Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 201921 Mise en place de chicanes provisoires Aven
Arrêté - 202006 arrêté circulation Avenue du Lac ?download=
Arrêté - 202006 arrêté circulation Avenue du Lac ?download=
Arrêté - 202555 Arreté circulation Avenue du lac?download=t
Arrêté - 202555 Arreté circulation Avenue du lac?download=t
Arrêté - 201922 Arrêté de circulation D26 Avenue du lac?
Arrêté - 201922 Arrêté de circulation D26 Avenue du lac?
Arrêté - 201444 Arrêté temporaire de circulation RD26 avenu
Arrêté - 201444 Arrêté temporaire de circulation RD26 avenu
Arrêté - Institution provisoire de réglementation de voirie
Arrêté - 201921 Mise en place de chicanes provisoires Avenue du
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201921 Mise en place de chicanes provisoires Avenue du)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
201921
PRépublique Française Cr
Mairie
de
BARBAZAN
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
Bi(Hauté-
Garonne)
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION THERMALE
CLASSEE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: MISE
EN
PLACE
DE
CHICANES
PROVISOIRES
De
la
commune
BARBAZAN
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
Ia
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
la
mise
en
place
de
chicanes
sur
la
RD26,
Avenue
du
Lac
par
le
SIVOM
du
Haut-Comminges
et le
Département
ARRETE
ARTICLE 1 : Des
chicanes
provisoires
sont
mises
en
place
à compter
du
9 juillet
2019,
sur
la RD
26,
Avenue
du
lac,
dans
le but
de
diminuer
le
vitesse
des
véhicules
ARTICLE
2 :
Le
SIVOM
du
Haut-Comminges
et
le Département
sont
responsables
de
cette
mise
en
place
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. ARTICLE
5 :
Mr
le Président
du
SIVOM
du
Haut-Comminges,
Mr
le Président
du
Département,
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan
le
9 juillet
2019,
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffobrégue duo