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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 049 du 09 02 2023 circulation stationnement 58 60 Cours des Platanes Stationnement pompe à béton le 14 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-049
du 09/02/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
58-60 Cours des Platanes
LAPALUD Stationnement pompe à béton le 14 février 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° MA-ARE-2023-045 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement, 62 Cours des Platanes, le 14 février 2023,
Vu l'arrêté N° MA-ARE-2022-262 du 15/11/2022 portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement, 58-60 Cours des Platanes pour occupation du
domaine public par échafaudage pour réfection toiture par la SARL BLAISE Père et Fils,
Vu la demande d'occupation du domaine public formulée par M Ludovic VIENNE en date du 07/02/2023, pour permettre le stationnement de la pompe à béton sur les deux places de parking devant le 58-60 Cours des Platanes à LAPALUD ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : Les deux places de parking situées devant le 58-60 Cours des Platanes seront réservées au stationnement de la pompe à béton, le 14/02/2023 de 08 h 00 à 12 h 00.
La mise en place d’un périmètre de sécurité sera obligatoire, avec l'installation de panneaux réglementaires et des cônes de chantier installés aux distances prévues par la législation et la réglementation.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur. Pas de stockage de matériaux sur ie domaine public.
Les éléments du domaine public ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Attention zone de rencontre -— circulation importante.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et les cônes de chantier nécessaires à la sécurité de la livraison seront apposés par M. Ludovic VIENNE qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Adjointau Maire