Procès Verbal - Pv du 26 09 2023

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Procès Verbal - Pv du 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 26 09 2023)Thèmes du document : Famille, Sport, Éducation, ‘Vaires-sur-Marne !

CONSEIL MUNICIPAL N°5

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en mairie,

après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, par Madame Edmonde Jardin, Maire.

Étaient présents

Edmonde JARDIN, Maire ;

Monique COULAIS, Rémy VILCOCQ, Nathalie PEREIRA DA SILVA, J ean-Charles RAMIREZ,

Catherine CHIOCARELLO, Didier DESFOUX, Béatrice BOCH, Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire ;

M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY- SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Synthia GATIBELZA, M. Daniel WATHLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, M. Paul GODICHE, M. Vincent BUI-HUU-TAI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Mme Scarlett BERGAGNA, Madame Véronique CORNELOUP, Conseillers municipaux.

Ont donné procuration

Yohann DESFOUX, Adjoint au Maire, à M. RAMIREZ, Adjoint au Maire ;

François BROCHÉ, Conseiller municipal, à Mme DOLMAYRAC, Conseillère municipale ; Marine MOGENNI, Conseillère municipale, à M. BUI-HUU-TAI, Conseiller municipal ;

Absents

M. Mickael MAYER, Conseiller municipal,

Secrétaire de séance : Mme PEREIRA DA SILVA

Page 1 sur 16KKKKXEKXXX

(La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Mme JARDIN, Maire de Vaires-sur-Marne.)

L'Assemblée désigne Mme PEREIRA DA SILVA Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN procède à l’appel et au contrôle des délégations de vote.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 23 mai et 9 juin 2023

Les procès-verbaux n'appellent pas de remarque et sont approuvés à l'unanimité. M. WATHLÉ, absent lors de ces deux séances, ne prend pas part au vote.

Décisions de Madame le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales

Mme le Maire.- Nous en avons quelques-unes puisque la période est assez longue. Avez-vous des remarques particulières à formuler ?

Mme Isabelle SAUSSET .- J'ai plusieurs questions sur différentes décisions.

Sur la Décision n° 67, cela coûte 10 840 € pour Le remplacement de deux caméras. Pouvons-nous avoir un bilan de l'utilité de ces caméras ?

Mme le Maire.- L'utilité de ces caméras est quotidienne puisque cela nous permet d'avoir une veille sur la Ville.

Mme Isabelle SAUSSET.- Je me suis mal exprimée : je parlais d'efficience.

Mme le Maire.- Je maintiens ce que je viens de dire. À savoir que ces caméras sont loin d'être inutiles puisqu'elles permettent de régler certaines affaires. Notre politique veut que l'utilisation de ces caméras soit dans le but de protéger les Vairois, de poursuivre s’il y a lieu certaines personnes en situation de comportement d'incivisme et autres, ce qui arrive et ce que la Police municipale notamment fait quotidiennement.

Donc oui, ces caméras sont utiles.

Mme Isabelle SAUSSET.- La Décision n°70 concerne le renouvellement d’un appareil de verbalisation électronique, géo-verbalisation. J'ignorais même que l’on en avait. Combien en avons-nous ? Où sont-ils situés ? Que verbalisent-ils ?

Mme le Maire.- Ils verbalisent les infractions.

Mme Isabelle SAUSSET.- D'accord mais lesquelles ? Vitesse ? Feu tricolore ?

Mme le Maire.- Les infractions au Code de la route notamment.

Mme Isabelle SAUSSET.- Quoi d'autres si ce n'est pas le Code de la route ?

Mme le Maire.- Cela peut être le stationnement, tout ce qui est verbalisable.

Mme Isabelle SAUSSET..- Combien en avons-nous ? Où sont-ils ?

Mme le Maire.- Ce sont des appareils électroniques utilisés par les agents de la Police municipale et qui servent à verbaliser.

Mme Isabelle SAUSSET..- Lorsque j’ai lu géo-verbalisation, cela m’évoquait autre chose. C'est donc sur leur Smartphone ou une tablette à part ?

Mme le Maire.- Il n'y a plus le petit papier sur le pare-brise. Cela surprend certains administrés qui reçoivent un courriel sans avoir préalablement eu le signalement de l’infraction.

Mme Isabelle SAUSSET.- Sur la Décision n° 74 et la convention d'occupation temporaire des forains, j'ai été un peu surprise. En effet, toutes les autres décisions précisent un montant ou une gratuité mais celle-là n'indique rien.

Mme le Maire.- Il y a eu gratuité pour la première année.

Mme Isabelle SAUSSET..- D'accord, la gratuité était donc implicite.

Page 2 sur 16Vous parlez de la première année, qu'est-ce que cela signifie pour les prochaines fois ?

Mme le Maire.- Je pense que nous leur demanderons quand même quelque chose l'année prochaine.

Mme Isabelle SAUSSET..- J’associe les Décisions n° 85 et 86 qui sont des demandes de subvention au Département et à la Région. C'est deux fois le même texte, j'imagine donc que c'est la même demande pour avoir une partie par l’un et une partie par l’autre et non pas deux fois 439 000 € pour 70 caméras ?

Mme le Maire.- C'est une fois 439 000 €, ce qui n’est déjà pas mal.

Mme Isabelle SAUSSET.- En fonction du montant des subventions, le reste sera donc assumé par la municipalité ?

Mme le Maire. J'espère que non parce que ces demandes de subvention concernent les caméras qui nous seront imposées par les Jeux Olympiques. Nous espérons obtenir plus mais, pour le moment, nous n’avons que celles-ci.

Mme Isabelle SAUSSET.- Pour l'instant, vous n’avez pas de certitude, que se passe-t-il si on n’a pas 439 000 € ?

