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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+09+JUIN+2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 05 juin 2023
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 juin 2023
= 000 -—
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M.
BROQUEÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE (a procuration pour Mme HERDUAL), Mme REBECHE (a procuration pour Mme CHAPUIS), M. GOSSELIN (a procuration pour Mme PARTOUCHE SEBBAN), Mmes COURROS (a procuration pour M. BRUEY), ZELLER (a procuration pour Mme LAPORTE), MM. DAUBA, DELAS (a procuration pour Mme THIEBLIN), Mme GARBAY (a procuration pour M. MAULNY), M. FAUVEL (a procuration pour Mme GORGES-LANDES), Mme DEGOS, M. LAMOTHE, Mme
GARRIDO, M. DUBOS.
Etaient excusés : M. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DELAS), M. BRUEY (a donné procuration à Mme COURROS), Mme CHAPUIS (a donné procuration à Mme REBECHE), Mme LAPORTE (a donné procuration à Mme ZELLER), M. MAULNY (a donné procuration à Mme GARBAY), Mmes PARTOUCHE SEBBAN (a donné procuration à M. GOSSELIN), HERDUAL (a donné procuration à M. LAFOURCADE),
GORGES-LANDES (a donné procuration à M. FAUVEL).
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
« SEANCE C »
La séance est ouverte, il est 19h44.
M. le Maire évoque le décès de M. GARRIGUES Raymond. M. GARRIGUES a été un grand
homme qui a traversé la maladie avec courage. Il a été 1 adjoint pendant 12 ans avec de
nombreux projets réalisés sur la commune.
Quelques instants de silence sont observés en hommage.
Mme DEGOS indique qu’elle s’associe à l'hommage rendu à M. GARRIGUES et souligne le
travail qu’il a réalisé, précisant la tenue d’un hommage lors de la prochaine session plénière
du Conseil Départemental.
M. le Maire donne la liste des procurations :
M. MAULNY à Eva GARBAY, conseillère municipale
Mme GORGES-LANDES à Robert FAUVEL, conseiller municipal
Mme HERDUAL à Pascal LAFOURCAUDE, adjoint au Maire
Mme PARTOUCHE-SEBBAN à Philippe GOSSELIN, adjoint au Maire Mme LAPORTE à Mme ZELLER Corinne, adjointe au Maire
Mme CHAPUIS à Mme REBECHE Isabelle, adjointe au Maire
M. BRUEY à Mme COURROS Evelyne, adjointe au Maire
Mme THIEBLIN à M. DELAS Julien
M. DARRIBEYROS à M. BROQUERES, Maire
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS Julien a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. DELAS Julien, conseiller municipal est élue comme secrétaire de séance.
Le quorum est vérifié et atteint.
Le procès-verbal de la précédente séance, n’appelant pas de remarques, il est adopté.
M. le Maire aborde l’ordre du jour :
Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023 - 2023 à 19 H 30
« SEANCE C »
ORDRE du JOUR - PROJETS de DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n° 1: Commune de TARTAS -— Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 -
désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral chargés de procéder à l’élection des
sénateurs
Délibération n° 2 : Commune de TARTAS -— Participation de la commune à l’Ecole Privée — Année
2023
Délibération n° 3: Commune de TARTAS -— Office du tourisme — Chambre d’Agriculture —
Convention Marché des Producteurs de Pays du 1° août 2023
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n° 4 : Commune de TARTAS — Convention de transfert de maitrise d’ouvrage CCPT et
Ville de TARTAS — Opération d’aménagement de voirie : rue des Gabarres et de l’Industrie
Délibération n° 5 : Commune de TARTAS — Convention de servitude ENEDIS — ligne haute tension
plaine des sports
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS
Délibération n° 6 : Convention « festival chantons sous les p’tits pins » 6°"° édition
Délibération n° 7 : Ville de TARTAS - subvention association « couleurs créoles en fête » pour 2023
Délibération n° 8 : Ville de TARTAS - Régie des fêtes — Programme des JEUDIS d’ETE
Délibération n° 9 : Ville de TARTAS — Régie des fêtes — Programme des FETES DE TARTAS
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 10 : Ville de TARTAS — TOUR DES LANDES -— Subvention exceptionnelle
Décisions municipales CGCT prises entre deux conseils municipaux DETAIL des PROJETS
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n° 1: Commune de TARTAS — Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 -
désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral chargés de procéder à l’élection des
sénateurs
L'arrêté n° 2023-255 du 25 mai 2023 fixe la date du conseil municipal portant désignation des
conseillers délégués au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des
sénateurs au 9 juin 2023.
A l’appui de cette séance du Conseil Municipal, vous trouverez ci-joint, en complément du décret
n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs, notification de l’arrêté préfectoral n°2023-255 susvisé fixant le modede désignation et le
nombre de délégués des conseils municipaux et leurs suppléantsappelés à procéder à l’élection des
sénateurs du 24 septembre 2023.
Par ailleurs, une circulaire ministérielle du 30 mars 2023 donne toutes instructions utiles sur la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
Ces documents sont joints au présent rapport.
Dans les grandes lignes, voici les principaux éléments relatifs à cette désignation :
e Le nombre de délégués : le nombre de délégués pour TARTAS est de 7 titulaires et le
nombre de suppléants de 4. Chaque liste présentée comprendra au plus 11 candidats
e Le mode de scrutin : les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les
conseillers municipaux, sans débat, au scrutin secret, sur une même liste paritairesuivant le principe de la représentation proportionnelle avec application de la règle dela plus forte
moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et
de suppléants à pourvoir. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de
la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers étant élus délégués et les
suivants suppléants.
e Le bureau électoral: il sera constitué le jour du scrutin.
Il est composé des membres suivants : le Président (le maire ou son représentant)
+2 membres parmi les conseillers les plus âgés + 2 membres parmi les conseillers les plus
jeunes présents lors de la séance.
Il procède au dépouillement du scrutin, au calcul du quotient électoral et à l’établissement
du procès-verbal des opérations électorales
° Les pouvoirs : un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner pouvoir
écrit à un autre conseiller La CANDIDATURE :
° pour être délégué ou suppléant il faut avoir : la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques
e les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux / les suppléants sont élus
par et parmi les conseillers municipaux / les conseillers départementaux ou régionaux
étant membres de droit du collège électoral, ils ne peuvent pas être candidats mais
peuvent participer au vote
e aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégués ou de suppléants
soient présents au moment de leur élection
e la DECLARATION de candidature et le BULLETIN DE VOTE :
- Les candidats se présentent globalement, sur une même liste, et non pas
spécifiquement à l'élection de délégué ou de suppléant / les listes peuvent être
complètes ou incomplètes
-__ Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants
- Chaque liste de candidat doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe
- Le bulletin de vote et la déclaration de candidature se font sur papier libre blanc /
indications à inscrire : le titre de la liste présentée / les noms, prénoms, sexe, domicile,
date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats
- À déposer au plus tard auprès du maire le 9 juin à 19h30.
- Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
- Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt debulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.
- Aucune disposition ne prévoit de contrôle des déclarations de candidature par le
maire ou les membres du bureau électoral
Le DEROULEMENT DU VOTE :
- La communication du nom des candidats faite par le maire ou son représentant à
l'ouverture de la séance ne constitue pas un débat
- Le vote se fait au scrutin secret
- Le pliage du bulletin est autorisé / pas d'obligation d’enveloppe
- Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal
- Le dépouillement est assuré par le bureau électoral: recensement des bulletins +
nombre de suffrages exprimés + déduction des bulletins blancs et nuls
- Proclamation des résultats et établissement du procès-verbal
- Les délégués élus et suppléants présents doivent faire part de leur refus éventuel
d'exercer leur mandat au bureau électoral immédiatement après la proclamation de leur élection
- Dans les 24 heures, le maire, doit notifier leur élection aux élus qui n’étaient pas présents
à la séance. lis disposent d’un délai de 1 jour franc à compter de cette notification pour refuser éventuellement leurs fonctions
- Il appartient au préfet de dresser le tableau des électeurs sénatoriaux du département
dans les sept jours suivants l'élection des délégués
Le QUORUM : s’il n’est pas atteint (12 présents) à l’ouverture du scrutin les conseillers seront
convoqués pour le mardi 13 juin 2023 19h30.
‘ Documents annexés :
- Arrêté préfectoral n° 2023-255 fixant le mode de désignation et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs du 25 mai 2023
- Circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 (déposée sur le bureau de l'assemblée)
2 listes, conformes à la règlementation ont été présenté :
- Ensemble vivons TARTAS,
- TARTAS avec vous.
Le bureau de vote est composé, par une secrétaire (Mme LABARTHE) et les 2 plus anciens
conseillers municipaux présents (Mme COURROS et M. FAUVEL) et les 2 plus jeunes conseillers
municipaux (Mme GARBAY et M. DELAS).
Il est procédé au vote à bulletins secret, dans un premier temps pour les délégués et dans un
deuxième temps pour les suppléants.
Les résultats sont les suivants :
Délégués :
BROQUERES Jean-François
REBECHE Isabelle
DAUBA Olivier
COURROS Evelyne
FAUVEL Robert
LAMOTÉE Eric
GARRIDO Cécile
Suppléants :
CHAPUIS Christine
BRUEY Stéphane
LAFOURCADE Pascal
DUBOS Philippe
Les opérations de vote se terminent, il est 20h15.
