SAINT-RÉMY LÉS-CHEVREUSE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 juillet 2012
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil douze, le 12 avril à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués conformément aux dispositions de l'article L.
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Guy SAUTIÈRE, Maire.
Présents : Monsieur le Maire, Guy SAUTIERE - Madame JANCEL — Madame SIMIOT — Monsieur BAVOIL
L Madame ROBIC - Monsieur BRICE — Monsieur TURCK - Monsieur MENARD — Madame BRUNELLO -
Madame BERNARDET - Monsieur LECAILTEL — Monsieur JEANNE - Madame RENAT — Monsieur VERDIER - Monsieur VEYRENC - Madame AUDOUZE -— Madame DUCOUT - Midame SCHWARTZ-
GRANGIER - Monsieur GUELF - Madame WiLLAUME — Monsieur MAUCLÈRE — Madame BECKER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(es)_ représenté(es): Monsieur ZIMMERMANN représenté par Madame SIMIOT — Monsieur
MENIEUX représenté par Madame JANCEL — Monsieur FONTENOY représenté par Monsieur BRICE —
Mademe GUERIAU représentée par Monsieur VERDIER — Madame IDRISSI représentée par Madame
BRUNELLO — Monsieur VANHERPEN représenté par Madame DUCOUT - Monsieur HERMINE représenté
par Madame SCHWARTZ-GRANGIER.
Secrétaire de séance : Monsieur BRICE en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. { ORDRE DU JOUR
| URBANISME |
e Lancement de la consultation pour le cœur de ville
e Contrat départemental et régional (actualisation des montants)
+ Résidence « Parc de Saint-Avoye » : acquisition de la parcelle AI 24 pour partie
FINANCES |
e Subventions aux associations
+ Décision modificative n°1 budget principal
e Admission en non-valeur
s FCTVA
| ENFANCE / JEUNESSE |
s Pass jeunes
e Tarification services petite enfance
e Tarification « vacances PSG 2012 »
| ADMINISTRATION GENERALE
+ Mise en place du Compte Epargne Temps (C.E.T)
+ Modification administrative du tableau des effectifs
+ Modification des tarifs de l'aire d'accueil des gens du voyage
QUESTIONS D'ACTUALITE ET QUESTIONS DIVERSES
kkk
ia séance débute à 20h15. Monsieur ie Maire indique que ce mois de juin chargé reflète une
volonté d'exposer au Conseil Municipal l'état d'avancement de certains gros dossiers en ce
449% conseil de ls saison.
Monsieur BRICE est désigné comme secrétaire de séance.
66. Lancement de la consultation pour le cœur de ville
VU le comité de pilotage du 7 juin 2012,
VU la commission urbanisme élargie à l'ensemble du Conseil Municipal du 25 juin 2012 au cours de laquelle
cette apération a été commentée sous tous aspects,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de lancer la consultation pour la mise en oeuvre des orientations d'aménagement correspondant
aux parcelles AS 31 (dit terrain des sœurs), AI 56 et AI 57 (dit terrain EDF) selon les modalités suivantes :
> Consultation à deux tours : Ÿ_ 4% tour : phase candidature basée principalement sur les critères suivants :
o Références sur ce type d'opération
o Note de motivation
© Première offre financière fondée sur un cahier des charges « de base »
Y_ 2ème tour : phase offre (par les 3 à 5 candidats retenus) basée sur un dossier complet, les réponses formulées par les candidats retenus à l'issue de la phase candidature devant contenir :
© Proposition de promesse synallagmatique de vente précisant les délais et les conditions financières de réalisation des opérations
© Projet de construction (pré-permis de construire)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes
démarches nécessaires
Mr BAVONL rappelle que la commission urbanisme élargie à l’ensemble du Conseil Municipal s'est
réunie le 28 juin dernier, séance au cours de laquelle a été présenté le processus de consultation sur
les terrains EDF et des Sœurs et où tous les aspects ont été abordés et largernent débattus.
Monsieur MAUCLERE critique le calendrier de la consultation, à savoir un lancement prévu mijuillet
pour des réponses demandées mi-septembre. I considère que le résultat manquer de sérieux, Car
en cette période estivale l'activité est au « ralenti » et ce faisant les candidatures risquent d'être pou
nombreuses. # reproche également à la municipalité d'avoir lancé la consultation sans concertation
de la population à qui ces terrains appartiennent, car ils ont été acquis via les impêts des
administrés.
H critique le choix à venir par quelques élus d'offres financières mi-septembre, sans même avoir
connaissance de la qualité des architectes. H émet de sérieux doutes sur les résultats de cette
consultation par un comité restreint. H estime que, soit le Conseil n'a pas conscience de la difficulté de l'opération et fait preuve d’un très grand optimisme, soit l'opération est déjà ficalée.
Monsieur le Maire récuse totalement les propos de Monsieur MAUCLERE, affirmant que rien mes
ficelé et rappelle que cette consultation est ouverte. Par ailleurs, il précise que la municipalité n’a
pas qu'une seule approche strictement financière et précise qu'aucun conseiller n'a jamais été mis
devant le fait accompli.
Ë rappelle que des réunions ont été organisées pour informer l'ensemble du Conseil Municipai et
lever ainsi tout quiproquo. il refuse de nouveau que certains prêtent à la Commune Pintention de
« profiter du calendrier» et ajoute qu'après les pré-décisions figurant dans les orientations
d'aménagement, arrive en effet maintenant l'heure des choix.
Monsieur BAVOIL qualifie les propos de Monsieur MAUCLERE de polémiques et diffamatoires,
suspicieux et malhonnêtes et précise que la consultation remonte au PLU approuvé en juin 2009. H
souhaite en outre que la séance du Conseil Municipai ne soit pas une redite de la commission
urbanisme élargie du 35 juin dernier. De plus, le devenir de ces terrains est connu des administrés
notamment au travers des orientations d'aménagement et aujourd’hui la majorité permet la mise en œuvre de ces orientations.
fl récuse également les propos de Monsieur MAUCLERE affirmant que cette consultation à deux
tours est précipitée. H Indique que la Commune disposait de 3 possibilités pour mener cette
consultation:
+/Désigner directement, sans mise en concurrence, un opérateur
2iChoisir 3 opérateurs et les mettre en concurrence
HOuvrir de plus largement possible la consultation nour se ménager le plus de candidatures
possibles
C'est cette dernière solution qui a été retenue par a Commune et qui est proposée au vote du
Conseil Municipal. Ainsi, Monsieur BAVOIL indique qu'il est inadmissible de laisser dire que La Mairie
a déjà procédé au choix d'un opérateur. En ce qui concerne a période du lancement de la consultation correspondant aux cangés, il rappelé que la première phase de la consultation se résume au dépôt d'un dossier de candidature comprenant une déclaration relative au chiffre d'affaires global, une déclaration indiquant les effectifs et moyens annuels du candidat, une liste de références en opérations mixtes de ce type ef une note méthodologique contenant une proposition financière minimum.
H rappelle que l'été n’est pas une période calme pour les opérateurs, car les acteurs du marché
attendent depuis 2009, certains s'étant déjà présentés à la Commune. I estime entre 20 et 30 Le
nombre de réponses attendues à catte consultation.
E précise que la phase de sélection parmi les meilleures candidatures se déroulera entre fe 15
septembre et fin octobre, période à lissue de laquelle le cahier des charges sera précisé. Le lauréat
devrait être désioné début 2015 par le groupe de pilotage, qui, pour mémoire, est composé du Maire,
des adjoints et cles conseillers délégués.
Il'ajoute que la réalisation de ce dossier a été retardée par le recours en annulation du PLU auprès du
tribunal administratif de Versailles et indique que la présente délibération est issue de la décision du
groupe de pilotage.
Monsieur BAVOIL rappelle à Monsieur MAUCLERE et aux membres du groupe Agir Autrement qu'ils
n'en font pas partie dans la mesure où fs ont voté contre les orientations d'aménagement du PLU.
Monsieur MAUCLERE regrette que la population n'ait jamais été concertée.
Monsieur BAVOIL répond que les orientations d'aménagement ont fait l'objet d'une concertation, ne
serait-ce que lors de l'élaboration du PLU et indique ef qu'une nouvelle concertation aura lieu le
moment venu sur un projet plus abouti.
Madame BECKER ne souhaite pas être polémique mais elle indique que depuis le début, les
conseillers n'ont jamais été en possession d'éléments tangibles de ce dossier ei n'ont reçu aucun
rapport circonstancié des différents comités de pilotage.
Dès lors, elle considère être dans l'incapacité de voter cette délibération uniquement sur la base des
pronos émis iors des commissions urbanisme.
Aussi, au vu du peu d'informations disponibles, Madame BECKER indique qu'elle n'est pas en
capacité, ne connaissant pas les tenants et aboutissants de ce dossier, de prendre une position et
vote par conséquent contre le lancement de la consultation pour ls cœur de ville.
Monsieur BAVOIL répond à Madame BECKER qu'elle et d'autres conseillers ont remis en cause dans
le passé l'implantation des équipements, ce qui est en contradiction avec les orientations
d'aménagement qui sont opposables. HN ajoute que Île Conseil a été tenu informé de lPétat
avancement de ce dossier et ne peut laisser dire à Madame BECKER qu'aile vote contre car elle ne
savait pas.
H précise que la suite des travaux du comité de pilotage sera exposée lors de commissions
urbanisme élargies et qu'à tout moment ce travait reste amendable par un membre de la commission
qui aura le pouvoir d'émettre un avis.
Madame WILLAUME demande où est le cahier des charges.
Monsieur BAVOIL répond qu'il a été transmis par mail à tous les conseillers.
Madame WiLLAUME qualifie ce cahier des charges de succinct.
Monsieur BAVOIL lui répond qu'il s'agit d'un cahier des charges de base indiquant simplement les
surfaces à développer selon le type de construction projetée et l'emprise des terrains concernés,
Madame WILLAUME est étonnée par le champ de fiberté dont disposent les candidats et inquiète
quant à absence de mention sur la qualité des constructions. Monsieur BAVOIL lui répond qu'il ne faut pas anticiper sur la deuxième phase de consultation avec
un cahier des charges beaucoup plus précis.
Madame WILLAUME souhaiterait que la Commune indique clairement ses arientations.
Madame BECKER est gênée par le fait que la Commune choisisse le projet dont l'offre financière lui
convienne,
Monsieur BAVOIL répond que l'offre financière remise lors de la phase candidature est indicative et
constitue un minimum de base.
Monsieur le Maire ajoute que la Commune doit disposer d’une première estimation des coûts et
rappelle, à l'instar du contentieux toujours pendant avec IRIS Conseil, que ta Mairie doit être vigilante
et se prémunir contre une éventuelle surdensité qu'elle ne souhaiterait pas,
Madame SCHWARTZ-GRANGIER rejoint Monsieur MAUCLERE sur le faif que la consultation soit trop
courte pour un objet aussi important que le cœur de ville et reproche également à Monsieur BAVOIL
d'exclure certains conseillers de ia participation au projet sous ie prétexte qu’ils ont été contre le
PLU et ses orientations d'aménagement. Ainsi, elle ne voit pas pourquoi elle voterait pour,
maintenant
Monsieur BAVOIL considère que l'intérêt général importe peu à Madame SCHWARTZ-GRANGIER et
ajoute qu'il trouve son intervention très politique. H lui explique que dans la mesure où elle vote
contre un projet mis à la concertation, elle doit prendre ses responsabilités. il ajoute que le groupe
majoritaire a pris des engagements qu'il entend tenir et qu'if avance pour Pintérèêt général.
Madame SCHWARTZ-GRANGIER tient à rappeler qu’elle défend ses idées en tant que personne élue
représentante des Saint Rémois.
Monsieur BAVOIL répond qu'il en est de même voire plus, pour Péquipe municipale majoritaire.
Madame AUDOUZE avait espéré en lisant lordre du jour que la délibération concernait la
consultation de l'ensemble de la population et fait part de sa déception. Elle procède ensuite à la
lecture du texte ci-dessous :
« Lancement de la consultation nour le cœur de ville : contre
Dès janvier 2014, lavais proposé d'envoyer un questionnaire à l'ensemble de la population,
préalablement à des réunions publiques, sur les projets en cours concernant le cœur de ville.
J'avais suggéré que les résultats de cette enquête ainsi que le travail effectué dans le cadre de la
Charte urbaine soient remis à l'AMO désigné afin que ce dernier en tienne compte dans ses
conclusions.
Cela à été refusé. J'ai longtemps argumenté en disant que de telles consultations et procédures se
faisaient dans toutes les villes ayant un prolet de ce type quelle que soit par ailleurs fa couleur
politique de la municipalité. Ces consultations sont, en effet, nécessaires pour permettre aux
habitants d'une ville de participer à la création de leur futur cadre de vie et, par ce moyen, d'y trouver
leurs repères et leur identité cioyenne.
Cette argumentation n'a pas suffi à convaincre, ce qui na amené, en grande partie, à abandonner
ma délégation d'adiointe à la communication.
Dbchuit mois plus tard, on annonce qu'une consultation est lancée pour le cœur de viile.
Mais ne s’agit toujoure pas d’une consultation de la population, mais uniquement de celle des
futurs opérateurs! À quand la possibilité pour les administrés de donner leur avis sur un projet
essentiel nour l'avenir de Gaint-Rémy et done pour leur propre avenir. Un tel projet ne peut pas
relever de la décision exclusive d’un groupe restreint d'élus,
La promotion de la démocratie locale est essentielle dans ma conception de la vie publique et
citoyenne. Je désire donc rester cohérente dans ma démarche ef je vote contre cette consultation.
5 Madame AUDOUZE »
Monsieur VEVRENC estime que les discussions du Conseil sont stériles, considérant que
Pengagement d'une consultation ouverte permettra de recueillir de nombreuses réponses sur
lesquelles chacun pourra se prononcer, E ajoute qu'à partir du moment où des projets auront
émergé, le Conseil pourra débattre mais qu'avant tout il faut engager le processus pour pouvoir
avancer.
Monsieur BRICE indique qu'il est trop simpliste de penser que les saint rémois vont choisir un projet
de cœur de ville selon leurs convictions politiques,
Madame WILLAUME répond qu'en effet ce n'est pas fonction de leur opinion politique mais d'un
ésfhétiome.
Monsieur BRICE répond qu'il y a autant d'avis que d'habitants, ce qui pose évidemment un problème.
Madame DUCOUT Htlia motion suivante :
« Le groupe Agir Autrement n'accepte pas de cautionner ce fonctionnement qui verrouille un type
d'aménagement unique. De plus, la majorité impose aujourd'hui une précipitation irjustifiée en
limitant la consultation à une durée inférieure à 3 mois, Incluant les mois de juillet et août.
Nous demandons depuis longtemps un plan triennal d'investissements incluant les différents projets de manière à identifier précisément les leviers dont nous pouvons disposer pour optimiser de tels projets en matière de convivialité (qualité des espaces publics et choix des commerces), en matière sociale où environnementale. Dominique Qucout »
Monsieur le maire répond à Madame DUCOUT que compte tenu des incertitudes persistantes quant
au refinancement de la région pour le compiexe sportif, un plan pluriannuel en létat actuel de trois
ans serait trop générai et donc peu pertinent. Pour autant, H ajoute qu'un point global sur tous tes
investissements sera bien évidemment réalisé dés le mantant exact de la subvention connu en
montant et date de disponibilité.
Monsieur BAVOIL rappelle la nécessité pour la Commune de disposer d’une vision globale et
prospective des investissements d'importance, précisant que le complexe sportif n'est pas
conditionné par la réalisation du cœur de ville et inversement.
H ajoute qu'en outre ces projets ne doivent pas pénaliser les investissements courants et crun plan
triennal est nécessaire mais non suffisant.
Vote : MAJORITÉ
POUR : 20
CONTRE: 9 (Madame AUDOUZE - Madame DUCOUT — Monsieur VANHERPEN représenté par Madame DUCOUT -— Madame SCHWARTZ-GRANGIER - Monsieur GUELF — Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER — Madame WILLAUME — Monsieur MAUCLERE — Madame BECKER)
67. Contrat départemental: demande de subventions pour la construction du complexe sportif
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2012, il avait été décidé de mettre en œuvre la préparation d'un dossier de demande de Contrat Départemental associant la Commune et le Département des Yvelines.
I! rappelle que les opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 30% par te Département.
VU le règlement des Contrats Départementaux adopté par délibération du Conseil Général des Yvelines le
27 juin 2003.
VU les pièces du dossier de demande de Contrat Départemental.
6 Ce contrat, d'un montant de 4 372 728 € HT (5 229 782, 67 € TTC), comprenant les opérations suivantes :
> Réalisation d'une salle multisports :
DEPENSES
Montant HT des travaux 1 941 246 €
Frais HT d'études et honoraires 245 932 €
Montant total HT 2 187 178 €
TVA à 19,60% 428 686,88 €
Montant total TTC 2 615 864,88 €
RECETTES
Subvention de la Région (35%) 630 000 €
{montant plafonné à 1 800 000 € HT)
Subvention du département (30%) 270 000 €
{montant plafonné à 900 000 € HT)
Participation de la commune 1 715 864,88 €
Total Recettes ? 615 864,88 €
> Réalisation d’une salle arts martiaux et d’une salle de sports modulable
DEPENSES
Montant HT des travaux 1 688 974 €
Frais HT d'études et honoraires 208 854 €
Montant total HT 1 897 828 €
TVA à 19,60% 371 974,28 €
Montant total TTC 2 269 802,28 €
RECETTES
Subvention de la Région (35%) 385 000 €
{montant subventionnable : 4 100 000 € HT)
Subvention du département (30%) 165 000 €
{montant subventionnable : 550 000 € HT)
Participation de la commune 1 719 802,28 €
Total Recettes 2 269 802,28 €
> Aménagement d'espaces extérieurs
DEPENSES
Montant HT des travaux 262 964 €
Frais HT d'études et honoraires 24 758 €
Montant total HT 287 722 €
TVA à 19,60% 56 393 ,51 €
Montant total TTC 344 115,51 €
RECETTES
Subvention de la Région (35%) 35 000 €
{montant subventionnable 100 000 € HT)
Subvention du département (30%) 15 000 €
{montant subventionnable 50 000 € HT)
Participation de la commune 294 115,51 €
Total Recettes 344 115,51 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARRETE le programme définitif du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération, le plan
de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération
SOLLICITE du Département les subventions fixées par la délibération susvisée
S'ENGAGE à assurer le financement correspondant,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par le Conseil Général et à les réaliser selon l'échéancier prévu au tableau précité,
S'ENGAGE à prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées à la mise en œuvre du Contrat,
S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans. Monsieur le Maire indique que le dossier a été actualisé après rendez-vous auprès de la Région et du
Conseil Général en vue d'un dépôt courant juillet et examen souhaité lors de la commission
permanente de la Région en octobre prochain.