Mme le Maire.- C'est une lutte quotidienne avec les instances préfectorales.

Mme Isabelle SAUSSET.- Les Décisions n° 90 et 91 sont des conventions d'occupation temporaire entre la Ville et des particuliers. De quoi s'agit-il ?

Mme le Maire.- La Décision 90 est pour la kinésithérapeute qui vient de s'installer au cabinet médical de la ZAC du Gué de Launay. La 91 est exceptionnelle et concerne la mise en place d’un loyer pour un

logement occupé alors que l'agent n'était plus en fonction sur la Collectivité. De toute façon, nous ne pouvions pas faire autrement.

Mme Isabelle SAUSSET.- C'était simplement parce que je ne comprenais pas à quoi cela

correspondait.

Mme le Maire.- Je vous fais part des remerciements des associations le Club Amitié Vairoise, le Judo

Club Vairois et Jardinot pour la subvention accordée par le Conseil municipal.

0. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Mme le Maire.- Madame Pauline PRILLARD, conseillère municipale, a présenté sa démission du Conseil municipal par un courrier en date du 25 août 2023.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales « La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département ».

Monsieur le Sous-Préfet de Torcy en a été informé par courrier du 7 septembre 2023.

L'article L.270 du Code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Véronique CORNELOUP, candidate suivante sur la liste « Agir Ensemble pour Vaires » à

été sollicitée par courrier de la commune en date du 7 septembre 2023 afin de recueillir sa décision pour siéger au sein de notre assemblée. Elle y a répondu favorablement le 18 septembre 2023.

Conformément au Code électoral, Madame Véronique CORNELOUP est installée en tant que conseillère municipale de Vaires-sur-Marne.

Je lui remets, ce jour, les insignes du Conseil municipal. (Des applaudissements.)

Lors du prochain Conseil municipal, Mme CORNELOUP sera affectée à une commission.

Page 3 sur 161. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’UN MONTANT DE 2000 EUROS A LA FONDATION DE FRANCE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE SURVENU AU MAROC

Mme le Maire.- Dans la nuit du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 9 septembre 2023, un séisme de magnitude 6,9 a frappé l’ouest du Maroc. Selon les dernières estimations près de 3 000 personnes ont perdu la vie et 5 500 personnes ont été blessées.

La Fondation de France, organisme créé par un décret du 9 janvier 1969 et ayant vocation à supporter les actions à caractère philanthropique, a lancé un appel à la solidarité afin d’apporter une aide d’urgence aux milliers de personnes affectées par cette catastrophe naturelle.

Cet appel aux dons est destiné à déployer des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes. La Fondation de France interviendra dans les zones les plus impactées et notamment dans les territoires isolés dans lesquels l’aide arrive plus difficilement et où les populations sont davantage livrées à elles-mêmes.

À l'instar de nos précédentes actions de solidarité en direction de l'Ukraine et de la Turquie, et afin de témoigner du soutien de la commune de Vaires-sur-Marne aux victimes de cette catastrophe naturelle et de

leur apporter l’aide nécessaire, il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à la Fondation de France, suite au tremblement de terre ayant touché le Maroc,

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2023.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

2. CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU « CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ » (CLAS) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

M. Jean-Luc COCHEZ.- La branche famille de la Sécurité sociale poursuit son ambition de soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, à travers les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

Le CLAS est un dispositif d’appui à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Cette convention s’inscrit dans les objectifs et les principes d’actions définies par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité.

La mise en œuvre des bonus vise à soutenir et encourager le déploiement de nouvelles actions plus qualitatives au sein des CLAS et à doter les porteurs de projets de moyens d’action renforcés sur l’axe d’intervention auprès des enfants et des parents mobilisables au regard des spécificités du projet.

Eu égard au projet présenté, la CAF valide l’attribution de deux bonus à hauteur de 600 € répartis de la manière suivante :

- Bonification de 300 € sur l’axe intervention auprès des enfants ;

- Bonification de 300 € sur l’axe intervention auprès des parents.

Le dispositif CLAS, porté par le centre socio-culturel « L’Arche », existe depuis la rentrée scolaire 2010-2011, où il est proposé aux Vairois sous forme d’un atelier nommé « Cartable en famille ».

Il se déroule les lundis, mardis, jeudis et vendredis (en période scolaire) de 16 h 30 à 17 h 50 avec des élèves du CP au CM2. Cet atelier consiste à proposer un temps d’accompagnement à la scolarité aux familles ayant des enfants présentant des difficultés scolaires.

Différents apports méthodologiques y sont proposés et réalisés sur une partie de la séance.

En complément, des méthodes d’apprentissages par « la pédagogie du détour » ou « la pédagogie du contournement » sont proposées en utilisant principalement « l’approche par le ludique ».

Pour l’année 2022-2023, l’atelier comptait 20 élèves primaires.

Page 4 sur 16Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif pour la commune de Vaires-sur-Marne, il est demandé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention d’objectifs et de financement relative au «Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, ci-annexée,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents,

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la menée des ateliers CLAS sont inscrits dans le budget

correspondant.

Une annexe reprend l’ensemble de la convention.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

3. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE ET LA RÉGION ILE-DE-FRANCE RELATIVE A L'UTILISATION DES TICKETS LOISIRS VISANT À FAVORISER L’ACCÈS AU SPORT

M. Jean-Charles RAMIREZ.- La Région Ile-de-France souhaite mener sur ses îles de loisirs une politique de développement de l'accès au sport, aux loisirs et aux vacances, axée sur les trois volets suivants :

- un volet social ;

- un volet loisirs-sportifs, culturel et éducatif accessibles à tous ;

- un volet touristique, jumelée à des loisirs récréatifs.

