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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 12 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 12 12 2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du lundi 12 décembre 2022
Présents : MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David, MUNSCH
Frédéric, BLAUDEZ Marie-Christelle, HENRY Jacques, MARTIN Michel
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis, FLEUROT Pascal, NOBILI Philippe
Validation liste des affouagistes 2023
La liste des affouagistes est arrêtée à 59 et le prix de la part de l’affouage fixée à 70 €. La sortie des affouages est arrêtée au 31/07/2023.
Projet de prorogation de l’aménagement de la forêt communale
Le conseil a validé le projet de prorogation sur cinq ans de l’aménagement de la forêt communale établi par l’ONF.
Assurance statutaire contrat groupe 2023-2026
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter la proposition ci-après du centre de gestion :
Assureur : CNP Assurances
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2023
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Conditions :
Agent CNRACL : Formule tous risques, franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire, taux 5,43 %
Agent IRCANTEC : Formule tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire, taux 1,20 %
Décision modificative : régularisation chapitre 67
Afin de régulariser le chapitre 67, le conseil municipal valide la décision modificative suivante :
Dépenses fonctionnement
615221 - 1500,00 €
678 +1500,00 €
Don fondation Lyautey
Le conseil décide de faire un don de 30 € à la fondation Lyautey afin de sauvegarder, entretenir et animer le château de Thorey Lyautey en tant que lieu de mémoire.
Programme de coupes 2023-2024
Le conseil municipal de VANDELEVILLE, fixe comme suit la destination des coupes 7il, 12il, 18a et 18j2 de l'exercice 2023/2024 : vente des grumes aux ventes groupées ou toute vente amiable y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnements et partage sur pied entre les affouagistes des autres produits. Ainsi, le Conseil Municipal :
- décide de répartir l'affouage par Feu
- désigne comme garants responsables :
• M MAMPEY Jean Denis
• M DEVARENNE Grégoire
• M MUNSCH Frédéric
- fixe le diamètre à 1,30m des futaies à vendre à 35 cm.
- désigne l'ONF comme Assistant Technique à Donneur d'Ordre
Divers
Le conseil demande à rencontrer M. HERTZ pour le projet de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie.
Devis boyé – rail volet salle des fêtes
Suite à la réception du devis détaillé, le conseil précise que le problème vient d’un défaut de conception et ne souhaite pas valider le devis. Il demande à ce qu’un courrier soit fait à l’entreprise dans ce sens.