Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 18 Produit taxe GEMAPI 202
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 44 modificat
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 25 designati
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
Déliberation - d 018 2025 gemapi fixation du produit de la taxe 2
unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 14 produit 2026 taxe gemapi
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 14 produit 2026 taxe gemapi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260311-2026DEL14-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Le 10 mars 2026, à 18 heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 25 février 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Gilbert, Mme FABRE Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme BARRAU Françoise, Mme THOMAS Geneviève (jusqu’à la délibération n° 2026/18), M. RIVA Charles, Mme DELPERIE Laurence, Mme GOMEZ Ghislaine, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. PASTUREL Nicolas, Mme ROBERT Christine, M. IMBERT Joël, Mme DEYMIE Christine, Mme FRAYSSINET Emilie, M. TREMOLIERES Alain, Mme SOLIER Hélène, M. CRAYSSAC Claude.
Membres représentés :
Mme BAYSSE Nicole (pouvoir à M. ASSIÉ Gilbert}, Mme THOMAS Geneviève {pouvoir à Mme BARRAU
Françoise à partir de la délibération n° 2026/19), Mme GUIBELIN Aude (pouvoir à Mme GOMEZ
Ghislaine), Mme CHAZOTTES Fabienne (pouvoir à Mme FABRE Delphine), M. TARROUX Hervé
(pouvoir à M. GAVALDA Guy), Mme VERGNES Nelly (pouvoir à Mme VIGROUX Myriam), M. BENEDET
Jean-Pierre (pouvoir à Mme SOLIER Hélène).
Membres excusés :
Mme LAVAL-BARBANCE Ghislaine, M. ANDREOLLO Bernard.
Secrétaire de séance :
Mme VIGROUX Myriam.
DELIBERATION N° 2026/14
Taxe GEMAP]I - Vote du montant du produit attendu 2026
Membres en exercice 34
Quorum | 18
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres avec voix délibérative 32
19/03/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026 Délibération n° 2026/14
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Val 81 détient la compétence
GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018.
Cette compétence a été transférée aux Syndicats Mixtes assurant la maitrise d'ouvrage
opérationnelle sur les 4 bassins hydrographiques du territoire :
- Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Ava,
- Syndicat Mixte de Bassin Cérou-Vère,
- EPAGE du Bassin du Viaur,
- Syndicat Mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance.
Pour financer l'exercice de ta compétence GEMAPI, la Communauté de Communes a institué la taxe GEMAPI par délibération n° 2019/35 du 28 mai 2019.
Le produit attendu de la taxe GEMAPI est exclusivement affecté au financement des charges de
fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI par les
Syndicats précités.
Au regard des éléments communiqués par l’ensemble des Syndicats, Monsieur le Président propose
au Conseil communautaire de fixer un produit attendu à 11 200 € pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- décide d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 11 200 €, pour l’année 2026 ;
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président, La Secrétaire de séance,
Guy GAVALDA. PA Myriam VIGROLX.
4
1
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260311-2026DEL14-DE
Acte certiflé exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication
19/03/2026