Procès Verbal - PV cm 20 03 2023

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Procès Verbal - PV cm 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Pezens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 20 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Animaux, COMMUNE DE PEZENS

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 20 MARS 2023 - 18H30

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (le 14 mars 2023), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAU Philippe, Maire.

Etaient présents : FAU Philippe ; GARCIA Valérie ; VIEU Nicolas ; ROGER Christine ; ROBINET Christophe ; TURQ Séverine ; GALLO Danielle ; BROQUERE Francis ; DELMAS Olivier ; FINKBEINER Vanessa ; CAUMETTE Stéphanie ; FOUET Frédérique ; LAMBERT Laetitia ; ZEYNALOV Zaur ; MARCHIO Yann ; VERAN Julie ; ARIBAUD Baptiste

Absents ayant donné procuration : FABRE Joël à ROGER Christine

Absents excusés : ZOIA-PAYS Florian

Absents non excusés : /

Secrétaire : GARCIA Valérie

L’ordre du jour était le suivant :

1- Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation

2- Création de postes et modification du tableau des effectifs

3- Modalités de gestion des amortissements en M 57

4- Adhésion à l’association pour le respect des droits des animaux (ARDA)

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 07

ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020 – 01 du 27 janvier 2020.

Par délibération du 19 septembre 2016, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et fixé les modalités de la concertation. Les objectifs de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :

• Préserver le cadre de vie des habitants de la commune en œuvrant pour leur bien-être.

• Répondre aux besoins en équipements publics.

• Permettre le développement économique, touristique, commerciale et préserver les activités en

place tout en permettant la cohabitation entre les hommes et ces activités.

• Maitriser la forme urbaine de la commune et son développement harmonieux en affirmant le

positionnement et le rayonnement de Pezens.

• Mettre en valeur le patrimoine bâti, la qualité du paysage et les espaces naturels de la commune. Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de P.L.U et qu’en application de l’article L153-14 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 153-16 et 17 du code de l’urbanisme.

Ainsi la délibération du conseil Municipal du 19 septembre 2016 prévoyait les modalités de concertation suivantes :

• Mise à disposition des documents d’étude au fur et à mesure de leur avancement, en mairie

aux heures habituelles d’ouverture.

• Mise à disposition d’un registre de recueil des observations, en mairie.

• Information régulière dans le bulletin municipal.

• Organisation de 2 réunions publiques.

• Prise en compte des courriers postaux et électroniques adressés au Maire avec l’objet « PLU »

aux adresses suivantes :

Mairie de Pezens – 18, avenue de l’Europe – 11170 PEZENS

Mail : mairie.pezens@wanadoo.fr

BILAN DE LA CONCERTATION :

La commune a mis en place :

- deux réunions publiques

- un registre de concertation

- un dossier sur les études en cours

Ainsi, la population a été concertée tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, à chaque grande étape de la définition du nouveau document d’urbanisme communal : Diagnostic, PADD et Zonage, Règlement, OAP.

LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

M. Le Maire présente le projet de P.L.U (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, documents graphiques et annexes).

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattus en Conseil Municipal une première fois le 18/09/2017 et une seconde fois le 24/10/2022. Les objectifs du PADD sont les suivants à savoir :

Axe 1 : Repenser le village en termes de cohérence

-Orientation n°1 : Tisser ou retisser le lien social entre les habitants

-Orientation n°2 : Réunir le village autour d’une centralité forte

-Orientation n°3 : Maitriser l’urbanisation, pour un développement modéré et progressif

Axe 2 : Défendre la qualité du cadre de vie, une priorité

-Orientation n°1 : Préserver et mettre en valeur les éléments patrimoniaux

-Orientation n°2 : Requalifier les perceptions depuis les routes

-Orientation n°3 : Protéger la trame verte et bleue du territoireAxe 3 : Asseoir et développer la vitalité économique de la commune

-Orientation n°1 : Développer les commerces et services de proximité

-Orientation n°2 : S’ouvrir au tourisme « vert »

-Orientation n°3 : Soutenir les activités existantes, leur permettre d’évoluer

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du PLU.

➢ Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 08

CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que 6 agents, ayant les grades de : - adjoint technique territorial principal de 2ième classe C2 (2 agents)

- adjoint technique territorial C1

- agent de maîtrise (2 agents)

- chef de service de police municipale

peuvent prétendre, du fait de leur ancienneté, au grade de :

- adjoint technique territorial principal de 1ère classe C3 (2 agents)

- adjoint technique territorial principal de 2ième classe C2

- agent de maîtrise principal (2 agents)

- chef de service de police municipale principal de 2ième classe

Vu l’arrêté n° 148/2021 en date du 29 décembre 2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion.

➢ A l’unanimité, le conseil municipal décide :

• de créer :

- à compter du 1er janvier 2023, deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe C3

- à compter du 18 mars 2023, un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe C2 - à compter du 1er octobre 2023, deux postes d’agent de maîtrise principal

- à compter du 1er avril 2023, un poste de chef de service de police municipale principal de 2ième classe

• de supprimer :

- à compter du 1er janvier 2023, deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe C3

- à compter du 18 mars 2023, un poste d’adjoint technique territorial C1

- à compter du 1er octobre 2023, deux postes d’agent de maîtrise

- à compter du 1er avril 2023, un poste de chef de service de police municipale

• de modifier le tableau des effectifs en conséquence. DELIBERATION N° 2023 - 09

MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M 57

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

La commune étant en dessous du seuil de 3500 habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune est ainsi tenu d’adopter :

• les durées d’amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204.

204xx Subventions

d’équipements versées

Description des

biens

Durée

d’amortissement

(en année)

Compte

d’amortissement

associé

204xx1 Subventions

d’équipement – biens

mobiliers, matériel,

études

Biens mobiliers,

matériel, études

5 2804xx1

204xx2 Subventions

d’équipement versées

pour financer des

bâtiments ou des

installations

Bâtiments et

installations

30 2804xx2

204xx3 Subventions

d’équipement versées

pour financer des projets

d’infrastructures

Projets

d’infrastructures

40 2804xx3

• la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises, soit un amortissement en année pleine (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis).

➢ Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 10

ADHESION DE LA COMMUNE DE PEZENS A L’ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX (ARDA)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

L’ARDA (Association pour le Respect des Droits des Animaux) a été créée le 14 décembre 2021 face à la nécessité d’avoir dans le département de l’Aude, une entité à même de mener en toute indépendance des enquêtes de maltraitance animale.

L’adhésion annuelle à l’ARDA est fixée à 100 €uros, et permet de bénéficier sans frais supplémentaires : - d’une aide administrative (modèle d’arrêtés relatifs aux animaux),

- d’un soutien technique sur les questions relatives aux animaux, à leur gestion, - de conseils et accompagnement pour les chiens catégorisés et/ou dangereux, - de l’enlèvement avec conduite jusqu’à leur lieu de détention des équidés trouvés divagants sur le territoire de la commune,- d’interventions en milieu scolaire pour la prévention des morsures et le bien-être animal (sans limitation).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

➢ Adopté à l’unanimité.

Fin de séance à 18h50.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe FAU Valérie GARCIA Vu et approuvé le présent procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023,

LES MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE

FAU Philippe

GARCIA Valérie

VIEU Nicolas

ROGER Christine

ROBINET Christophe

TURQ Séverine

GALLO Danielle

BROQUERE Francis

DELMAS Olivier

FINKBEINER Vanessa

CAUMETTE Stéphanie

FOUET Frédérique

FABRE Joël ayant donné procuration à ROGER

Christine

LAMBERT Laetitia

ZEYNALOV Zaur

MARCHIO Yann

VERAN Julie

ZOIA-PAYS Florian Absent excusé

ARIBAUD Baptiste