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Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Steinseltz.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=198)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINSELTZ
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Publiées le 1er octobre 2025)
Nombre de membres élus : 15 Convocation du 19/09/2025 Nombre de membres en fonction : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de procurations : 1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 SEPTEMBRE 2025
à 19 h dans la Salle de la Mairie
Sous la présidence de Monsieur HECKY Christophe, Maire
Présents : HECKY Christophe - MULLER Denis - LOEBS Bernard - GROSS Robert KASTNER André - GROB Patrick - THEILMANN Gilles – STEINBRUNN Carole - HAAS Sylvie - SCHAFFNER Cédric – MOTZ Patrick – REMEN Valérie
Absents excusés : SALLMEN Stéphane (donne procuration à HECKY Christophe) BURGER Doris
RUBY Pierre
Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.
Secrétaire de séance : STEINBRUNN Carole
Aucune remarque n’étant formulée concernant le dernier compte-rendu de la séance du 22 juillet 2025, celui-ci est arrêté à l’unanimité.
Délibération 2025-018
Participation communale pour le réaménagement extérieur de l’église catholique avec création d’un accès PMR
Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 16 juillet 2024, le Conseil de Fabrique de l’Eglise Catholique a effectué, courant 2025, des travaux de sécurisation à l’Eglise Catholique (accès PMR, réfection du mur…).
Monsieur le Maire propose de soutenir le Conseil de Fabrique de l’Eglise Catholique à l’aide d’une participation communale d’un montant de 4 500 €.
Après en avoir délibéré et suite au vote, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer une participation communale à hauteur de 4 500 € au Conseil de Fabrique de l’Eglise Catholique.
Délibération 2025-019
Motion relative à la suppression annoncée du guichet SNCF de la gare de Wissembourg
Considérant l’annonce faite par la Région Grand Est, de la fermeture du guichet SNCF de la gare de Wissembourg à l’automne 2025, au profit d’un transfert de la vente de titres de transport vers une agence postale située à distance,
Considérant que cette décision a été prise sans concertation préalable avec la municipalité, ni information des usagers concernés,
Considérant que le guichet en gare ne se limite pas à une fonction de billetterie, mais constitue un véritable service public de proximité, apportant aux voyageurs une assistance humaine qualifiée : orientation tarifaire, abonnements, organisation de trajets multimodaux, gestion des perturbations, Considérant que ce retrait intervient alors que différents investissements publics – portés par la Ville de Wissembourg, la Communauté de communes du Pays de Wissembourg et la Région Grand Est – ont été engagés pour renforcer l’attractivité de la gare (plateforme multimodale, parc à vélos, etc.), Considérant que la gare de Wissembourg constitue un enjeu significatif pour la mobilité en Alsace du Nord en particulier du fait de liaisons transfrontalières desservant quotidiennement des milliers d’usagers notamment du fait d’une attractivité touristique particulière en raison de son offre commerciale et culturelle,
Considérant que la Ville de Wissembourg fait partie du programme Petite Ville de Demain, Considérant enfin que la fermeture du guichet SNCF alimente un sentiment d’abandon dans les villes moyennes et participe à la fracture territoriale que les pouvoirs publics s’emploient pourtant à réduire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AFFIRME SON OPPOSITION à la suppression du guichet SNCF de Wissembourg et demande à la Région Grand Est de reconsidérer sa décision, dans le respect du dialogue avec les élus locaux et les usagers.
SOUHAITE qu’une solution alternative soit recherchée avec l’ensemble des partenaires concernés, permettant le maintien d’un service humain, qualifié et accessible, au sein même de la gare.
MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la présente motion à Monsieur le Président de la Région Grand Est, à Monsieur le Vice-Président en charge des mobilités, ainsi qu’à Madame la Présidente de SNCF Voyageurs, et à en assurer le suivi.
Délibération 2025-020
Décision modificative sur l’exercice 2025 (amortissement City Stade)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Vote les crédits complémentaires suivants
Approuve les modifications budgétaires suivantes
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
C/ 6811-040 5 186,73 € C/ 777-042 1 292,10 €
023 - 3 894,63 €
TOTAL 1 292,10 € TOTAL 1 292,10 €
Section d’investissement
C/ 139131 1 292,10 € 2812-040 5 186,73 €
021 - 3 894,63 €
TOTAL 1 292,10 € TOTAL 1 292,10 €
Délibération 2025-021
Stand de Tir : cession d’une partie de terrain à l’association de tir de Wissembourg
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’achat formulée par l’Association de tir de Wissembourg concernant une partie d’un terrain communal (20 a 24) situé sur le ban de Wissembourg en section D parcelle n° 7.
Cette vente de terrain permettrait à l’Association de tir de Wissembourg de devenir propriétaire du terrain sur lequel elle possède depuis des années son club de tir et les infrastructures correspondantes.
Le Conseil Municipal, après échange, à l’unanimité des membres présents :
Valide la vente de ce terrain,
Fixe le prix à 50 €/l’are, soit 1 012 €, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents. Délibération 2025-022
Achat d'une tondeuse tractée
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire d’acquérir une tondeuse tractée destinée principalement à la tonte des abords du stade de football.
Plusieurs devis ont été demandés :
Ruffenach – Roppenheim : 1 979,10 €
Krauth - Haguenau : 2 384,10 €
Etesia – Wissembourg : 3 515,52 €
Après analyse, il s’avère que la proposition faite par Ruffenach est celle qui correspond le mieux aux attentes de la commune (caractéristiques techniques).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
d’acquérir d'une tondeuse tractée,
de retenir la proposition de la société Ruffenach de Roppenheim pour un montant de 1 979,10 € TTC,
charge le Maire de faire le nécessaire pour l'acquisition du matériel.