Monsieur BAVOIL précise qu'ii manquait PAPS pour pouvoir déposer un dossier auprès des
subventionneurs. EH indique que le montant de la subvention, qui n'est pas encore déterminé avec
précision, peut être majoré où minoré selon le respect ou non de 4 critères établis par la Région et
ajoute que le cabinet d'urbanisme CEDRE (qui a élaboré le programme} a rédigé une note motivée
pour mettre en exergue le caractère d'urgence de ce dossier.
En outre, dès la rentrée la Commune sollicitera des subventions complémentaires auprès du FNDS
et de VADEME,
H ajoute en outre que le dispositif d'évacuation n'est pas encore arrêté techniquement, dans Pattente
de Pavis du bureau de contrôle VERITAS.
Madame AUDOUZE demande ce qu'il en serait du devenir de ce projet si la Région né verse pas de
subvention.
Monsieur le Maire regrettant le contexte macro-économique actuel, lui répond qu'il y aurait alors des
questions à se reposer, mais que dans l'intervalle la Commune doit continuer à travailler en amont,
notamment pour le dépôt du permis de construire. il ajoute qu'ensuite, quel que soit le montant de
Pernprunt définitif à réaliser, la Commune s6 trouveras peut-être le moment venu, confrontée à ia
difficulté éventuelle d'obtenir des crédits confirmés auprés des établissements bancaires (selon fa
liquidité du Marché).
Monsieur BAVOIL précise qu'il faudrait dans ce cas être prêt à différer d'un an la réalisation du
complexe sporiif pour retrouver les financements nécessaires.
ajoute que le financement est fonction de quatre types de ressources : les subventions, Fempruné,
Pautofinancement et Paugmentation des impôts locaux ei précise qu'il est prévu dans le contrat
conciu avec l'architecte que la Commune puisse s'arrêter à tout moment.
Monsieur le Maire ajoute qu'évidemment la Communes ne démolira pas le gymnase actuel tant qu'elle
n'aura pas la certitude de pouvoir construire le complexe sportif immédiatement après.
Madame DUCOUT souhaiterait que soit indiqué clairement les noms et fonctions des interlocuteurs
de là Région et du Département.
Monsieur JAUBERT lui répond en citant les noms des deux agents en charge de ce dossier au
Conseil Général et à la Région.
Monsieur BAVOIL estime qui n'y a aucune nécessité à citer les noms des techniciens territoriaux.
Monsieur MAUCLERE s'interroge sur la durée qui a été nécessaire pour l'étaboration de PAPS et
affirme qu’un projet HQE ne peut être mené que s'i s'accompagne en parallèle d'un management
environnemental.
Monsieur BAVOIL répand que le coût d'objectif va encore varier entre ja phase APS et P'APD le coût
de la construction ayant augmenté plus que d'habitude ce qui rend le coût d'objectif forcément non
figé et fendancé à la hausse. S'agissant de l'élaboration de PAPS, celui-ci a été contraint par des
problématiques de chauffage et de réseaux notamment.
Madame WILLAUME soumet Pidée du PPP (Partenariat Fubiic Privé) et demande pourquoi ja
Commune n'a pas eu l'idée d'étudier cette option.
Monsieur le Maire précise que ie PPP soulage la section d'investissement sur Pinstant, mais
engendre à l'inverse des loyers conséquents sur le long terme et considère qu'il s’agit d’une solution
de facilité qui peut être, en Gas de recours exagéré à cette méthode, dangereuse pour l'avenir des
finances d'une collectivité.
8 Madame JANCEL déclare que cette option a été étudiée mais non retenue du fait de l'augmentation
considérable du coût de l'équipement par le paiernent de foyers sur une longue période durant
laquelle la Commune n'est pas propriétaire de Féquipement et qu'en outre, ce projet apparaît comme
étant trop petit pour y être éligible à un PPP.
Monsieur BAVOIL ajoute qu'il s'oppose à faire porter aux générations futures le surcoût induit par le
recours au PPP.
Madame DUCOUT Hit un texte de Monsieur VANHERPEN du Groupe « Agir Autrement » :
« Le groupe Agir Autrement reconnaît la nécessité de la réalisation de ce projet de complexe sportif pour l'épanouissement de la vie associative sportive des Saint Rémois. C'est un investissement lourd et majeur pour la Commune, il est donc indispensable de préciser autant que faire se peut, le
plan de financement. La délibération de ce soir qui propose une actualisation des montants estimés clarifie ces précisions.
Nous regrettons toutefois de ne pas être conviés fors des réunions de travail sur ce dossier, de ce fait, nous ne pouvons que constater l'augmentation du budget prévisionnel annoncé (+4,7%} sans en connaître la justification. De plus, il semble curieux, le 3 juillet 2012, d'actualiser des montants sur la base de valeur estimés en juin 2014,
La communication d'un plan de financement, méme si ce dernier doit comporter différentes variantes en fonction du taux de subventionnement effectif de l'équipement, et une présentation du dossier après un an de concertation avec l'architecte lauréat du concours sur le projet seraient appréciées
par tous, Ces étapes auraient dû précéder la demande d'autorisation de dépôt de permis de construire de Monsieur le Maire soumise au vote fors du Conseil Municipal précédent »
Madame BECKER demande ce qu'il en est des espaces dédiés aux réserves et au rangement du matériel qui étaient insuffisants.
Monsieur BAVOIL lui répond qu'aucun des candidats n'avait su répondre aux demandes en térmes de réserves. Le lauréat a remanié son esquisse pour optimiser ces espaces dédiés, et qu'un petit module de stockage complémentaire est ainsi prévu à l'arrière du gymnase.
Madame BECKER demande comment l'équipe en place va pouvoir mener de front le financement de ia Maison de la Petite Enfance et celui du complexe sportif.
Monsieur BAVOIL lui répond que compte tenu des délais incompressibles d'instruction des permis
de construire, et de recours, tant pour l'aménagement du cœur de ville que pour le complexe sportif, ces deux projets ne seront pas simultanés. En autre, le cahier des charges pour l'aménagement du cœur de ville doit être affiné et ta Commune doit attendre les premières propositions financières, deuxième quinzaine de septembre pour déterminer le coût prévisionnel de la Maison de fa Petite Enfance.
Vote : UNANIMITE
POUR : 27
ABSTENTION : 2 (Monsieur MAUCLERE — Madame BECKER)
68. contrat régional : demandes de subventions pour la construction du complexe
sportif
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations des 8 février, 28 avril et 29 septembre, le Conseil Municipal a successivement désigné le jury de concours pour la construction du complexe sportif, fixé la liste des 3 candidats admis à concourir (sur 141 candidatures reçues) et désigné le cabinet SL architectes lauréat du concours qui depuis travaille à la réalisation de l'avant-projet sommaire {APS}.
il expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats régionaux permettant d'aider les Communes de plus de 2 000 habitants à entreprendre un aménagement cohérent de leur cadre de vie.
Après un examen approfondi du territoire de la Commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme, it apparaît souhaitable de présenter un dossier de contrat régional afin
9 notamment de permettre un meilleur fonctionnement de la vie administrative de la Commune et plus généralement d'y améliorer le cadre de vie.
Dès lors, il vous est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France pour obtenir, par voie contractuelle, lesdites subventions.
Ce contrat, d'un montant de 4 372 728 € HT (5 229 782, 67 € TTC), comprend les opérations suivantes :
1} Réalisation d’une salle multisports :
DÉPENSES
Montant HT des travaux 1 941 246 €
Frais HT d'études et honoraires 245 932 €
Montant total HT 2 187 178 €
TVA à 19,60% 428 686,88 €
Montant total TTC 2 615 864,88 €
RECETTES
Subvention de la Région (35%) 630 000 €
{montant plafonné à 1 800 000 € HT)
Subvention du département (30%) 270 000 €
{montant plafonné à 900 000 € HT)
Participation de la commune 1 715 864,88 €
Total Recettes 2 615 864,88 €
2) Réalisation d’une salle arts martiaux et d’une salle de sports modulable
DÉPENSES
Montant HT des travaux 1 688 974 €
Frais HT d'études et honoraires 208 854 €
Montant total HT 1 897 828 €
TVA à 19,60% 371 974,28 €
Montant total TTC 2 269 802,28 €
RECETTES
Subvention de la Région (35%) 385 000 €
{montant subventionnable : 1 100 000 € HT}
Subvention du département (30%) 165 000 €
{montant subventionnable : 550 000 € HT)
Participation de la commune 1 719 802,28 €
Total Recettes 2 269 802,28 €
3) Aménagement d'espaces extérieurs
DEPENSES
Montant HT des travaux 262 964 €
Frais HT d'études et honoraires 24 758 €
Montant total HT 287 722 €
TVA à 19,60% 56 393 ,51 €
Montant total TTC 344 115,51 €
RECETTES
Subvention de la Région (35%) 35 000 €
{montant subventionnabie 100 000 € HT)
Subvention du département (30%) 15 000 €
{montant subventionnabie 50 000 € HT)
Participation de la commune 294 115,51 €
Total Recettes 344 115,51 €
Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du PLU approuvé le 30 juin 2009 et de ses orientations d'aménagements, notamment la poursuite de l'offre en équipements, et ont pour objectifs de s'adapter aux besoins émergeants des habitants au travers d'installations nouvelles remplaçant celles devenues vétustes.
