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Arrêté - 25.594 GARCIA GERARD 20 rue aristide briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.594 GARCIA GERARD 20 rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE ODP N° 25,594
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Vilie d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu ie Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'Eurl GARCIA Gérald, 275 route de Luchou - 64300 CASTETIS, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le lundi 05 janvier 2026, pour une durée d’un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de plomberie, au n° 20 rue Aristide Briand à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Articie 1” : le lundi 05 janvier 2026, pour une durée d'un (01) jour, l'Eurl GARCIA Gérald, est autorisé à occuper le domaine public, au n° 20 rue Aristide Briand à Orthez, afin d'effectuer des travaux de plomberie.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise pourra stationner un véhicule, immatriculation FC-454- WB, dans la rue Aristide Briand, sans gêner la circulation et permettant accessibilité des pompiers dans cette même rue.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'Eurl GARCIA Gérald sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L’Eurt GARCIA Gérald sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8€ /véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du C7 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 30 décembre 2025
Copies transmises par mail :
ml Centre de Secours Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Æ Gendarmerie Emmanuel HANON Le demandeur
ΠServices Techniques
ΠCCLO