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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 03 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2017
Présents : Lavoine Jean-Claude, Thabuis Dominique, Bielsa-Garces Christian, Vitali Jean-Marc, Crétier Marcel, Lopez Yannick, Mainnemare Denis, Soulié Jean-Marc
Excusés : Caloi Catherine, Nicastro Nathalie, Pivier David
Secrétaire : Lopez Yannick
ORDRE DU JOUR : PERSONNEL - Contrat unique d’insertion - Renouvellement SDES - Adhésion groupement de commandes pour achat d’électricité
DIVERS
En début de séance, Monsieur le Maire demande au C.M. d’ajouter à l’ordre du jour : TRAVAUX - Aménagement du Chemin des Bonvins
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 23/02/2017.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Martine Déglise-Favre a fait un don de 200 € à la commune. Le Conseil municipal affectera cette somme à l’achat d’arbres qui seront plantés à l’arboretum. Le Conseil municipal formule ses sincères remerciements à Martine Déglise-Favre.
PERSONNEL
1) Contrat unique d’insertion – Renouvellement : Monsieur le Maire rappelle le contrat unique d’insertion réalisé à compter du 1er novembre 2015 avec Pôle Emploi, afin de recruter un agent aux services techniques. Conformément à la législation, cet agent peut être recruté pour une durée de 24 mois maximum, par renouvellement de 6 mois, soit avec une échéance fixée au 30 octobre 2017. Les contrats de cet agent ont été renouvelés tous les 6 mois. Le dernier renouvellement réalisé a été fait jusqu’au 30 avril 2017. Il convient donc que le Conseil se prononce pour un dernier renouvellement, du 1er mai au 30 octobre 2017, avant échéance du contrat.
Le Conseil Municipal se prononce pour le renouvellement du contrat du 1er mai au 30 octobre 2017. (délibération 08 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0)
SDES
1) Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’électricité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée,
Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie,
Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu le Code de l’Energie et notamment son article 331-1,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 10 février 2015 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’électricité du SDES,
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,
Le Conseil Municipal décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur ; Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;2
Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de la Commune est fixée et révisée conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;
Donne mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie pour signer et notifier les marchés conclus dont Commune sera partie prenante ;
Donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison ;
Décide que l’ensemble des points de livraison en électricité seront intégrés aux futures consultations lancées par le SDES, y compris ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. (délibération 09 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0)
VOIRIE
1) Aménagement du chemin des Bonvin : Monsieur le Maire propose à l’assemblée le projet d’aménagement du chemin des Bonvin afin de rendre le secteur plus accessible aux riverains avec un nouveau tracé de la voirie, la reprise des réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public, et la réalisation d’une raquette de retournement, notamment pour l’ensemble des services publics (incendie, déneigement…) ; cet aménagement donnera aussi l’accessibilité à la parcelle communale située en amont. Le Cabinet de maîtrise d’œuvre UGUET propose une prestation pour un coût d’objectif de 110 000 € HT, et le Cabinet de Géomètres « MESUR ‘ALPES », un devis d’un montant de 980 € HT pour les levés topographiques. Le Conseil Municipal,
Accepte le projet et les propositions des Cabinets UGUET et MESUR’ALPES, Décide de réaliser les levés topographiques au cours de cette année 2017,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
(délibération 10 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0)
DIVERS
Elections présidentielles 23 avril et 7 mai 2017 : Le Conseil municipal constitue le tableau des permanences (deux tours) au bureau des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017
Le Maire,
Jean-Claude LAVOINE