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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 6b fixation taux d imposition tdl 2023pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DALIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
Délibération N° 20230413-6b
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 é . . , , , é : Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry
Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 10 avril 2019 N°20190410-07,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de voter les taux de la fiscalité directe. La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de se positionner pour le changement ou non des taux relatifs aux taxes directes locales de l’année 2023 :
- Taxe d'habitation : 9,88 %
- Taxe foncière (bâti) : 34,44 %
- Taxe foncière (non bâti) : 65,45 %
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article Unique : de maintenir les taux des taxes directes locales pour l'année 2023, comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20230413-6b FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TDL 2023 - Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-6b-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023