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Procès Verbal - PV CM 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pezens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
PEZENS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
AVRIL
2023
- 18H30
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
(le
4 avril
2023),
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FAU
Philippe,
Maire.
Etaient
présents
: FAU
Philippe;
GARCIA
Valérie;
VIEU
Nicolas
; ROGER
Christine
:
ROBINET
Christophe;
TURQ
Séverine;
GALLO
Danielle
; BROQUERE
Francis
;
CAUMETTE
Stéphanie
; FOUET
Frédérique
; FABRE
Joël
; ZEYNALOV
Zaur
; VERAN
Julie
Absents
ayant
donné
procuration
: DELMAS
Olivier
à VIEU
Nicolas
;
ZOIA-PAYS
Florian
à
FAU
Philippe
; ARIBAUD
Baptiste
à
GARCIA
Valérie
Absents
excusés
: FINKBEINER
Vanessa
; LAMBERT
Laetitia
; MARCHIO
Yann
Absents
non
excusés
: /
Secrétaire
: GARCIA
Valérie
L'ordre
du
jour
était
le
suivant
:
1- Vote
du
taux
des
taxes
locales
2-
Vote
des
subventions
aux
associations
Budget
Primitif
2023
—
M57
3-
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
-
M14
4-
Affectation
du
résultat
2022
—- M14
5-
Vote
du
budget
primitif
2023
— M57
6-
Vente
immeuble
12,
boulevard
de
Pins
7-
Vente
immeuble
16,
boulevard
de
Pins
8-
Vente
« maison
Nicolas
», 3,
impasse
des
Carolingiens
9-
Rythmes
scolaires
: renouvellement
de
l’organisation
de
la
semaine
de
4 jours
Le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
- 11
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
chaque
année,
les
communes
votent
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à partir
de
l’état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
fourni
par
les
services
fiscaux.
Ces
bases
d'imposition
sont
déterminées
par
le centre
des
impôts
en
fonction
du
dynamisme
des
bases
fiscales
de
la
commune
(notamment
par
l’entrée
en
imposition
de
nouveaux
logements)
et
de
la
revalorisation
forfaitaire
annuelle.
Sachant
que
cette
année,
est
intégré
au
taux
communal
du
foncier
bâti,
le
taux
du
Département
(30.69
%).
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
en
2023
et
présente
les
sommes
attendues
:
Taxes
bases
d'imposition
2023
taux
produits
prévisionnelle
2023
attendus
foncier
1
152
000
47.73%
549
850€
Taxe
habitation
111
777
19.57%
21
875€
foncier
non
bâti
44
300
46.08%
20
413€
Produit
fiscal
attendu
592
138€
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
- 12
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
BUDGET
PRIMITIF
2023
— M57
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
la liste
des
associations
qui
ont
déposées
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
propose
de
voter
le
montant
qui
leur
sera
attribué
:
ASSOCIATIONS
(art.
6574)
Subventions
2023
A.C.C.A
900.00
AFDAIM
-— ADAPEI
11
200.00€
AGAPE
700.00€
AMPELOFOLIES
100.00€
ART
ET
COULEUR
PEZENS
400.00€
ASS
COMBATTANTS
ET
V GUERRE
500.00€
BADMINTON
300.00€
CLUB
DE
L'AMITIE
1 200.00€
CLUB
INFORMATIQUE
DE
PEZENS
1 000.00€
COMITE
DES
FETES
5 000.00€
COMITE
SAUVEGARDE
PATRIMOINE
600.00€
JOYEUSES
FARANDOLES
1 900.00€
VITAL
GYM
1 150.00€
LES
JOYEUX
PESCOFIS
900.00€
LES
PEZENADES
4 500.00€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
100.00€
OCCE
(coop
scolaires)
3500.00€
PATRIMOINES
VALLEES
DES
100.00€
CABARDES
PREVENTION
ROUTIERE
200.00€
RUGBY
2 000.00€
SOS
ANIMAUX
1 000.00€
USAP
10
000.00€
TOTAL
SUBVENTIONS
36
250.00€
Article
657362
CCAS
6 000.00€
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
— 13
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- M14
-
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’ordre
du
jour
comprend
l’examen
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2022
de
la commune
(M
14),
et laisse
la présidence
à Mme
GARCIA
Valérie. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif. Sous
la présidence
de
Mme
GARCIA
Valérie,
le Conseil
délibère
sur
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
de
la commune.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
(sans
la présence
ni le
vote
de
Monsieur
le Maire),
déclare
que
le compte
de
gestion
correspond
en
tout
point
au
compte
administratif
approuve
le compte
de
gestion
de
la commune,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
pour
l'exercice
2022.
