Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 25 05 2020. cr cm
Compte-Rendu - 02 11 2020 cr cm
Compte-Rendu - 07 06 2021 cr cm
Compte-Rendu - 02 03 2020 cr cm
Compte-Rendu - 28 09 2020 cr cm
Compte-Rendu - 20 01 2020 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 06 07 2020
Compte-Rendu - 21 12 2021 cr cm
Compte-Rendu - 08 06 20 cr cm
Compte-Rendu - 10 07 2020 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 07 2020 cr cm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EU
AIRIES
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU
OUCAS
CONSEIL
MUNICIPAL
Place
de
la
Mairie
+
no IE CIS o
tre
SEANCE
DU
VENDREDI
10 JUILLET
2020
£ : contact@joucas.fr www.joucas.fr
L'an
deux
mille
vingt
le
dix
du
mois
de
juiilet,
Les
Membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JOUCAS
se
sont
réunis
au
Centre
Culturel
de
JOUCAS,
sur
convocation
en
date
du
vendredi
3
juillet
2020,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lucien
AUBERT,
Maire
Etaient
présents
: Mrs
et
Mmes
AUBERT
Lucien,
DESORMEAUX
Laurent,
EBOLI
Laëtitia,
GUILLOT
Séverine,
JEAN
Maurice,
LAUBRON
Olivier,
NICOLAS
Lionel,
PONTET
Muriel,
POZ7ZO
Alessandro,
RICHARD
Thibaud.
Efaient
absents
: M.
POZ70O
Alessandro
-
Excusé.
M.
Lionel
NICOLAS
a
été
nommé
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
1.
ELECTIONS
SENATORIALES:
DESIGNATION
DES
_
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
Les
membres
du
Sénat
sont
renouvelables
par
moitié
tous
les
6
ans.
À
cet
effet,
les
sénateurs
sont
répartis
en
deux
séries.
Le
Vaucluse
relève
de
la
«série
2»
renouvelable
en
2020.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
du
Décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
impérativement
le
vendredi
10
juillet
2020
afin
de
désigner
les
délégués
et
leurs
suppléants
qui
constitueront
la
liste
électorale
établie
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
dimanche
27
septembre
2020.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1*
juillet
2020
joint
à
la
présente,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
fixé
les
modes
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
des
suppléants
à
désigner
par
commune.
Pour
la
commune
de
moins
de
1.000
habitants,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Pour
la
commune
de
JOUCAS,
il convient
de
désigner
un
délégué
et
3 suppléants.
Ont
été
élus
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
participer
au
vote
des
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le
dimanche
27
septembre
2020
:
Déléqué
titulaire
:
°e
M.
Lucien
AUBERT
Délégués
suppléants
:
+
M.
JEAN
Maurice
+
M.
Laurent
QUEYTAN
e
Mme
PONTET
Muriel, 2.
REPORT
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
D'ENERGIE
VAUCLUSIEN
ET
NOUVELLE
DESIGNATION
Par
délibération
n°
20-03-05
du
25
mai
2020,
reçue
en
préfecture
le
2
juin,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
délégués
auprès
du
Syndicat
d'Energie
Vauclusien
{SEV).
La
désignation
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
du
délégué
en
qualité
de
suppléant
a
été
effectuée
à
la
suite
du
vote
du
Conseil
dans
les
conditions
de
droit.
Une
telle
prise
de
décision
contrevient
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
l'élection
des
délégués
des
communes
dans
les
syndicais
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés
se
déroule
pour
chacun
des
sièges
à
pourvoir,
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
de
scrutin,
sans
possibilité
d'y
déroger.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
demande
de
rapporter
la
délibération
précitée
et
de
procéder
à
nouveau
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
SEV
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
RAPPORTE
la délibération
n° 20-03-05
en
date
du
25
mai
2020:
>
PROCEDE
à
l'élection
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
froisième
tour
de
scrutin
successivement
par
10
voix
POUR,
pour
M.
Lucien
AUBERT
ef
10
voix
POUR,
pour
M.
