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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 12 03 19
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 12 03 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du Mardi 12 Mars 2019
Conseillers présents : M. DELOFFRE Claude, M. CACAS Jean Claude, M. LUSIER
Alain, M. DEVARENNE Grégoire, M. FOMBARON David
Conseillers excusés :
- M. BOUCHER Sébastien ayant donné procuration à M. DEVARENNE Grégoire
- M. MARTIN Michel ayant donné procuration à M. CACAS Jean Claude
Conseillers absents : M. GAUDEL Jean François, M. MAMPEY Jean Denis
Lecture du procès-verbal du 30/11/2018
A l’unanimité, le conseil valide ce procès-verbal.
Compte de gestion 2018 Commune
Le compte de gestion 2018 commune est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
Compte administratif 2018 Commune
Report pour prochain conseil, le quorum pour voter n’est pas atteint.
Affectation des résultats 2018 commune
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Investissement
- Dépense d’investissement de l’exercice 19 842,03 €
- Recette d’investissement de l’exercice 21 969,93 €
- Résultat de l’exercice 2 127,90 €
- Report exercice précèdent -12 612,16 €
RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE (report 001) - 10 484,26 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Résultat corrigé - 10 484,26 €
Fonctionnement
- Dépense de fonctionnement de l’exercice 174 347,65 €
- Recette de fonctionnement de l’exercice 180 564,27 €
- Résultat de l’exercice 6 216,62 €
- Report exercice précèdent 51 625,58 €
- Reprise résultat CCAS 1 391,10 €
- Résultat de clôture de l’exercice 59 233,30 €
BESOIN DE FINANCEMENT (comte 1068) 10 484,26 €
RESULTAT DISPONIBLE (report 002) 48 749,04 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’affectation de résultat
2018. Budget primitif 2019 Commune
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 191 044,54 €
En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 55 983,56 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif
communal 2019.
Approbation compte de gestion 2018 Eau
Le compte de gestion 2018 eau est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Compte administratif 2018 eau
Report pour prochain conseil, le quorum pour voter n’est pas atteint.
Affectation des résultats 2018 eau
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Investissement
- Dépense d’investissement de l’exercice 2 076,52 €
- Recette d’investissement de l’exercice 4 410,62 €
- Résultat de l’exercice 2 334,10 €
- Report exercice précèdent 21 500,67 €
RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE (report 001) 23 834,77 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Résultat corrigé 23 834,77 €
Fonctionnement
- Dépense de fonctionnement de l’exercice 25 912,03 €
- Recette de fonctionnement de l’exercice 25 855,92 €
- Résultat de l’exercice - 56,11 €
- Report exercice précèdent 42 563,53 €
- Résultat de clôture de l’exercice 42 507,42 €
BESOIN DE FINANCEMENT (comte 1068) 0,00 €
RESULTAT DISPONIBLE (report 002) 42 507,42 €
Budget primitif 2019 eau
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 64 273,24 €
En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 54 065,82 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif eau
2019.
Compte de gestion 2018 CCAS
Suite à la dissolution du CCAS au 31/12/2018, le compte de gestion 2018 CCAS est voté par
le conseil municipal, il est approuvé à l’unanimité par celui-ci. Compte administratif 2018 CCAS
Report pour prochain conseil, le quorum pour voter n’est pas atteint.
Taux imposition 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux d'imposition des taxes locales.
Eau 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de l'eau, ils resteront comme suit :
* 1 euro le m3 d'eau consommé
* 10.67 € location compteur