adopte
le compte
administratif
2022
de
la commune
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Section
d’investissement
Section
de
fonctionnement
RECETTES Prévisions
757
634.00€
1 660
170.00€
Réalisations
303
663.56€
1 452
101.84€
DEPENSES Prévisions
757
634.00€
1 660
170.00€
Réalisations
309
562.58€
1 231
438.53€
RESULTAT
2022
Excédent
220
663.31€
Déficit
5 899.02
RESTES
A
REALISER
2022
Recettes
25
400€
Dépenses
Résultat
2022
reporté
Excédent
261
725.42€
466
324.45€
Déficit
Résultat
de
clôture
2022
Excédent
48
700.01€
482
388.73€
Déficit DELIBERATION
N°
2023
— 14
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
— M
14
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
la commune
(M
14)
de
l’exercice
2022,
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
d’investissement
de
.............................
48
700.01
Euros
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
M14
FONCTIONNEMENT A
/ Résultat
de
l’exercice
220
663.31€
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B /
Résultats
antérieurs
reportés
+261
725.42€
Ligne
002
du
compte
administratif,
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C /
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
+482
388.73€
INVESTISSEMENT D
/ Solde
d’exécution
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
Avec
soldes
antérieurs
D 001
(besoin
de
financement)
+ 48
700.01€
R 001
(excédent
de
financement)
E
/ Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
(RAR
dépenses)
25
400.00€
Excédent
de
financement
(RAR
recettes)
€
F
/ Besoin
/ Excédent
de
financement
= (D+E)
23
300.01€
MONTANT
A AFFECTER
=C
482
388.78
1)
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
0€
G =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H report
en
fonctionnement
R 002
(H
= C-G)
482
388.78€ DELIBERATION
N°
2023
— 15
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
— M
57
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2023.
Il le
soumet
ensuite
au
vote
du
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif
de
l’exercice
2023
tel
qu’il
est
présenté
et qui
s’équilibre
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 959
137€
1 959
137€
INVESTISSEMENT
1 418
938€
1418
938€
TOTAL
3
378
075€
3
378
075€
Partie
fonctionnement
:
Dépenses
de
BP
2023
Recettes
de
BP
2023
fonctionnement
fonctionnement
DIS
Charges
caractère
549
250€
013-
Atténuation
de
charges
14
99.00€
général
012-
Charges
de
personnel
764
040€
70-
Produits
des
services
54
551.00€
65e
Charges
de
ESSHEn
206
358€
73-
Impôts
et taxes
829
000€
courante
67-
Charges
exceptionnelles
2001€
74-
Dotations
522
198.00€
66-
Charges
financières
19
000€
75-
Autres
produits
de
56
000.00€
gestion
courante
042-
Opérations
d’ordre
0€
77-
Produits
exceptionnels
0€
022-
Dépenses
imprévues
0€
042-
Opérations
d’ordre
0€
023-
Virement
section
2
à
bsalssément
419
388.00
€
002-
Résultat
reporté
482
388.73€
TOTAL
1 959
137.00€
TOTAL
1 959
137.00€
Partie
investissement
:
Dépenses
d’investissement
BP
2023
Recettes
d’investissement
BP
2023
Opérations
d’équipement
1 319
100.00€
13-
Subventions
328
599.99€
217
immobilisations
26
538.00€
10-
Dotations
77
250.00€
corporelles 16-
Emprunts
64
300.00€
16
—
Emprunts
500
000€
020-
Dépenses
imprévues
SUPPRIME
D
PRePeRT
0€
onctionnement
20-
9 000.00
ts
Pmenpéotnn
419
388.00€
fonctionnement
040-
Opérations
d’ordre
0€
2m
0€
corporelles
21-
Restes
à réaliser
25
400.00€
024
Produits
de
cession
45
000.00€
13-
Restes
à réaliser
0€
001
solde
exécution
48
700.01€
TOTAL
1 418
938.00€
TOTAL
1 418
938.00€
DELIBERATION
N°
2023
- 16
VENTE
IMMEUBLE
12
BOULEVARD
DE
PINS
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°
2022
— 11
en
date
du
11
avril
2022.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
contacté
par
Monsieur
FERRE
Miguel,
domicilié
à
PEZENS,
Aude,
4,
rue
Marcelin
Albert,
Résidence
le
Cellier,
intéressé
pour
l’acquisition
d’un
immeuble
appartenant
à la
Commune
et
cadastré
:
- Section
AO
n°
6, lieu-dit
«le
village
», 12,
boulevard
de
Pins,
d’une
superficie
au
sol
de
152
m°.
