Déliberation - cm 2 2013 2547

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Déliberation - cm 2 2013 2547 Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Chaouilley. Lien du pdf (Déliberation - cm 2 2013 2547)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize et le 4 mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune. Étaient présents : Pascale CHONÉ, Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Bernard VOGIEN.

Excusés : Nicolas VALANCE, pouvoir à Éric PERROTEZ,

David RABUEL.

Secrétaire de séance élu : NOËL Alexandre en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie

Monsieur le Maire informe le conseil que trois points supplémentaires, arrivés en mairie après l’envoi des convocations, sont à débattre rapidement. Il s’agit de la proposition de contrat de location des extincteurs, du remboursement de la caution pour la location de l’appartement et de la convention ATESAT 2013.

Les membres présents ayant acceptés que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour, ils seront traités en fin de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 40 minutes. 06/13

Travaux forestiers 2013

M. Samuel GEORGES, agent patrimonial de l’ONF et invité à ce conseil, fait l’historique de la parcelle.

La parcelle 14 a été entièrement rasée par la tempête de 1999. Elle a bénéficié d’un nettoyage subventionné puis d’une première plantation de chênes sessiles en 2007, et regarnie en 2009, plantations subventionnées aussi. L’objectif était de 80 % de plantations réussies la première année. A la fin de la 6ème année, le taux de reprise est de 74 %, ce qui garanti une forêt de production de qualité.

Le problème du fond de la parcelle 14, où une surface de 0,5 ha est engorgée d’eau en hiver est abordé. Sur cette parcelle, les chênes ont très peu repris, mais il en reste quelques uns qui seront favorisés. Des aulnes, plus adaptés à ce type de sol ont poussés spontanément sur le 0,5 ha. A moins d’engager de couteux travaux de drainage, la parcelle restera en état, favorisant un écosystème particulier.

Le programme d’actions pour 2013 a été examiné lors de la précédente réunion du conseil. Il est présenté ce jour et commenté par M. Samuel GEORGES, agent patrimonial de l’ONF. En premier lieu, un broyage des cloisonnements sera effectué afin de repérer les chemins qui permettent aux ouvriers de pénétrer dans le jeune peuplement.

Puis, il sera réalisé un dégagement de plantations de chênes de la concurrence d’autres essences plus vigoureuses, non intéressantes (saules, aulnes et noisetiers) qui pourraient les étouffer si rien n’est fait. Le montant est estimé à 2 650 € HT pour 3 ha 40, à mettre en section investissement du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de réaliser les travaux de broyage et de dégagement de la parcelle 14 pour 2 650 € HT. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 07/13

Réforme des rythmes scolaires

Après avoir exposé les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires, M. le Maire présente un compte-rendu de la réunion à laquelle participaient les élus du syndicat, les enseignantes, les déléguésMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

de parents d’élèves, les responsables de l’association qui gère le périscolaire et l’inspecteur de circonscription :

La loi prévoit une application de la réforme en 2013 avec possibilité de report à 2014 par dérogation. L’aide de l’état est de 50 € par élève augmentés de 40 € pour nos communes si nous commençons à la rentrée prochaine. Dans ce cas, cette aide supplémentaire sera revalorisée pour atteindre 45 € une année de plus.

Les enseignantes, les délégués de parents, l’association « les Pia Lous » et les élus se sont entendus pour démarrer dès la rentrée prochaine afin de ne pas prendre de retard et de bénéficier éventuellement de la disponibilité des associations ressources pour encadrer les heures d’activités éducatives. Les enseignantes se sont également portées volontaires pour accompagner ces activités. Une organisation du temps scolaire a été également retenue, en sachant que des modifications peuvent toujours être apportées :

Pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi :

8h30 – 11h30 : classe

11h30 – 13h45 : pause méridienne avec activités éducatives facultatives de 13h00 à 13h45 13h45 – 16h00 : classe pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi

Et pour le mercredi :

8h30 – 11h30.

