Arrêté - 2023del34 Evolution et harmonisation des tarifs des activites culturelles de la collectivite

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Arrêté - 2023del34 Evolution et harmonisation des tarifs des activites culturelles de la collectivite Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2023del34 Evolution et harmonisation des tarifs des activites culturelles de la collectivite)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire G Délibération parvenue en Préfecture le : G -Q À f 2623

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro: € 332

Délibération publiée/notifiée le :

Affichée le :

: Pièce annexe : Pot

RAdjoïnt au Maire empèché

x — Parioi Ros

Réduit pl de Reghase

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 29 juin 2023

DELIBERATION N°2023DEL34

Objet : Evolution et harmonisation des tarifs des activités culturelles de la collectivité

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du 24 mars 2001 portants sur l'augmentation des tarifs du cinéma et du spectacle,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2001 portant sur la modification des tarifs du spectacle vivant,

Vu l'arrêté du 5 octobre 2001 modifiant la tarification du cinéma Jean Vilar,

Considérant l'intérêt de la commune d'harmoniser les tarifs de l'offre culturelle cinéma et spectacle,

Considérant que les tarifs de l'espace municipal Jean Vilar nécessitent d'être réajustés,

Considérant la recommandation de l'Association des Bibliothécaires de France concernant la gratuité en médiathèque,

Considérant l'intérêt de l'accès gratuit à l'information ainsi qu'à une offre culturelle riche et diversifiée à la médiathèque pour tou.te.s les habitant.e.s,

Vu l'avis de la commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 31 voix pour

Article 1°: Approuve les tarifs en annexe.

Article 2: Dit que l'entrée en vigueur de ces tarifs se fera au 1° septembre 2023.

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 4: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit

DELIBERATION N°2023DEL34

Nature de l'acte : Culture

Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 29 juin 2023

Le Maire

Christian MÉTAIRIE

Maire

DELIBERATION N°2023DEL34

Nature de l'acte : Culture

Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -Cinéma

Plein Tarif GE Tarif réduit * 5€ Moins de 18 ans 4€ Séance du jeudi 3,5 € Ciné-concert 6€ Carte 10 entrées carnet valable 3 ans 40 € Groupes scolaires et périscolaires 3€

Spectacles

Plein Tarif 18€ Tarif réduit * 12€ Moins de 18 ans 6€ Ciné-concert CAS Tarif unique spectacles jeune public 6€ Groupes scolaires et périscolaires 3€ Forfait 6 places 45€ Abonnement jeune public 5€

Médiathèque

Emprunt et usage de tous les supports par 16€ les adhérents majeurs et actifs hors

communes du GOSB

Inscription à la médiathèque pour les 0€ habitant.e.s d'Arcueil et des communes du

GOSB, les étudiants et salariés sur Arcueil