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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 199 mise a disposition des locaux pole de lEtang neuf renouvellement
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 199 mise a disposition des locaux pole de lEtang neuf renouvellement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nembre de votants
Présents Procuration
28 1
Date de la convocation
06 décembre 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
3 Fans 2022 |
Let publication le 3 Jon ex I0AD
Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité
Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence
de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe —- Michal André — Luc Carité — Joël
Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean-Yves Le Guyader — Martine Connan — Hervé Le Cam — Lionel Gainon — Pascal Le Not — Rolande Le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Gwénaëlle Trubuilt - Nolwenn Burlot —- Réjane Boscher - Alain
Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Jacques Troël — Christiane Bernard —
Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin —
Mise à disposition des locaux pôle de l’'Etang Neuf - Renouvellement
Le Président informe le conseil que par délibération du 1% mars 2012, il a été autorisé à signer la convention initiale de mise à disposition desdits locaux avec l’association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf, dont le siège social est situé à la mairie de St- Connan
Les locaux concernés se situent à l’Etang Neuf — commune de Saint-Connan. La partie du bâtiment louée comprend, sur un seul niveau, 3 espaces distincts :
Ÿ L'accueil,
Ÿ Le musée,
Ÿ Le pôle pêche et peinture.
Il est à noter que cette procédure exclut l’ancienne auberge et ses annexes qui font l’objet d’une mise en gérance auprès d’un professionnel privé.
Les conditions proposées sont décrites dans le projet de convention annexé. Elles sont analogues à celles ayant servi de base à des accords comparables conclus avec des associations dépositaires de locaux construits par la communauté de communes (extension du musée de l’éducation de Bothoa, Base Nautique de Pen Hoat, Base d’accueil de randonneurs de Créharer, Maison de la Culture et du Tourisme ...).
Le Président rappelle, par ailleurs, que la réalisation de ce pôle a, au départ, reposé sur la signature d’un bail emphytéotique de 50 ans entre la CCKB et la commune de Saint-Connan aux termes duquel cette dernière a remis à la communauté de communes l’auberge, l’étang et le terrain situé en face, destiné au parking.
Dans ce contexte, l’accord du bailleur a été sollicité avant de précéder à la mise à disposition, objet de la présente délibération.
Délibération N° 198 Page 1/2 Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
Mandate le Président pour signer la convention jointe qui fixe les conditions de mise à
disposition du musée, du pôle pêche et du pôle peinture et des espaces connexes inclus dans le pôle structurant de l’Etang Neuf au bénéfice de |’ Association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
JL Æ 4
Délibération N° 493 Paged/2, Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au sein du pôle
d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf — Saint-Connan
Préambule
- Etant entendu que :
Ÿ Aux termes d’un bail signé le 9 septembre 2008, la Commune de Saint-Connan a remis
pour 50 ans à la CCKB des espaces immobiliers, fonciers et lacustres destinés à la
réalisation du pôle structurant de l’Etang Neuf
de 2009 à 2012, la CCKB a financé un programme de travaux comportant un musée de
la résistance, une école de pêche, une école de peinture, une auberge et une aire de
stationnement
l’auberge et l’aire de stationnement incluant une aire d’accueil de camping-cars font
l’objet d’un bail commercial signé entre un gérant privé et la CCKB
la Commune de Saint-Connan a, par courrier du 23 janvier 2012, donné son accord à la
mise à disposition par la CCKB de la partie non commerciale du pôle de l’Etang Neuf
au profit de l’association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf.
Par délibération en date du 1 mars 2012, Jean-Yves Philippe, Président de la
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, a été autorisé à signer la convention
initiale de mise à disposition desdits locaux,
La présente convention est contractée entre :
1.
l’association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf, dont le siège social est situé à la mairie de Saint-Connan, représentée par son Président, Lucien THOMAS, dûment habilitée aux fins de la présente par délibération du conseil d’administration du .............,...........
la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, représentée par son Président, Jean-
Yves Philippe, dûment habilité aux fins de la présente par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019.
LOCAUX LOUES
Les locaux concernés se situent à l’Etang Neuf — commune de Saint-Connan. La partie du
bâtiment louée comprend, sur un seul niveau, 3 espaces distincts.
Ÿ L'accueil
L’entrée s’effectue par une double porte vitrée donnant sur un espace administratif, de circulation et d’exposition. Une partie — bureau — se trouve à droite de l’entrée, munie d’une porte coulissante. Une banque d’accueil ainsi que des bibliothèques/vitrines constituent l’ameublement fixe de cet espace qui sera également doté d’un bureau et de chaises ainsi que de postes informatique et téléphonique.
La séparation avec la partie commerciale est constituée de baies vitrées coulissantes donnant sur la terrasse et l’étang.
L’entrée et la sortie principale s’effectuent par l’espace accueil.
Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux, Pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf Page 1/4 Ÿ Le Musée
L’entrée principale se fait par une porte double pleine donnant sur les 6 salles
(occupation, résistance, SAS Jedburgh, le maquis, la libération, salle polyvalente).