Le dispositif cadre « Nouvelle stratégie régionale pour l'accès des Franciliennes et Franciliens aux loisirs et aux vacances », adopté par le Conseil régional le 9 mars 2017, dans lequel s'inscrit l'action ticket- loisirs, a pour objectif de :

- favoriser la cohésion sociale ;

- renforcer le lien entre les acteurs du sport et ces propriétés régionales ;

- favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs, et leur dimension éducative et sociale ;

- encourager la pratique sportive féminine et celle des personnes en situation de handicap, promouvoir

les îles de loisirs, et notamment les activités et offres de séjours qui y sont proposées, soutenir des animations périphériques proposées en amont des grands évènements sportifs nationaux ;

- favoriser le tourisme de proximité.

La région Ile-de-France s’engage ainsi à mettre gratuitement à disposition de la ville de Vaires-sur- Marne une dotation de 300 tickets-loisirs, d'une valeur unitaire de 6 €, utilisables sur les îles de loisirs de la région, pour le financement d’activités définies au sein de la convention.

Les publics cibles de ce dispositif sont les jeunes Franciliens de 11 à 17 ans, étant précisé qu’une

attention particulière sera portée à la participation féminine aux activités sportives de plein air, les Franciliens hospitalisés de moins de 18 ans et leurs accompagnants (dont leurs familles), les familles en situation de précarité (chômage, familles monoparentales, etc.), ou les femmes victimes de violences, notamment.

En contrepartie, la ville de Vaires-sur-Marne s’engage notamment à mettre en œuvre le dispositif, à

faire bénéficier des tickets-loisirs les publics cibles et de transmettre à la Région un bilan qualitatif et quantitatif, conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention.

Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif, il est demandé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention relative à l’utilisation des tickets-loisirs visant à favoriser l’accès au

sport, ci-annexée,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents,

- DE PRÉCISER que ces tickets-loisirs n’engageront ni dépenses, ni recettes dans le budget communal.

Page 5 sur 16Mme Isabelle SAUSSET..- J'ai bien compris que l'article 3 désigne la population des 11-17 ans. Ma question porte sur les modalités pratiques d'attribution de ces tickets : est-ce que ce sera sur la période estivale ou sur toute l’année ? Est-ce que ce sera pour le public de L'Arche, en fonction du quotient familial ou au « premier arrivé, premier servi » ? Y avez-vous déjà réfléchi ?

M. Jean-Charles RAMIREZ.- C’est sur une attribution annuelle et une utilisation exclusive de l'Espace Loisirs pour l’instant, ce qui correspond au public 11-17 ans.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

4. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET- MARNE

Mme Béatrice BOCH.- Le Relais Petite Enfance est un lieu d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfant à

domicile.

À cet effet, il a 5 missions principales précisées au sein de l’article D214-9 du Code de l’action sociale et des familles :

1. Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles ;

2. Offrir aux assistants maternels, et le cas échéant aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les

principes applicables à l'accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale d’accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent ;

3. Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant aux professionnels de la garde d’enfants à domicile et les informer sur les possibilités d'évolution professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile ;

4. Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr ;

5. Informer les parents ou représentants légaux sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur le territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins en tenant compte des orientations définies le cas échéant par le comité départemental des services aux familles.

Au titre des missions qui lui sont confiées, la Caisse d’Allocations Familiales finance les Relais Petite Enfance dans le cadre d’une convention d’objectif et de financement.

La convention prévoit également des missions optionnelles qui feront l’objet de financements supplémentaires.

Afin de percevoir la prestation de services CAF sur les missions obligatoires et/ou optionnelles, le Relais Petite Enfance de Vaires-sur-Marne renouvelle sa convention au 1” janvier 2023 pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2026.

Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif, il est demandé au Conseil municipal :

- D’'APPROUVER la convention d’objectifs et de financement du Relais Petite Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, ci-annexée,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

5. CONVENTION DE GRATUITÉ RÉCIPROQUE DES FRAIS DE SCOLARITÉ AVEC LA COMMUNE DE LOGNES

Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA.- Dans le cadre de dérogations scolaires accordées par les

communes de Vaires-sur-Marne et Lognes et conformément aux dispositions du Code de l’éducation, des enfants peuvent être amenés à poursuivre leur scolarité dans une commune autre que celle dans laquelle ils résident.

Page 6 sur 16Ces situations s’inscrivent de manière systématique dans une démarche de demande de dérogation scolaire à l'initiative des familles.

Aussi, dans le cadre de l’accueil des familles bénéficiaires d’une dérogation, les deux communes peuvent s’entendre sur le principe de gratuité réciproque des frais de scolarité.

Seuls les frais afférents à la scolarité font l’objet d’une gratuité réciproque. Pour les services périscolaires, la commune de résidence remboursera à la commune d'accueil les frais inhérents à la restauration, aux ALSH, aux études, à la participation aux éventuelles classes de découverte, ce sur la base de la moyenne des tarifs extérieurs des deux communes.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention de gratuité réciproque des frais de scolarité avec la commune de Lognes, ci-annexée,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

6. CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ AVEC LA COMMUNE DE SERRIS POUR LES CLASSES « UNITÉ D'ENSEIGNEMENT EN

ÉLÉMENTAIRE AUTISME » (UEEA)

Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA.- L'article L.212-8 du Code l’éducation et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ainsi que ses décrets d’application, permettent à une commune d’accueil d’obtenir une participation financière pour le remboursement des frais de fonctionnement liés à la scolarité des enfants ne résidant pas sur son territoire et fréquentant les établissements scolaires publics maternels et élémentaires.

Un enfant vairois est scolarisé depuis septembre 2022 à Serris dans une classe UEEA (Unité

d'Enseignement en Elémentaire Autisme), pouvant accueillir jusqu’à 10 enfants porteurs de troubles du spectre autistique et âgés de 6 à 10 ans.

