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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 08 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 08 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du mardi 8 novembre 2022
Présents : MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David,
MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, BLAUDEZ Marie-Christelle,
Procuration : M. HENRY Jacques ayant donné procuration à M. DELOFFRE Claude
M. MARTIN Michel ayant donné procuration à M. FOMBARON David
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis, FLEUROT Pascal
Validation de l’offre enfouissement des réseaux rue de l’Etang
Le conseil a décidé de retenir l’entreprise PARISET pour la réalisation des travaux de
l’enfouissement rue de l’Etang.
Fonds concours EPCI 2022
La communauté de Communes de Colombey a renouvelé son opération fonds de concours pour 2022. Ce fonds permet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements, ne relevant pas directement de l’intérêt intercommunal, entre la communauté de communes et les communes membres.
Il est plafonné à 50% de la part restant à la charge de la commune après déductions des subventions obtenues.
Pour Vandeléville, le changement d'un poteau incendie rue de la Tournelle, la création d'un
accès trottoir en enrobé rue de la tournelle et l'achat d'un billard, babyfoot et air hockey,
peuvent être éligible, c’est donc une participation de 4614 € qui peut nous être octroyé pour
un montant total dépensé de 9353,12 € ttc.
Devis boyé – rail volet salle des fêtes
Le conseil a demandé à ce que le devis soit plus détaillé.
Devis blow patcher – Rebouchage des trous route d’Eulmont
Le conseil accepte le devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 4680 € TTC pour la prestation de réparation de chaussées par un camion enrobeur-projeteur sur la route de Thorey Lyautey et la route d’Eulmont pour une journée.
Tarif location salle communale
Suite à l’acquisition d’un billard, baby-foot et air hockey pour la salle communale, le conseil a décidé d’augmenter le tarif de la salle à 50 € pour la location des jeux. Si les jeux ne sont pas pris, le prix de la salle reste inchangé.
Pour les habitants avec les jeux, le coût sera de 225 € et sans les jeux, elle restera à 175 €. Une caution de 1000 € sera demandée à chaque location.
Le prix de l’électricité changera également, le prix du KWH sera calculé sur le tarif de la dernière facture et sera arrondi au centième près.
Programme de coupes ONF 2022-2023
Suite à la demande de l’agent ONF, les parcelles 29,32 et 33 sont rajoutées sur le programme de coupes de cette année. Pour rappel, les parcelles déjà votées de l’année dernière étaient 1_il ; 2_il ; 17_il ; 4_il ; 5 et 3 pour la vente des bois en bloc et façonnés et partage sur pied entre les affouagistes des houppiers et taillis.
Mandat spécial salon des maires
Le salon des maires a lieu à Paris du 22 au 24 novembre 2022. Le conseil donne son accord pour rembourser au maire ces frais de réservation pour l’hébergement et le transport.