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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 11 05 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 11 05 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du mardi 11 mai 2021
Présents : BLAUDEZ Marie-Christelle, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON
David, HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, Michel MARTIN
Excusée : Mme MOREL Emeline ayant donné procuration à Mme BLAUDEZ Marie Christelle
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis, M. Pascal FLEUROT
Convention des missions facultatives CDG54
Le conseil accepte de signer la convention des missions facultatives avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle. Celle-ci permettra de demander des renseignements dans les démarches administratives concernant l’accompagnement du personnel RH, les assurances risque prévoyance et la santé afin d’aider la commune dans le traitement de ces tâches.
Mise en concurrence groupe assurance santé CDG54
Le conseil accepte de confier au centre de gestion de Meurthe et Moselle l’organisation d’une mise en concurrence pour le contrat groupe santé.
Décisions modificatives investissement commune et eau
Le conseil accepte les décisions modificatives suivantes :
Budget commune
Régul écriture emprunt Achat débroussailleuse
Dépenses fonctionnement : Dépenses fonctionnement :
023 + 4053,00 € 023 + 800,00 €
615221 – 4053,00 € 615221 – 800,00 €
Dépense investissement Dépense investissement
1641 + 4053,00 € 21578 op 551 + 800,00 €
Recette investissement Recette investissement
021 + 4053,00 € 021 + 800,00 €
Budget eau
Supplément borne à incendie
Dépenses fonctionnement :
023 + 500,00 €
Dépense investissement
2156 op 104 + 500,00 €
Recette fonctionnement
7011 + 500,00 €
Recette investissement
021 + 500,00 €
Remboursement taxe pollution GAEC Cense Rouge
Le conseil accepte de rembourser à la GAEC de la Cense rouge le montant de 258,30 € pour sa taxe pollution.
Bail précaire E847 et ZD50
Suite à l’abandon du bail par Mme ROYER, le conseil accepte de louer la parcelle E847 à M. BOUCHER Sébastien et la parcelle ZD50 à M. MANSUY. Modifications statutaires mobilité EPCI
Le conseil accepte que la communauté de communes prenne la compétence « organisation de la
mobilité » et qu’elle devienne AOM (autorité organisatrice de la mobilité)
Devis menuiserie BOYE : pose volets coulissants mairie
Le conseil accepte le devis de l’entreprise BOYE d’un montant de 16962 € HT pour la pose de volets coulissants à la mairie.
Pour la réalisation de ses travaux, une subvention de la région d’un montant de 8481 € et une
subvention de l’état (DSIL) d’un montant de 3392 € nous seront octroyées.
Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie Le conseil approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie,
coordonné par la Métropole du Grand Nancy.
Subvention au resto du cœur
Le conseil décide à l’unanimité d’octroyer la somme de 100 € au resto du cœur.
Subvention association au château de vandeléville
Le conseil décide à la majorité d’octroyer la somme de 150 € à l’association du château de
Vandeléville. (vote 6 pour – 3 abstentions)
Divers
Devis colas blow patcher
Le conseil décide de valider le devis d’un montant de 3000 € HT de l’entreprise COLAS pour la
prestation blow patcher afin de reboucher les trous de la voirie communale.
Le conseil donne son accord afin que l’entreprise TPM sorte le compteur d’eau de Mme BLAUDEZ
à l’extérieur.