Les élèves qui rentrent chez eux le midi pourront participer aux activités s’ils le souhaitent mais ce sont les parents qui se chargeront de leur transport à 13h00, le bus continuant à circuler aux heures de début et de fin de chaque demi-journée.

Le nombre d’heures de garde pour les enfants qui fréquentent le périscolaire ne sera pas augmenté puisque le mercredi matin ne sera plus à financer car sera en temps de classe. L’incidence financière pour les parents est minime voire inexistante. Pour les communes, le coût de la réforme sera compensé par l’aide de l’état, au moins les 2 premières années.

Il est également souhaité que le périscolaire fonctionne dès la rentrée le mercredi pour offrir aux parents une solution de garde locale.

M. le Maire précise également qu’un projet est à l’étude pour l’agrandissement de l’école de PRAYE afin d’accueillir la classe de CHAOUILLEY sur le même site pour répondre à la demande de l’inspection académique et ainsi pérenniser notre structure. Seule la création d’un pôle unique permettra de conserver nos classes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de soutenir l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 08/13

Convention accueil des enfants en garderie et périscolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été passée avec l’Association Relais Lorraine Sud pour une aide au financement de l’Association Relais de Vézelise en juin 2011. Cette convention a été passée parce que notre Syndicat Scolaire ne proposait pas d’accueil le mercredi et pendant les petites vacances.

L’association périscolaire « les Pia Lous » de Praye va ouvrir les mercredis dès la rentrée scolaire de 2013.

En conséquence, le conseil décide de résilier la convention en fin d’année scolaire, soit le 30 juin 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de mettre fin à la convention avec l’Association Relais Lorraine Sud au 30 juin 2013. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

09/13

Règlement de la facture du boîtier du défibrillateur

Les budgets n’étant pas encore votés, il n’est pas possible de régler une facture d’investissement, sauf autorisation du conseil municipal.

La facture du boîtier de protection du défibrillateur est arrivée en mairie le 22 février et sera à mandater avant le 14 mars.

Elle est de 680,05 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte de régler la facture de SCHILLER pour un montant de 680,05 € TTC en section investissement du budget commune de 2013.

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 10/13

Mise en route de la commission PAVE

La commission Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements de l’Espace Public a été créée le 17 juin 2010 par DCM 23/10 et inclus tout le conseil.

Une réunion préparatoire pour la mise en accessibilité a été organisée le 12 février avec Monsieur Jean- Paul MANGEL de la DDT dans le cadre l’ATESAT. La commission du PAVE sera ouverte aux habitants qui le souhaitent et aux membres de la commission environnement, patrimoine et vie associative.

Une réunion de travail a eu lieu le 19 février pour la remise en forme des usoirs de la commune. Monsieur le Maire a sollicité le Pôle Relais de Toul afin de réfléchir aux travaux à engager au niveau des usoirs et de la placette de l’Église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sollicite l’intervention de la cellule ATESAT de la DDT pour la mise en place de la PAVE, Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 11/13

Tarif d’assainissement collectif

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Préfecture nous informant que la délibération n°36/12 n’est pas conforme aux dispositions de l’arrêté du 6 août 2007 du ministère de l’écologie. Cet arrêté prévoit que la part fixe de la redevance assainissement ne peut dépasser 40 % du coût du service pour une consommation de 120 m3.

Le tarif de la redevance compteur est inchangé depuis 15 ans, à savoir 7,62 €/compteur. Monsieur le Maire propose, afin de nous mettre en conformité avec la loi, une baisse de l’abonnement, de façon à respecter le pourcentage de 40 % du montant total de la facture, pour 120 m3 de consommation annuelle, soit 6,40 €/location compteur au lieu de 7,62 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de ramener le tarif de la location compteur à 6,40 € pour l’année 2013, Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 12/13

Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par le conseil en 2009 pour l’attribution de subventions aux associations, à savoir :

• La proximité des associations

• L’intérêt pour les habitants de la commune

• Une demande effective et réelle, chaque année, de la part de l’association Nous avons reçu, à ce jour, les demandes de subventions suivantes :Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

- ADMR du Saintois de Vézelise

- Radio Déclic

- MJC le Couarail de Vézelise

- Association des Paralysés de France

- Association « le Tabourin » de Chaouilley

- Mission locale Terre de Lorraine pour le Fonds d’Aide aux Jeunes,

- Le Foyer Socio Éducatif du Collège Robert Géant de Vézelise

- Association des donneurs de sang bénévoles des bassins de Neuves-Maisons et de Vézelise - Association Prévention Routière

- Association Équipage,

- L’École de Musique du Saintois,

- Le Groupement Sportif de Vézelise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser les subventions suivantes en 2013

L’Association « le Tabourin » de Chaouilley : 500 €,

L’Association « Équipage » de Chaouilley : 200 €,

L’ADMR du Saintois : 150 €,

La MJC le Couarail de Vézelise : 50 €,

L’école de Musique du Saintois : 50 €,

Le Groupement Sportif de Vézelise : 50 €,

Le Foyer Socio Éducatif du Collège Robert Géant de Vézelise : 50 €,

La Mission locale Terre de Lorraine pour le Fonds d’Aide aux Jeunes : 50 € - Décide d’inscrire au budget 2013 la somme de 1 200 € afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande ultérieure,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 13/13

Renouvellement des extincteurs

Un extincteur est à renouveler cette année. Nous sommes propriétaires de 8 extincteurs, que nous faisons vérifier chaque année.

Notre prestataire propose maintenant un contrat de location. Sous la forme actuelle de ce contrat, un extincteur coûte sur 10 ans 465 € HT ; en location, il revient à 401 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de mettre en place le système de location au fur et à mesure que les extincteurs appartenant à la commune seront à changer,

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 14/13

Caution location appartement

Les budgets n’étant pas encore votés, il n’est pas possible de rembourser la caution de location de l’appartement, celle-ci figurant en investissement, au compte 165. L’autorisation du conseil municipal est nécessaire pour procéder à ce mandatement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte de rembourser la caution pour la location de l’appartement à Monsieur VOGIEN Nicolas pour un montant de 323,44 €

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 15/13

Convention ATESAT

Monsieur le Maire rappelle que nous avons une convention d’assistance à la gestion de voirie avec laMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

DDEA depuis 2004. Cette convention d’une année renouvelable deux fois est arrivée à échéance au 31/12/2012.

La commune de Chaouilley étant toujours éligible à l’ATESAT, il est possible de signer une autre convention pour une année.

Le contenu de l’ATESAT est défini par le décret 2002-1209 du 27/09/02 comme suit : a) Missions de base

Voirie

- Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation

- Assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux. - Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.

Aménagement et habitat

- Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.

b) Missions complémentaires de base

La collectivité peut exprimer les besoins d’assistance particulière sur l’une ou l’autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :

- Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie.

- Gestion du tableau de classement de la voirie

- Études et direction de travaux de modernisation de la voirie dans le respect des seuils : • Coût unitaire < 30 000 Є HT et

• Montant cumulé < 90 000 Є HT sur l’année.

Monsieur le Maire rappelle que la rémunération des différentes missions composant l’ATESAT est définie par l’arrêté du 27/12/02. Pour les missions de base et la mission complémentaire, la rémunération sera en 2013 de 36,22 Є.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De demander à bénéficier de l’ATESAT pour la mission de base et les missions complémentaires suivantes :

- Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie.

- Gestion du tableau de classement de la voirie

- Études et travaux de modernisation de la voirie.

D’approuver le projet de Convention à intervenir avec l’État pour l’exercice de ces missions pour une durée d’un an, pour un montant de 36,22 Є/an.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délibération.16/13

Questions diverses

Numérotage de rue

Un arrêté sera prochainement pris par le Maire et transmis au service du cadastre pour numéroter la rue de l’Église.

La maison de Monsieur et Madame Perrotez sera au n° 1 bis ; la ferme Vogien au n° 3 et la maison Vogien au n° 5, conformément à la numérotation appliquée dans la commune.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 35 minutes Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Éric PERROTEZMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize et le 4 mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune. Étaient présents : Pascale CHONÉ, Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Bernard VOGIEN.

