Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 122 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-122

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2019Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2019-12-10-003 - CHIMIREC Centre Est- arrêté n°3034 du 10-12-2019-ramassage

huiles usagées 03 (2 pages) Page 3

03-2019-12-10-002 - SEVIA-arrêté n°3033 du 10-12-2019-ramassage huiles usagées 03 (2

pages) Page 6

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2019-12-04-001 - SKM_C25819120414330 Décision portant délégation de signature

du chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Montluçon du 04/12/2019 (6 pages) Page 9

03-2019-12-11-002 - SKM_C25819121114550 Décision portant délégation de signature

du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 11 décembre 2019

(7 pages) Page 16

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2019-12-10-003

CHIMIREC Centre Est- arrêté n°3034 du

10-12-2019-ramassage huiles usagées 03

Arrêté préfectoral n° 3 034/2019 du 10 décembre 2019 portant sur l'agrément de la société

CHIMIREC CENTRE EST pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de

l'Allier.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-10-003 - CHIMIREC Centre Est- arrêté n°3034 du 10-12-2019-ramassage huiles usagées 03 3cd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

La préfète de l’Allier

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'Environnement (partie législative), et notamment le titre II du livre I relatif à l’information et à la participation des citoyens, en particulier l’article L. 125-1, ainsi que le livre IV du livre V relatif aux déchets, en particulier les articles L. 541-22 et L. 541-38 ;

Vu le Code de l'Environnement (partie réglementaire), et notamment les articles R. 125-1 à R. 125- 125- 4 relatifs au droit à l’information en matière de déchets, les articles R. 515-37 et L. 515-38 relatifs aux installations d’élimination des déchets ainsi que les articles R. 543-3 à R. 543-15 relatifs aux huiles usagées ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;

Vu la demande du 29 mai 2019 par laquelle la société CHIMIREC Centre Est sollicite, pour une durée de cinq années, le renouvellement de l’agrément pour la collecte des huiles usagées dans le département de l’Allier, et notamment l’acte d’engagement qui y est joint ;

Vu l’avis favorable de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Auvergne-Rhône- Alpes (ADEME) du 9 septembre 2019 ;

Vu l’avis favorable de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Rhône-Alpes-Auvergne du 26 septembre 2019 ;

Considérant que les conditions administratives, réglementaires et techniques sont réunies permettant la délivrance de l’agrément sollicité par la société CHIMIREC Centre Est ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier ;

ARRÊTE

Article 1er : La société CHIMIREC Centre Est, dont le siège social est situé 9 ZAC Les Toupes, 39570 MONTMOROT, est agréée, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié et susvisé, pour le ramassage d’huiles usagées dans le département de l’Allier.

Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

Préfecture

Direction Régionale de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes

N° 3 034/2019

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant sur l’agrément de la société CHIMIREC Centre Est

pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-10-003 - CHIMIREC Centre Est- arrêté n°3034 du 10-12-2019-ramassage huiles usagées 03 4Article 2 : L’agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : Une déclaration portant sur les quantités d’huiles collectées dans le département du Allier est adressée, chaque mois, à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Auvergne-Rhône-Alpes (ADEME).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier et dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l’Allier aux frais du titulaire de l’agrément.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à la société CHIMIREC Centre Est à Montmorot (39570).

Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Régional de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Auvergne- Rhône-Alpes,

- Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône- Alpes

- Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes,

- Monsieur le Directeur Régional des Douanes et des Droits Indirects Auvergne-Rhône-Alpes,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 10 décembre 2019

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Page : 2/2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-10-003 - CHIMIREC Centre Est- arrêté n°3034 du 10-12-2019-ramassage huiles usagées 03 503_Préf_Préfecture de l'Allier

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Arrêté préfectoral n° 3 033/2019 du 10 décembre 2019 portant sur l'agrément de la société SEVIA

pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-10-002 - SEVIA-arrêté n°3033 du 10-12-2019-ramassage huiles usagées 03 6cd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ALLIER

La Préfète de l’Allier

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'Environnement (partie législative), et notamment le titre II du livre I relatif à l’information et à la participation des citoyens, en particulier l’article L. 125-1, ainsi que le livre IV du livre V relatif aux déchets, en particulier les articles L. 541-22 et L. 541-38 ;