Le financement de ce contrat d'un montant global de 4 372 728 € HT (5 229 782, 67 € TTC) sera assuré
comme suit :
> subvention Région Ile-de-France au taux de 35 % avec plafond de 3 000 000 € HT : 1 050 000 €
10 > subvention Conseil Général des Yvelines au taux de 30 % avec plafond de 1 500 000 € HT: 450 000 €
>» Part restant à la charge de la Commune, en l'état actuel de notre connaissance et correspondant au
complément du montant HT ainsi qu'au total de la TVA au taux de 19,60 % : 3 729 782,67 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le recours à un contrat régional sur la base d'une dépense subventionnable de 4 372 728 € HT
APPROUVE le programme des opérations ci-dessus pour un total subventionnable de 4 372 728 € HT (5 229 782,67 € TTC) ainsi que le tableau financier incluant l'échéancier ci-joint
CHARGE Monsieur le Maire de déposer un dossier auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France en vue de
l'instruction et de la conclusion d’un contrat régional au vu des éléments ci-dessus et du tableau financier
incluant l'échéancier ci-joint
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toute subventions complémentaires auprès de l'ADEME, du CNDS et autres organismes potentiellement financeurs
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de ia Commune, tous les documents s'y
rapportant et à entreprendre toutes démarches nécessaires
S'ENGAGE à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liées à la mise en œuvre du
contrat départemental et du contrat régional
S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la notification du contrat préalablement approuvé par la
commission permanente du Conseil Régional d’lle-de-France
S'ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 5 ans maximum après la signature desdits contrats et selon l'échéancier prévisionnel ci-joint
S'ENGAGE à mentionner la participation du Conseil Régional d'He-de-France et apposer son logo type dans
toute action de communication
S'ENGAGE à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques
S'ENGAGE à maintenir la destination des ouvrages financés pendant au moins 10 ans
PRECISE que les crédits afférents à ces opérations seront inscrits au budget primitif des exercices
Correspondants, tant en dépenses qu'en recettes
VOTE : UNANIMITE
POUR : 27
ABSTENTION : 2 (Monsieur MAUCLERE — Madame BECKER)
69. Résidence « Parc de Saint-Avove » : acquisition de la parcelle Al 24 pour partie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à plusieurs procédures totalement étrangères à
la volonté de la Commune devant différentes instances, il a été jugé définitivement que le syndicat de
copropriétaires de la résidence de Saint-Avoye est confirmé comme étant le propriétaire de la parcelle
cadastrée Ai 24, dont une partie (environ 411 m2} a été aménagée en 2003 en parc de stationnement pour
la desserte des écoles et du gymnase.
Afin de clore définitivement cette affaire, une nouvelle demande d'estimation de France DOMAINE,
s'établissant à 30 418 €, a été transmise aux copropriétaires, qui ont alors proposé lors de l'assemblée
générale du 29 septembre 2011 la somme de 170 000 €, compte-tenu de l'érosion monétaire depuis 2001
(date du premier protocole avec les intervenants d’alors)) et de la location virtuetle du parking qu'ils auraient
pu réclamer durant ce laps de temps.
Lors d'une réunion de concertation en date du 23 mars 2012, la Commune a rencontré le Président du
Conseil Syndical et deux représentants de la copropriété et, après discussion, il a été proposé la somme de
75 000 €, les frais de géomètre et d'acte étant à la charge de la Commune, ce qui vient d'être accepté à l'unanimité par le conseil syndical du 21 juin 2012.
11 VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée A1 24 pour partie (411 m2) au prix de 75 006 € net vendeur pour
solde de tout compte et d'inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune, articles 6227 et
2112, opération 820, fonction 822.
DÉCIDE de prendre en charge les frais de géomètre pour la création de la nouvelle parcelle cadastrale et
les frais de géomètre nécessaires à la vente
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l'acte à intervenir en l'étude de Maïtre AUGEREAU, à
CHEVREUSE
AUTORISE Monsieur te Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes
démarches nécessaires à l'accomplissement de ce projet
Monsieur BAVOIL informe le Conseil Municipal que la Commune a rencontré le Conseil syndical de
Saint-Avoye afin de trouver une solution définitive juridique et budgétaire à une situation qui perdure
maintenant depuis de nombreuses années. ll ajoute qu’un terrain d'entente a été trouvé pour que la
Commune indemnise les copropriétaires concernés à hauteur de 75 060 euros pour soide de tout
Connie.
Madame BECKER demande s'il s’agit bien uniquement du triangle se situant sur le parking de la rue
des écoles et non pas de la bande de terrain située à Parrière de la résidence Saint Avoye.
Monsieur BAVOIL lui répond par l'affirmative et ajoute qu'à l'origine, Ü y avait potentiellement 3
parcelles concernées, mais qu'actuellement les 2 autres bandes de terrain ne présentent plus
Madame DUCOUT demande de quelle manière à été évalué le montant total de indemnisation.
Monsieur le maire et Monsieur BAVOIL jui répondent que cette somme correspond à l'estimation de
France Domaine malorée de l'érosion monétaire constatée depuis 2004 et prenant également en
compte le prodiif « estimé » de la location « théorique » de 12 places de parking depuis 40 ans au
tarif mensuel de 20 €,
Madame WILLAUME fait observer qu'une occupation prolongée sans titre peut être onéreuse pour la
Commune.
Monsieur le Maire se réjouit de la conclusion imminente d’une affaire qui est pendante depuis 18 ans.
Vote : UNANIMITE
POUR : 28
ABSTENTION : 1 (Monsieur MAUCLERE)
70. Décision modificative n°1 budget principal
It est fait connaître qu'il s'avère nécessaire de procéder à la Décision Modificative suivante :
Budget Commune - Décision Modificative n° 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ACCEPTE la proposition ci-dessus, conforme au tableau ci-joint.
Vote : UNANIMITE
POUR : 21
ABSTENTION : 8 (Madame AUDOUZE - Madame DUCOUT -— Monsieur VANHERPFEN représenté par
Madame DUCOUT - Madame SCHWARTZ-GRANGIER — Monsieur GUELF - Monsieur HERMINE
représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER — Monsieur MAUCLERE - Madame BECKER)
12 71. Admission en non-valeur
Monsieur le Maire fait connaître que Madame le Percepteur a informé la Commune que la somme de 50 €
du budget Commune pour l'année 2011 n'a pu être recouvrée à ce jour.
IE vous est donc proposé de procéder à l'admission en non valeur de cette somme qui correspond àäun
impayé de droit de place du marché de Noël 2011.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'admettre en non valeur la somme de 50 € pour l’année 2011 qui correspond à un impayé de droit
de place du marché de Noël 2011.
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au chapitre 65, article 6542, fonction 023
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Vote : UNANIMITE
72. FCTVA
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie légistative du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée,
VU le décret 2000-318 du 7 avril 2000, relatif à la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire en date du 10 octobre 1992 du ministre du Budget relative au contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public locai,
VU Finstruction n° 92-132 du 23 octobre 1992 de la comptabilité publique relative, notamment, à limputation budgétaire et comptable des biens de faible valeur,
VU l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Générai des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Comité des Finances Locales en date du 25 septembre 2001
CONSIDERANT que le matériel ci-dessous énuméré est d'un montant ünitaire inférieur à la somme de 500 euros
CONSIDERANT qu'il entraîne une augmentation de la valeur du patrimoine communal, CONSIDERANT qu'il peut s’amortir selon le principe du plan comptable de 1982 CONDIDERANT qu'il présente un caractère de durabilité,
CONSIDERANT qu'il ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks, CONSIDERANT qu'il a une durée d'utilisation supérieure à une année, pouvant ainsi être assimilé à un bien immobilier,
CONSIDERANT la nécessité d'une délibération du Conseil Municipal décidant de leur imputation en section d'investissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de l'imputation en section d'investissement des factures énumérées dans le tableau ci-joint
Macame BECKER souhaite connaître le montant total correspondant à la TVA récupérée. Madame JANCEL lui répond en lui communicant les chiffres ci-dessous : Montant total hors taxes : 4 195,20 € : montant total toutes taxes comprises : 5 017,45 €; montant de la TVA à 18,6% : 822,28 € ; récupération de la TVA au taux de 15,482 % en 2014: 649,49 € Vote : UNANIMITE
13 73. PASS jeunes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de la Commune, en complément de l'action
déjà menée au travers du contrat de viile à destination des enfants des écoies maternelles et primaires, à la
fois de soutenir le tissu associatif local et d'encourager les jeunes collégiens et lycéens saint rémois aux pratiques sportives et culturelles en instaurant, à compter de la prochaine rentrée scolaire, un «pass jeunes ».
