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Déliberation - 2025 04 02 Consultation MO
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 02 Consultation MO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-04-02
DÉPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13/05/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai, à vingt heures et trente minutes, le au Conseil procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 15 14 0 loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoït GINESTE, Josiane GRES,
06/05/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOËE, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés : Samuel TOURNIER
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Josiane GRES.
Dossier de consultation de la maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la salle des fêtes
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire précise à l'assemblée qu’au vu de l'estimatif de reconstruction de la salle des fêtes, il est nécessaire de lancer un appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre et de constituer un dossier de consultation de cabinets d’architectures.
Aveyron Ingénierie peut également prolonger son accompagnement jusqu'à la réception des travaux, et assister la commune dans :
e la définition et la rédaction des éléments de programme de l'opération,
+ la désignation de l’équipe de maitrise d'œuvre et des différents prestataires, e L'assistance et le conseil au maitre d'ouvrage des missions des différents intervenants, en phase études et travaux.
Compte tenu du travail réalisé par l'agence d’Aveyron Ingénierie et de leur connaissance des lieux, Madame le Maire propose de solliciter leurs services pour l'accompagnement total sur ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
+ de demander à Aveyron Ingénierie d'accompagner la commune dans la totalité des démarches jusqu'à la réception des travaux.
e De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES LS
LA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu rat de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250513-202504_02-DE
Reçu le 16/05/2025