Comme pour les classes ULIS, la décision de scolarisation dans une classe UEEA relève de la

compétence de la MDPH et s’impose à la commune de résidence des enfants.

La ville de Vaires-sur-Marne doit donc rembourser à la ville de Serris les frais de scolarité pour l’année 2022/2023. Les frais des fréquentations périscolaires seront facturés à la collectivité par la commune d’accueil sur la base des tarifs extérieurs délibérés.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention de remboursement des frais de scolarité avec la commune de Serris, ci-annexée,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

7. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

Mme Béatrice BOCH.- C’est un renouvellement, comme chaque année.

La Maison de la Petite Enfance dispose d’un règlement de fonctionnement datant du 29 janvier 2020.

Au regard des changements apportés par le décret du 30 août 2021 et l’arrêté du 29 juillet 2022 concernant les personnels en charge de l’accueil des jeunes enfants, et notamment le référent santé inclusion, il convient de mettre à jour ce règlement.

Aussi, afin de mieux répondre aux besoins des familles, des modifications ont été apportées concernant le fonctionnement de la structure (semaines de fermeture, pose des congés des familles, modalités d’inscription..).

Le règlement de fonctionnement reprend notamment :

- le cadre réglementaire,

Page 7 sur 16- les modalités de facturation,

- les conditions d’admission et de départ des enfants accueillis au sein des structures,

- l’accueil de l’enfant et de sa famille,

- la composition de l’équipe administrative, de direction et d’accueil auprès des enfants.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER le Règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance, ci-annexé,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ledit règlement, ainsi que tous documents y afférents.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

8. MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INSCRIPTION ET DE FACTURATION DES ACTIVITES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES APPLICABLE À COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023

Mme Synthia GATIBELZA.- À l'instar de toutes les villes proposant ces services, les familles vairoises doivent inscrire leurs enfants au service inscriptions périscolaires afin d’accéder aux activités périscolaires proposées par la commune, à savoir soit les accueils pré et postscolaires, les accueils de loisirs des mercredis et vacances scolaires ainsi que la restauration scolaire.

Les conditions d’inscriptions à ces activités sont indiquées dans le « Règlement d’inscription et de facturation des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires ».

Ce règlement avait été modifié par délibération en date du 28 juin 2022 afin de prendre en compte les évolutions de certains services, et notamment la création de la direction de l’action éducative.

Les inscriptions étant désormais effectuées grâce au Portail Familles, une nouvelle modification est nécessaire afin de prendre en compte la totalité des fonctionnalités de cet outil.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER le règlement d'inscription et de facturation, ci-annexé,

- DE DIRE que celui-ci entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

9. ADHÉSION AU RÉSEAU D’ÉCOUTE, D’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) POUR L'ANNÉE 2023

M. Jean-Luc COCHEZ.- Les Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) prennent appui sur un réseau de parents, de bénévoles et de professionnels qui permettent la mise en place d’actions visant à renforcer, à travers des rencontres, le dialogue et l’échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités.

Ces actions proposent un environnement bienveillant afin d’aider les parents à définir et poser un cadre structurant à leur enfant dans les limites duquel il peut s’épanouir et grandir.

Le REAAP veille à la prise en compte de la diversité des structures familiales, des formes d’exercice

de la fonction parentale et de la reconnaissance de la place de chacun des parents en tant qu’éducateur de son enfant, dans le respect des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle.

L’Arche, centre socioculturel propose des ateliers dans le cadre de la parentalité :

Atelier Parent/Jeunes enfants : il est un lieu de rencontres, d'échanges entre parents, grands-parents et de socialisation pour les tout-petits. Cet atelier est animé par le référent familles et deux bénévoles. Selon

les thématiques abordées ou proposées par les parents, des interventions de professionnels et bénévoles sont programmées.

Le café des Parents : il s’agit d’un espace d’écoute, de conseil et de soutien, co-animé par la psychologue et le référent familles. Il permet de favoriser des échanges bienveillants, de rassurer les parents, de trouver des solutions et d’apaiser les tensions parents/enfants.

Page 8 sur 16La bulle Parentali’Zen : elle est un lieu de répit, dédié aux parents qui souhaitent bénéficier d’un temps sans leurs enfants, pour se ressourcer et partager des difficultés rencontrées au quotidien.

C’est donc dans ce sens et en lien avec ces ateliers, que l’Arche, centre socioculturel, a répondu à l’appel à projets REAAP pour l’année 2023.

Le Comité Parentalité du Schéma Départemental des Services aux Familles a décidé d’accorder une subvention de fonctionnement au titre du REAAP pour l’Arche, centre socioculturel de la ville de Vaires-sur- Marne.

En réponse à l’appel à projets, la demande de subvention s’élève à 26 936,00 € pour l’année 2023, dans la limite des 80 % maximum de financement CAF.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l'adhésion au Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement pour l’année 2023,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le formulaire d’adhésion ainsi que tous documents y afférents.

Mme Céline RECULET.- Pouvez-vous nous donner des éléments sur la fréquentation du REAAP ? Les activités dont vous parlez existent déjà, la question porte sur la fréquentation actuelle de ces activités.

M. Jean-Luc COCHEZ.- Nous démarrons quasiment l'année et nous ne faisons pas le plein tout de suite.

Pour l'instant, il doit y avoir une bonne dizaine de bénévoles et le nombre d’adhérents augmente petit à petit. Si vous le voulez, nous pourrions faire un bilan à mi-parcours.

Mme Céline RECULET..- Ou avoir les éléments de l'année précédente ? C'est pour se rendre compte de la fréquentation : cela évolue-t-il ? Les familles adhèrent-elles à ce genre de démarche ?