Celui-ci permettra à ces jeunes de bénéficier auprès des associations saint rémoises, soit sportives, soit
culturelles, ainsi qu'auprès des associations sportives du collège Pierre de Coubertin à Chevreuse, du
collège Hélène BOUCHER à Voisins le Bretonneux et du lycée interdépartemental de la vallée à Gif-sur-
Yvette auxquels ils adhèrent, d'une réduction sur leur cotisation annuelle s'appliquant pour une seule
adhésion.
Les modalités d'attribution de ce « pass jeunes » seraient les suivantes :
Bénéficiaires : jeunes collégiens et lycéens saint rémois domiciliés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse Montant du pass : 35 € de réduction sur la cotisation annuelle demandée par l'association saint
rémoise sportive ou culturelle et par les associations sportives du collège Pierre de Coubertin à Chevreuse, du collège Hélène BOUCHER à Voisins le Bretonneux et du lycée interdépartemental de de la vallée à Gif-sur-Yvette.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d'instaurer le « pass jeunes » selon les modalités ci-dessus
INSCRIT les crédits correspondants (estimés à 15 000 €) au chapitre 65, article 6574
PRECISE qu’une nouvelle délibération sera présentée au Conseil Municipal en fin d'année pour attribuer en
subvention compiémentaire le montant correspondant aux inscriptions dûment constatées dans chaque
association
Madame SIMIOT indique que ce PASS JEUNES témoigne de la volonté de la Commune de soutenir le
monde associatif et d'inciter à la pratique d'activités sportives et culturelles.
Elle ajoute que ce PASS JEUNES est destiné aux 11-17 ans, soit les collégiens et les lycéens et
précise que les élèves de maternelle et primaire bénéficient depuis de nombreuses années des
prestations proposées par le contrat de ville.
Madame AUDOUZE demande si le quotient familial est pris en compte dans le montant alloué.
Madame SIMIGT lui répond par la négative, indiquant que cela aurait complexifié la mise en oeuvre
de ce dispositif, qui par contre respecte je principe d’universalité, le PASS Jeunes s'adressant à
Pensembie des jeunes collégiens et lycéens saint rémois.
Madame DUCOUT demande si les associations à but caritatif ou citoyen, telle que la croix rouge,
sont concernées par le PASS JEUNES et ajoute que ja cotisation à une association sportive au
collège ou au lycée est souvent peu élevée et demande ce qui se passe dans le cas où le tarif est
inférieur à 35 euros.
Monsieur JAUBERT ui répond que le coût de la cotisation à Passociation sportive du collège de
Chevreuse est de 40 euros,
14 Madame DUCOUT indique que le PASS JEUNES instauré par le Consell Général de Essonne est
intégralement pris en charge par ce dernier et indique que la Région a créé un « PASS JEUNES
Contraception ».
Elle demande alors pourquoi la municipalité restreint ce PASS JEUNES aux seules activités sportives et culturelles,
Madame SIMIOT lui répond que ce PASS JEUNES constitue une première approche pour valoriser le
monde associatif et que la Commune a privilégié la notion d'enseignement. Ëlle ajoute que Îles
cotisations dues aux associations caritatives sont d'une autre nature, les membres étant bénévoles.
Monsieur MENARD précise que la Commune fait l'effort de mettre en place un dispositif incitatif, ce à
quoi répond Madame DUCOUT que Chevreuse la déjà fait avant Saint-Rémy-lés-Chevreuse,
Monsieur MENARD répond qu'effectivement Chevreuse à mis en place une carte jeunes depuis
plusieurs années.
Monsieur le Maire rappelle que par contre Saint-Rémy-lès-Chevreuse à déjà mis en place depuis plus
de 20 ans le contrat de ville, prestation que n'offre foujours pas Chevreuse.
Madame BECKER demande si une subvention est octroyée lorsqu'un jeune passe par une
association chevrotine.
Monsieur MENARD répond que sont éligibles les associations qui figurent dans le guide et qui dans
certains cas sont sur les deux Communes.
Madame SCHWARTZ-GRANGIER relevant que le but de la Commune est de faire apprendre aux
enfants s'interroge quant à la limitation aux seules associations saint rémoises et aurait préféré que
le quotient familial soit pris en compte.
Madame SIMIOT indique que son approche, sa philosophie, est différente,
Madame SCHWARTZ-GRANGIER ajoute que Paccès aux activités n'est pas le même pour tout le
monde dans les périodes difficiles et ajoute que certaines familles n'ont pas besoin d'aide. Elle pose
la question de l'équité, faute de quotient.
Madame SIMIOT lui répand que son souhait est avant tout que ces activités soient ouvertes au plus
grand nombre possible.
Madame JANCEL ajoute qu'instaurer te quotient familial aurait pour effet induit d'accorder des aides
différenciées aux associations,
Madame DUCOUT indique pour exemple que les cours de secourisme dispensés par la croix rouge
sont très chers et qu'une aide de 35 euros représente peu.
Monsieur MENARD répond à Madame DUCOUT que ces cours n'ont rien à voir avec l’associatif.
Madame SIMIOT ajoute qu'une session de formation au BAFA proposée par la Mairie à un prix
préférentiel aura lieu lors des vacances de Toussaint. Elle rappelle que le monde associatif est à
valoriser et à protéger.
Elle précise qu'un flash spécial sera adressé à Pensernble des administrés pour les prévenir, avant la
rentrée et le forum des associations, de l'existence de ce dispositif.
Madame SCHWARTZ.-GRANGIER demande ce qu'il en est si la cotisation à une association est inférieure à 35 euros.
Madame SIMIOT indique qu'il mexiste un seul cas comme celui indiqué par Madame SCHWARTZ-
GRANGIER.
35 Madame JANCEL ajoute que fa Commune n'allait pas réduire la subvention uniquement à cause de ce cas iscié.
Monsieur le Maire demande à ce qu'on rajoute dans {a liste des bénéficiaires l'association sportive
du collège Hélène BOUCHER de Voisins-le-Brefonneux, où certains jeunes Saint-rémois sont
scolarisés.
Vote : UNANIMITE
POUR : 28
ABSTENTION : 3 (Madame AUDOUZE — Madame DUCOUT — Monsieur HERMINE représenté par
Madame SCHWARTZ-GRANGIER)
74. Tarification services petite enfance
VU le Code Général des collectivités Territoriales
ENTENDU l'exposé de Madame SIMIOT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE les règlements intérieurs de la halte-garderie « Les Petits Pas » et de la crèche familiale « Arlequin » ci-joints.
PRECISE que les tarifs y figurant sont applicables à compter du 3 septembre 2012
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires
Madame SIMIOT indique que la tarification à été revue, Elle expose que le faux d'effort est appliqué en fonction du nombre d'enfants et du montant mensuel des revenus du foyer. L'ensemble de ces données étant strictement encadré par la Caisse Nationale des Affaires Familiales,
Madame SIMIOT propose, au-delà du plafond, de tarifer de façon plus importante en se basant toujours sur les revenus des familles fréquentant les structures petite enfance. Ainsi, sfle propose d'ajouter 3 tranches au-delà du plafond tei qu'indiqué dans le projet de déliiération.
Madame RENAT émet une remarque sur le réglement à propos de Pusage des photos. Elle indique que l'utilisation de photes d'enfants sur internet est très réglementés et doit être dissaciée du cadre institutionnel car l'usage du web va au-delà du droit à l’image.
Madame SIMIOT répond que l'autorisation est toujours demandée aux familles.
Vote : UNANIMIFTE
75. Tarification « Vacances PSG 2012 »
Madame SIMIOT informe le Conseil Municipal que la Fondation PSG nous propose du 16 au 20 juillet 2012
un séjour de vacances à dominante football de 5 jours et 4 nuits pour 30 enfants, âgés de 8 à 12 ans à
l'occasion des vacances d'été. Elle ajoute que ce séjour est basé sur l'apprentissage et le perfectionnement
du football, mais également sur le respect des règles et des valeurs du sport.
Ce séjour comprend
Y Les activités sportives et ludiques élaborées par l'encadrement du Centre Technique National de Football de Clairefontaine
Y__ L'encadrement par un directeur de stage diplômé, 3 brevets d'état et un animateur de l'ALSH La Noria
*__ Le transport en car aller retour jusqu’au Centre Technique National de Football de Clairefontaine “ L'hébergement et les services offerts par le Centre Technique National de Football de Clairefontaine
16 ENTENDU l'exposé de Madame SIMIOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’organisation de ce séjour et sa tarification au prix unique de 150 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la fondation PSG ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Madame SIMIOT rappelle que cefte sortie est organisée dans le cadre d'un partenariat avec le
Conseil Général et la Fondation PSG. Le prix est de 150 euros pour 5 jours.
