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Procès Verbal - DELB 20160272 w
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160272 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Conseil municipal
Séance du 09 mai 2016
Dossier n° 2016.05.9..
DELB-20160272 - RELATIONS INTERNATIONALES - ASSOCIATION ETUDIANTS DROIT - DEMANDE DE SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, conseiller municipal délégué. – Les étudiants de troisième année de la licence droit bilingue de l’Université du Havre sollicite un soutien de la ville du Havre pour se rendre à Londres du 16 au 20 mai 2016.
Ce voyage d’étude associe 12 étudiants. Lors de leur séjour, ils visiteront notamment le Lincoln’s Inn, l'une des quatre Inns of Court de Londres (institutions de formation professionnelle destinées aux avocats plaideurs) et assisteront à un procès.
L’équipe de ce projet a mis en place plusieurs actions afin de financer ce projet, telles que l’organisation de ventes de gâteaux, ou l’organisation de soirées étudiantes.
Il est proposé que la ville du Havre alloue une subvention d’un montant de 360 euros à l’association Etudiants Droit.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention présentée par l’association Etudiants Droit pour l’organisation de voyages d’études à Londres, et l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir ce projet ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 360 euros à l’association Etudiants Droit – (fournisseur : 121020 – domiciliation : 1) pour l’organisation de voyages d’études à Londres.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 048 : relations internationales
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 360 euros
Vote : adoptée à l'unanimité