Procès Verbal - PV CM du 11 12 2023

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Procès Verbal - PV CM du 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pezens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PEZENS

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 11 DECEMBRE 2023 - 18H30

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (le 5 décembre 2023), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAU Philippe, Maire.

Etaient présents : FAU Philippe ; GARCIA Valérie ; VIEU Nicolas ; ROGER Christine ; ROBINET Christophe ; TURQ Séverine ; GALLO Danielle ; BROQUERE Francis ; DELMAS Olivier ; FOUET Frédérique ; FABRE Joël ; LAMBERT Laetitia ; ZEYNALOV Zaur ; MARCHIO Yann ; ARIBAUD Baptiste

Absents ayant donné procuration : CAUMETTE Stéphanie à FAU Philippe ; VERAN Julie à GARCIA Valérie

Absents excusés : ZOIA-PAYS Florian ; GABRIEL Jean-Louis

Absents non excusés : / Secrétaire : GARCIA Valérie

L’ordre du jour était le suivant :

1- Aménagement de la traversée de Pezens – RD 6113 – Attribution du marché 2- Convention de financement avec le Département de l’Aude relative à : réaménagement RD 6113 – tranche 2 – phase 1

3- Programme Régional Bourg Centre Occitanie : approbation de l’avenant n°1 au contrat Bourg Centre Occitanie de la Commune de Pezens pour la période

2022 -2028

4- Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits au budget de l’exercice précédent)

5- Création de poste et modification du tableau des effectifs

6- Exercice du travail à temps partiel

7- Recensement de la population – Recrutement et rémunération d’agents recenseurs 8- Signature de la charte de l’arbre et du paysage du Conseil Départemental de l’Aude

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 47

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE PEZENS – RD 6113 ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Vu le code de la commande publique ;

Monsieur le Maire rappelle que la date limite de remise des offres était fixée au vendredi 3 novembre 2023 à 12h00,

Quatre offres ont été déposées sur la plateforme :

1- EXEDRA : 934 078.96 € HT

2- RESCANIERES / JEAN LEFEBVRE : 975 866.80 € HT

3- AUDE TP / COLAS : 907 691.68 € HT

4- CAZAL : 897 887.40 € HT

Les critères de jugement des offres étaient basés sur :

• Valeur technique : 70 points

• Prix : 30 points

Au vu du rapport d’analyse des offres réalisé par Compteur Sys, Maître d’œuvre, et Altereo (sous- traitant), présenté le 29 novembre 2023 à la commission d’appel d’offres, il s’avère que l’entreprise :

- AUDE TP / COLAS se classe première sur l’ensemble des critères retenus.

 Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise AUDE TP / COLAS pour la réalisation des travaux d’aménagement de la traversée de Pezens – RD 6113 et demande au conseil municipal de délibérer. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 48

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AUDE RELATIVE A : REAMENAGEMENT RD6113- TRANCHE 2 – PHASE 1

Monsieur le Maire expose :

Le Département de l’Aude contribue financièrement au projet de « réaménagement RD 6113 – tranche 2 – phase 1 », qui s’inscrit en cohérence avec ses propres politiques et avec son engagement en faveur du développement durable et des solidarités territoriales. La contribution financière du Département à la réalisation de ce projet résulte de l’application du produit du montant de travaux retenu par le taux d’intervention déterminé.

La convention de financement jointe en annexe formalise et précise les modalités du soutien financier émanant des crédits départementaux. Par la présente convention, le maître d’ouvrage s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet de « réaménagement RD 6113 – tranche 2 – phase 1 ».

 Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 – 49

PROGRAMME REGIONAL BOURG CENTRE OCCITANIE

APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE DE LA COMMUNE DE PEZENS POUR LA PERIODE 2022-2028

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Dans le cadre de sa politique contractuelle territoriale, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021. Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, la Région a adopté les principes d’une nouvelle politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le Pacte Vert Occitanie, fondement des politiques publiques régionales.

Il a donc été proposé aux territoires et communes de prolonger leur engagement dans ce dispositif en présentant un avenant pour la période 2022-2028.

L’avenant de la commune de PEZENS a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le 13 décembre 2019 :

- En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, - En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes, la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.