Elle indique que la communication s'est faite par flyers dans les écoles, les centres de loisirs et la Noria, et précise que toutes les places ont été vendues en 5 jours.
Monsieur MENARD regrette de ne pas avoir été informé de ce projet, il aurait souhaité faire le lien
avec le FCV afin de susciter des vocations. H soutient néanmoins cette initiative et souhaite que Cyril
Hein (FOV 78} soit invité.
Madame AUDOUZE regrette que ce soient les premiers inscrits qui puissent participer ef que ce ne
soit pas en fonction des revenus.
Madame RENAT abonde en ce sens.
Madame SIMIOT rappelle le principe d’universalité qu’elle applique, autant que faire se peut, pour ne
pas faire de distinction entre les enfants.
Madame SCHWARTZ-GRANGIER demande quel est le coût pour la Commune et fait remarquer que
seuls les garcons sont concernés par cette offre. Elle ajoute qu'elle aurait préférer que ce séjour
s'adresse également aux filles,
Monsieur MENARD rappelle qu'au FOV78, il y a aussi bien des filles que des garçons.
Madame SIMIOT indique que ce stage n’engendre aucun coût pour la Commune ef que la proposition
émane du Conseil Général. Élle ajoute qu'il serait donc dommage de refuser sous Île seul prétexte
que cette activité iniéresss davantage les garçons.
Monsieur VEYRENC demande pourquoi la Commune n'a pas proposé ce stage en priorité aux jeunes
du FOVTS.
Madame SIMIOT rappelle que ce séjour est avant tout un stage de découverte.
Vote : UNANIMITE
76. Mise en place du Compte Epargne Temps
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004,
VU le Décret n ° 2010-531 du 20 mai 2010,
VU l'avis favorable à émis à l'unanimité par le Comité Technique Paritaire en date du 21 juin 2012
CONSIDERANT le droit que constitue pour les agents de disposer d'un compte épargne temps,
CONSIDERANT que ce dispositif permettra une meilleure gestion des congés et leur valorisation pour les
agents, quand, pour des raisons de service, ces congés n'ont pu être pris dans les délais impartis,
17 Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE la mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS selon les modalités suivantes :
1- AGENTS CONCERNES :
Les agents titulaires et non titulaires de la collectivité, employés à temps complet ou non complet, de
façon continue et ayant accompli au moins une année de service.
2- OUVERTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS :
Ce dispositif est ouvert à la demande expresse de l’agent, à condition que celui-ci ait pris au moins
20 jours de congés annuels, soit 4 semaines de congés, quelle que soit sa quotité de temps de travail.
Il est alimenté par les jours de congés annuels et les jours R.T.T. (à l'exception des jours mobiles)
Des formulaires de demande d'ouverture et de première alimentation du C.E.T. et de demande
annuelle d'alimentation du C.E.T. seront à la disposition des agents au service des Ressources Humaines.
Cette demande devra être formulée de la part de l'agent entre le 15 novembre et le 31 décembre
de l’année en cours : la demande de l'agent ne sera effective qu'au 15 janvier de l'année suivante pour
la constatation des jours de congés non consommés sur l'année civile.
3- FONCTIONNEMENT :
Le nombre maximal de jours pouvant être épargné sur le C.E.T. est de 60 jours.
Le C.E.T. pourra être utilisé au choix par les agents :
- Par le maintien des jours épargnés sur le C.E.T. en vue d'une utilisation ultérieure, dans le
respect du plafond des 60 jours,
- Par la monétisation du C.E.T. : paiement forfaitaire des jours ou prise en compte des jours dans le
régime de retraite additionnelle (R.A.F.P).
Le paiement des jours de congés n'est possible que dans la mesure où les 20 premiers jours alimentant le
CET. ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. Le droit d'option (monétisation des jours
épargnés) ne se fera qu'au-delà de ces 20 premiers jours, l'agent pouvant utiliser ce droit d'option chaque
année.
L'indemnisation forfaitaire est fixée réglementairement selon la catégorie hiérarchique de l'agent et est
soumise à CSG et CRDS (taux actuellement en vigueur par jour: catégorie À : 125 € - catégorie B : 80 € et catégorie C : 65 €).
Les jours maintenus sur le C.E.T. se consomment comme des jours de congés annuels, mais Îles
nécessités de service peuvent motiver le refus de la demande d'autorisation de congés.
Les congés de l'année en cours non utilisés par les agents et non épargnés sur le C.E.T. seront supprimés
au 31 décembre de chaque année. Les agents seront informés annuellement des droits épargnés et
consommés.
PREND ACTE de la réglementation des congés modifiée de la collectivité,
En annexe, 3 documents :
Règlement des congés modifié.
demande d'ouverture et de première alimentation du C.E.T.
Demande annuelle d'alimentation du CET.
Exercice du droit d'option pour l'utilisation du C.E.T. VYNX
18 Monsieur JAUBERT présente les divers aspects et intérêts du compte Epargne Temps pour tes
agents communaux.
Madame BECKER indique être choquée par la monétisation d'une partie des jours de congé
épargnés sur ce compte à l'heure des restrictions budgétaires.
Monsieur JAUBERT lui répond que refuser la monétisation équivaudrait pour certaine agents à ne
pas être payés pour un travail effectivement réalisé, et à pénaliser financièrement ceux-ci en leur
supprimant lesdits jours.
Vote : UNANIMITE
77. Modification administrative du tableau des effectifs
La délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2012 a créé les postes suivants, à la suite d'avancement de
grades, avec effet au 1° mai 2012 :
- Adjoint administratif principal de 2°"° classe
- _ Rédacteur chef
- Agent de maîtrise principal.
1 convient à présent de supprimer administrativement les postes précédemment occupés afin de mettre à
jour le tableau des effectifs, suite à l'avis favorable des membres du Comité Technique Paritaire en date du
21 juin 2042.
Par ailleurs, il y a lieu de créer :
- 1 poste d'animateur Territorial principal de 1 classe {poste de Coordinateur Petite
enfance, enfance et jeunesse)
- 1 poste de gardien de police municipale
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 21 juin 2072,
VÜ la création de postes permettant à certains agents des avancements de grade,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de supprimer les postes précédemment occupés du tableau des effectifs, à savoir :
- 1 Adjoint administratif 1°° classe
- 1 Rédacteur principal
- 4 Agent de mañtrise.
DECIDE la création du poste d'ANIMATEUR TERRITORIAL de 1% CLASSE (poste de Coordinateur petite enfance, enfance, jeunesse) à partir du 1° juin 2012 et du poste de GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE à partir du 1° juillet 20142.
Vote : UNANIMITE
78. Modification Des Tarifs De L'aire D’accueil Des Gens Du Voyage
Vu la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et des préconisations du schéma départemental d'accueil des gens du voyage du 27 mars 2006,
Vu la délibération du 8 mars 2010 approuvant le règlement intérieur de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage,
Vu la délibération du 9 mars 2010 fixant les tarifs de redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage,
Considérant la nécessité d'augmenter les tarifs de redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides,
Vu le règlement intérieur modifié ci-annexé,
19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le règlement intérieur modifié de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage
FIXE comme suit les tarifs de redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides pour la réouverture de l'Aire courant août 2012,
- _ Caution* : 150 €
-__ Paiement d'avance pour ouverture des fluides” 50 € (25 € d'eau et 25 € d'électricité),
- Montant journalier du droit de stationnement : 3,60 € par emplacement,
- Montant du prix du KWh d'électricité : 0.12 € / KWh
- Montant du prix du m3 d'eau : 3.20 € / m3
{ ces montants sont payables d'avances par emplacement et par jour, de midi à midi)
PRECISE que conformément à la convention de gestion, toute modification des tarifs devra être approuvée par délibérations concordantes des 3 communes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires,
Monsieur le Maire rappelle que Vaire d'accueil des gens du voyage, réalisée sur le territoire de la
Commune du Mesnil-Saint-Denis, a été cofinancée par Chevreuse et Saint-Rémy. Il précise que nofre
quote-part de 81 980 euros a été déduite de la pénalité annuelle versée au titre de Particle 55 de la loi
SRU.
Madame AUDOUZXE demande si la durée du séjour est limitée et si les 160 euros de caution sont forfaitaires, quelle que soit la durée.
Monsieur le Maire lui répond que la durée est limitée à 3 mois comme stipulé dans ie règlement ef
que la caution est fixe. Il précise que les enfants des gens du voyage ont droit à être scolarisés au
Mesnil.
Vote : UNANIMITE
79. Subventions aux associations
ENTENDU l’exposé de Madame JANCEL et de Monsieur MENARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de verser une subvention aux associations figurant dans le tableau ci-joint
APPROUVE les montants alloués aux assaciations conformément au tableau ci-joint
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal de la Commune, article 6574
Madame JANCEL indique qu'elle à examiné avec Madame SCHWARTZ-GRANGIER les dossiers de demandes de subventions qui ont ensuite été présentés à la commission culture et précise
qu'il n'y a pas eu d'augmentation du montant global des subventions allouées.
