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Conseil Municipal - Délibérations CM 30.03.2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 30.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
OBJET :
INDEMNITES
DE FONCTION
N°26-033
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Lc 26 mars 2026
Datc d'affichage :
Le 26 mars 2026
SOUS-PRÉFECTUR
63 AVR.
COURRIER À
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
: Mmes Linda DIALLO), Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 ct du 20 mars 2026 sont lus et
adoptés à l'unanimité
Absent(s) excusé(s
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2123-20 à 24-I,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des
indemnités des adjoints en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par
rélérence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en
fonction du nombre d'habitants de la commune,
Considérant que l'enveloppe globale des indemnités susceptibles d'être allouées aux
adjoints ne doit pas être dépassée (cf. état récapitulatif des indemnités),
Considérant que la commune compte une population totale de 2 933 habitants au 1"
janvier 2026, le maire présente les délégations qu'il a confiées par arrêté à chaque
adjoint et donne lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer à compter du 1° avril 2026, les mdemnités de fonction des adjoints aux
pourcentages suivants du montant de rélérence :
0 7 adjoint, Mme Isabelle MICHELET :100% soil : 878.83 €
E D'ÉPERNAY 9 adjoint, M. Pierre SABLON 100% soit : 878.83 € . "adjoint, Mme Véronique BULLIARD :100% soit : 878.83 €
Lane | Lu adjoint, M. Manuel CORDEIRO :100% soit : 878.83 €
LULO ‘5% adjoint, Mme Pauline ACCARIES :100% soit : 878.83 €
gr adjoint, M Nicolas DAVY :100% soit : 878.83 €
RRIVÉ : à pe EC - de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction
de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération
sont calculés en fonction des plafonds en vigueur actuellement.
- d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conlo!
Le Mar
Thierry BARBIER /
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
Da AVR. 2075
COURRIER ARRIVÉ ii
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: — 3 AVR, 2076
Publiée le: — 3 | 2026
Notifiée le :
Le Maire, TT
}
Thierry BARBIER 7" LÉ État récapitulatif des indemnités de fonction des élus
Montants au ler janvier 2026
Indemnités maximales annuelles
Enveloppe maximale :
10 545,96€ X 6 adjoints 63 275,76 €
63 275,76 €
. , bases annuelles de taux indemnités annuelles libellés . ' |
référence volé votées
ler adjoint 10 545,96 € 100% 10 545,96 €
2ème adjoint 10 545,96 € 100% 10 545,96 €
8ème adjoint 10 545,96 € 100% 10 545,96 €
4ème adjoint 10 545,96 € 100% 10 545,96 €
5ème adjoint 10 545,96 € 100% 10 545,96 €
6ème adjoint 10 545,96 € 100% 10 545,96 €
montant global annuel des mdemnités versées 63 275,76 €
Fait à Dormans, le 30 mars 2026
le Maire
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
BARBI anse
03 ANR. 2025
COURRIER ARRIVÉ OBJET:
MAJORATION
INDEMNITES
DE FONCTION
N°26-034
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d’affichage :
Le 26 mars 2026
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 3 AVR 2026
Publiécle: — 3 AVR. 2026
Noufiée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L’An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddince OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO, Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 Iëvrier 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et adoptés à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-22 et R.2123-23,
Vu la délibération n° 26-033 du 30 mars 2026 fixant les indemnités de fonction,
Considérant que les indemnités peuvent être majorées nolamment pour les communes «bureau centralisateur de canton (ou ancien chef-lieu de canton) » : + 15 % de
majoralion ;
La commune de Dormans étant bureau centralisateur du canton,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'appliquer une majoration de 15 % à l'indemnité de maire et des adjoints qui
s’applique sur chaque indemnité réellement attribuée, et non sur l’enveloppe
globale indemnitaire.
Adopté à l'unanimité, RS
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAV
Pour extrait conforme,
Le Mar 03 AVR. 2026
COURRIER ARRIVÉ . OBJET :
MAJORATION
DU CREDIT
D'HEURES
DES ELUS
N°26-035
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d'affichage :
Le 26 mars 2026
Décision certiliée exécutoire, reçuc
en Préfecture le: 3 AVR 2026
- 3 AVR 2026 Publiée le :
Notifiée le :
Le Mare, f
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Mare de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCE,
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO, Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 [ëvrier 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et
adoptés à l'unanimité
Pascale LEGER, Francine Alexandra HACHETW,
Vu les articles L 2123-4 et 2123-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la possibilité pour les communes chefs-lieux de canton de majorer le crédit
d'heures applicable au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux de 30 %
maximum,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de majorer le crédit d’heures applicable au maire, aux adjoints el aux conseillers
municipaux des communes de moins de 10 000 habitants de 30%.
Adopté à l'unanimité,
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY Pour extrait conforme,
Le Maire,
COURRIER ARRIVÉ OBJET :
FORMATION DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
N°26-036
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d’allichage : …
ROMA 2096 URE
C3 AVR. 212
COURRIER AR
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Mare de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET,
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO), Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et
adoptés à l'unanimité
Pascale LEGER, fFrancine
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.
2121-22 et L. 2121-21,
Considérant la possibilité de former des commissions de travail,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'intérêt de la mise en place de commissions
municipales, notamment afin d'étudier et de préparer les questions soumises au Conseil
Municipal.
Il présente les LI commissions et procède à un appel à candidature. Une seule liste de
candidats est déposée pour chaque commission.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
de former les commissions suivantes :
- Personnel Municipal (7 postes)
- Bâtiments, Voirie, Réseaux et Espaces verts communaux (y compris
cérémonies et protocole) (10 postes)
- Animation, Cadre de vie, Parc, Commerce (9 postes)
- Culture (et associations culturelles), Patrimoine, Tourisme (8 postes)
| ” - Finances, Contrôle de gestion (6 postes)
D'ÉPERNAY Vie scolaire, Petite enfance (8 postes)
- Affaires sociales, Etat-Civil (6 postes)
- Communication, Participation citoyenne (6 postes)
- Urbanisme, Développement Durable (7 postes)
- Jeunesse et Sport / Associations sportives (7 postes)
: Lien avec la CCPC (5 postes)
"
129
RIVÉ de nommer comme membre les conseillers municipaux suivants pour chaque
commission :
- Personnel Municipal
ACCARIES Pauline
BARBIER Thierry
BULLIARD Véronique
CORDEIRO Manuel
DAVY Nicolas
MICHELET Isabelle
SABLON Pierre
- Bâtiments, Voirie, Réseaux et Espaces verts communaux (y compris
cérémonies et protocole)
BARBIER Thierry
CORDEIRO Manuel
DAVY Nicolas
DUMONT Philippe
ESCHARD Jean-Louis
MICHELET Isabelle
OUANICHE Nasreddine
SABLON Pierre
TALON Didier
WELCHE Ludovic
- Animation, Cadre de vie, Parc, Commerce
BARBIER Thierry
DAVY Nicolas
DOUCET Florence
DUMONT Philippe
DUSARD Christophe
LEFEVRE Justine
LEGER Pascale
PICAVET Francine
WELCHE Ludovic
- Culture (et associations culturelles), Patrimoine, Tourisme
ACCARIES Pauline
BARBIER Thierry
DAVY Nicolas
DOUCET Florence
LEGER Pascale
TELLIER Antoine
VOL Valérie
WELCHE Ludovic
- Finances, Contrôle de gestion
BARBIER Thierry
CHARPENTIER Jean-Yves
DUMONT Philippe
HACHET Alexandra
SABLON Pierre
TFALON Didier - Vie scolaire, Petite enfance
ACCARIES Pauline
BARBIER Thierry
BULLIARD Véronique
CORDEIRO Manuel
DUSARD Christophe
HACHET Alexandra
LEGER Pascale
MICHELET Isabelle
- Affaires sociales, Etat-Civil
BARBIER Thierry
BULLIARD Véronique
ESCHARD Jean-Louis
HACHET Alexandra
LEGER Pascale
PICAVET Francine
- Communication, Participation citoyenne
ACCARIES Pauline
BARBIER Thierry
DIALLO Linda
DUMONT Philippe
GLAVIER Laetitia
OUANICHE Nasreddme
- Urbanisme, Développement Durable
ACCARIES Paulme
BARBIER Thierry
CHARPENTIER Jean-Yves
ESCHARD Jean-Louis
LEFEVRE Justine
TALON Didier
TELLIER Antoine
- Jeunesse et Sport / Associations sportives
BARBIER Thierry
CHARPENTIER Jean-Yves
DIALLO Linda
DUSARD Christophe
GLAVIER Laetitia
LEFEVRE Justine
OUANICHE Nasreddine
- Lien avec la CCPC SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
BARBIER Thierry
CORDEIRO Manuel
DUMONT Philippe 03 AVR. 2076
Décision certifiée exécutoire, reçue TALON Didier
en Préfecture le: - 3 AVR, 2026 VOL Valérie COURRIER ARRIVÉ
Publiée le: 3 AVR. 2026 | Adopté à l'unanimité,
Notiliée le :
Thierry BARBI EX OBJET :
DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
N°26-037
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d’affichage :
Le 26 mars 2026
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 2 3 AVR. 2076
Publiée le: _— 3 AVR, 2026
Notiliée le :
Le Maire,
Thierry BARBIE
Pour extrait cc
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Picrre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET,
PICAVE®T, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mne Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO), Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et
adoptés à l'unanimité
Pascale LEGER, Francine
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le Code Général des Collecuvités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense
au sein de chaque conseil municipal ;
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense
pour la commune,
Considérant que ce dernier aura vocation à sensibiliser les administrés de la commune
aux questions de défense, à être l'interlocuteur privilégié en ce qui concerne le parcours
de citoyenneté ou le devoir de mémoire,
Monsieur le Maire précise qu’il sera destinataire d’une information réguhère et sera
susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du
correspondant défense,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE
nEQDMA
DÉFECTURE D'ÉPERNA M. Manuel CORDEIRO), en tant que corresféñéntidefcrisé HR Siimune.