M. Jean-Luc COCHEZ.- Les années se suivent mais ne se ressemblent pas. On peut donc avoir un taux beaucoup plus élevé ou plus bas. C’est pourquoi je vous propose un point d'étape à mi-parcours, ce serait effectivement intéressant.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

10. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN

MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS POUR LES

ESPACES VERTS CONSTITUÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

PARIS - VALLÉE DE LA MARNE

M.Rémy VILCOCQ.- La Commune de Vaires-sur-Marne, en tant qu’acheteur public, a la possibilité de procéder à une mutualisation de ses besoins avec d’autres acheteurs, et créer ainsi un groupement de commandes. Ce dernier a vocation à rationaliser les achats en permettant de réaliser des économies d'échelle, mais également à être plus efficace en mutualisant les procédures de passation d’un marché.

En vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture de matériels pour les espaces verts, la

communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne a porté l’initiative de la création d’un groupement dédié.

Compte tenu de l’intérêt que présente un tel groupement, la ville de Vaires-sur-Marne a manifesté sa volonté d’adhérer à celui-ci.

Cette adhésion nécessite l’élaboration d’une convention de groupement, qui a notamment pour objet, d’une part, de définir les règles de fonctionnement et les modalités d'organisation du groupement, de confier le rôle de coordonnateur du groupement et de fixer ses missions, et d’autre part de coordonner la procédure de passation, la signature et la notification dudit marché.

La bonne exécution du marché est assurée par chaque membre du groupement, chacun en ce qui le concerne.

Page 9 sur 16Conformément aux dispositions de l’article 9 de cette convention, la commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque membre du groupement.

En effet, l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales précise que « 1. — Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales [...] il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants :

1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ».

Pour rappel, suite à leur élection lors des séances du Conseil municipal en dates du 3 septembre 2020 et du 28 septembre 2021, la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Monsieur Didier DESFOUX - Madame Synthia GATIBELZA

- Monsieur Jean-Charles RAMIREZ - Madame Monique COULAIS

- Monsieur Jean-Luc COCHEZ - Madame Béatrice BOCH

- Monsieur Erick NILES - Monsieur Frédéric VAUBOURG

- Monsieur Paul GODICHE - Madame Isabelle SAUSSET

Il est ainsi nécessaire de procéder, parmi ces membres, à l’élection d’un membre titulaire et d’un

membre suppléant pour la commission d’appel d’offres du groupement de commande.

Par ailleurs, selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

il peut être décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l'adhésion de la commune de Vaires-sur-Marne au groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de matériels d’espaces verts,

- D’APPROUVER la convention de groupement de commande, ci-annexée,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire,

- DE DIRE à l’unanimité des membres présents qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour l’élection du représentant de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commande relatif à la fourniture de matériels d’espaces verts,

- DE PROCÉDER à la désignation d’un représentant, Edmonde JARDIN, de la commission d'appel d’offres du groupement de commandes parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la commune ayant voix délibérative, ainsi qu’un suppléant, Béatrice BOCH.

Vous retrouvez la convention dudit groupement en annexe 9.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat : Unanimité.

11. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE ET L’UNION SPORTIVE VAIRES ENTRETIEN COMPETITION (USVEC) POUR L'ANNÉE 2023

M. Jean-Charles RAMIREZ.- Les relations entre la Ville et l’'USVEC s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs qui ont donné lieu à la signature de conventions d’objectifs depuis plusieurs années.

La subvention annuelle versée par la ville de Vaires-sur-Marne constitue une aide au développement et à l'organisation des activités sportives sur le territoire de la commune.

L'USVEC organise au profit de ses adhérents, l'animation, l'initiation, l'enseignement et la compétition dans le respect des statuts et des règlements administratifs et sportifs des Fédérations auprès desquelles elle est obligatoirement affiliée ainsi que ses membres licenciés.

Page 10 sur 16À ce titre, l'association USVEC se doit de promouvoir la pratique des activités sportives en général et, en particulier celles pratiquées dans ses différentes sections.

Dans le projet de convention, les actions de l’'USVEC répondent à l'intérêt général par la mise en

œuvre :

A D’activités physiques et sportives ouvertes et accessibles à tous les Vairois,

A Du développement des actions et des activités sur le territoire de la commune,

A De la participation aux différentes manifestations locales organisées par la Ville,

A Du sport comme outil valorisant les actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale.

En outre, la subvention municipale attribuée doit permettre l'organisation de réunions privées ou d'interclubs, la participation à des matchs et compétitions et le développement de l'exercice physique et sportif.

Le montant de la subvention allouée par la commune à l'USVEC s'élève pour l'année 2023 à 64 800 €, alloués pour l’organisation des activités sportives de l’association et à répartir selon les projets et besoins des différentes sections de l'USVEC.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention d’objectifs et de financement pour l’année 2023 entre la commune de Vaires-sur-Marne et l’Union Sportive Vaires Entretien Compétition (USVEC), ci-annexée,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention,

_ D’'AUTORISER le versement de la subvention inscrite au Budget Primitif 2023, de 64 800 € à

l’Union Sportive Vaires Entretien Compétition (USVEC).

Mme le Maire.- Avez-vous des questions ?

M. Erick NILES.- Pourquoi cette convention arrive-t-elle en fin d'année ?

Mme le Maire.- Elle arrive en cours d'année plutôt.

M. Erick NILES.- Nous sommes fin septembre, il ne reste que trois mois.

Mme Céline RECULET..- Elle n'a pas été versée non plus ?

Mme le Maire.- La subvention a été votée mais pas attribuée.