Madame AUDOUZE ne comprend pas pourquoi les 1000 euros dits exceptionnels de l'ADARD reviennent chaque année.
Madame JANCEL lui répond que cette association qui n’a pratiquement pas de recettes propose de nombreux billets à tarif réduit, tel que le forfait famille nombreuse pour le prochain Trampoline. Elle ajoute que PADARB présente des spectacles de qualité et continuera d'exister une fois la fondation Raymond Devos ouverte,
Madame AUDOUZE souhaite connaître la date d'ouverture de la fondation. Madame JANCEL répond qu'elle interviendra vraisemblablement dans une dizaine de mois.
20 Madame DUCOUT indique que maigré la fréquentation à la baisse des spectacles organisé par PADARD, celle-ci a encore prévu 2 spectacles en 2012. Elle demande s'i en sera de même pour 2013.
Madame JANCEL lui répond que la programmation de 2 spectacies en 2072 était exceptionnelle, cette année correspondant aux 90 ans de Raymond Devos s’il avait été encore en vie.
Elle précise que le premier spectacie revétait un aspect poétique alors que le deuxième « trampoline s était davantage axé sur son amour pour Part du cirque.
Monsieur MAUCLERE déplore que la réunion de concertation sur les subventions rait lieu que la veille des Conseils Municipaux alors qu'il estime que rien de nouveau n'est présenté, comme chaque
année, en termes de spectacles. H réitère son interrogation quant au bien fondé de la subvention de 10 000 € attribuée annuellement à l'association « Jazz à tout heure » qu'il considère comme une entreprise de spectacle à but lucratif.
Madame JANCEL répond à Monsieur MALCLERE que de nombreux spectacles et opérations culturels sont organisés avec la collaboration du PNR et qu'elle lui a déjà répondu il y a plusieurs conseils sur le montant de la subvention versée à « Jazz à foute heure ».
Monsieur MAUCLERE demande à Madame JANCEL de lui citer les nouvelles créations proposées depuis 2008 et reproche à la Commune d'être toujours à la traîne de projets initiés par d'autres. À précise qw’it connait les associations et qu'il fait même partie de certaines d'entre elles en tant que bénévole.
Madame JANCEL répond à Monsieur MAUCLERE en citant entr'autres projets celui d'une résidence
artistique à destination des jeunes, d'octobre à décembre, et ajoute que nombre de spectacies se déroulent à l'espace Jean RACINE, mais qu'elle n’y voit jamais Monsieur MAUCLÈRE. Elle précise que si le PNR n'avait pas le soutien constant de fa Commune, celui ne pourrait pss mener à terme certaines actions.
Monsieur MAUCLERE indique que ses propos ne sont pas critiques, mais Pexpression d'un regret, celui de ne pas être au courant des nouveautés dans la Commune et de ne pas y être convié. H ajoute que dans le cadre de ses activités professionnelles il a pu apprécier des initiatives associant Culture et Développement durable.
Madame JANCEL lui répond que la commission culture au PNR a des liens avec celles des paysages et de la biodiversité et mène également des actions en ce domaine tel Popération « Petits pois Princesse ». Elle ajoute qu'une autre manifestation est programmée vers Pontchartrain à laquelle participera la Commune,
Monsieur MAUCLERE relève que toutes ces actions sont de l'initiative du PNR et demande à ce que la Commune présente ses propres projets.
Madame JANCEL lui répond que la Commune ne peut pas travailler toujours seule et donne comme exemple la réussite de Popération « Bidons sans Frontière ».
Madame BECKER constatant qu'il est proposé une subvention de 7 500 euras à l'école de musique, demande si une convention a été établie et ce qui justifie cette somme.
Madame JANCEL lui répond qu'il n'y a pas de convention et que Pécole de musique est une association loi 41904 et pas un conservatoire, au contraire de ce qui existe à Chevreuse.
Madame SIMIOT souhaite connaître les raisons qui ont motivé la Commune à redonner une subvention pour l'association « CALISTO 238 ».
Madame JANCEL et Madame SCHWARTZ-GRANGIER expliquent que les projets de cette association sont intéressants, mais que le dossier budgétaire de l’année dernière était mal présenté, Au contraire, cette année le dossier a été donné avec l’ensemble des pièces justificatives, ce qui justifie de leur accorder une subvention.
Madame JANCEL ajoute que cette association va réaliser un festival nomade en partenariat avec le PNR en novembre prochain et précise que laide financière du PNR est conditionnée par celle préalable de la Commune
Madame SCHWARTZ-GRANGIER suggère de voter les subventions aux associations plus tôt dans l'année car ces dernières en ont un réel besoin.
Madame JANCEL est tout à fait d'accord avec Madame SCHWARTIGRANGIER et malgré le concours de circonstances de cette année, elle indique que la Commune fera mieux l’année prochaine.
21 Concernant la Nouvelle Etoile, Madarne SIMIOT indique que la Subvention à cetie association est une subvention d'équilibre correspondant à la différence entre les participations familiales, tes subventions de la CAFY et du Conseil Général et l’ensemble des coûts supportés par cette association
Madame RENAT s'étonne de la subvention à verser à « Monsieur et Madame G »
Monsieur JAUBERT indique que cefte ligne correspond au versement effectif, suite au vote du précédent Conseil Municipal, d’une subvention pour la restauration du petit patrimoine remarquable.
Madame RENAT est étonnée de voir apparaître cette subvention dans le tableau des associations.
Monsieur JAUBERT répond que la nomenclature budgétaire et comptable M 14 ne comporte qu'un seul st unique article intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »
Madame RENAT souhaiterait, pour une meilleure compréhension, que cette distinction soit plus explicite.
Monsieur JAUBERT indique qu'au prochain vote sur les subventions, une présentation thématique sera réalisée.
Madame DUCOUT ajoute qu'elle n'est pas d'accord pour inclure la participation versée à la SAVAC dans ce tableau.
Madame ROBIC précise que cefte navette de bus dessert Beauplan.
Madame DUCOUT indique que cette navette fait un détour par Magny-les-Hameaux alors même que cette Commune ne participe pas financièrement et ajoute qu'il serait judicieux de réduire les temps de trajet trop élevés des transports en commun. Elle conclut en indiquant qu'elle est contre le subventionnement d'une ligne commerciale.
Madame SIMIOT demande de quelle manière le montant alloué à la SAVAC est déterminé.
Monsieur le Maire indique qu'il ne dispose pas de lintégralité des éléments pour répondre précisément aux questions de ses cotiègques et s'engage à le faire au cours d’un prochain Conseil.
Monsieur MAUCLERE s'adressant à Madame JANCEL lui propose de le rejoindre au sein de l'association « un verger dans ma ville » qui œuvre avec le PNR pour planter des arbres dans les évoles, fl indique que c'est une modeste association avec peu de moyens qui mériterait d'obtenir une subvention communale.
Madame JANCEL lui répond que cette association doit simplement adresser un dossier complet à la Mairie qui pourra ainsi analyser la demande.
Madame WILLAUME s'étonne de la différence de subvention entre les 2 fédérations de parents élèves (PEEP et FCPE)}.
Madame ROBIC indique que les subventions attribuées aux fédérations de parents d'élèves sont identiques, mais que leur montant peut varier suivant qu'it s’agit des écoles maternelles et primaires ou du collège.
Madame RENAT demande si la subvention aux Maires du Canton est obligatoire.
Monsieur le Maire lui répond qu'elle est d'usage et d’un montant symbolique, qu'au cours de teurs réunions, les Maires travailent effectivement, et précise que Îe repas qui suit chaque séance est acquitté par chacun sur ses deniers personnels.
Madame DUCOUT souhaiterait que soient transmis les comptes rendus des réunions de cette amicale des Maires.
Monsieur le Maire indique que les relevés de ces réunions sont succincts et ne constituent pas à proprement parler un compte-rendu.
Monsieur MENARED souhaiterait que lon sépare les subventions versées aux associations sportives des subventions culturelles et relève au passage l'importance de la subvention versée à « La Nouveite Etoile ».
Madame SHAOT juge la réflexion de Monsieur MENARD pertinente et rappelle qu'à compter de cette année, du fait du rapatriement quasi intégral du budget CCAS sur celui de la Commune, apparaissaient de nouveaux montants correspondant à des dépenses autrefois traitées exclusivement par le CCAS.
Monsieur MENARD s'interroge sur l'augmentation de 17 % entre 2011 et 2012 de la subvention versés à la Nouvelle Etoile.
22 Madame SIMIOT lui répond qu'un rendez-vous a été fixé lundi prochain pour examiner plus en détail les justifications de cette augmentation.
Monsieur MENARD indique que la commission sport s’est réunie le 34 mai. Au cours de cette réunion, chague membre a reçu le compte-rendu de l'assemblée générale ainsi que le bilan financier et le budget prévisionnel de chaque association ainsi que le projet d'attribution des subventions pour 2012. Il en ressort que la Commune à maintenu en 2012 le budoet global alloué Fannée précédente, H ajoute que pour les associations Intercommunalies a été pris en compte le ratio entre les Saints Rémois at les Chevrotins,
i précise que le Football Club Vallée 78 aura une subvention en baisse, du fait d'actes de vandalisme de la seule responsabilité du club. Ainsi, en contrepartie des frais de réfection qui se montent à 2 000 euros, la commission a décidé de baisser leur subvention de 1 000 euros.
