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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
87
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 202/2023
portant déviation de la circulation lors de travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25à R
411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de traçage au sol, à hauteur du n°40 et n°79 rue de la
Fabrique, effectués par l’entreprise SIGNATURE pour le compte de la commune de BUHL, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1er. Du 11 octobre à 08h00 au 13 octobre à 18h00, date prévisionnelle de fin des travaux de traçage
au sol rue de la Fabrique, la circulation sera interdite dans les deux sens entre le n°40 et le n°79 de cette voie.
Article 2. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit et selon le plan ci-annexé :
- sens Guebwiller- Buhl (itinéraire rouge) : rue de la Fabrique ; départementale 430 ; rue de la Gare ;
- sens Buhl-Guebwiller (itinéraire bleu) : rue du 5 février ; rue Florival ; rue de la Fabrique ; Les riverains dont les habitations sont situées dans l'emprise du chantier utiliseront l'itinéraire suivant (itinéraire
vert) : rue Edmond Rogelet ; rue des Armagnacs ; rue de la Fabrique.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SIGNATURE.
La signalisation de déviation est à la charge de la commune.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
- le chef de corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sé fansmise à la
l’entreprise SIGNATURE.
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