Excusés : Nicolas VALANCE, pouvoir à Éric PERROTEZ,

David RABUEL.

Secrétaire de séance élu : NOËL Alexandre en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie

Monsieur le Maire informe le conseil que trois points supplémentaires, arrivés en mairie après l’envoi des convocations, sont à débattre rapidement. Il s’agit de la proposition de contrat de location des extincteurs, du remboursement de la caution pour la location de l’appartement et de la convention ATESAT 2013.

Les membres présents ayant acceptés que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour, ils seront traités en fin de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 40 minutes. 06/13

Travaux forestiers 2013

M. Samuel GEORGES, agent patrimonial de l’ONF et invité à ce conseil, fait l’historique de la parcelle.

La parcelle 14 a été entièrement rasée par la tempête de 1999. Elle a bénéficié d’un nettoyage subventionné puis d’une première plantation de chênes sessiles en 2007, et regarnie en 2009, plantations subventionnées aussi. L’objectif était de 80 % de plantations réussies la première année. A la fin de la 6ème année, le taux de reprise est de 74 %, ce qui garanti une forêt de production de qualité.

Le problème du fond de la parcelle 14, où une surface de 0,5 ha est engorgée d’eau en hiver est abordé. Sur cette parcelle, les chênes ont très peu repris, mais il en reste quelques uns qui seront favorisés. Des aulnes, plus adaptés à ce type de sol ont poussés spontanément sur le 0,5 ha. A moins d’engager de couteux travaux de drainage, la parcelle restera en état, favorisant un écosystème particulier.

Le programme d’actions pour 2013 a été examiné lors de la précédente réunion du conseil. Il est présenté ce jour et commenté par M. Samuel GEORGES, agent patrimonial de l’ONF. En premier lieu, un broyage des cloisonnements sera effectué afin de repérer les chemins qui permettent aux ouvriers de pénétrer dans le jeune peuplement.

Puis, il sera réalisé un dégagement de plantations de chênes de la concurrence d’autres essences plus vigoureuses, non intéressantes (saules, aulnes et noisetiers) qui pourraient les étouffer si rien n’est fait. Le montant est estimé à 2 650 € HT pour 3 ha 40, à mettre en section investissement du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de réaliser les travaux de broyage et de dégagement de la parcelle 14 pour 2 650 € HT. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 07/13

Réforme des rythmes scolaires

Après avoir exposé les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires, M. le Maire présente un compte-rendu de la réunion à laquelle participaient les élus du syndicat, les enseignantes, les déléguésMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

de parents d’élèves, les responsables de l’association qui gère le périscolaire et l’inspecteur de circonscription :

La loi prévoit une application de la réforme en 2013 avec possibilité de report à 2014 par dérogation. L’aide de l’état est de 50 € par élève augmentés de 40 € pour nos communes si nous commençons à la rentrée prochaine. Dans ce cas, cette aide supplémentaire sera revalorisée pour atteindre 45 € une année de plus.

Les enseignantes, les délégués de parents, l’association « les Pia Lous » et les élus se sont entendus pour démarrer dès la rentrée prochaine afin de ne pas prendre de retard et de bénéficier éventuellement de la disponibilité des associations ressources pour encadrer les heures d’activités éducatives. Les enseignantes se sont également portées volontaires pour accompagner ces activités. Une organisation du temps scolaire a été également retenue, en sachant que des modifications peuvent toujours être apportées :

Pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi :

8h30 – 11h30 : classe

11h30 – 13h45 : pause méridienne avec activités éducatives facultatives de 13h00 à 13h45 13h45 – 16h00 : classe pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi

Et pour le mercredi :

8h30 – 11h30.

Les élèves qui rentrent chez eux le midi pourront participer aux activités s’ils le souhaitent mais ce sont les parents qui se chargeront de leur transport à 13h00, le bus continuant à circuler aux heures de début et de fin de chaque demi-journée.