Le Triathlon qui a fait l’objet de longues discussions (60 adhérents dont plus de la moitié ne font nas partie du SIVOM}. Au vu de leur compte bancaire suffisamment pourvu, de leur capacité à diminuer leurs dépenses d'équipement et du financement de leur ligne d’eau, la commission à décidé de faire baisser leur subvention.
Monsieur MENARD ajoute que cette année, les subventions seront, compte tenu des commentaires ci-dessus, globalement diminuées de 1%. H ajoute par ailleurs être d'accord pour voter les subventions plus tôt et se dit prêt à réattribuer 1 000 euros supplémentaires au FCV78, afin de repartir sur une base saine, dans la mesure où des efforts auront été faits.
Madame ROBIC demande à Monsieur MENARD qu'il explique pourquoi 6 associations n’ont pas obtenu de subvention.
Monsieur MENARD indique qu'AQUA'NAT n'a jamais reçu de subventions, que ie club des
basketteurs du dimanche pose quelques des soucis à la Commune qui par ailleurs n'a jamais reçu leurs comptes-rendus d'assemblée générale. I ajoute qu'a été constaté un comportement qui pose question au point de leur interdire l'accès au Gymnase de Beauplan le dimanche soir (où ils se retrouvaient surtout entre amis en faisant passer cette réunion pour du basket}.
HATHA-YOGA n'a jamais fait de demande de subvention. Le Tennis club de la Guiéterie ast privé mais reste ouvert au public ef a obtenu des subventions de la Caisse d'Epargne.
Monsieur MENARD indique que RASEN-KATON n'est pas vraiment une association sportive (jeu de rôle grandeur nature) et qu'ils n'ont fait en plus aucune demande de subvention.
Madame DUCOUT suggère d'enlever les Hgnes de subventions à zéro sur les documents budgétaires et de faire des délibérations séparées pour chaque association.
Madame JANCEL Hit les motivations de Fabstention de Monsieur MENIEUX :
« Les subventions aux associations augmentent de 55 047 € de 2011 à 2012 (419 233 — 364 488} soit 45 %. C’est beaucoup par rapport à Pinflation de 2.43% et surtout comparé au budget de la protection du milieu naturel dans le cadre du développement durable et du Grenelle 2 au profit des générations futures {8343 €.
C'est pourquoi, pour ce sujet, je m'abstiens en toute amitié et tout « naturellement ». J.J MENIEUX »
Vote : UNANIMITE
POUR : 26
ABSTENTIONS : 3 (Monsieur MENIEUX, Madame DUCOUT, Monsieur MAUCLERE)
80. Subventions à l'Association des Amis de Raymond DEVOS {A.D.A.R.D.)
ENTENDU l'exposé de Madame JANCEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de verser une subvention de 2 000 € à l'Association des Amis de Raymond DEVOS (AD A R.D.)
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal de la Commune, article 6574
23 Vote : UNANIMIFE
POUR : 25
ABSTENTIONS : 3 {Monsieur MENIEUX, Madame DUCOUT, Monsieur MAUCLERE) Monsieur VERDIER ne prend pas part au vote
81. Subvention à la Chorale André SALA
ENTENDU l'exposé de Madame JANCEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÈRE,
DECIDE de verser une subvention de 1 200 € à la Chorale André SALA
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal de la Commune, article 6574
Vote : UNANIMITE
POUR : 25
ABSTENTIONS : 3 (Monsieur MENIEUX, Madame DUCOUT, Monsieur MAUCLERE) Monsieur LECAILTEL ne prend pas part au vote
82. Subvention à l'association « DOJO 78 »
ENTENDU l'exposé de Monsieur MENARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de verser une subvention de 430 € à l'association « DOJO 78 »
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal de la Commune, article 6574
Vote : UNANIMITE
POUR : 25
ABSTENTIONS : 3 (Monsieur MENIEUX, Madame DUCOUT, Monsieur MAUCLERE)
Monsieur BAVOIL ne prend pas part au vote
82. Subvention à l'association « Judo-club de Saint-Rémy »
ENTENDU l'exposé de Monsieur MENARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE de verser une subvention de 1 800 € à l'association « Judo-ciub de Saint-Rémy »
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal de la Commune, article 6574
Vote : UNANIMITE
POUR : 25
ABSTENTIONS : 3 (Monsieur MENIEUX, Madame DUCOUT, Monsieur MAUCLERE) Monsieur BAVOIL ne prend pas part au vote.
84. Subvention à l'association « Prévention routière des Yvelines »
ENTENDU l'exposé de Madame JANCEL et de Monsieur MENARD,
24 VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de verser une subvention de 400 € à l'association « Prévention routière des Yvelines »
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal de la Commune, article 6574
Vote : UNANIMITE
PQUR : 25
ABSTENTIONS : 3 (Monsieur MENIEUX, Madame DUCOUT, Monsieur MAUCLERE) Monsieur VERDIER ne prend pas part au vote
85. Subvention à l’association « Anciens Combattants Saint-Rémy »
ENTENDU l'exposé de Madame JANCEL et de Monsieur MENARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de verser une subvention de 385 € à l'association « Anciens Combattants Saint-Rémy »
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal de la Commune, article 6574
Vote : UNANIMITE
POUR : 25
ABSTENTIONS : 3 (Monsieur MENIEUX, Madame DUCOUT, Monsieur MAUCLERE)
Monsieur TURCK ne prend pas part au vote
QUESTIONS DIVERSES :
Majoration des droits à construire de 30% : Un courrier du groupe socialiste au Sénat informe la Mairie qu'une proposition de loi sera déposée pour abroger ladite loi
-_ Congrès annuel des Parcs naturels régionaux : Ii sera organisé par le Parc Naturei de fa Haute Vallée de Chevreuse en octobre 2013 principalement au domaine de Saint Paul et réunira de 800 à 1000 congressistes de toute la France et des DOM-TOM pendant 3 jours. Cet événement constitue une importante opportunité de relations publiques pour la Commune,
-_ Charte urbaine : IRIS Conseil a adressé à la Commune les dacuments demandés, mais
leur format et leur qualité ne sont pas conformes au cahier des charges et aux attentes
légitimes de la Commune. Par conséquent, le cabinet d'avocats mandaté par nos soins leur a transmis un courrier en recommandé avec accusé réception les mettant en demeure de restituer les documents demandés conformes au caler des charges
_ Intercommunalité : la question de la représentativité n'est pas définitivement tranchée concernant notamment Chevreuse, Le Mesnil-Saint-Denis et Saint-Rémy-lès-Chevreuse aui à elles trois pourraient obtenir entre 56 et 75 % des sièges au sein du conseil communautaire. Le comité de pilotage du 6 juillet réunissant l'ensemble des Maires
aborders en particulier cette question. Le vote des statuts devrait intervenir avant le 34
décembre 2042
- Transports et déplacements : Madame DUCOUT demande:< Quand se réunira la
commission déplacements transports ? La dernière date du départ de Christine Valade en
juillet 2011. Notamment j'ai demandé un double sens cyclable rue Mac-Souris sur une
25 cinquantaine de mètres, quelles actions la commune peut-elle entreprendre vis à vis des compagnies de bus pour faire adopter une bonne conduite à leurs chauffeurs? »
Monsieur le Maire rappelle que le travail de la commission a été repris en transversalité.
Ainsi, Madame ROBIC et Monsieur FONTENOY 5e sont impliqués dans la signalisation au
sol et les panneaux réglementaires notamment pour la zone de rencontres qui verra le jour en septembre rue Boileau.
Madarne ROBIC indique qu'elle à fait un essai pédibus à Beauplan.
Madarne DUCOUT informe le Conseil qu'elle a envoyé un mail à la SAVAC relatif à la
conduite dangereuse de certains de ces chauffeurs.
Monsieur le Maire indique qu'ii trouve judicieuse la demande de Madame DUCOUT de double sens, avenues des Bois et Moc Souris pour la sécurité des cyclistes, leur permettant d'éviter en grande partie la route de Limours.
Concernant le RER B : les élus de la partie RER B Sud se sont associés pour demander
des améliorations rapides et durables lors du dernier comité de ligne.
Ainsi en est-il entr'autres du commandement central qui sera confirmé à Denfert Rochereau (les équipes SNCF sont actuellement installées gare du Nord, qui plus est, avec des techniques de gestion différentes).
Concernant le quai de retournement toujours à Denfert Rochereau, les délais s'allongent
(2017) pour sa mise en service effective, les obligations notamment d'accès voyageurs
et PMR et la contiguité d'immeubles d'habitations compliquant la problématique. Monsieur MAUCLERE indique qu'il suffit d'un aiguillage et non pas d'un quai de retournement,
Pour terminer, Monsieur le Maire Hit la lettre destinée à Monsieur HUCHON, président de
Région qu'il a signée avec ses collègues,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00,
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles BRICE. ue Guy SAUTIERE.
26