Chaque salle contient tout le matériel d’exposition nécessaire à son exploitation
(vitrines, matériel audiovisuel, éclairage, décor, signalétique). Le sol est recouvert de
linoléum.
Des détecteurs d’intrusion sont positionnés à l’entrée des deux portes du musée. La
sécurité — incendie — est basée sur la mise en place d’extincteurs, de consignes de
sécurité et de détecteurs optiques d’incendie.
La salle polyvalente possède sa propre entrée à partir du ponton de la digue.
La sortie du cheminement muséographique s’effectue par la salle — Libération — et
aboutit à l’accueil.
De grandes baies vitrées donnent accès à une terrasse sécurisée avec vue sur l’étang.
Ÿ Le pôle pêche et peinture
L’accès se fait par le ponton de la digue qui aboutit à un hall donnant en face sur une
salle de réunion, à droite sur des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite
et, à gauche, sur deux salles, avec vue sur l’étang, séparées par une cloison bois
coulissantes.
Des baies vitrées donnent accès à une terrasse sécurisée avec vue sur l’étang.
Un local technique avec point d’eau est accessible par les salles.
Une armoire électrique indépendante se trouve à l’entrée du bâtiment.
Le sol est recouvert de carrelage.
Les ateliers et la salle sont meublés.
La sécurité incendie est basée sur des équipements identiques à ceux du musée.
2. CONDITIONS D'UTILISATION DES LOCAUX
Ces conditions sont inscrites dans la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens,
couvrant la période 2020 / 2022.
3. DESTINATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition sont réservés à la réalisation des activités prévues dans les statuts
de l’association à savoir l’organisation, la gestion, la coordination ou la délégation des actions se déroulant dans le musée de la résistance, le pôle — pêche et le pôle peinture.
Dans ce cadre, l’association pourra, à sa convenance, mettre à disposition, gracieusement ou à
titre onéreux, tout ou partie des locaux à un tiers.
4. MOBILIER ET MATERIELS MIS A DISPOSITION
La CCKB met à la disposition de l’association les matériels et mobiliers dont le listing a été joint en annexe de la convention initiale de 2012. Cette liste constitue la base de l’état des lieux des biens mobiliers.
Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux, Pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf Page 2/4 5. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à partir de la date de la signature.
Elle est renouvelable 3 mois avant son terme pour une durée de 3 ans.
6. LOYER
Les locaux, objets de la présente convention, sont mis à disposition de l’association à titre
gratuit.
7. ASSURANCES
L’association assurera ses biens meubles, agencements, pour les dommages causés par incendie, explosion, dégâts des eaux, et se garantira contre les risques de son activité, les risques locatifs et les pertes de jouissance consécutives à un sinistre, les recours des voisins et des tiers, les bris de glace et généralement tous les autres risques assurés par les locataires dans les polices
multirisques des compagnies d’assurances.
Elle devra maintenir et renouveler les assurances pendant toute la durée de la mise à disposition,
acquitter régulièrement les primes et justifier du tout à la CCKB.
La CCKB consent à exonérer l’association de ses risques locatifs.
L'association devra déclarer immédiatement à la CCKB tout sinistre quelle qu’en soit
l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
8. OBLIGATIONS DES PARTIES
L’association devra laisser exécuter dans les locaux remis les travaux nécessaires à leur
maintien en l’état et à leur entretien normal. Elle devra laisser visiter les locaux par la CCKB ou son représentant chaque fois que cela sera nécessaire pour des réparations ou la sécurité du
bâtiment. Les visites devront s’effectuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le locataire en aura été préalablement averti.
L’association ne pourra réaliser aucun changement ni aucune démolition sans le consentement écrit de la CCKB, les travaux étant alors effectués sous la direction technique de cette dernière. Le coût des travaux autorisés seront à la charge de l’association.
Tous les embellissements ou améliorations faits par l’association resteront acquis à la CCKB sans indemnité.
La CCKB a la faculté d’exiger aux frais de l’association la remise immédiate des lieux en l’état lorsque des transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local et du bâtiment en général.
Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux,
Pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf Page 3/4 L’association ne pourra exercer aucun recours contre la CCKB en cas de vol dans les locaux
mis à disposition.
L’association ne pourra apposer aucune plaque ni écriteau sans autorisation de la CCKB.
La CCKB ne peut s’opposer aux aménagements réalisés par l’association dès lors qu’ils ne
constituent pas une transformation de la chose louée.
9. COMMUNICATION
Tout document (affiche, plaquette, tract ...) de communication des opérations et activités organisées par l’association devra faire figurer le logo de la CCKB en respectant la charte
graphique en vigueur.
Toute communication devra mentionner le partenariat existant entre l’association et la CCKB.
10. RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée :
- en cas de non-respect de l’une ou l’autre des clauses précitées,
- en cas de dissolution de l’association.
Fait à Rostrenen le
Pour l’association de gestion du pôle Pour la Communauté de Communes
d’animation et de mémoire du Kreiz-Breizh
de l’Etang Neuf
Le Président Le Président,
Lucien THOMAS Jean-Yves Philippe
Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux,
Pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf Page 4/4