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Déliberation - Deliberation n° 23 01 01 Convention mutualisation

Compte-Rendu - 20 01 2020 cr cm Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Joucas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 01 2020 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

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L’an deux mille vingt le VINGT du mois de JANVIER

Les Membres composant le Conseil Municipal de la Commune de JOUCAS se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sur convocation en date du mercredi 15 janvier 2020, sous la Présidence de Monsieur Lucien AUBERT, Maire

Etaient présents : Mrs et Mmes AUBERT Lucien, BARILLET Monique, DESORMEAUX Laurent, JEAN Maurice, NICOLAS Lionel, POZZO Alessandro, QUEYTAN Laurent, RICHARD Sophie, VEITH Patrick.

Absents : Mme ARNAUD Magali, M. LAVAGNE Jean-Jacques.

Mme Monique BARILLET a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. AMENAGEMENT DE LA PLACE DES COMMANDEURS ET DU BOULODROME : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante la délibération en date du 05.02.2018 approuvant le plan de financement du projet des travaux d’aménagement de la Place des Commandeurs et du boulodrome.

Puis il expose ce qui suit :

Les subventions du département au titre du CDST 2017-2019 pour 19.200 € et des amendes de police pour 24.500 € ont été attribuées pour cette opération. Néanmoins, elle n’a pas été retenue au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 et 2019 mais peut éventuellement y prétendre pour l’exercice 2020, les travaux n’ayant pas encore débutés. Afin de mener à bien cette opération, le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 139.862,00 DETR 2020 (30%) 48.000,00

Maîtrise d’œuvre 12.000,00 CDST (Contrat de plan) 19.200,00

Imprévus et divers 8.138,00 DPT – Amendes de police 24.500,00

DPT - FDACV 20.000,00

Autofinancement 48.300,00

Total HT de l’opération. 160.000,00 Total 160.000,00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

LUNDI 20 JANVIER 20202

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

 ARRETE le plan de financement de l’opération d’aménagement de la place des Commandeurs et du boulodrome comme ci-dessus ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2020 pour un montant de 48.000,00 € (soit 30 % du montant subventionnable).

2. AVIS SUR L’ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE GORDES

Monsieur le Maire expose que par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019, la commune de GORDES a arrêté le projet du plan local d’urbanisme. Dans le cadre des dispositions de l’article R.153-4 du Code de l’Urbanisme, ledit projet doit être transmis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes pour avis qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis.

Puis il présente le projet du plan local d’urbanisme de la commune de Gordes à l’Assemblée Délibérante et précise qu’il est consultable en mairie sous forme de fichier informatique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

 EMET un avis favorable au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la

commune de Gordes.

3. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que le budget communal de l’exercice 2019 fait l’objet d’une décision modificative qui est la suivante :

Section d’investissement : virement de crédits dans le sens des dépenses

CREDITS A REDUIRE

CREDITS A OUVRIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE la décision modificative du budget communal précitée.

Chapitre Compte Opération Nature Montant

23 2313 167 VOIRIE 2019 – Immobilisations. -8,11

TOTAL -8,11

Chapitre Compte Opération Nature Montant

16 1641 OPFI EMPRUNT EN EUROS 8,11

TOTAL 8,113

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINI BUS SCOLAIRE POUR LES

SORTIES PISCINE ENTRE LA COMMUNE DE MURS ET LA COMMUNE DE JOUCAS

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que des cours de natation doivent être dispensés aux élèves des classes de CP et de GS de maternelle du RPI MURS-LIOUX-JOUCAS. A ce titre, un projet de convention a été établi entre les communes de Murs et de Joucas pour mettre à disposition le mini bus de la commune de Murs à la commune de Joucas.

Puis il explique que cette mise à disposition aura lieu du 20 janvier au 29 mars 2020 tous les vendredis en période scolaire (soit 8 séances) et l’adjoint technique 2ème classe titulaire de la commune de JOUCAS, possédant le permis D, assurera les fonctions de conducteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de mise à disposition du mini bus du transport scolaire de la commune de Murs à la commune de Joucas pour les sorties piscine des classe de Cours Primaire et de Grande Section de Maternelle du regroupement pédagogique intercommunal LIOUX-MURS-JOUCAS ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y

afférent.

5. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’APPROVISIONNEMENT EN PLAQUETTES FORESTIERES DES CHAUFFERIES PUBLIQUES ET RESEAUX DE CHALEUR DU TERRITOIRE DE LA CFT LUBERON LURE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’opportunité d’intégrer un groupement de commande visant à mutualiser l’approvisionnement en plaquettes forestières des chaufferies publiques sur le territoire de la Charte forestière Luberon Lure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de convention constitutive selon l’article L2113-7 du code de la commande publique, d’un groupement de commandes pour la mutualisation de plaquettes forestières dans le cadre de l’approvisionnement pour les chaufferies et réseaux de chaleur collectifs, entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon désigné coordonnateur et les collectivités et autres pouvoirs adjudicateurs désignés dans la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

 AUTORISE le Parc Naturel Régional du Luberon, coordonnateur, à lancer une consultation sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire en procédure formalisée (appel d’offres ouvert),

 APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offres du syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon, coordonnateur, comme commission d’appel d’offres du groupement,

 AUTORISE le maire à payer au coordonnateur la quote-part des frais inhérents au lancement de la consultation,

 AUTORISE le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon à signer l’accord cadre avec le futur titulaire du marché.4

6. TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS APT LUBERON

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 février 2014 relative à l’approbation des transferts des résultats du budget du service assainissement et du service des ordures ménagères à la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon ainsi que celle du 14 novembre 2014 portant transfert d’une partie de l’excédent d’investissement du budget assainissement de Joucas d’un montant de 20 353,00 € à la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon.

Les résultats du service assainissement de la commune au 01.01.2014, date d’adhésion à la CCPAL, étaient les suivants :

 Excédent exploitation : 26.369,30 €

 Excédent investissement : 89.774,40 €.

La somme de 20 353,00 € d’excédent d’investissement du service assainissement ayant été versée à la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon, il convient de transférer les sommes suivantes restant dues :

 Exploitation : 26.369,30 €

 Investissement : 69.421,40 €.

 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

 DECIDE de transférer les excédents du budget assainissement de la commune de Joucas dans leur totalité à la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon comme suit :

 Exploitation : 26.369,30 €

 Investissement : 69.421,40 €.

7. AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA CHAUDIERE A BOIS AVEC LA SOCIETE FROLING SARL

Monsieur le Maire rappelle l’installation de la chaudière centralisée à bois lieu-dit les Coulaux - la Burlière acquise auprès de la Société FROLING SARL.

Cette dernière propose à la commune un contrat de maintenance correspondant à ladite chaudière avec plusieurs formules à savoir sur 2,5, 7 ou 10 ans, durée calculée en fonction des heures de fonctionnement de la chaudière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir le contrat sur 7 ans, semblant le plus approprié, pour un montant de 617,00 € HT auquel s’ajoute le nettoyage du turbulateur pour 70 € HT, soit au total 687 € HT par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

 DECIDE de confier la maintenance de la chaudière à bois centralisée sise Les Coulaux – La Burlière à la Société FROLING SARL – 1, Rue Kellermann – 67450 MUNDOLSHEIN conformément au contrat X7+ avec extension de garantie pour un montant de 687 € HT soit 824,40 € TTC par an pour une durée de 7 ans ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat précité et tout document s’y afférent.

8. VOTE DE CREDITS AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante les travaux d’installation de la chaudière à bois centralisée aux quartiers les Coulaux – La Burlière, chargée d’alimenter en chauffage les logements sociaux et communaux, l’école communale et le centre culturel.5

Puis il expose ce qui suit :

Les restes à réaliser de cette opération n’étant pas suffisants afin de couvrir les engagements des dépenses, il convient d’ouvrir des crédits sur l’opération n° 146 du budget de la commune avant le vote du budget primitif 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

 VOTE les crédits d’un montant de 10.700 € à l’article 2313 de l’opération n°146,

Chaudière à bois, de la section investissement de la commune ;

 PRECISE que cette somme sera inscrite au budget primitif 2020 de la commune.

La séance est levée à 19 h 34.

Le Maire,

Lucien AUBERT