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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=198)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
| | |
S
|
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
9/2025
Commune
de Kilstett
Portant
réglementation
de
la circulation
Département
du
Bas-Rhin
dans
la
rue
Tulla
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
VU
le
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
la commune,
CONSIDERANT
que
l'inauguration
du
terrain
«
un
arbre
- une
naissance
»
aura
lieu
le samedi
12
avril
2025
de
8h00
à
14h00
dans
la
rue
Tulla
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
de
la
manifestation.
VU
l'intérêt
général ;
ARRETE
Article
Premier :
La
rue
Tulla
sera
barrée
et
la
circulation
des
véhicules
interdite
le
samedi
12
avril
2025
de
8h00
à
14h00.
Article
2
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
voie
énumérée
pourra
être
utilisée
par
les
vélos,
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
Police
et
de
Gendarmerie
où
de
service
de
secours
ou
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
4 :
La
durée
de
validité
du
présent
arrêté
est
fixée
au
samedi
12
avril
2025.
Article
5 :
L'ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Est
publié
et affiché
à
la
Mairie
Fait
à
Kilstett,
le
14
mars
2025
Le
Maire
:
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr