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Conseil Municipal - NOTE CA 2021
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Castelsagrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE CA 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de CASTELSAGRAT
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note de présentation brève et synthétique
Conseil municipal du 5 avril 2022
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sait jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations du compte administratif 2021 du budget principal de la commune. Elle est disponible sur le site internet de la Commune.
Compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 s’élève au total à 904 738.74 euros en dépenses et 1 174 902.40
en recettes, répartis à raison de : en section de fonctionnement 500 427.44 euros en dépenses et 585 468.03 en recettes et en section d’investissement : 245 634.61 euros en dépenses et
422 611.07 en recettes.
1/ La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’exécute donc à hauteur de 500 427.44 euros en dépenses et 585 468.03 en recettes. Elle permet à la collectivité d’assurer le quotidien, regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
Les dépenses de fonctionnement représentent 25% du budget global, intégrant les résultats reportés.
Vue d’ensemble de la section fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Montant prévu Montant réalisé
011- Charges à caractère général 195 490.00 € 137 221.93 € 012- Charges de personnel 219 080.00 € 203 131.60 € 014- Atténuations de produits 35 945.00 € 34 256.00 € 65- Autres charges de gestion 55 000,00 € 34 524.44 € 66- Charges financières 16 800.00 € 16 630.88 € 67- Charges exceptionnelles 15 060.00 € 19 060.00 € 68- Dotations provisions semi-budgétaires 912.00 € 912.00 € 022- Dépenses imprévues 2085.72 € 0.00 € 023- Virement à la section d'investissement 84 632.06 € 0.00 € 042- Opérat® ordre transfert entre sections 0.00 € 63 690.59 €] TOTAL 625 004.78 € 500 427.44 €
3 RECETTES
013- Atténuations de charges 15 200.00 € 16 550.10 €
70- Produits des services 22 215.00 € 31 790.87 €
73- Impôts et taxes 279 235.00 € 302 826.27 €
74- Dotations, participations 76 531.48 € 87 769.90 €
75- Autres produits de gestion courante 65 000.00 € 75 189.65 €
76 — Produits financiers 0.00 € 1.84 €]
77- produits exceptionnels 0.00 € 7133940 €
002- Excédent de fonctionnement reporté 166 823.30 €
TOTAL 625 004.78 € 585 468.03 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par le virement à la section d’investissement, les salaires du personnel communal intégrant l'indemnité des élus, entretien et la consommation des bâtiments communaux, les réfections de voirie, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunts. À noter que cette année, nous avons prévu des charges supplémentaires par rapport à l’an dernier suite à la réhabilitation de plusieurs
bâtiments communaux...
Les recettes de fonctionnement sont constituées de l’excédent reporté, des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat (les dotations ont baissé de 62% sur les 5 dernières années) et la Communauté de Communes, des revenus des immeubles et les prestations de services
effectuées (cantine, garderie...)
2/ La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
a) En dépenses : le remboursement du capital de la dette et toutes les dépenses consacrées
aux travaux et aux achats d'équipements. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de
travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
b) En recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation de
la salle des fêtes, à la réfection du réseau d'éclairage public..).
Vue d’ensemble de la section d'investissement :
INVESTISSEMENT
DEPENSES Montant prévu Montant réalisé Restes à réaliser)
13- Subventions d'investissement 11 000.00 € 11 000.00 €
16- Remboursement du capital de la dette
1641 — Emprunts 143 600.00 € 139 652.21 €
16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 75 000.00 € 0.00 € 75 000.00 €
165- Dépôts et cautionnements 2 256.00 € 2255.35 €
020- Dépenses imprévues 5 840.59 €
23- Travaux
Bâtiments communaux 9 000.00 € 8 580.00 €
Acquisition matériel / mobilier 5 000.00 € 4355.70 €
Eclairage public 22 000.00 € 0.00 € 22 000.00 €]
Acquisition immobilière 22 757.00 € 0.00 € 22 757.00 €
Réhabilitation ancien couvent 47 807.04 € 17 954.34 € 29 852.70 €
Salle des fêtes 453 130.29 € 61 837.01 €] 391 293.28 €]
Eglise 25 000.00 € 0.00 € 25 000.00 €
D001- Solde d'exécution négatif 158 676.69 € €
TOTAL 981 067.61 € 245 634.61 € 565 902.98 €
2 RECETTES
40- Dotations, FCTVA 26 532.68 € 26 892.75 €
1068- Excédent de fonctionnement 22 603.20 € 22 603.20 €
021- Virement de la section de 84 632.06 €
fonctionnement
024- Produits des cessions 63 690.59 €
d'immobilisations
13- Subventions :
Etat 196 820.38 € 49 476.84 € 137 275.77 €
Région 45 556.00 € 14 562.77 € 45 556.00 €
Département 56 837.00 € 43 547,00 € 8 795.00 €]
CC2R 176 185.70 € 118 577.92 € 60872.20€
Autres organismes 43 210.00€ 0.00 € 43 210.00 €
1641 - Emprunts 190 000.00 € 80 000.00 € 60 000.00 €]
16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 75 000.00 € 0.00 €] 75 000.00 €
165 — Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 3 260.00 €
040- Opérat° ordre transfert entre € 63 690.59 €
sections
TOTAL 981 067.61 € 422 611.07 € 430 708.97 €
I. Les décisions modificatives
Ce sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits
antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent faire, en conséquence, l’objet d’une saisine de la chambre régionale des comptes par le représentant de l'Etat.
Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l’investissement où les articles de recettes et de dépenses sont identiques.
Cependant, il n’est pas nécessaire de rééditer l’ensemble des pages de la maquette budgétaire. Seules les pages de celle-ci et les annexes impactées doivent être produites.
L’ordonnateur, le maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre.
La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive de l'assemblée délibérante. Aucune délégation ne peut être accordée à l’ordonnateur à ce titre.
a/ Décision modificative n°1
Recettes Dépenses
Désiguation Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de rédits crédits
FONCTIONNEMENT :
D 61521 : Entretien de terrains 30,00 € n [LOTAL D OL + Charges À enractère général 30,00 €} L D 673 : Titres annulés (ex 30,00 € Lire XOTAL D 67 : Charges ex 30,00 € Totul 36,00 € 39,09 €
PT Total Général _ (l D 6,6 b/ Décision modificative n°2
Dépenses Receites
Désignation Piminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de
crédits crédits
| © INVESTISSÈMENT _ |
D E641 : Emprunts en euros .. : __63500,00€|
AL D 46 : Remboursement d'emprunts 1 63 500,00 € À …
R 024 : Produits des cessions L L 63 500,60 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions L h L 63 00,00 €
Total 63 500,00 € 63 500,00 €
{OO ToblGénèml | 6350000E 63 500,00 €
c/ Décision modificative n°3
/ Dépenses Recettes
Désignation Diminutlon de crédits! Augmentation de |Diminufion de crédits] Augmentation de
crédits crédits
_ FONCTIONNEMENT EL
D 022 : Dépenses imprévues Fonet BOO00E) : TOTAL D 022 : Dépeuses imprévues Fonet BOB EL |
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance _ 8 000,00 € LL
TOTAL D 66 : Charges financières _. 8 000,00 €
Total 8 000,90 € 8 000,00 €
Total Général [DME _ UT
d/ Décision modificative n°4
| LL Dépenses Recettes
