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Compte-Rendu - 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 JUIN 2017 18h30
Etaient présents : Mme BEL, M. CHASLES, Mme DUFOUR, M. FABRE, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. JUAN, Mme MEJEAN, M. ROBIN
Etaient excusés : Mme VALENTIN qui a donné procuration à M. GORLIER, M. LAFLEUR qui a donné procuration à M. CHASLES, M. GERVAIS qui a donné procuration à Mme. BEL
Etaient absents : M. ANDRIEU, Mme PIOCH, Mme MORICONI
Le compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.
M. CHASLES est désigné secrétaire de séance
1/ Conventions de passage liaison douce
La RD17 traverse la commune de part en part et dessert à l’ouest le village et à l’est les Hauts de Valcyre et Lancyre, deux grandes entités bâties.
Monsieur le Maire rappelle le projet de créer entre ces deux pôles une liaison douce piétons/cycles dans un but de cohésion sociale entre les habitants d’une part, et de développement de circulation verte d’autre part. Cette liaison douce, longe la RD17, au niveau des parcelles A234 et A220, traverse le pont de Boisset sous la RD17 pour ressortir au niveau de la parcelle B467 et rejoindre ainsi le hameau de l’Auberge, conformément au plan cadastral annexé à la présente.
Une convention avec chacun des propriétaires des parcelles traversées doit être conclue : - avec M. Jean-Louis MONTERO pour la parcelle B467
- avec M. Jean Philippe ANDRIEU et Mme Chantal ANDRIEU pour la parcelle A220 - avec le GFA de l’Hortus représenté par M. Bernard NADAL pour la parcelle A234
Lesdites conventions, dont le Maire donne lecture au conseil municipal, auront pour objet de définir dans quelles conditions sera permis le passage des piétons, cyclistes ou toute personne pratiquant une activité de promenade non motorisée sur la portion de chemin.
Elles prévoient également que la commune puisse à sa charge réaliser les aménagements nécessaires à rendre le chemin conforme à sa destination et à en assumer les travaux d’entretien. Ces autorisations n’impliquent aucune servitude de passage susceptible de grever les propriétés susvisées et ne sauraient être en aucun cas assimilables à un bail.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner le pouvoir de signer les conventions avec les propriétaires terriens concernant la liaison douce entre le village et les hauts de Valcyre.
Vote :
Contre : O0
Abs : 0
Pour : 12
2/ Rythmes scolaires
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de décret concernant les rythmes scolaires qui laisse la possibilité aux communes d’un retour à la semaine de 4 jours. Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la prolongation ou non des rythmes scolaires actuels à savoir 4,5 jours /semaine.
Un sondage a été effectué auprès des parents. Sur 60 réponses reçues, 50 sont favorables à un retour à 4 jours/semaine, 2 pour le statuquo et 8 ne se prononcent pas.
La réforme à ce jour n’a pas été évaluée, politiquement aucune décision n’a été prise. Les aides pour la mise en place des TAP seront supprimées à partir de la rentrée 2018. Les mairies de Lauret et Fontanès sont favorables à un retour aux 4 jours/semaine
Monsieur le Maire propose donc de se prononcer en faveur d’un retour aux 4 jours/semaine.
Vote :
Contre : oO
Abs : 1 (M. CHASLES)
Pour : 11 3/ Convention groupement de commande avec le CDG 34 pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)
Le CDG34 (Centre de Gestion) propose à la commune d’adhérer à un groupement de commande pour la période de 2018 à 2020 pour l’achat d’EPI (Equipements de Protection Individuelle). L’adhésion à ce groupement ne vaut pas obligation de commande la commune restant maitre de ses achats.
Monsieur le Maire propose donc :de se prononcer en faveur de l’adhésion au groupement d’achat proposé par le CDG 34 et demande qu’on l’autorise à signer la convention d’adhésion au dit groupement de commande.
Vote :
Contre : oO
Abs : oO
Pour : 12
Questions diverses :
Un débat est lancé pour savoir s’il faut prendre une délibération sur l’exonération de la taxe de
raccordement des eaux usées (PFAC) pour le collectif à caractère social. Sachant que la compétence
de l’assainissement est récupérée par la CCGPSL au 1/01/2018
Emplois jeunes : A ce jour 8 candidatures ont été reçues dont 2 non recevables (-16 ans) et 1 retrait.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30