Monsieur
FERRE
Miguel
a donné
une
proposition
d’achat
d’un
montant
de
45
000
Euros,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
cet
immeuble.
Approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
- 17
VENTE
IMMEUBLE
16
BOULEVARD
DE
PINS
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°
2022
— 11
en
date
du
11
avril
2022.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
contacté
par
Madame
HAROUACHI
Asma
et Monsieur
HAROUACHI
Mohamed,
domiciliés
à VILLEMOUSTAUSSOU,
Aude,
32,
rue
des
Vignes,
intéressés
pour
l’acquisition
d’un
immeuble
appartenant
à la
Commune
et
cadastré
:
- Section
AO
n°
7, lieu-dit
«le
village
», 16,
boulevard
de
Pins,
d’une
superficie
au
sol
de
110
m2.
Madame
HAROUACHI
Asma
et Monsieur
HAROUACHI
Mohamed
ont
donné
une
proposition
d’achat
d’un
montant
de
20
000
Euros,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
cet
immeuble.
Approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
- 18
VENTE
« MAISON
NICOLAS
» 3,
IMPASSE
DES
CAROLINGIENS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
contacté
par
Madame
ESCANDE
épouse
ATI
Catherine
et
Monsieur
ATI
Karim,
domiciliés
à VILLEMOUSTAUASSOU,
Aude,
49,
chemin
des
Plos,
intéressés
pour
l’acquisition
d’un
immeuble
appartenant
à la
Commune
et cadastré
:
- Section
AO
n°
84,
lieu-dit
« le
village
», 3,
impasse
des
Carolingiens,
d’une
superficie
au
sol
de
49
m?.
Madame
ESCANDE
épouse
ATI
Catherine
et Monsieur
ATI
Karim
ont
donné
une
proposition
d’achat
d’un
montant
de
20
000
Euros.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
cet
immeuble.
Approuvé
à l’unanimité. DELIBERATION
N°
2023
- 19
RYTHMES
SCOLAIRES
: RENOUVELLEMENT
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
DE
4
JOURS
Monsieur
le Maire
rappelle,
que
par
délibération
en
date
du
11 avril
2022,
le conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
au
maintien
de
la
semaine
de
4 jours,
pour
la
rentrée
scolaire
2022.
Pour
la rentrée
scolaire
2023,
l’organisation
des
rythmes
scolaires
doit
être
renouvelée.
Monsieur
le Maire
précise
que
le maintien
de
la semaine
de
4 jours,
pour
la rentrée
scolaire
2023,
a été
approuvé
lors
du
conseil
d’école
du
16
mars
2023,
selon
l’organisation
suivante
:
e
Jours
d’école
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
°
Horaires
: de
9
heures
à
12
heures
et
de
13h30
à
16h30.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
de
cette
organisation
des
rythmes
scolaires.
Adopté
à l’unanimité.
Fin
de
séance
à 18h52.