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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 111 30 10 2025 decision nov03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 25-10 RELATIF
À LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
EN INSERTION
DÉCISION N°2025-111
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un accord-cadre pour la mise à disposition de personnel en insertion ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 27 juin 2025 sur le BOAMP (annonce n° 25-72825) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que, deux plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 24 juillet 2025 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par le service infrastructures de la Ville de Saint- Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société Rhône Emplois et Développement – REED, l’accord-cadre relatif à la mise à disposition du personnel en insertion, d’un montant maximum sur la durée totale de 220 000 € H.T.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme d’un an ferme à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement par périodes successives d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 03/11/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.