Délibération n° 2 : Commune de TARTAS -— Participation de la commune à l’Ecole Privée — Année
2023
Considérant le décret du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux
communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire,
Considérant les effectifs fournis par l’Ecole Privée — St JOSEPH
Considérant que sur l’année 2022, la Ville de TARTAS s’est mise à jour de l’échéancier 2020 à 2022, et que dès 2023, la participation annuelle correspondra aux effectifs de l’année, sur la base du compte
administratif N-1,
Considérant le compte administratif du budget principal de la commune adopté pour l’année 2022, lors du premier semestre 2023, et déposé en préfecture,
Considérant que l’actualisation selon les chiffres du compte administratif 2022, donne une participation de : - 1 328 € pour la maternelle
- 625 € pour le primaire
Il est proposé à notre assemblée :
- De fixer le montant de participation en 2023 à :
o 1328 € pour la maternelle
o 625 € pour le primaire
- D'autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents permettant le versement de la participation de la commune à l’école privée, les crédits étant prévus au chapitre 65 du
budget principal de la Ville
- De préciser qu’un premier acompte des 2/3 sera versé avant le 31 août 2023, et le solde soit 1/3, avant le 31 octobre 2023.
A titre d’information, sur la base de 47 élèves en primaire, et 20 élèves en maternelle, le montant indicatif à verser s’élèvera à 55 935 €,
Vote à l’unanimité
Délibération n° 3: Commune de TARTAS — Office du tourisme — Chambre d’Agriculture —
Convention Marché des Producteurs de Pays du 1‘ août 2023
Comme chaque année, il est proposé sur le début du mois d’Août d’accueillir le Marché des Producteurs de Pays, en partenariat avec l’Office du tourisme du Pays Tarusate et la Chambre d'Agriculture des Landes.
Cette année, la manifestation se tiendra le Mardi 1° août 2023 sur les allées marines.
Aussi il est proposé :
- De préciser que, comme chaque année, les services municipaux seront en appui technique et logistique
- D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention de partenariat
- D'’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette manifestation.
Vote à l’unanimité
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n° 4 : Commune de TARTAS — Convention de transfert de maitrise d'ouvrage CCPT et
Ville de TARTAS — Opération d’aménagement de voirie : rue des Gabarres et de l’Industrie
Dans le cadre de la 2°" tranche de travaux d'aménagement du centre-ville, la CCPT va réaliser la
place de l’hôpital et la rue d’Orope. En parallèle, la commune de Tartas va réaliser les rues contiguës
que sont la rue de l’Industrie et le revêtement de la rue des Gabarres.
Il est apparu opportun, afin d’organiser ce chantier en centre-ville et d’obtenir de meilleurs prix, de
faire une opération conjointe CCPT — Commune de TARTAS sous forme d’une délégation de maitrise
d'ouvrage.
Vous trouverez en pièce jointe le projet de convention.
Il est proposé à notre assemblée :
D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de cette convention et les documents s’y rapportant.
Vote à l’unanimité Délibération n° 5 : Commune de TARTAS — Convention de servitude ENEDIS -— ligne haute tension
plaine des sports
Dans le cadre du chantier de réalisation du terrain synthétique, ENEDIS, à la demande de la commune a procédé à l’enfouissement de la ligne à haute tension surplombant le terrain. Enedis propose à la commune la convention de servitude ci-jointe, que vous trouverez en pièce jointe.
Il est proposé à notre assemblée :
D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de cette convention et les documents s’y rapportant.
M. LAMOTHE demande « quand sont programmés les travaux ?
M. FAUVEL indique qu’ils ont été réalisés le 16 mai 2023.
Vote à l’unanimité
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS
Délibération n° 6 : Convention « festival chantons sous les p’tits pins » 6°" édition
Comme chaque année, il est proposé à notre assemblée de participer à l’édition culturelle, « festival chantons sous les p'tits pins », avec la participation des enfants des écoles de TARTAS et du Centre de loisirs. Les crédits sont prévus au budget pour un montant de 1500 €.
Il est demandé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention pour cette manifestation qui se tiendra le 24 octobre 2023, salle plurivalente.
Vote à l’unanimité
Délibération n° 7 : Ville de TARTAS - subvention association « couleurs créoles en fête » pour 2023
Il est proposé :
D’attribuer à l’association « couleurs créoles en fête », une subvention de 400 €. - De préciser que les crédits sont prévus au budget de la commune,
- et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents.
M. le Maire indique que la dernière commission avait émis un avis défavorable à cette subvention au motif qu’il manquait d’éléments justifiant la demande et l’association était trop récente. Aujourd’hui, l'association a plus de 6 mois, des actions ont été menées et des projets sont en cours.
M. LAMOTHE demande des précisions sur cette association car la commission avait émis un avis
défavorable. Pourquoi n’a-t-on pas fait repasser le dossier en commission ?
M. le Maire fait lecture d’éléments contenus dans un courrier de l’association et précise qu’il s’agit
d’une subvention exceptionnelle.
Vote à la majorité, 10 votes contre et 1 abstention.
Délibération n° 8 : Ville de TARTAS -— Régie des fêtes — Programme des JEUDIS d’ETE
Pour l’été 2023, la Ville de TARTAS se propose avec l’appui de la Régie Municipale des Fêtes et Animations, de programmer les « JEUDIS d’ETE », sur les mois de Juillet et Août.
Sur le site des allées marines, différents groupes musicaux interviendront à partir de 20 h 30 proposant aux habitants et touristes, des concerts gratuits. La municipalité a souhaité associer le tissu associatif local pour buvette et petite restauration sur place sous la coordination de la Régie municipale des fêtes
et animations. Bien entendu, les dispositions techniques et matérielles seront prises, pour assurer la sécurité des soirées, mais aussi l’application de la réglementation des services de l’ETAT.
Le programme proposé sera le suivant (remis en séance) :
Jeudi 13 juillet « LEITZA »
Jeudi 20 juillet « LES PETITS BAIGNEURS »
Jeudi 27 juillet « TREIZEURS DU MAT” »
Jeudi 3 août « LES ZANARDUSSON »
Jeudi 10 août « LES CROCHETEURS »
Jeudi 17 août « SWING COVERS »
Jeudi 24 août « KEEP ON GROOVIN »
Jeudi 31 août « SAFRED'ON »
Sur la base de ces éléments, il est proposé à notre conseil municipal :
D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents pour l’organisation de ces concerts publics gratuits
D’autoriser M. le Maire à solliciter les meilleurs financements possibles auprès des organismes institutionnels.
M. le Maire indique que cette année, il y aura 8 jeudis d’été.
Mme DEGOS demande si la répartition des associations a été faite pour les jeudis d’été.
Mme COURROS répond qu’une réunion a été organisée et que la répartition est faite.
M. LAMOTHE souhaite savoir qui sont les associations retenues ?
Mme COURROS indique qu’il y aura le foot, le basket, les amis des chats, le cyclo, la chasse, …
L'assemblée à l’unanimité prend acte.
Délibération n° 9 : Ville de TARTAS -— Régie des fêtes — Programme des FETES DE TARTAS
Dans le cadre des fêtes de TARTAS qui se dérouleront du 7 au 10 juillet 2023. Vous voudrez bien trouver le programme des fêtes (remis en séance).
Il est proposé à notre assemblée :
De prendre acte du programme
D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous les documents s’y rapportant.
L’assemblée à l’unanimité prend acte, QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 10 : Ville de TARTAS — TOUR DES LANDES -— Subvention exceptionnelle
La commune de TARTAS a été sollicitée par le Président du Comité départemental de cyclisme des Landes afin que TARTAS soit ville étape pour la 35ème édition du Tour des Landes Cycliste qui se déroulera les 25, 26 et 27 août 2023 en Elite Nationale.
Le comité départemental de cyclisme des Landes sollicite la commune pour l’appui technique, logistique et une aide financière.
Sur ce dernier point, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1500€ et :
D'’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous les documents s’y rapportant. De préciser que les crédits sont prévus au budget.
M. le MAIRE informe que la commune sera ville étape avec une arrivée et un départ. Il s’agit d’une compétition internationale. L'organisation de repas pourra être assuré par une association tarusate.
Mme DEGOS demande où ils vont se loger ?
M. le MAIRE : « à Aire-sur-l’ Adour, car il fallait une structure assez grande pour accueillir l’ensemble des personnes ». Il est précisé que la subvention globale (3000€) est partagée entre la commune et la CCPT. L'idée et de faire passer la course dans les villages en fête (Gouts, .….). L’assemblée à l’unanimité prend acte.
Décisions municipales - communication en application du C. G. C. T. par M. le Maire
Numéro / dates Objet Montant
2023-D07 Organisation de spectacles taurins pour les fêtes de 9 000€
TARTAS 2023
2023-D08 Emprunt auprès de la caisse d’épargne Poitou-Charentes — | 650 000€
terrain synthétique
2023-D09 Travaux pour l'installation de l’éclairage pour le stade de | 68 986€
football synthétique
2023-D10 Création d’un terrain de football en revêtement gazon 2 000€
synthétique — acceptation du sous-traitant PBTP
2023-D11 Création d’un terrain de football en revêtement gazon 23 610€
synthétique — acceptation du sous-traitant TOMELIS
2023-D12 Organisation du feu d’artifice des fêtes de TARTAS 2023 | 6 000€
Fin de séance 20h38
Le secrétaire de séance, Le Maire,
DELAS Julien J-F. BROQUÈRES