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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 12 259 2023 echafaudage 1 rue du ballon 23 10 01 12 2023 6xvqnihcqtzm
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 12 259 2023 echafaudage 1 rue du ballon 23 10 01 12 2023 6xvqnihcqtzm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
90
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 259/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’EURL C. BIENTZ — 68500 ISSENHEIM en date du 10 octobre 2023, qui souhaite
effectuer des travaux rénovation de toiture en occupant temporairement le domaine public avec un
échafaudage au droit du 1 rue du Ballon;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Du lundi 23 octobre 08h00 au vendredi 1° décembre 16h00, l’EURL C. BIENTZ est
autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du 1 rue du Ballon.
Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
- sécurité : les piétons devront emprunter le trottoir situé en face.
- la circulation de tous les véhicules devra rester possible durant toute la durée du chantier.
Article 3. La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
V'EURL C. BIENTZ.
Article 4. L'EURL C. BIENTZ occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 5: MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
- le chef de corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à l’EURL C. BIENTZ, demandeur.
Fait à BUHL, le 12 octobre 2023
Mis en ligne le : Î 3 OCT. 2023