Laurent
DESORMEAUX
:
>
DESIGNE
comme
représentants
au
Syndicai
d’Energie
Vauclusien
:
-
M.
Lucien
AUBERT,
délégué
tifulaire
-
M.
Laurent
DESORMEAUX,
délégué
suppléant.
3.
TENNIS
MUNICIPAUX:
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
COURTS
DE
TENNIS
MUNICIPAUX
La
convention
passée
chaque
année
avec
M.
TOUPLAIN
Olivier
a
pour
objet
de
créer
sur
les
tennis
municipaux
des
activités
dites
«TENNIS
ECOLE
»
pour
les
enfanis
ef
« PRO
TENNIS
» pour
les
adolescents.
Des
tarifs
préférentiels
sont
maintenus
pour
les
habitants
de
JOUCAS.
M.
TOUPLAIN
reverse
à
la
commune
la
somme
forfaitaire
de
600
€
par
an.
En
contrepartie,
la
commune
réserve
l'exclusivité
de
l'enseignement
et
de
l'animation
à
cette
association,
la
réservation
des
2
courts
le
samedi
après
—
midi
et/ou
le
matin
et
durant
les
mois
de
juillet
et
août
le
court
n°1
selon
une
plage
d'horaires.
La
dernière
convention
a
été
concive
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
14 septembre
2019.
Il est
proposé
de
proroger
pour
deux
mois
supplémentaires
ladite
convention
à
savoir
jusqu'au
30
novembre
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
>
PROROGE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
courts
de
tennis
municipaux
2019-2020
signée
avec
M.
olivier
TOUPLAIN
jusqu'au
30
novembre
2020. 4.
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DES
SEMAINES
JLSJ
Les
semaines
JLSJ
organisées
durant
les
vacances
scolaires
(Toussaint,
Hiver
et
Printemps)
sur
Une
semaine
tous
les
après-midis
sont
gérées
par
la
commune
qui
souhaite
toujours
proposer
aux
enfants
et
aux
jeunes
des
semaines
d'activités
sportives
et
de
loisirs
qui
auront
lieu
essentiellement
sur
les
installations
sportives
communales.
Pour
ce
faire,
M.
TOUPLAIN
Olivier
nous
propose
comme
chaque
année
un
projet
de
convention
pour
la
semaine
des
vacances
de
Toussaint,
d'hiver
et
de
Printemps
pour
un
montant
de
700
€
la
semaine.
La
participation
des
parents
est
calculée
en
fonction
du
quotient
familial
comme
suit :
Tranche
Quotient
Familial
Prix
hebdomadaire
<
397
17
397
— 792
20
792
—
1096
23
>1096
26
Il
est
à
noter
que
ces
semaines
ne
bénéficient
pas
des
aides
financières
du
contrat
enfance
et jeunesse
signé
avec
la
CAF.
La
convention
précitée
est
conclue
chaque
année
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1er septembre
de
l'exercice.
Il est
proposé
de
la
proroger
pour
deux
mois
supplémentaires
à
savoir
jusqu'au
30
novembre
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
PROROGE
jusqu'au
30
novembre
2020
la
convention
pour
l'organisation
des
semaines
JLSJ
pour
les
enfants
de
6
à
17
ans
avec
Monsieur
Olivier
TOUPLAIN
pour
la saison
2019-2020.
5.
DENOMINATIONS
DES
RUES
ET VOIES
COMMUNALES
: MODIFICATION
Par
délibération
n°
19-06-08
en
date
du
28
octobre
2019,
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
dénomination
des
rues,
places
et
voies
communales.
Ilest
proposé
de
rebapdtiser
la
rue
intitulée
« Rue
du
Four
Banal
à.
Sous
l'Ancien
Régime
et
jusqu'à
la
Révolution,
selon
les
provinces,
le
poids
de
la
seigneurie
ou
celui
de
la
collectivité,
les
paysans
cuisaient
leur
pain
soit
dans
un
four
individuel,
soit
dans
le
four
communal
où
soit
par
obligation
dans
le
four
banal
appartenant
au
seigneur.
Ce
dernier,
au
nom
du
droit
de
ban,
percevait
une
redevance,
souvent
en
nature,
mais
il devait
en
contrepartie
entretenir
le
four
et
le
chemin
qui
y
conduisait.
Ce
four
banal
était
généralement
affermé
à
des
boulangers
appelés
fourniers.
Un
administré
de
la
commune
a
fait
des
recherches
historiques
sur
la
commune
et
il s'avère
que
le
four
existant
à
JOUCAS
dépendait
de
l'autorité
de
la
collectivité
{et
non
du
seigneur)
et
était
donc
un
four
communal.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
procéder
au
changement
de
la
dénomination
de
la
« Rue
du
Four
Banal
» en
« Rue
du
Four
communal
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
PROCEDE
au
changement
de
la
dénomination
de
la
«Rue
du
Four
Banal»
en
«Rue
du
Four
Communal»
modifiant
le
fableau
des
dénominations
des
rues,
places
et
voies
communales
consultable
en
mairie. 6.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
24
juin
2019
portant
adhésion
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale}.
Le
CNAS
est
Un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction,
..]
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
pour
2020
à
212
€
par
agent
actif,
tarif
fixé
par
délibération
annuelle
du
Conseil
d'Administration
du
CNAS,
soit
1.484
€.
Conformément
à
l'organisation
statutaire
de
cette
association,
il convient
de
désigner
un
délégué
parmi
les
élus
et
un
délégué
parmi
les
agents
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
instances
du
CNAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
DESIGNE
Madame
Muriel
PONTET,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
délégué
élu
pour
représenter
la commune
auprès
du
CNAS
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
7.
AVIS
SUR
RETROCESSION
D'UNE
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
M.
PLAUD
et
Mme
HEYBROEK
ont
acquis
une
concession
dans
le
cimetière
communal
en
2014,
A
ce
jour
suite
à
Un
changement
de
choix
d'obsèques,
ces
derniers
sollicitent
auprès
de
la
commune
la
rétrocession
de
ladite
concession.
Une
concession
funéraire
est
en
principe
incessible
en
raison
de
son
caractère
essentiellement
familial
et
de
l'appartenance
des
cimetières
au
domaine
public
des
communes
responsables.
Néanmoins,
le
titulaire
d'une
concession
peut
renoncer,
au
profit
de
la
commune,
à
tout
droit
sur
Une
concession
dont
il
est
tifulaire,
contre
le
remboursement
d'une
partie
du
prix
payé
en
fonction
de
la
durée
déjà
écoulée,
défalqué
de
la
somme
éventuellement
attribuée
par
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
correspond
à
un
tiers
du
montant
total.
Une
telle
opération,
qui
ne
peut
entrainer
aucun
bénéfice
pour
le
titulaire,
de
la
concession
n'est
pas
regardée
comme
une
vente
par
la jurisprudence.
La
concession
pour
pouvoir
être
rétrocédée
doit
être
vide
de
sépulture.
Ce
qui
est
le
cas
présentement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à éfablir l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes : - La
concession
funéraire
n°
104
située
N19
du
plan
du
nouveau
cimetière
est
rétrocédée
à la commune
au
prix
de
333,47
€:
- Cette
dépense
sera
imputée
sur les
crédits
inscrits
au
chapitre
67 du
budget
de
la
commune.
8.
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
COMMUNAL
Le
budget
communal
doit
faire
l'objet
de
la
décision
modificative
qui
est
la
suivante
: VIREMENT
DE
CREDITS
- section
investissement
CREDITS
A
OUVRIR
Sens
Section
Chap.
Art.
Op.
Naïure
Montant
D
I
16
165
OPFI
DEPOT
ET CAUTIONNEMENT
625,00
€
Total
625,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Sens
|
Section
Chap.
Art.
Op.
Nature
Montant
D
I
23
2313
163
SECURISATION
DES
BATIMENTS
-625,00€
Total
-625,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
> APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
communal
précitée.
La
séance
est
levée
à
19
h
52.
Le
Maire,