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Procès Verbal - DELB 20110119
Document publié le Mercredi 19 janvier 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110119)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi vingt-et-un mars,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 15 mars 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC, Bineta NIANG
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN et Najwa EL HAITE excusés, étaient respectivement représentés par Bineta NIANG, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et Catherine TROALLIC.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h31 à 19h20, puis a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110119
COMMERCE REGLEMENTATION - OPERATION URBAINE FISAC TRAMWAY - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2011 ;
VU le budget primitif des exercices 2012 et 2013 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l'année précédente, conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- que la CODAH construit la première ligne de tramway reliant les principaux pôles d'attraction de la cité, rendant ainsi la ville plus compacte et plus accessible et favorisant la cohésion sociale, - que la ville du Havre a été retenue le 9 décembre 2009, pour bénéficier des fonds de l'Etat dans le cadre du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), - que le dossier FISAC Urbain centre ancien a reçu un avis favorable des services de l’Etat, - que l’accompagnement des commerçants pour l’harmonisation des dispositifs commerciaux constitue un enjeu majeur pour la redynamisation du commerce en centre ville,
- le soutien financier des fonds FISAC, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre et de la Caisse des Dépôts,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 8 mars 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public chargée de l’Economie, Tourisme et Commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ;
1ère Tranche
DEPENSES RECETTES
- Prestation Conseil & Accompagnement
- Recrutement d’un animateur
- Animations commerciales
- Communication
- Signalétique
- Aménagement de l’espace public
- Vidéo surveillance
- Restructuration et embellissement des
commerces (Joffre/Briand/Danton)
21 000 €
36 000 €
25 920 €
21 724 €
27 866 €
1 774 022 €
87 790 €
360 000 €
- FISAC
- CCIH
- COMMERCANTS
- CAISSE DES DEPOTS
- VILLE DU HAVRE
494 493 €
97 482 €
162 123 €
6 000 €
1 594 224 €
TOTAL HT 2 354 322 € TOTAL HT 2 354 322 €
La TVA se répartit comme suit :
357 838 euros à la charge de la ville, amenant la contribution de la ville à 1952 062 euros ;70 560 euros à la charge des commerçants.
2 ème Tranche
DEPENSES RECETTES
- Prestation Conseil & Accompagnement
- Recrutement d’un animateur
- Animations commerciales
- Communication
- Restructuration et embellissement des
commerces
22 000 €
36 000 €
1 650 €
14 353 €
360 000 €
- FISAC
- CCIH
- COMMERCANTS
- CAISSE DES DEPOTS
- VILLE DU HAVRE
104 401 €
90 521 €
157 560 €
6 000 €
75 521 €
TOTAL HT 434 003 € TOTAL HT 434 003 €
La TVA se répartit comme suit :
1 568 euros à la charge de la ville, amenant la contribution de la ville à 77 089 euros ; 1 568 euros à la charge de la CCIH
74 676 euros à la charge des commerçants.
3 ème Tranche
DEPENSES RECETTES
- Prestation Conseil & Accompagnement
- Recrutement d’un animateur
- Animations commerciales
- Communication
- Restructuration et embellissement des
commerces
22 000 €
36 000 €
24 150 €
17 024 €
360 000 €
- FISAC
- CCIH
- COMMERCANTS
- CAISSE DES DEPOTS
- VILLE DU HAVRE
114 470 €
96 058 €
161 588 €
6 000 €
81 058 €
TOTAL HT 459 174 € TOTAL HT 459 174 €
La TVA se répartit comme suit :
2 367 euros à la charge de la ville, amenant la contribution de la ville à 83 425 euros ; 2 367 euros à la charge de la CCIH
74 676 euros à la charge des commerçants.
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des différents financeurs - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement correspondantes et leurs éventuels avenants.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2011Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/03/2011
Publié le 12/05/2011