M. Erick NILES.- Encore une fois, pourquoi la convention arrive-t-elle si tard ?

Mme le Maire.- Tant que le dossier n'est pas complet, aucune subvention n'est versée. Le dossier étant complet maintenant, nous pouvons procéder aux actes administratifs.

Mme Isabelle SAUSSET..- J'ai également une question par rapport au montant de la subvention. Pour l'USVEC, vous annoncez un peu plus de 2 400 adhérents et une subvention de 64 800 €, soit un peu moins de 27 € par adhérent. La GVI, également une association d’activités sportives, compte 410 adhérents et a eu une subvention de 6 175 € l’an dernier, soit un peu plus de 15 € par adhérent. Entre 15 € et 27 €, on n’est pas loin

du simple au double. J’aimerais comprendre pourquoi il y a un tel écart ?

Mme le Maire.- Effectivement, c'est ce genre de question qu'il faut se poser et qu'il faudra continuer à se poser, et ce, pour toutes les associations. Maintenant, l'USVEC et la GVI ne sont en aucun cas

comparables puisque les objectifs et les actions sont complètement différents. La GVI s'adresse à un public d’adultes, il n'y a pas de compétition. Ce n'est pas la même démarche quand on s'inscrit à l'USVEC et à la GVI. À l’'USVEC, il y a des compétitions, des matchs, il faut payer les arbitres, indemniser. Ce n'est absolument pas la même charge. La GVI a un professeur de danse et des animateurs, l'USVEC comprend du personnel salarié.

Ces deux associations sont donc difficilement comparables.

Ce serait très simpliste de définir que l’on donne tant par personne car les charges et les publics ciblés sont complètement différents. Notamment l'USVEC compte énormément d'enfants, en particulier au football, alors que la GVI ne s’adresse qu'aux adultes.

Page 11 sur 16Mme Isabelle SAUSSET..- J'entends que, pour l'instant, la réflexion n'est pas arrivée à maturité sur tous ces sujets.

Mme le Maire.- Je dirais que cela fait 15 ans, depuis que je suis élue, que cette réflexion est ébauchée.

Mais c'est extrêmement difficile parce que, comme je vous le disais, vous avez mis en balance deux associations qui ne peuvent pas se comparer de toute façon. Effectivement, on pourrait décider de faciliter les adhésions des jeunes enfants, auquel cas pour tant d’enfants, on donnerait tant mais, en fonction de l'activité sportive, la charge n'est pas du tout la même. On n'a absolument pas la même charge quand on fait du tennis et quand on fait de la danse de salon. On ne peut pas se contenter d’appliquer ce calcul simpliste.

Mme Isabelle SAUSSET..- J'entends très bien vos arguments, je les trouve pertinents. Néanmoins,

nous ne sommes pas tout à fait à l'aise en l'état. Nous nous abstiendrons donc sur ce vote.

Mme le Maire.- Nous ne votons pas l'attribution de la subvention, elle l’a été au moment du vote du budget. Là, c'est la convention d'objectifs, ce qui n'a pas d'incidence sur un montant quel qu'il soit.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat: 29 voix pour de Mme JARDIN, Mme COULAIS, M. RAMIREZ (pouvoir de M. Y. DESFOUX), M. D. DESFOUX, Mme CHIOCARELLO, Mme BOCH, de Mme PEREIRA DA SILVA, M. COCHEZ, M. VILCOCQ, M. PRILLARD, M. FAURE,

M. STADTFELD, Mme ALENDA, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. BROCHÉ), M. LEGRAND, Mme SCHAEGIS, Mme AUDY-SCHMITT, Mme LEVEILLÉ, Mme GATIBELZA, Mme CORNELOUP, M. WATHLÉ, Mme RECULET, M. NILES, Mme BERGAGNA, M. VAUBOURG, M. BUI HUU TAI (pouvoir de Mme MOGENN)I) et 3 abstentions de Mme SAUSSET, M. FEDER, M. GODICHE.

Questions de l'opposition

Mme le Maire.- Vous avez envoyé des questions. Néanmoins, je vous rappelle qu’il existe une procédure.

Je vais faire une entorse et répondre à quelques-unes de vos questions.

Mme Isabelle SAUSSET.- Pouvez-vous rappeler la procédure ?

Mme le Maire.- Les questions doivent être envoyées au Cabinet du Maire et non pas au Secrétariat général.

Mme Isabelle SAUSSET..- J'étais fière d’être dans les délais, c’est dur.

Mme le Maire.- Ce sera parfait la prochaine fois.

Je vous laisse poser vos questions ou préférez-vous que je les liste ?

À Rentrée scolaire

Mme Isabelle SAUSSET..- J'ai listé des points mais c'était pour avoir une vision un peu globale ou une analyse de comment cela se passe pour les familles :

- le nombre de classes en maternelle et en primaire,

- le nombre d’élèves moyen par classe,

- l’évolution par rapport à l'année ou aux années précédentes, à savoir s'il y a plus ou moins d’élèves, s’il y a besoin d’envisager une nouvelle classe ou pas.

Autour de la cantine :

- La fréquentation,

- Le système de tarification.

L’idée était de savoir si les familles ont plus de mal à payer la cantine, s’il y a plus d'impayés, ce genre de chose au regard notamment de l'inflation.

- Enfin, que pouvez-vous nous dire par rapport à l’ASTEM et à la suppression du poste ?

Mme le Maire.- Je suppose que vos questions sur la rentrée scolaire font écho à quelques manifestations qui ont eu lieu à l'école de l'Aulnay notamment.

Page 12 sur 16Mme Isabelle SAUSSET..- Pas du tout.

Mme le Maire.- Nous avons effectivement reçu la visite de M. le Député à ce sujet.

Sur la commune, nous avons 58 classes (21 classes maternelles, 37 classes élémentaires).