Désignation Dirainution de crédits] Augmentation de |Diminution de erédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Bâtiments publics JOG0ET | L (MOTALD OU : Charges À earnetère générnl |... 300€ | » D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 3000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles _ LL 30,00 €] Li LU
Total 30,00 € 30,60 €
TR Tr LT ne a Décision modificative n°5
. Dépenses Reecttes
Désiguation Dininufion de crédits Augmentation de |Diminution de crédits} Augmentnéion de crédits crédits SEE 2
R 1313-13: Bâtiments Comaunaux 2 15,00€
R 1316-L5 : Acquisition matériel mobilier Ce | TT 2 620,00 €
R 1323-13: Bâtiments Communaux D 2 145,00 € R 1928-15: Acquisition matériel mobi 7” 2 620,00 € ÉOTAL R 13: Subventions d'investissement _ AT6SUE 4768, Total 4765,09 € FI 76500 €
2 Totai Gén d00E 006 €
f Décision modificative n°6
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits] Angmentation de crédits crédits
— INVESTISSEMENT TL
D D 920: Dépenses imprévus | Invest À 190,59 ë h
19059) . . 190,5
TOTAL R O2 : Produits des cesstons | L . 190,59 €
Total 190,55 € 190,59 €
| 'otni Général EL 190,59 € 7 7 gel
g/ Décision modificative n°7
TT Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
Diminution de crédits! Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Déponses imprévues Fanct 16 163,00 €
TOTAL D 622 : Dépenses imprévues lanct 16 163,00 €
HD 023 : Virement section investissement 16 163,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la seet° d'investis. | 16 163,00 €
D 657351 : Subv au GRP de rattachement 7715 000,00€
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 15 000,80 €
D 678 : Autres charges exception. 15 000,00 €
fFOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 15 000,00 €
. Total 31 163,00 € 31 163,00 €
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprants en euros 7 900,00 €
D 165 : Dépôts el cautionnements reçus 1 306,00 €
F'OTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 7 900,00 € 1 306,00 €
D 2132-33 : acquisition Immobilière 22 757,00 €
FOTAL D 21 : Hntmobilisations corporelles 22 787,06 €
IR 921 : Virement de la section de fonet | 16 163,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de l'onct, 16 163,00 € | Toial 7 900,00 € 24 063,00 € 16 163,00 € Total Général 16 163,00 € 16 163,00 € I. Les données synfhétiques du compte administratif — Récapitulation
a/ Fonctionnement — Dépenses :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Fonctionnement-Dépense
250000 -
200080 -
150060 4
100009 +
50009
0
602 oit 012 Qi4 022 023 66 67
Hi Budgétisé 0 195295 | 219080 } 35945 !2085,72 | 84632,1 0 55000 16800 15096 912
Réalisé 0 141451 | 203132 | 34256 0 0 63690,6 |39727,5|16630,9 [10065,6| 912
b/ Fonctionnement — Recettes :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Fonctionnement-Recette
356000 -
360960 -|
250000 -
200600 -
150000 -
100000
50000 +
04
602 013 7û 73 74 73
a Budgétisé |47353,15! 15200 22215 279235 |76531,48 65000
D Réalisé o 16550,1 423544 302826,3 | 87973,8 75920,21 72739,4 c/ Investissement — Dépenses :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Investissement -Dépense
690060 -
560069 -
400060 -
305000 +
206006 +
100600 -
0
601 020 43 16 24 23
n Budgétisé |158676,7 5840,59 11060 220856 3207757 500937,3 Réalisé o o 11000 141907,6 17196,24)79190,84
d/ Investissement — Recettes :
Comparatif Budgétisé / Réalisé par chapitre \ \ Investissement-Recette
600000 ]
500960 -
4090000 +
300000 -
200008
100008 -
0 êc1 021 024 10 13 16
n Budgétisé 0 84822,66 127381,2 168606 5224091 265900 a Réalisé o D (a 63690,59 49495,95 226164,5 83260
Nota : Pour les collectivités locales et ieurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L' 3121-17, I. 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès- verbaux, budgets, comptes ef arrêtés,
Fait à Castelsagrat, le 11/04/2022
Le Maire, Francine FILLATRE
En application de l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales