Procès Verbal - PV du 09 06 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 09 06 2023

Procès Verbal - PV 09 06 2023

Procès Verbal - PV 2023 06 09

Procès Verbal - Pv du 26 09 2023

Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023 elections senatorials

Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023 19h senatoriales

Procès Verbal - PV définitif CM du 09 06 2023

Procès Verbal - PV definitif CM du 09 06 2023

Arrêté - 09 Arrete delegation de fonction Monsieur R. Stadt

Arrêté - 06 Arrete delegation de fonction M. Ludovic ROUX

Procès Verbal - PV du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ‘Vaires-sur-Marne

CONSEIL MUNICIPAL N° 4

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en mairie,

après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le premier juin deux mille vingt-trois, par Madame Edmonde Jardin, Maire.

Étaient présents

Edmonde JARDIN, Maire ;

Yohann DESFOUX, Monique COULAIS, Rémy VILCOCQ, Nathalie PEREIRA DA SILVA, Jean- Charles RAMIREZ, Didier DESFOUX, Béatrice BOCH, Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire ;

Jean-Claude FAURE, Martine AUDY-SCHMITT, Agnès ALENDA, Joëlle DOLMAYRAC, Alain LEGRAND, Claire SCHAEGIS, Marie-José LEVEILLÉ, Synthia GATIBELZA, Isabelle SAUSSET, Paul GODICHE, Marine MOGENNI, Vincent BUI-HUU-TAI, Jean-Claude FEDER, Erick NILES, Frédéric VAUBOURG, Scarlett BERGAGNA, Conseillers municipaux.

Ont donné procuration

Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire, à M. VILCOCQ, Adjoint au Maire ; Pierre-Jean PRILLARD, Conseiller municipal, à M. FAURE, Conseiller municipal ; Roger STADTFELD, Conseiller municipal, à Mme LEVEILLÉ, Conseillère municipale ; François BROCHÉ, Conseiller municipal, à Mme DOLMAYRAC, Conseillère municipale ; Pauline PRILLARD, Conseillère municipale, à Mme SCHAEGIS, Conseillère municipale ; Daniel WATHLÉ, Conseiller municipal, à M. NILES, Conseiller municipal ; Céline RECULET, Conseillère municipale, à M. VAUBOURG, Conseiller municipal ; Mickaël MAYER, Conseiller municipal, à Mme JARDIN, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Monique COULAIS

Page 1 sur 4KKKKXEXXX

(La séance est ouverte à 18 h 33, sous la présidence de Mme JARDIN, Maire de Vaires-sur-Marne.)

L'Assemblée désigne Mme Monique COULAIS Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN procède à l'appel et au contrôle des délégations de vote.

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE EN VUE DE CONSTITUER LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE

Mme le Maire.- Vous devez tous avoir sur table les quatre listes, une enveloppe et un bulletin blanc. (Assentiment de l’Assemblée.)

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Les personnes qui ont pouvoir ont deux enveloppes.

Mme le Maire.- Dans le cadre de cette élection, nous devons procéder à la désignation du Bureau électoral, soit, parmi les présents, les deux plus jeunes et les deux plus âgés :

- M. GODICHE,

- M. Yohann DESFOUX,

- M. FAURE,

- Mme AUDY-SCHMITT.

Avant de procéder au vote, je vous rappelle que, en application des articles R.289 et R.133 du Code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Il vous est également rappelé que :

- Les membres du Conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des suppléants ;

- Tous les membres du Conseil municipal sont délégués de droit ;

- Le Conseil municipal doit procéder à l'élection de neuf suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués supplémentaires et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégué et de suppléant est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Afin de procéder au scrutin, il est constaté que quatre listes ont été déposées sur le bureau de notre Assemblée avant l'ouverture de la séance.

M. Erick NILES.- Vous venez d'expliquer le fonctionnement, je reprends la note de synthèse que vous avez envoyée et qui précise : « Les déclarations de candidatures sont rédigées sur papier libre et doivent comporter le titre de la liste présentée ainsi que les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats (Article R137 du Code électoral) ». Or, deux listes ne sont pas conformes.

Mme Isabelle SAUSSET.- Vous parlez des bulletins.

Mme Marine MOGENNI.- Les listes sont pour leur part déposées sous forme de tableau.

Mme le Maire.- S’agissant des deux listes en question, les responsables de ces têtes de liste nous ont bien donné le détail avec tous les éléments dont nous avons besoin pour procéder au vote, à savoir la date de naissance, le nom, etc. Tout y est. Effectivement, sur une liste, nous n'avons pas le sexe mais nous sommes en capacité d'identifier relativement facilement.

Après, je peux vous lire la liste détaillée si vous le souhaitez.

Page 2 sur 4Mme le Maire.- Nous allons procéder au vote. Il s’agit d’une élection comme nous avons tous l’habitude d’en vivre, il faut bien mettre, sauf volonté particulière, son bulletin dans l’enveloppe.

Il est procédé au vote à bulletin secret et à son dépouillement par M. Yohann DESFOUX, M. GODICHE, M. FAURE et Mme AUDY-SCHMITT ; Mme FLOCH ayant rappelé la procédure à suivre.

Mme le Maire.- Les résultats sont les suivants :

- 33 bulletins déposés dans l'une

- 0 bulletin nul ou blanc

- 23 voix pour la liste « Agir ensemble pour Vaires »

- 5 voix pour la liste « Vivre Vaires »

- 3 voix pour la liste « Rassemblement de la Gauche et des Écologistes »

- 2 voix pour la liste « Vaires, c'est vous »

Il reste maintenant à procéder au calcul.

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Je rappelle la méthode s'agissant du scrutin de liste à la

proportionnelle à la plus forte moyenne :

Nous devons d'abord déterminer un quotient électoral. Pour ce faire, on prend le nombre de votants (33) que l’on divise par le nombre de sièges à attribuer (9), soit un quotient électoral à 3,66.

Ensuite, on affecte ce coefficient par division au regard du nombre de suffrages obtenus par chaque liste, cela donnera le nombre de sièges obtenus sur la partie entière du résultat.

On attribuera ainsi un certain nombre de sièges sur les 9 à attribuer au quotient. Il se peut que tous ne soient pas attribués selon cette méthode et qu'il faille attribuer les sièges restants à la plus forte moyenne.

Dans ce cas, on affecte un siège fictif au nombre de sièges obtenus par liste au quotient. Par exemple, si une liste a obtenu 5 sièges au quotient, on divise le nombre de suffrages obtenus par 5+1 = 6 et on obtient une moyenne, et ce pour chaque liste. C'est la liste qui a la plus forte moyenne qui obtient le siège suivant, et ainsi de suite jusqu’à l'attribution du neuvième siège.

Mme FLOCH procède au calcul.

Mme le Maire.- Je vous fais le retour du nombre de sièges accordés à l'issue de ce vote. Le calcul qui vous a été expliqué, dont je vous fais grâce des détails mais, si vous avez besoin d’explication, nous vous les fournirons, donne, pour l’attribution des premiers sièges au quotient électoral, le résultat suivant :

- pour la liste « Agir ensemble pour Vaires » 6,28, soit 6 sièges,

- pour la liste « Vivre Vaires » 1,36, soit 1 siège,

- pour la liste « Rassemblement de la Gauche et des Écologistes » 0,81, soit 0 siège,

- pour la liste « Vaires, c'est vous » 0,54, soit 0 siège.

Il reste les deux derniers sièges à pourvoir selon la répartition à la plus forte moyenne, calcul qui vous a également été expliqué tout à l’heure :

Pour le huitième siège :

- pour la liste « Agir ensemble pour Vaires » : 23/(6+1) = 3,28

- pour la liste « Vivre Vaires » : 5/(1+1) = 2,5

- pour la liste « Rassemblement de la Gauche et des Écologistes » : 3/1 =3

- pour la liste « Vaires, c'est vous » : 2/1 =2

Le huitième siège est donc attribué à la liste « Agir ensemble pour Vaires » car elle a la plus forte moyenne.

Page 3 sur 4Pour le neuvième siège :

- pour la liste « Agir ensemble pour Vaires » : 23/(7+1) = 2,87

- pour la liste « Vivre Vaires » : 5/(1+1) = 2,5

- pour la liste « Rassemblement de la Gauche et des Écologistes » : 3/1 =3

- pour la liste « Vaires, c'est vous » : 2/1 =2

Le neuvième siège est donc attribué à la liste « Rassemblement de la Gauche et des Écologistes » qui a la plus forte moyenne.

Le résultat final est le suivant :

- «Agir ensemble pour Vaires » : 7 sièges.

Sont désignés Jean-Luc RAGI, Mélina Marie Gabrielle PEREIRA DA SILVA, Philippe Michel MENEGAULT, Claire PEYRONNET, Marc Henri MARTIN, Nicole Lucienne LEFEBVRE, Jean- Claude LEFEBVRE.

- & Vivre Vaires » : 1 siège ;

Est désignée Virginie WATHLÉ.

- «Rassemblement de la Gauche et des Écologistes » : 1 siège

Est désignée Anne-Laure RIVALLAIN

- & Vaires, c'est vous » : 0 siège.

Mme Murielle FLOCH (DGS).- La suite de la procédure est très formelle, elle est encadrée par l'État : ce soir, nous devons notifier l'ensemble des procès-verbaux de manière dématérialisée. Il vous reste une dernière formalité : nous complétons les procès-verbaux et leur annexe en trois exemplaires, dont une annexe sur laquelle, en face de votre nom, vous inscrirez le nom de la liste en cas d'absence le 24 septembre sur laquelle vous souhaitez voir désigné votre suppléant et vous signerez.

Puis, l'ensemble des membres du Bureau signera les procès-verbaux.

Mme Marine MOGENNTI.- J’ai une question puisque c'est la première fois que je participe à ce process. N'ayant pas obtenu de suppléant issu de notre liste sur la liste municipale, sommes-nous obligés de nous prononcer dans ce tableau ou pouvons-nous laisser la case vide ?

Mme Murielle FLOCH (DGS).- Il n'est pas stipulé que vous avez l'obligation de le faire.

Après que toutes les formalités eurent été remplies, Mme le Maire lève la séance à 19 h 51.

Le Maux

£d Monde FARD:4

Page 4 sur 4

Publié le 10/10/2023

CDS