Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - BP 2021 Note de présentation brève et synthétique
Conseil Municipal - NOTE CA 2021
Conseil Municipal - CA 2020 Note de présentation brève et synthétique
Compte-Rendu - BP 2025 Note de presentation
Note de Synthèse - Note de synthese BP 2019
Note de Synthèse - Note de synthese BP 2018
Note de Synthèse - Note de synthese BP 2020
Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BP 2019
unknown - note de presentation bp 2022
Déliberation - 03 18 1 note bp 2022 budget principal
Conseil Municipal - NOTE BP 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Castelsagrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de CASTELSAGRAT
BUDGET PRIMITIF 2022
Note de présentation brève et synthétique
Conseil municipal du $ avril 2022
L'aticle L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget 2022 du budget principal de la commune. Elle est disponible sur le site internet de la Commune.
Budget primitif 2022
Le budget principal 2022 s'élève au total à 1463 401.38 euros, répartis à raison de 629 130.60 euros en section de fonctionnement et 834270.78 euros en section d’investissement.
1/ La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre donc à hauteur de 629 130.60 euros. Elle permet à la collectivité d’assurer le quotidien, regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
Les dépenses de fonctionnement représentent 43% du budget global, intégrant les résultats reportés.
Vue d’ensemble de la section fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Montant prévu
011- Charges à caractère général 210 593,55 €
012- Charges de personnel 223 740.00 €
014- Atténuations de produits 35 945.00 €
65- Autres charges de gestion 38 000.00 €
66- Charges financières 16 300.00 €
68- Dotations aux provisions 552.05 €
023- Virement à la section d'investissement 104 000.00 €
TOTAL 629 130.60 € RECETTES
013- Atténuations de charges 15 000.00 €
70- Produits des services 25 215.00 €
73- Impôts et taxes 304 521.00 €
74- Dotations, participations 75 248.00 € 75- Autres produits de gestion courante 70 000.00 € 78 — Reprise sur amortissements et provisions 4176.95 € 002- Excédent de fonctionnement reporté 134 969.65 €
TOTAL 629 130.60 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par le virement à la section d'investissement, les salaires du personnel communal intégrant l’indemnité des élus,
Pentretien et la consommation des bâtiments communaux, les réfections de voirie, les
subventions versées aux associations et les intérêts d'emprunts.
Les recettes de fonctionnement sont constituées de l’excédent reporté, des impôts locaux, des dotations versées par PEtat (la dotation forfaitaire baisse chaque année depuis 10 ans, elle est passée de 79144 euros en 2012 à 28 365 euros en 2022) et la Communauté de Communes, des
revenus des immeubles et les prestations de services effectuées (cantine, garderie...)
En ce qui concerne la fiscalité de la commune, il a été décidé en séance du conseil municipal
du 5 avril 2022 de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux par rapport à 2021, la taxe sur le
foncier bâti intègre désormais le taux du département de 28,93% qui est reversé à la commune en 2022, en compensation de la taxe d’habitation qui a disparu, les taux sont les suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 30,23 %
Taxe sur le foncier non bâti : 3,24 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 6,30 %
2/ La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
a) En dépenses: le remboursement du capital de la dette et toutes les dépenses
consacrées aux travaux et aux achats d'équipements. Il s'agit notamment des
acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des
structures en cours de création.
b) En recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus (des subventions relatives à la réhabilitation de la salle des
fêtes, à la réfection du réseau d'éclairage public, des vitraux de Péglise...). Vue d'ensemble de la section d'investissement :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES Budget et reports
16- Remboursement du capital de la dette
1641 - Emprunts 57 000.00 €
16441 — Opérations afférentes à l'emprunt 100 000.00 €
165- Dépôts et cautionnements 3 000.00 €
23- Travaux
Acquisition matériel / mobilier 1 500.00 €
Eclairage public 22 300.00 €
Acquisition immobilière 32 757.00 €
Réhabilitation ancien couvent 9852.70 €
Salle des fêtes 397 793.28 €
Vitraux Eglise 2021 25 000.00 €
Cimetière 19 800.00 €
Rehab. logements école 130 044.00 €
Logement Rue Numa Boudet 15 000.00 €
Aire de jeux 20 223.80€
TOTAL 834 270.78 €
RECETTES
10- Dotations, FCTVA 28 677.00 €
1068- Excédent de fonctionnement 116 894,24 €
021- Virement de la section de fonctionnement 404 000.00 €
13- Subventions dont détail :
Etat 178 963.77 €
Région 45 556.00 €
Département 38 706.00 €
Communauté de Communes des 2 Rives 94 964.00 €
Autres organismes 43 210.00 €
Participation voirie et réseau non transf. 5 000.00 €
1641 - Emprunts 135 000.00 €
16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 25 000.00 €
001 — Solde d'exécution positif reporté 18 299.77 €
TOTAL 834 270.78 €
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a/ Fonctionnement — Dépenses :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Fonctionnement-Dépense
250000 +
200000 +
150009
460000 +
50000 -
0
ü Budgétisé 0 210594 | 223749 | 35945 Ge 104008 6 38060 | 16300 a 552,95
HRéalisé 0 48291,3 /59186,3 0 8 0 © 5753,29 | 11003,6 9 552,85 b/ Fonctionnement — Recettes :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Fonctionnement-Recette
350000 -
300009 -
259000 -
206090 -
150000 -
100800
50000 -
0
ü62 043 70 73 74 75 77 78
nBudgétisé | 134969,7 15000 25215 304521 75248 70060 0 4176,95
HRéalisé 6 3627 6322,4 70467,06 9614,03 [23735,35 2267,55 | 4176,61
c/ Investissement - Dépenses :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Investissement-Dépense
680080 -
500600 -
490060 -
300600 +
200000 -
100000 +
o
001 020 040 Q41 10 13 16 20 24 23
on Budgétisé 0 0 Li] 0 9 8 160000 o 128080,8|] 546190
[1Réalisé 0 9 o 0 8 & 31219,05 9 20854,511136229,6 d/ Investissement — Recettes :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Investissement-Recette
450000 -
400000 -
350000 +
3000600 +
250000 +
200000+
150090 +
100006 +
50000
0 10
ri Budgétisé [18299,77 | 104000 ü 0 û 145571,2|406395,8| 160000 ü o
gRéalisé 8 û 9 0 0 145572 |21259,12} 11990 Q 0
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,
établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5,L
5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Castelsagrat, le 11/04/2022
Le Maire,
Francine FILLATRE
En application de l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales