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Arrêté - 25 0181T rue J. Artel rue Fénis de Lacombe (Ineo Reseaux Centre)
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0181T rue J. Artel rue Fénis de Lacombe (Ineo Reseaux Centre))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
25-0181T
A
LN TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE JEAN ARTEL ET RUE FENIS DE
LACOMBE
DU 24 MARS 2025 AU 27 MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamrnent les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN
DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur ANTOINE ROBIN aux fins
d'obteîûr un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considéraîït que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au
27/03/2025 RUE JEAN ARTEL et RUE FENIS DE LACOMBE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 24 mars 2025 et jusqu'au 27 mars 2025, la circulation des véMcules est
interdite RUE JEAN ARTEL et RUE FENIS DE LACOMBE.
ARTICLE 2 : La signalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seroîït constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire 1"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 21/03/2025
Le Maire de la ville de TULLE
Bernard COMB