Je peux vous donner le nombre d’élèves par école mais il n’est pas possible de vous indiquer le nombre d’élèves par classe. Cela relève d’une décision de l’équipe éducative, il peut y avoir des classes de double niveau, etc. Ces décisions ne nous appartiennent absolument pas.

Mme Isabelle SAUSSET..- Vous n'avez donc pas d'élément d'information ?

Mme le Maire.- Nous pourrions les avoir mais savoir que vous avez dans une classe 10 CP et3 CM2, je ne pense pas que cela fera avancer les choses.

Nous pourrons vous les communiquer si besoin mais cela prendra du temps lors d'un Conseil municipal de vous donner le détail des 58 classes.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je suis preneuse au moins d’une moyenne.

Mme le Maire.- Je peux vous donner les effectifs par niveau.

Mme Isabelle SAUSSET..- D'accord.

Mme le Maire.- Élémentaire Aulnay : 7 classes. C’est justement sur cet établissement qu’il y a eu une

polémique, fortement soutenue d'ailleurs, puisque l'Éducation nationale avait prévu une ouverture de classe.

Aussi bien pour les services scolaires de la Ville que pour les élus, il semblait assez peu probable de passer de 7 à 8 classes compte tenu des effectifs que nous avions déjà en juin. Avec la huitième classe, nous aurions eu un effectif de 21, ce qui était peu soutenable, surtout au regard des autres établissements scolaires.

À la rentrée, l'Inspectrice est venue compter les enfants et l'ouverture de classe envisagée n'a pas été validée. Les 7 classes ont bien été confirmées. Il n’y a donc pas eu de suppression de classe, comme j’ai pu entendre.

Mme Isabelle SAUSSET..- Cela fait 24 en moyenne donc.

Mme le Maire.- Je vous propose de vous transmettre le détail par niveau, sinon, nous risquerions de mener la soirée un peu loin.

École du Bois de Vaires élémentaire : 222 élèves avec 9 classes.

École Paul Bert élémentaire : 224 élèves avec 10 classes, y compris la classe Ulis.

École Les Pêcheurs élémentaire : 283 élèves avec 11 classes.

École Aulnay maternelle : 4 classes pour 100 élèves.

École du Bois de Vaires maternelle : 5 classes pour 114 élèves.

École Marie Jorand maternelle : 5 classes pour 127 élèves.

École Les Pêcheurs maternelle : 7 classes pour 153 élèves.

Sur les effectifs, nous sommes à 1 397 élèves. [ls n’augmentent absolument pas.

Pour que vous puissiez vous rendre compte de la situation et aussi expliquer pourquoi il n'y a pas de travaux effectués dans l'immédiat sur les bâtiments, il y a moins de 10 ans, nous avions 1 541 élèves inscrits en école maternelle et élémentaire, soit environ 140 enfants de plus qu’à l'heure actuelle, malgré les constructions.

Mme Isabelle SAUSSET..- C'est effectivement contre-intuitif.

Mme le Maire.- Le nombre d'inscrits à la restauration scolaire est un peu plus élevé mais nous avons moins d’enfants, cela augmente donc mathématiquement un peu le ratio. L'an dernier, nous avions 1 028 enfants, en septembre, nous en avions 1 014. Il peut y avoir quelques évolutions mais cela reste à un peu plus de 1 000. Attention, c’est un ratio, donc ce sont 1 000 repas consommés. Autrement dit, nous pourrions avoir 1 100 inscriptions et 1 000 repas consommés par exemple.

Page 13 sur 16Mme Isabelle SAUSSET..- Pour les impayés, nous pourrons voir un bilan plus tard.

Mme le Maire.- En ce qui concerne la restauration scolaire, il faut attendre un peu puisque la facturation est faite par Elior et non pas par la Ville dans le cadre de la DSP. Pour le moment, nous n’avons aucun retour sur la rentrée.

Enfin, il y a moins d'ASTEM mais aussi moins d'enfants. Donc il y a eu une suppression de deux postes d'ASTEM mais cela n'affecte pas la qualité du service effectué par les ASTEM dans les écoles. Évidemment, dans l'absolu, si nous avions 2 ASTEM par classe, ce serait extraordinaire mais ce n'est pas le cas et ce ne sera plus le cas.

Mme Isabelle SAUSSET..- Combien en reste-t-il ?

Mme le Maire.- 14.

À Zac du Gué de Launay

Mme Isabelle SAUSSET..- Ma deuxième série de questions concerne la ZAC du Gué de Launay sur

des thèmes différents.

Concernant les locaux prévus à l'usage de cabinet médical, pouvons-nous avoir un bilan des occupants ? D’autres arrivées sont-elles prévues ?

Ces locaux étant situés au premier étage, y a-t-il une rampe ou un ascenseur pour l'accessibilité. ?

M. Didier DESFOUX..- Allez les voir.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je ne les ai pas vus justement.

Plus généralement par rapport à la zone, quelles sont les mesures de sécurité publique prises par la

municipalité au regard des rodéos urbains, de la pose de collet dans les friches et de la pêche sauvage dans l’étang ?

Dernière chose, une réunion est-elle prévue afin d'associer les citoyens à la sélection des activités professionnelles susceptibles de s'installer dans les locaux des entrepôts dont la construction devrait bientôt commencer ?

Mme le Maire.- Une page du Vaires Mag a été consacrée au sujet du cabinet médical.

Mme PARIMANAME vient de s'installer, une convention a d’ailleurs été signée ces jours-ci. À l'heure actuelle, elle est seule. Je rappelle que cette personne exerçait déjà sur Vaires puisque nous avions mis à disposition un local à côté du Dr RIDEAU car elle souhaitait s'installer au plus tôt.

