjudant EYMARD Michel Digne X -—- -—- -—- X X
Adjudant GÜERREIRO Manuel Digne X -—- -—- --- X X
Sergent-chef DESGRIPPES Lionci Digne X ue …. + X X
Sapeur RIO Sandra Digne X = -—- = X mu
Sapeur AILLAUD-MAZAN Cédric Digne X = ——- --- X =
Sapeur BERNE Cléry Esparron X Den -. = X -—-
Sergent BERNE Sylvain Esparron X = = - x ses
Sergent BOUMESLA Driss Esparron X -—- -—— -—- X =
Caporal PONSINET Nicolas Esparron X “…. ee -—- -—- -—-
Caporal MATHIEU Nicolas Esparron X = = en De “=
Sergent-chef WALTER David Manosque X = --- = X =
Sergent VOLA Jean Christophe Manosque x ==. “…. -—- -—- -—-
Sergent CAVEZZA Nicolas Manosque X = = me x eu.
Sergent PAUL Fabrice Manosque X -—- -—- =" X =
Scrgent FIGUIERE Jutien Manosque X -—- -—- = X me
Sergent-chef GEFFROY Ludovic Manosque X ne “—— -—- X X
Sergent FAVIER Richard Casteliane X = -—— -.. X 2
Sergent THICRY Maïeul Moustiers X -—- ——- = X -—
Sapeur GOYHENEIX Thierry Moustiers X “= = -—- -—- =
Sapeur RIVES Alexiane Moustiers X —— —e. mu _ -—-
Capitaine AUZIAS Denis Les Mées X -—- = = = on
Sapeur COULLET Jean Denis Saint André X =. -—- = X -—-
Adjudant LAUGIER Guillaume Sisteron X = -—— men x “—-
Sergent SCHMALTZ Vincent Sisteron X --- --- = X =
Caporai BOUSSER Armand Sisteron X …. … = X -—-
Sergent REVEST Sébastien Sisteron X = = ne x sn
Adjudant JOURNEE Patrick Riez X = - re X =
(1} Conseiller technique départemental SAV | 42 3 2 Ë 32 10
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2017-013-009 en date du 13 janvier 2017 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Madame le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne les Baïns le, { 7 M 207
1] Le Préfet
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K Bérnard GUERIN 116