Le nombre d’heures de garde pour les enfants qui fréquentent le périscolaire ne sera pas augmenté puisque le mercredi matin ne sera plus à financer car sera en temps de classe. L’incidence financière pour les parents est minime voire inexistante. Pour les communes, le coût de la réforme sera compensé par l’aide de l’état, au moins les 2 premières années.

Il est également souhaité que le périscolaire fonctionne dès la rentrée le mercredi pour offrir aux parents une solution de garde locale.

M. le Maire précise également qu’un projet est à l’étude pour l’agrandissement de l’école de PRAYE afin d’accueillir la classe de CHAOUILLEY sur le même site pour répondre à la demande de l’inspection académique et ainsi pérenniser notre structure. Seule la création d’un pôle unique permettra de conserver nos classes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de soutenir l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 08/13

Convention accueil des enfants en garderie et périscolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été passée avec l’Association Relais Lorraine Sud pour une aide au financement de l’Association Relais de Vézelise en juin 2011. Cette convention a été passée parce que notre Syndicat Scolaire ne proposait pas d’accueil le mercredi et pendant les petites vacances.

L’association périscolaire « les Pia Lous » de Praye va ouvrir les mercredis dès la rentrée scolaire de 2013.

En conséquence, le conseil décide de résilier la convention en fin d’année scolaire, soit le 30 juin 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de mettre fin à la convention avec l’Association Relais Lorraine Sud au 30 juin 2013. Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

09/13

Règlement de la facture du boîtier du défibrillateur

Les budgets n’étant pas encore votés, il n’est pas possible de régler une facture d’investissement, sauf autorisation du conseil municipal.

La facture du boîtier de protection du défibrillateur est arrivée en mairie le 22 février et sera à mandater avant le 14 mars.

Elle est de 680,05 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte de régler la facture de SCHILLER pour un montant de 680,05 € TTC en section investissement du budget commune de 2013.

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 10/13

Mise en route de la commission PAVE

La commission Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements de l’Espace Public a été créée le 17 juin 2010 par DCM 23/10 et inclus tout le conseil.

Une réunion préparatoire pour la mise en accessibilité a été organisée le 12 février avec Monsieur Jean- Paul MANGEL de la DDT dans le cadre l’ATESAT. La commission du PAVE sera ouverte aux habitants qui le souhaitent et aux membres de la commission environnement, patrimoine et vie associative.

Une réunion de travail a eu lieu le 19 février pour la remise en forme des usoirs de la commune. Monsieur le Maire a sollicité le Pôle Relais de Toul afin de réfléchir aux travaux à engager au niveau des usoirs et de la placette de l’Église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sollicite l’intervention de la cellule ATESAT de la DDT pour la mise en place de la PAVE, Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 11/13

Tarif d’assainissement collectif

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Préfecture nous informant que la délibération n°36/12 n’est pas conforme aux dispositions de l’arrêté du 6 août 2007 du ministère de l’écologie. Cet arrêté prévoit que la part fixe de la redevance assainissement ne peut dépasser 40 % du coût du service pour une consommation de 120 m3.

Le tarif de la redevance compteur est inchangé depuis 15 ans, à savoir 7,62 €/compteur. Monsieur le Maire propose, afin de nous mettre en conformité avec la loi, une baisse de l’abonnement, de façon à respecter le pourcentage de 40 % du montant total de la facture, pour 120 m3 de consommation annuelle, soit 6,40 €/location compteur au lieu de 7,62 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de ramener le tarif de la location compteur à 6,40 € pour l’année 2013, Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 12/13

Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par le conseil en 2009 pour l’attribution de subventions aux associations, à savoir :

• La proximité des associations

• L’intérêt pour les habitants de la commune

• Une demande effective et réelle, chaque année, de la part de l’association Nous avons reçu, à ce jour, les demandes de subventions suivantes :Meurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