Si la question est de savoir si nous avons un médecin, je vous réponds que non. Bien que j’en reçoive, notre difficulté est que nous ne sommes pas en zone rouge et que, à 100 mètres, vous êtes en zone rouge à

Chelles. C'est aussi une problématique.

Néanmoins, nous avons des visites.

Par ailleurs, je vous confirme qu’il y a un ascenseur et un accès PMR.

La lutte contre les rodés urbains est une prérogative de la Police nationale mais les auteurs doivent être pris en flagrant délit. En aparté, ce serait bien que nous ayons des caméras. Néanmoins, notre Police municipale (que je remercie parce que ce n'est pas facile de prendre sur le fait et de les verbaliser car il faut savoir que nous n’avons pas le droit de les poursuivre, directive de la Préfecture, au cas où ils tomberaient et se feraient mal dans la « course poursuite » vous comprenez) réalise un travail sérieux et de longue haleine depuis plusieurs mois pour lutter contre ce phénomène. Effectivement, des rodéos urbains ont été constatés sur la ZAC et autour du rond-point. Depuis quelque temps, je pense qu'il y en a moins sauf si vous avez connaissance d’autres éléments mais ce n'est pas simple.

Après, je sais ce qu’est un collet mais je ne sais pas de quoi vous parlez.

Mme Isabelle SAUSSET..- C'est le problème. Des personnes m’en ont parlé mais je n'ai pas vérifié la véracité. Elles m’ont dit avoir contacté la Police municipale pour signaler que des collets avaient été posés dans les friches et que des animaux auraient été pris, sachant que ce genre de pratique est prohibé, et que la

Page 14 sur 16Police municipale aurait répondu quelque chose comme « c'est toléré ». Il y aurait eu signalement et pas de réaction. Cela m'a été relaté, je n'y étais pas.

Mme le Maire.- Nous sommes en Conseil municipal, cela fera donc l'objet d'un procès-verbal. Par conséquent, il serait souhaitable que les informations données soient justifiées a minima.

Mme Isabelle SAUSSET..- Vous pouvez vérifier auprès de la Police municipale qui a été contactée.

Mme le Maire.- La Police municipale m’a confirmé ne pas avoir connaissance de cette problématique. Autre point, quand vous êtes informée d'incivilité de ce genre, ce serait bien de ne pas attendre le Conseil municipal pour vous manifester. En effet, plus tôt on intervient, mieux c'est.

Pour la pêche dans l’étang, la Police municipale est intervenue et elle le fait régulièrement. Elle a constaté qu'un groupe de personnes s’adonnait à ce loisir. Ce sont toujours les mêmes qui viennent pêcher illégalement. Actuellement, nous sommes en train de voir avec PVM de façon à installer une signalétique adaptée à la situation. Maintenant, je ne sais pas si un panneau d'interdiction de pêcher changera quelque chose.

Mme Isabelle SAUSSET..- Il y a déjà des barrières.

Mme le Maire.- En tout cas, nous sommes informés de ce sujet et une démarche est en cours.

Mme Isabelle SAUSSET.- Qu’en est-il de l’association des Vairois dans le choix des activités dans

les entrepôts à construire ? Nous l’avons déjà demandé à chaque réunion.

Mme le Maire.- Nous pourrions développer le sujet mais, pour rappel, la gestion de la ZAC est une compétence de Paris - Vallée de la Marne.

Mme Isabelle SAUSSET..- J'avais aussi suggéré que ce soit le CODEV qui s’en saisisse puisque c’est un organe participatif, constitué de non-élus. Chaque fois que je pose la question, personne n’est capable de me dire si ce CODEV existe. Il a été constitué en fin de précédente mandature mais je ne sais pas si, sur cette mandature, il a été à nouveau mis en route ou pas.

Ce serait tout à fait le genre de chose adaptée au CODEV mais, s’il n’existe pas, comment faire

participer les citoyens de Paris - Vallée de la Marne ?

Mmele Maire.-Il y a plusieurs questions: cette instance existe-t-elle ? Souhaitons-nous la remettre. ?

Mme Isabelle SAUSSET..- Elle est légalement obligatoire.

Mme le Maire.- Dans le fonctionnement que vous évoquez, ensachant que c'est déjà réglementé dans cet espace ? Contrairement à ce qui a été dit et écrit, on ne peut pas faire ce que l'on veut. À par choisir

l'entreprise, ce qui pourrait mener très loin (pourquoi discréditer une entreprise plutôt qu'une autre ?), de toute façon, dès le départ, le site nous impose des règles, auxquelles nous ne pourrons pas déroger.

Mme Isabelle SAUSSET.- Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de discrédit, ce n'est pas du tout mon propos.

Mme le Maire.- Si on choisit une entreprise plutôt qu'une autre, à quel titre ? Au nom de quoi ?

Mme Isabelle SAUSSET.- Au nom des riverains qui habitent en face par exemple. Être associé à quelque chose, c'est de la démocratie participative, ce n'est pas forcément du discrédit. Cela peut être de la communication positive, ce n'est pas forcément du discrédit.

Mme le Maire. Je vous rappelle une nouvelle fois que c'est une compétence de Paris -Vallée de la Marne. Il n’y a pas d’autres questions, nous allons clôturer cette séance.

M. Daniel WATHLÉ.- Avant de clôturer, pouvons-nous connaître les dates des prochains conseils municipaux ?

Mme le Maire.- Avant le 10 octobre, nous aurons les prochaine dates et vous les ferons parvenir.

Je vous remercie.

Page 15 sur 16La séance est levée à 20 h 05.

Le Mau. Le wuitoe de Kane.

Edmond TARN

A

Nalhale PERE AA DA SiLyA

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Publié le 18/12/2023

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