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Compte-Rendu - cr cm 02 11 2020
Compte-Rendu - 08 02 21 cr cm
Compte-Rendu - 21 12 2021 cr cm
Compte-Rendu - 08 06 20 cr cm
Compte-Rendu - 07 06 2021 cr cm
Compte-Rendu - 02 11 2020 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 11 2020 cr cm)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit,
AIRIES OUCAS
Place
de
la Mairie
«
84220
Joucas
T:04
90 05 78 00 +
F : 04 90 O5 77
80
E
: contact@joucas.fr
www.joucas.fr
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
VENDREDI
2
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
deux
du
mois
de
novembre,
Les
Membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JOUCAS
se
sont
réunis
en
mairie
de
JOUCAS,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
28
octobre
2020,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lucien
AUBERT,
Maire
Etaient
présents
:
Mrs
et
Mmes
AUBERT
Lucien,
EBOLI
Laëtitia,
JEAN
Maurice,
LAUBRON
Olivier,
NICOLAS
Lionel,
PONTET
Muriel,
POZZO
Alessandro,
RICHARD
Thibaud.
Etaient
absents :
M.
DESORMEAUX
Laurent,
Mme
GUILLOT
Séverine
-
Excusés. Mme
Laëfitia
EBOLI
a
été
nommée
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
1.
DECISION
DU
MAIRE
N°
4/2020
PRISE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
au
bail
du
logement
communal
n°3
«La
Burlière
».
.
COMMUNES
VICTIMES
DE
LA
TEMPETE _«
ALEX
»:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DES
ALPES
MARITIMES
Après
le
passage
de
la
tempête
« ALEX
» qui
s'est
abañtue
sur
le
département
des
ALPES
MARITIMES
au
début
du
mois
d'octobre,
l'Association
des
Maires
de
Vaucluse
a
décidé
d'allouer
une
première
aide
exceptionnelle
d'un
montant
de
5 000
€
à
destination
des
communes
les
plus
touchées.
Cette
somme
a
été
versée
à
l'Association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
qui
se
charge
de
collecter
les
dons
et
de
répartir
cette
somme
selon
les
besoins.
L'AMV
sollicite
les
communes
du
département
de
Vaucluse
en
vue
de
faire
un
éventuel
don
à
l'Association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
pour
aider
les
communes
sinistrées.
Monsieur
le
Maire
propose
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
500
€
au
profit
des
communes
sinistrées
du
département
des
Alpes
Maritimes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
DECIDE
de
verser
à
l'Associafion
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
la
somme
de
500
€
au
profif
des
communes
sinistrées
dudit
département
touchées
par
la
tempête
« ALEX
»;
PRECISE
que
le
montant
de
500
€
sera
prélevé
sur
le
compte
6574
du
budget
communal. 3.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Créée
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
la
fonction
de
correspondant
défense
répond
à
la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armées
-
Nation
grâce
aux
actions
de
proximité.
Aussi,
chaque
commune
est
appelée
à
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
correspondant
défense
est
l'interocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armées
- Nation.
ll relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
administrés
en
orientant
ces
derniers,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
Le
correspondant
défense
peut
s'appuyer
sur
le
réseau
regroupant,
autour
des
préfets
de
département
et
de
région,
les
officiers
généraux
de
zone
de
défense,
les
délégués
militaires
départementaux
et
les
référents
correspondants
défense
de
l'union-
IHEDN
{institut
des
hautes
études
de
la
défense
nationale.
Ainsi,
en
résumé,
la
mission
du
correspondant
défense
s'organise
autour
de
3 axes
:- la
politique
de
défense
- la
parcours
citoyen
- la
mémoire
et
le
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
au
sein
du
Conseil
Municipal
un
correspondant
Défense
conformément
à
ce
qui
précède.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
>
DESIGNE
M.
Maurice
JEAN,
1er adjoint,
en
qualité
de
correspondant
Défense.
4.
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AVEC
LA
CAF
Le
contrat
enfance et
jeunesse
a
été
renouvelé
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
MSA
et
la
commune
pour
la
période
2016-2019.
Il fixe
les
objectifs
et
le
co-financement
pour
le
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants.
Ce
contrat
enfance
et
jeunesse
concerne
principalement
pour
la
commune
la
garderie
municipale.
La
participation
de
la
CAF
est
déterminée
en
fonction
du
nombre
d'actes
et
des
dépenses
de
la
commune
pour
ce
service
et
si le
taux
d'occupation
est
supérieur
à
60
%.
Ce
contrat
ne
devait
plus
être
reconduit
à
compter
de
2020.
Néanmoins
la
CAF
a
décidé
de
le
proroger
pour
1 an
par
le
biais
d'un
avenant
au
contrat
précité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'autorisation
de
signature
de
l'avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
précité
pour
l'exercice
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
Ÿ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
2016-2019
pour
l'exercice
2020
avec
la
CAF
ef toutes
pièces
s'y
afférents. 5.
PERSONNEL__
COMMUNAL:___
CREATION
__
D'UN
POSTE
_ D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
Délibérante
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Puis
il expose
ce
qui
suit :
L'adjoint
administratif
chargée
de
l'accueil
de
la
mairie
et
de
la
gérance
de
l'agence
postale
communale,
embauchée
dans
la
commune
depuis
2008,
peut
prétendre
à
l'avancement
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
compte
tenu
de
son
ancienneté
et
des
tâches
qui
lui sont
confiées.
Cet
avancement
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
rendu
le
12
octobre
2020.
La
date
de
nomination
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2°classe
prend
effet
à
compter
du
1e
novembre
2020.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la fonction
publique
territoriale,
>
La
création
à
compier
du
1°
novembre
2020
d'un
poste
d'adjoinf
administratif
principal
2ème
classe
à
femps
complet
à
titre
permanent:
>
De
modifier
le tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
en
conséquence,
>
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020,
article
6411.
6.
PERSONNEL
COMMUNAL :
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
Monsieur
le
Maïre
informe
l'Assemblée
Délibérante
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Puis
i expose
ce
qui
suit :
L'adjoint
technique
principal
2ème
classe,
chargé
principalement
de
l'entretien
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux,
peut
prétendre
à
l'avancement
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
compte
tenu
de
son
ancienneté
et
des
tâches
polyvalentes
qui
lui
sont
confiées.
Cet
avancement
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
CDG
84
rendu
le
12
octobre
2020.
La
date
de
nomination
au
grade
d'adjoint
technique
principal
Tère
classe
prend
effet
à
compter
du
lernovembre
2020.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
Ia fonction
publique
territoriale,
>
La
création
à
compter
du
1°
novembre
2020
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet
à
Hire
permanent;
>
De
modifier
le fableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
en
conséquence,
>
Queles
crédifs
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020,
article
6411. 7.
AVIS
DE
PRINCIPE
SUR
VENTE
D'UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
LIEU-DIT
«
LES
ROURETTES
»
Par
courrier
en
date
du
23
octobre,
Maître
Xavier
ROCHE,
notaire
à
Grenoble
(38),
sollicite
auprès
de
la
commune
la
cession
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
« des
Gardiols
à
la
Rourette
»
au
profit
de
M.
et
Mme
SIBELLAS
Jean-Pierre
sur
le
point
de
vendre
leur
propriété
sis
Quartier
les
Rourettes
à
JOUCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'Assemblée
Délibérante
ce
qui
suit :
En
contrepartie,
les
futurs
acquéreurs
céderont
à
la
commune
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
199,
201
et
203
dont
ils
sont
en
cours
d'acquisition,
conformément
au
plan
joint.
Ce
projet
portant
sur
l'alinéation
d'une
partie
d'un
chemin
rural
sera
soumis
ultérieurement
à
une
enquête
publique
et
tous
les
frais
liés
à
ces
cessions
seront
à
la
charge
des
péfitionnaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
partie
dudit
chemin
rural
n'est
plus
affecté
à
l'usage
public.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
DONNE
un
avis
de
principe
favorable
aux
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
aux
cessions
précitées
:
>
DEMANDE
à
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
lieudit
« des
Gardiols
à
la
Roureïte
»
en
application
de
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
foufes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
:
>
PRECISE
que
les
frais
inhérents
(nofaire,
géomètre,
enquête
publique.)
aux
cessions
précitées
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
SIBELLAS.
La
séance
est
levée
à
19h47.
Le
Maire,