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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tenue CM 03 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
nn Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 4 juillet 2025
Cabinet du Maire
Dossier suivi par Estelle CLEMENT
TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a eu lieu le :
Jeudi 3 juillet 2025 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
2 rue Victor Hugo - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Le quorum étant réuni.
Yont été étudiés et mis à l’ordre du jour de cette séance, les sujets suivants :
* Désignation d’un secrétaire de séance
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
Ÿ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ_ Informations générales de Monsieur le Maire,
Ÿ Délibérations :
FINANCES :
01- Décision modificative n°1 au budget primitif de l’exercice 2025 — section de fonctionnement et
d'investissement
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 23 voix POUR - 5 voix CONTRE - 1 voix NON REPRESENTEE
02- Garantie communale relative au contrat de prêt CDC n°167529 — Opération 13F - 12 logements VEFA
avenue de la République-rue des Ecoles
© APPROUVEE À LA MAJORITE : 25 voix POUR - 3 voix ABSENTION - 1 voix NON REPRESENTEE
03- Prise d’acte de l'instauration du dispositif de fonds de concours et de la mise en œuvre de son
règlement par la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC)
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 27 voix POUR - 1 voix ABSENTION - 1 voix NON REPRESENTEE
04- Lancement d’une campagne de financement participatif pour la réhabilitation de l’église communale
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 voix POUR - 2 voix ABSENTION - 1 voix NON REPRESENTEE
URBANISME - ENVIRONNEMENT :
05- Elaboration du règlement local de publicité
© APPROUVEE A L'UNANIMITE : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
ville
ture Hôtel de Ville 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12 06- Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières - Exercice 2024
D APPROUVEE A L'UNANIMITE : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE :
07- Fixation des frais de scolarité éligibles auprès des communes dont les enfants sont inscrits dans une école de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
œ APPROUVEE A L'UNANIMITE : 28 voix POUR - 1 voix NON REPRESENTEE
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sincères salutations.