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Compte-Rendu - CR SIVOM 27 11 2017
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 27 11 2017)
Thèmes du document : Transports, Budget, Eau et assainissement,
1/5
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU SIVOM DU PAYS DE VAULX
DU 27 NOVEMBRE 2017
Etaient présents : GUÉHENNEUX Gaëlle
CACHET Christine
ARTEMON Huguette
ARBOIT Claude
FAVIER Michel
PELLISSIER Francis
RAVANAT Jean-Luc
REYNIER-POETE Patrick (arrivé en cours de séance)
Etaient excusés : GAUCHET Blandine
PARIS REVOL Monique
PERRIN-PATRAS Andréa
CÉLIÉ Jean-Marc
PELÉ Denis
RICHARD Jean-Michel
Ordre du jour : Modification du régime de primes des agents territoriaux
Retour sur le conseil d'école et rythmes scolaires
Point sur les véhicules du Sivom :
coût/renouvellement/assurances
Décision modificative sur le budget général
Organisation du repas de fin d'année
Informations et questions diverses
Gaëlle Guéhenneux propose de rajouter deux points à l'ordre du jour : - la participation des communes avant le vote du budget 2018 - la demande de subvention de la psychologue scolaire
Le point sur la présentation du diagnostic et plan d'actions sur le réseau d'eau potable de la commune de Notre Dame de Vaulx est reporté car non voté en conseil municipal.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 19 SEPTEMBRE 2017
Loirs station pompage
Michel Favier informe de la capture de deux loirs et d'une souris. Il faudrait trouver par où passent les animaux et boucher les trous.
Le compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2017 est approuvé par les membres du comité syndical. 2/5
PARTICIPATION DES COMMUNES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Gaëlle Guéhenneux explique la nécessité de fixer la participation des communes avant le vote du budget primitif 2018. Des factures sont à régler dès janvier et les participations doivent donc aussi être versées dès ce mois. Elle se base sur le montant des participations pour l'année 2017 : Pour Notre Dame de Vaulx, 64 573 € ; pour Saint Jean de Vaulx, 155 647 €. La participation pour 2018 serait donc de 6 457 € par mois pour Notre Dame de Vaulx et 15 564 € par mois pour Saint Jean de Vaulx, sachant que ces montants seront réajustés en fonction du budget 2018.
Après délibération, le comité syndical accepte, à l'unanimité, la proposition de la Présidente.
MODIFICATION DU RÉGIME DE PRIMES DES AGENTS
TERRITORIAUX
Gaëlle Guéhenneux fait part du courrier du centre de gestion concernant le nouveau régime indemnitaire pour les agents, respectant une équité. Les primes actuelles versées aux agents sont l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) et l'IEMP (Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures). Elles sont remplacées petit à petit par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).
Ce régime se décompose en deux parties :
- l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) versée mensuellement
- le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé en une ou deux fois Il faut décider sur le principe d'accepter ce nouveau régime indemnitaire, sachant qu'il faudra saisir le comité technique du centre de gestion pour en fixer les modalités de mise en œuvre.
Arrivée de Patrick Reynier-Poète
Après délibération, le comité syndical, par 6 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, accepte d'instaurer le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
RETOUR SUR LE CONSEIL D'ÉCOLE ET RYTHMES SCOLAIRES
Gaëlle Guéhenneux fait le point sur la réunion du conseil d'école. Aux prochains essais du PPMS (plan particulier de mise en sécurité), les enseignantes souhaiteraient l'intervention de la gendarmerie.
Concernant les projets, l'Ecole en Pays de Vaulx a versé une subvention exceptionnelle aux classes.
Sur les aménagements, les enseignantes de l'école de Saint Jean veulent l'alarme incendie à l'intérieur du bâtiment, des verrous aux portes des classes et changer de sens d'ouverture de la porte côté petite section. 3/5
Patrick Reynier-Poète a déjà fait une réponse à la directrice de l'école de Saint Jean. Il n'y aura pas de verrous aux portes.
Christine Cachet présente une proposition d'horaires pour la rentrée de septembre 2018.
Un sondage a été fait par les enseignantes et dépouillé par elles. Il y a eu de nombreux retours. 72,7 % pour la semaine de 4 jours et 27,3 % pour la semaine de 4,5 jours.
Il faut prendre en compte les contraintes locales : heures de sorties des deux écoles, la rotation du car, la pause méridienne.
La demande des enseignantes est que la durée de la matinée soit supérieure ou égale à celle de l'après-midi.
Les contraintes du Sivom : gérer les plannings des agents en essayant de diminuer le moins possible les heures.
Sur les projets étudiés, il n'a pas été tenu compte du transporteur, surtout que le marché va être revu.
Patrick Reynier-Poète rappelle l'obligation légale du transporteur dans un regroupement pédagogique. Le car va d'une école à une autre. Sur les deux communes, le car fait actuellement plusieurs arrêts.