- En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,

- En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Il a pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de PEZENS, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, en s’appuyant sur un projet de développement et de valorisation autour de quatre axes principaux :

- Axe 1 : Pezens, un village en mouvement

- Axe 2 : Des équipements, des commerces et des services à redynamiser pour affirmer la centralité

- Axe 3 : Des logements à réhabiliter dans un objectif de qualité urbaine et d’adaptation aux besoins

- Axe 4 : Une nature à revaloriser

L’avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie s’inscrit en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de Carcassonne Agglo et la communauté de communes de la Montagne Noire, dont il est un sous- ensemble.

Il vient en complémentarité avec le Projet du territoire de Carcassonne Agglo, approuvé en février 2022, qui affirme le besoin de conforter l’attractivité pour fixer les populations et accueillir de nouveaux habitants, créer des emplois et les conditions du développement des entreprises ; pose le bien-être et l’épanouissement des habitants (emploi, habitat, déplacements, santé, formation, divertissement ...) en enjeu principal ; place l’environnement naturel comme ressource essentielle pour assurer un développement durable, innovant et respectueux.

La politique Bourgs Centres revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de dispositifs particuliers, notamment ceux approuvés en Commission Permanente du Conseil Régional du 19 octobre 2022, qui s’appliqueront en fonction des spécificités et du Projet de chaque Bourg Centre concerné.

Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé, il est constitué des signataires du contrat, à savoir : la Commune de PEZENS, la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, la Région Occitanie, l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie. Ce Comité de Pilotage associera en tant que de besoin les partenaires à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation de la Commune de PEZENS (chambres consulaires, CAUE, SMMAR, opérateurs locaux, régionaux...).

 Sur la base du présent rapport, il vous appartient de bien vouloir délibérer et le cas échéant :- d’approuver l’avenant n°1 au contrat Bourg Centre Occitanie de la commune de PEZENS pour la période 2022-2028.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette décision. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 50

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Vu l’article L1612-1du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 (modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) du code général des collectivités territoriales: « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. »

- Montant budgétisé en opérations d’investissement en 2023 : 1 354 638.00 € (Hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts)

- Conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de l’article L 1612-1 CGCT à hauteur de 338 659.50 € (25% de 1 354 638.00 €)

 Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget dans les conditions ci-dessus exposées. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 51

CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent a passé et obtenu le concours d’agent de maitrise et peut donc être nommé à ce grade, à compter du 1er janvier 2024.

 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création de ce poste et le cas échéant de modifier ainsi le tableau des effectifs :

Emplois permanents

fonctionnaires

Durée

hebdoma-

daire

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus Catégorie / service

Secteur administratif 4 4

- attaché

- rédacteur principal de première

classe

- adjoint administratif principal

de première classe

- adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

35

35

35

35

1

1

1

1

1

1

1

1

A

B

C

C

Service administratif

Service administratif

Service administratif

Service administratif

Secteur technique 11 11

- agent de maitrise

- agent de maitrise principal

- adjoint technique principal de

2ème classe

- adjoint technique principal de

1ère classe

- adjoint technique

- adjoint technique

- adjoint technique

- adjoint technique principal de

2ème classe

35

35

35

34.50

20/35

35

14/35

15/35

1

2

1

2

1

2

1

1

1

2

1

2

1

2

1

1

C

C

C

C

C

C

C

C

Service technique

Service technique

Service technique

Service restaurant

scolaire

Service restaurant

scolaire

Service technique

Service Entretien

Service entretien

Secteur police municipale 1 1

- chef de service de police

municipale principal de 2ème

classe

35 1 1 B Police municipale

Secteur médico-social 2 2

- Agent Territorial Spécialisé

principal de 1ère classe des

Ecoles Maternelles (ATSEM)

- agent social principal de 1ère

classe

30

30

1

1

1

1

C

C

Ecoles

EcolesSecteur animation 1 1

- adjoint d’animation principal de

2ème classe 24 1 1 C

Ecoles

Emplois non titulaires

Durée

hebdomad

aire

Effectifs

budgétai-

res

Effectifs

pourvus

Catégorie / service

CDD 2h00 1 1 Cat C/ Filière culturelle

- remplacement temporaire d’un

fonctionnaire en congés maladie

(art. 3-1 de la loi du 26 janvier

1984)

A fixer

selon

l’agent

remplacé

1

1

- Service technique,

administratif, animation,

atsem...