Vu le Code de l'Environnement (partie réglementaire), et notamment les articles R. 125-1 à R. 125- 125- 4 relatifs au droit à l’information en matière de déchets, les articles R. 515-37 et L. 515-38 relatifs aux installations d’élimination des déchets , ainsi que les articles R. 543-3 à R. 543-15 relatifs aux huiles usagées;

Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;

Vu la demande du 11 juin 2019 par laquelle la société SEVIA sollicite, pour une durée de cinq années, le renouvellement de l’agrément pour la collecte des huiles usagées dans le département de l’Allier, et notamment l’acte d’engagement qui y est joint ;

Vu l’avis favorable de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Auvergne-Rhône- Alpes (ADEME) du 9 septembre 2019 ;

Vu l’avis favorable de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes du 26 septembre 2019 ;

Considérant que les conditions administratives, réglementaires et techniques sont réunies permettant la délivrance de l’agrément sollicité par la société SEVIA ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier ;

ARRÊTE

Article 1er : La Société SEVIA, dont le siège social est situé ZI du petit Parc, Voie C, 8b rue des Fontenelles, 78920 Ecquevilly, est agréée, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié et susvisé, pour le ramassage d’huiles usagées dans le département de l’Allier.

Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

Préfecture

Direction Régionale de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes

N° 3 033/2019

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant sur l’agrément de la société SEVIA

pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-10-002 - SEVIA-arrêté n°3033 du 10-12-2019-ramassage huiles usagées 03 7Article 2 : L’agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : Une déclaration portant sur les quantités d’huiles collectées dans le département du Allier est adressée, chaque mois, à l’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Auvergne-Rhône-Alpes (ADEME).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier et dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l’Allier aux frais du titulaire de l’agrément.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à la société SEVIA à Ecquevilly (78920).

Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Régional de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Auvergne- Rhône-Alpes,

- Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône- Alpes,

- Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes,

- Monsieur le Directeur Régional des Douanes et des Droits Indirects Auvergne-Rhône-Alpes,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 10 décembre 2019

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Page : 2/2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-10-002 - SEVIA-arrêté n°3033 du 10-12-2019-ramassage huiles usagées 03 884_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes

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Décision portant délégation de signature du chef

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-12-04-001 - SKM_C25819120414330 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Montluçon du 04/12/2019 9Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LYON

Maison d’Arrêt de MONTLUÇON

Décision portant délégation de signature

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5.

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Philippe MONJOU, Major, Chef de Greffe, aux fins de signer au nom du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Montluçon, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Franck DAVID, Major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Montluçon, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Thierry COMPAGNON, Major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Montluçon, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Thierry PERROT, Major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Montluçon, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

A Montluçon, le 04/12/2019

Le Chef d’établissement

P. VION

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-12-04-001 - SKM_C25819120414330 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Montluçon du 04/12/2019 10XX X | X IX) x |x * | KX XX, IXIXXX

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d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2019-12-11-002

SKM_C25819121114550

Décision portant délégation de signature du Chef

d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure,

du 11 décembre 2019

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-12-11-002 - SKM_C25819121114550 Décision portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 11 décembre 2019 16Liberté » Liberté + Égaliré + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE .

DES SERVICES PENITENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE

Décision n° 2019-4 portant délégation de signature

Le Chef d’Établissement,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5, Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.

Considérant la nécessité de suppléer aux fonctions d’adjoint au Chef d’Établissement le temps de la vacance du poste.

décide :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame BESSAGUET Catherine, directeur des services pénitentiaires, directrice placée en qualité d’adjointe au chef d'établissement et directrice du quartier maison centrale par intérim (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).

Article 2 :

Cette Délégation est accordée du 2 janvier 2020 jusqu’au 3 février 2020 inclus.

Article 3 :

La présente décision prendra effet immédiatement au jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins-Yzeure, le 11 décembre 2019

La Chef d’Etablissement

Isabelle LIBAN

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-12-11-002 - SKM_C25819121114550 Décision portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 11 décembre 2019 179/T

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