Huguette Artemon rajoute que pour justifier de la nécessité du transport scolaire, il faut une distance de 3 km entre les deux écoles.
Jean-Luc Ravanat complète en disant que généralement, c'est le même car qui fait le collège.
Dans la proposition de Christine Cachet, le bus matin et soir resterait aux même horaires. Pour gagner du temps, les enfants pourraient rester dans le car qui ne s'arrêterait qu'une fois à chaque arrêt au lieu de deux. A midi, le car prendrait d'abord les enfants à Notre Dame de Vaulx. Cela pose un problème pour les enfants des Prats qui restent longtemps dans le car ou il faudrait les faire garder par un agent.
Il y a une baisse d'heures pour tous les agents.
La plus impactée est Sylvie Jaymond. Elle pourrait accepter une baisse supérieure à 10 % de son temps de travail.
Patrick Reynier-Poète intervient sur le poste de l'ATSEM. Il n'y a pas lieu de modifier ses heures car elle ne s'occupe pas des TAP. Avant le passage à 4,5 jours, elle avait déjà le même nombre d'heures.
Pour les transports, il faut interroger immédiatement le Département de l'Isère pour connaître leur avis.
POINT SUR LES VÉHICULES DU SIVOM :
COÛT/RENOUVELLEMENT/ASSURANCES
Gaëlle Guéhenneux reprend les dates de mise en circulation des véhicules : le tracteur Renault est de 2003, le Fiat Ducato de 2004 et le Renault Master de 2005.
Le Renault Master vient d'être réparé afin qu'il passe au contrôle technique. En regardant l'historique des dépenses, sur deux ans, les véhicules n'ont pas coûté plus de 2 500 €.
Il faut cependant réfléchir à renouveler les véhicules, lesquels, à quel moment. 4/5
Certains sont encore assurés tous risques ; il faudrait peut-être modifier les assurances.
Patrick Reynier-Poète précise que le coût de la réparation du Renault Master s'est élevé à 1 600 €. Il ne faudrait pas continuer à mettre autant d'argent dans des réparations. Il faut effectivement réfléchir au renouvellement des véhicules.
Claude Arboit signale que le Fiat Ducato doit passer au contrôle technique au mois de mai prochain. Avec les nouvelles normes, s'il y a de la rouille perforante, le véhicule ne passera pas. Il y a aussi l'embrayage du Fiat à refaire.
Après discussion, le comité syndical décide de demander des devis pour changer un ou deux véhicules.
DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
Gaëlle Guéhenneux présente une proposition de décision modificative pour abonder de 100 € le compte 6574 (subventions de fonctionnement), en dépassement de crédits, en diminuant le compte 65541 (compensation des charges territoriales).
Après délibération, le comité syndical accepte la décision modificative présentée par la Présidente.
ORGANISATION DU REPAS DE FIN D'ANNÉE
Le repas de fin d'année est fixé au vendredi 08 décembre 2017 à l'Auberge des 4 Chemins à Notre Dame de Vaulx.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Psychologue scolaire
Gaëlle Guéhenneux soumet la demande de subvention de la psychologue scolaire. Pour l'année 2017-2018, elle réclame 1 € par élève car elle doit renouveler sa mallette de tests. L'an dernier, la subvention était de 0,80 €.
Patrick Reynier-Poète n'est pas favorable à l'augmentation de la subvention.
Après délibération, le comité syndical décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 0,80 € par élève à la psychologue scolaire.
Médecine professionnelle
Gaëlle Guéhenneux signale la baisse de la cotisation de la médecine professionnelle de 0,60 à 0,51 % au 1er octobre 2017. Pour accepter cette 5/5
modification, il y a lieu de signer un avenant à la convention avec le centre de gestion de l'Isère.
Après délibération, le comité syndical autorise la Présidente à signer un avenant à la convention de médecine professionnelle du centre de gestion de l'Isère.
Désaffiliation ville et CCAS d'Echirolles du centre de gestion de l'Isère
Gaëlle Guéhenneux transmet l'information du centre de gestion sur la désaffiliation de la ville et du CCAS d'Echirolles. Les communes et syndicats doivent délibérer.
Pour Jean-Luc Ravanat, cela va poser problème, si toutes les grandes collectivités se désaffilient.
Après délibération, le comité syndical, par 6 voix Contre et 2 Abstentions, n'est pas d'accord sur la désaffiliation de la ville et le CCAS d'Echirolles.
A Travers Chants
Christine Cachet informe de la reconduction du projet A Travers Chants pour cette année scolaire. Un intervenant viendra durant les TAP à Notre Dame de Vaulx. Comme pour la dernière édition, il y aura 3 jours de répétition à La Côte Saint André avant le concert.