- ADMR du Saintois de Vézelise

- Radio Déclic

- MJC le Couarail de Vézelise

- Association des Paralysés de France

- Association « le Tabourin » de Chaouilley

- Mission locale Terre de Lorraine pour le Fonds d’Aide aux Jeunes,

- Le Foyer Socio Éducatif du Collège Robert Géant de Vézelise

- Association des donneurs de sang bénévoles des bassins de Neuves-Maisons et de Vézelise - Association Prévention Routière

- Association Équipage,

- L’École de Musique du Saintois,

- Le Groupement Sportif de Vézelise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser les subventions suivantes en 2013

L’Association « le Tabourin » de Chaouilley : 500 €,

L’Association « Équipage » de Chaouilley : 200 €,

L’ADMR du Saintois : 150 €,

La MJC le Couarail de Vézelise : 50 €,

L’école de Musique du Saintois : 50 €,

Le Groupement Sportif de Vézelise : 50 €,

Le Foyer Socio Éducatif du Collège Robert Géant de Vézelise : 50 €,

La Mission locale Terre de Lorraine pour le Fonds d’Aide aux Jeunes : 50 € - Décide d’inscrire au budget 2013 la somme de 1 200 € afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande ultérieure,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 13/13

Renouvellement des extincteurs

Un extincteur est à renouveler cette année. Nous sommes propriétaires de 8 extincteurs, que nous faisons vérifier chaque année.

Notre prestataire propose maintenant un contrat de location. Sous la forme actuelle de ce contrat, un extincteur coûte sur 10 ans 465 € HT ; en location, il revient à 401 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de mettre en place le système de location au fur et à mesure que les extincteurs appartenant à la commune seront à changer,

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 14/13

Caution location appartement

Les budgets n’étant pas encore votés, il n’est pas possible de rembourser la caution de location de l’appartement, celle-ci figurant en investissement, au compte 165. L’autorisation du conseil municipal est nécessaire pour procéder à ce mandatement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte de rembourser la caution pour la location de l’appartement à Monsieur VOGIEN Nicolas pour un montant de 323,44 €

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 15/13

Convention ATESAT

Monsieur le Maire rappelle que nous avons une convention d’assistance à la gestion de voirie avec laMeurthe et Moselle

Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley

Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 8

Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013

DDEA depuis 2004. Cette convention d’une année renouvelable deux fois est arrivée à échéance au 31/12/2012.

La commune de Chaouilley étant toujours éligible à l’ATESAT, il est possible de signer une autre convention pour une année.

Le contenu de l’ATESAT est défini par le décret 2002-1209 du 27/09/02 comme suit : a) Missions de base

Voirie

- Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation

- Assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux. - Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.

Aménagement et habitat

- Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.

b) Missions complémentaires de base

La collectivité peut exprimer les besoins d’assistance particulière sur l’une ou l’autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :

- Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie.

- Gestion du tableau de classement de la voirie

- Études et direction de travaux de modernisation de la voirie dans le respect des seuils : • Coût unitaire < 30 000 Є HT et

• Montant cumulé < 90 000 Є HT sur l’année.

Monsieur le Maire rappelle que la rémunération des différentes missions composant l’ATESAT est définie par l’arrêté du 27/12/02. Pour les missions de base et la mission complémentaire, la rémunération sera en 2013 de 36,22 Є.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De demander à bénéficier de l’ATESAT pour la mission de base et les missions complémentaires suivantes :

- Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie.

- Gestion du tableau de classement de la voirie

- Études et travaux de modernisation de la voirie.

D’approuver le projet de Convention à intervenir avec l’État pour l’exercice de ces missions pour une durée d’un an, pour un montant de 36,22 Є/an.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délibération.16/13

Questions diverses

Numérotage de rue

Un arrêté sera prochainement pris par le Maire et transmis au service du cadastre pour numéroter la rue de l’Église.

La maison de Monsieur et Madame Perrotez sera au n° 1 bis ; la ferme Vogien au n° 3 et la maison Vogien au n° 5, conformément à la numérotation appliquée dans la commune.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 35 minutes Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Éric PERROTEZ