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 52

EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire rappelle que le temps partiel est une modalité d'accomplissement du service qui permet

à un agent territorial de consacrer une durée moindre à son activité professionnelle. Il appartient à

l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du temps partiel en fonction des nécessités, de la

continuité et du fonctionnement des services ainsi que des possibilités d'aménagement de l'organisation

du travail, après avis du comité technique paritaire, et en vertu de :

• du Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 612-2 à L612-14 ;

• du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires

de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1992 relative à l'exercice des fonctionnaires à temps

partiel par les fonctions et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics

à caractère administratif ;

• du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale ;

• du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps

partiel dans la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire précise ensuite que :

• les agents occupant un emploi à temps complet peuvent être permis à travailler à temps partiel

sur autorisation, pour une quotité qui ne peut être inférieure au mi-temps ;

• les agents occupant un emploi à temps complet ou non peuvent bénéficier d'un temps partiel de

droit pour raisons familiales ou pour création, reprise d'entreprise, sous conditions.

Il indique enfin que le comité technique paritaire a été consulté pour avis le 17 octobre 2023 et a émis un

avis favorable ;

 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’exercice du temps partiel dans les conditions suivantes :• les services ou emplois admis au bénéfice du temps partiel sont ceux des secteurs administratif,

technique, police municipale, medico-social et animation ;

• le temps partiel sur autorisation est organisé dans le cadre annuel ;

• le temps partiel de droit est organisé dans le cadre annuel ;

• les quotités de temps partiel sur autorisations sont fixées au cas par cas entre 50 % et

99 % ;

• le délai préalable de demande d'autorisation de renouvellement est de 2 mois avant la date

souhaitée ;

• la durée des autorisations est fixée à 6 mois et est renouvelable par tacite reconduction pour une

durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue de ces trois ans la demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse ;

• les autorisations sont délivrées individuellement par le Maire ;

• la réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur

demande de l’intéressé, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir

sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du

ménage ou de changement dans la situation familiale ;

• à l’issue de la période de travail à temps partiel, le fonctionnaire sera réintégré de plein droit

dans son emploi à temps plein ou à défaut dans un autre emploi conforme à son statut.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023 - 53

RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT ET

REMUNERATION D’AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEUR COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Afin de réaliser au mieux cette opération, il convient de nommer quatre agents recenseurs, un coordonnateur communal et de fixer leur rémunération.

Pour information, la dotation forfaitaire de recensement versée à la commune sera de 3 026 euros.

Monsieur le Maire propose :

- que les quatre agents recenseurs et le coordonnateur communal soient choisis parmi le personnel communal.

- que chaque agent recenseur sera rémunéré en heures supplémentaires ou complémentaires ou en repos compensatoire,

- que le coordonnateur communal bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire.

Les agents seront rémunérés à partir du mois de mars 2024 lorsque le recensement sera totalement achevé.

Adopté à l’unanimité. DELIBERATION N° 2023 - 54

SIGNATURE DE LA CHARTE DE L’ARBRE ET DU PAYSAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,

Vu la demande du conseil départemental de s’engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,

Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu’il est primordial d’agir collectivement,

Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l’arbre et du paysage dans les politiques publiques,

Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :

- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;

- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;

- développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

- communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer ladite charte. Adopté à l’unanimité.

Fin de séance à 19h11.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe FAU Valérie GARCIA Vu et approuvé le présent procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023,

LES MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE

FAU Philippe

GARCIA Valérie

VIEU Nicolas

ROGER Christine

ROBINET Christophe

TURQ Séverine

GALLO Danielle

BROQUERE Francis

DELMAS Olivier

CAUMETTE Stéphanie ayant donné

procuration à FAU Philippe

FOUET Frédérique

FABRE Joël

LAMBERT Laetitia

ZEYNALOV Zaur

MARCHIO Yann

VERAN Julie ayant donné procuration à

GARCIA Valérie

ZOIA-PAYS Florian Absent excusé

ARIBAUD Baptiste

GABRIEL Jean-Louis Absent excusé