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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 072 du 06 03 2023 Rue Basse des Pêcheurs stationnement pompe à béton
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 072 du 06 03 2023 Rue Basse des Pêcheurs stationnement pompe à béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-072
du 06/03/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Rue Basse des Pêcheurs
LAPALUD pour permettre le stationnement d’une pompe à béton
le 08 mars 2023
entre 8 h 00 et 12 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 06 mars 2023 par M. MEDINI Mohamed pour permettre le stationnement d’une pompe à béton au niveau du N° 22 Rue Basse des Pêcheurs à LAPALUD, parcelle cadastrée E 289.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules avec ou sans moteur seront réglementés, le mercredi 08 mars 2023 entre 8 h et 12 h sur la Rue Basse des Pêcheurs afin de permettre le stationnement de la pompe à béton.
Article 2 : Entre 8 h et 12 h, l'accès à la Rue Basse des Pêcheurs sera possible uniquement pour les riverains par l'Est ou l'Ouest.
Prévenir les riverains en amont.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux
règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des secours éventuels.
Déviation obligatoire en amont de cette zone organisée et matérialisée par des
panneaux (sauf riverains).
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par M.
MEDINI Mohamed qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Gérard MISÉRÉRÉ Adjoint au faire -
éléqué à l'Urbanisme