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Déliberation - cm 6 2013 3183
Déliberation - cm 5 2010 1159
Document publié le Vendredi 26 novembre 2010 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Déliberation - cm 5 2010 1159)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 26 novembre 2010 / Date d’affichage le 03 décembre 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 03 décembre 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix et le 02 décembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RABUEL, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Pascale CHONÉ, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Jean-Pierre RABUEL, Nicolas VALANCE, Jean-Bernard VOGIEN. Secrétaire de séance élu : Alexandre NOEL.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 35
40/10
Encaissement d’un chèque
Monsieur le Maire informe le Conseil que la vitre de la porte d’accès au hall de la mairie, fendue cet été a été remplacée. Notre assurance a accepté de prendre en charge ces travaux. Le devis était de 418,60 € TTC. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise DEBARD. Notre assurance GROUPAMA prend en charge la totalité de la facture soit 418,60 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte le chèque de GROUPAMA pour un montant de 418,60 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 41/10
Tarifs 2011
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut voter les tarifs pour 2011.
La taxe d’assainissement est actuellement de 0,06 €/m3, à laquelle s’ajoute la redevance compteur de 7,62 € par an (tarifs votés pour 2009).
La facturation des photocopies est pour 2010 de 0,0072 € pour une photocopie en noir et blanc et 0.072 € pour une photocopie couleur. Ce tarif est inférieur au tarif facturé par notre fournisseur en 2010, (0,007607 € et 0,07607€), l’augmentation des tarifs se faisant en janvier, et donc inférieur au tarif 2011 qui ne sera connu qu’en janvier 2011.
Le dernier tarif d’affouage était de 6 € le stère. Monsieur le Maire propose une augmentation de 1 € le stère afin de compenser le travail des forestiers qui couperont les arbres d’un diamètre supérieur à 17 cm pour les affouages 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Maintient le tarif de 0,06 € le m3, et la redevance compteur de 7,62 €/an pour l’assainissement, pour 2011,
Confirme les tarifs de l’assainissement 2010, inchangés par rapport à 2009 soit 0,06 €/m3, à laquelle s’ajoute la redevance compteur de 7,62 € par an,
Décide d’un tarif de 0,0081 € pour une photocopie en noir et blanc et 0.081 € pour une photocopie couleur, pour 2011,
Décide d’un tarif de 7 € le stère pour les affouages 2011,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 42/10
Contrat avec la Poste
Monsieur le Maire rappelle les conditions actuelles pour être approvisionnés en timbres : un bon de commande doit être établi et signé par le Maire. Un mandat doit être fait à la Poste du montant du bon de commande. Après réception du mandat par la Poste (délai de paiement d’un mois minimum) la Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 26 novembre 2010 / Date d’affichage le 03 décembre 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 03 décembre 2010
Poste recherche le bon de commande et prépare la commande qu’elle dépose dans la boîte aux lettres de la Mairie. Le délai moyen d’obtention des timbres les deux dernières années est de deux mois entre le bon de commande et la réception des timbres en mairie.
La poste propose un contrat Proxicompte entre la poste de Vézelise et la commune. Ce contrat permet de régler sur facture mensuelle pour toute commande supérieure à 50 € et d’obtenir les timbres immédiatement sur bon de commande signé.
Trois personnes peuvent être habilitées à effectuer les achats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte le contrat Proxicompte avec la Poste,
Autorise l’habilitation de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie, en sus du Maire, pour effectuer les achats de timbres,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat Proxicompte avec la Poste et tous documents afférents à cette délibération.
43/10
Demande de paiement de dotation de solidarité
Monsieur le Maire présente au Conseil le tableau des investissements éligibles à la dotation de solidarité. Il s’agit de la suite de l’équipement de la salle communale, de la création de sanitaires à la mairie, de la rénovation des sanitaires à l’école, de la rénovation de l’appartement communal, de l’achat de panneaux d’affichage et de miroirs d’agglomération, de l’achat de logiciels.
Programme : Equipement salle communale - Equipement mairie - Panneaux affichage - Logiciels
Date Fournisseur Travaux Montant TTC Montant H.T.
08/01/2010 DEPANN FIOUL Remplacement brûleur chaudière église 1 213,94 1 015,00
27/01/2010 CHAPELAN Création toilettes mairie 1 924,02 1 608,71
27/01/2010 CHAPELAN Sanitaires école 490,68 410,27
02/02/2010 ICARE Extincteur et détecteurs fumée salle communale 545,32 455,95
02/02/2010 ICARE Plan intervention pompier bâtiment mairie 275,08 230,00
15/02/2010 DOUBLET Panneaux d'affichage 746,90 624,50
06/04/2010 KIMEX Vidéoprojecteur salle communale 499,00 417,22
07/04/2010 PLANET SATURN Matériel audio salle communale 331,97 277,57
08/04/2010 CAMIF Mobilier salle communale et vitrine affichage 486,77 407,00
11/05/2010 KIMEX Ecran manuel salle communale 119,00 99,50
29/09/2010 SEMIO Deux miroirs d'agglomération 841,39 703,50
29/09/2010 DEBARD Alain Rénovation appartement communal 847,80 803,60
04/12/2010 JVS MAIRISTEM Achat logiciels 1 224,70 1 024,00
TOTAUX 9 546,57 8 076,82
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande au Conseil Général le versement de la dotation de Solidarité sur les travaux d’investissement réalisés en 2010 pour un montant H.T. de 8 076,82 €, suivant le tableau annexé à la présente délibération. Le versement est plafonné à 5 500,00 € annuel. Le Conseil Municipal s’engage à maintenir les ouvrages réalisés à l’aide des subventions en bon état d’entretien.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 26 novembre 2010 / Date d’affichage le 03 décembre 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 03 décembre 2010
44/10
Contrat avec Partego
Pour pallier à l’arrêt maladie de Mme Perrard Isabelle, notre agent de service, un contrat de mise à disposition de personnel a été signé avec Partego, en accord avec le Syndicat scolaire du Signal de Vaudémont afin que la même personne fasse l’entretien de l’école et de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la signature du contrat de mise à disposition avec Partego, pour le remplacement de la femme de service
Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous documents afférents à cette délibération. 45/10
Demande de réserve parlementaire
Le Maire propose au Conseil de demander une subvention complémentaire pour le dossier de réfection de la Fontaine, au titre de la réserve parlementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Sollicite du Sénat une subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de réfection de la Fontaine, tranche 1 comprenant, pour 2011 : la restauration du dallage et du lavoir, pour un montant TTC de 12 032,48 €,
Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement de travaux, S’engage à inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Général et à maintenir l’ouvrage subventionné en bon état d’entretien,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et aux demandes de subvention pour ce projet.
46/10
Protection incendie : participation des exploitants
Les travaux de mise aux normes de la défense incendie du village sont terminés. Nous avons reçu une partie des subventions et pour les autres subventions, le montant des subventions à verser est connu et certain.
Conformément à la délibération 14/09 du 3 septembre 2009, votée à l’unanimité, les exploitants doivent prendre à leur charge 50 % du coût des travaux les concernant après déduction des subventions rattachées. Il reste à charge du GAEC de Villars, pour la création de la réserve incendie 2043,73 €. Il reste à charge du GAEC du Chèvrefeuille, pour la prolongation du réseau et la pose d’une borne, la somme de 741, 24 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Demande le versement par le GAEC de Villars, pour la création de la réserve incendie de 2043,73 €, Demande le versement par le GAEC du Chèvrefeuille, pour la prolongation du réseau et la pose d’une borne, de la somme de 741, 24 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et aux demandes de subvention pour ce projet.
47/10
Questions diverses
Commission environnement et patrimoine du 29/10/2010 Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 9 Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 26 novembre 2010 / Date d’affichage le 03 décembre 2010 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 03 décembre 2010
Il a été prévu le renouvellement des bacs à fleurs, l’aménagement du devant des maisons avec un cahier des charges et la question de la création d’une aire de jeux publique a été posée. Taux d’abattement de la taxe d’habitation
Il n’y aura pas de changement suite au vote du 23 septembre 2010.
Demande de soutien pour la création d’une entreprise
Un courrier reçu par la mairie est lu aux membres du Conseil.
Contribution au SDIS et autres contributions obligatoires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide que compte-tenu du gel des dotations de l’état pour 2011, nous ne réglerons pour les contributions obligatoires que le même montant que 2010, et notamment pour la contribution au SDIS dont l’augmentation est de 2 % pour 2011.
Columbarium
L’achat d’un columbarium est programmé pour 2011. Il sera prévu au budget et nous recherchons et comparons dès maintenant les différentes offres sur le marché.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 40
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Jean-Pierre RABUEL