Adopté à l'unanimité,
Ca AR. 20
Le Maÿ COURRIER ARRIVÉ
Thicrry BARBIE OBJET :
DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
N°26-038
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Flhierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d'affichage :
Le 26 mars 2026
Décision certifiée exéculoire, reçue
en Préfeciure le : 7 AVR. 2076
Publiée le: = 3 AVR, 2026
Nouñée le :
Le Maire,
Thierry BARBIER
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents: MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO à donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO, Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus ct adoptés à l'unanimité
Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de
sécurité roulière aura VOCafion à:
- être l'interlocuteur reconnu en matière de sécurité routière ;
- diffuser la culture sécurité routière dans la commune ;
- animer une politique de sécurité routière au niveau de la commune ;
- mobiliser les acteurs locaux ;
- participer au réseau des élus référents sécurité routière ;
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du
correspondant sécurité routière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE
- M. Manuel CORDEIRO), en tant que correspondant sécurité routière de la
commune.
Adopté à l'unanimité,
COURRIER ARRIVÉ
Thierry BARBIER r OBJET :
DESIGNATION DE
LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
N°26-039
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d'affichage :
LOG PR PURE
D sù Ca AR.
COURRIER AR
LY
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 80, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à FHôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Mare de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO), Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et
adoptés à l’unanimité
Vu le Code des marchés publics, et notamment l'article 22,
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.
2121-21,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres
de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu’à l’unanimité des membres du conseil il a été décidé de procéder à un
scrutin ordinaire,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, qu'outre le maire,
son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal,
Considérant qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en
nombre égal à celui des titulaires,
Considérant qu’une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants ont été déposées,
Le conseil municipal,
DECIDE
PERNAY
de nommer :
Fit U
ms) © Président de la commission d'appel d'offres : Thierry BARBIER
1f!
h}
RIVÉ Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : _ 3 AR. 2076
Publiée le: — 3 AVR. 2026
Notifiée le :
Le Maire,
Thierry BARI
o Délégués titulaires :
e Pierre SABLON
e Jean-Louis ESCHARD
e Philippe DUMONT
o Délégués suppléants :
e Nasreddine OUANICHE
e Didier TALON
e Pauline ACCARIES
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marre,
Thierry BA un)
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
Li 09 ANR 20
ln GOURRIERARRIVÉ OBJET :
ELECTION DES
DELEGUES DE LA
COMMUNE AUPRES
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE DE
DORMANS
N°26-040
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d'affichage :
Le 26 mars 2026
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L’An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antome TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO à donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine FELLIER
Abseni(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO), Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et
adoptés à l'unanimité
LEGER, Francine
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21,
L.5211-7 et L.5211-8,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient d’élire les membres du
Syndicat Intercommunal Scolaire de Dormans (6 titulaires et 6 suppléants) et ce pour la
durée du mandat,
Considérant qu’à l’unanimité des membres du conseil il a été décidé de procéder à un
scrutin ordinaire,
Considérant qu’une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants ont
été déposées,
Le conseil municipal,
DECIDE
- de nommer: SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
o Délégués titulaires :
Isabelle MICHELET
Ludovic WELCHE
Philippe DUMONT
Thierry BARBIER
Jean-Yves CHARPENTIER
Jean-Louis ESCHARD
03 AVR 295
COURRIER ARRIVÉ Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 3 AVR. 2076
- 3 AVR. 2076 Publiée le :
Notifiée le :
Le Maire
Thierry B:
o Délégués suppléants :
Florence DOUCET
Pascale LEGER
Pauline ACCARIES
Nicolas DAVY
Alexandra HACHET
Pierre SABLON
Adopté à l’unanimiié,
Pour extrait conforme,
Le Marre,
Thierry BAR
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
0 3 AVR. 2025
COURRIERARRIVÉ |! OBJET :
DESIGNATION
DES DELEGUES
CNAS
N°26-041
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d'affichage :
Le 26 mars 2026
Décision cerliliée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 3 ANR. 2076
_ 3 AVR 206 Publiée le :
Notûfiée le :
Le Maire,
Thierry BARBIER
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET,
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antome TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO, Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et
adoptés à l'unanimité
Pascale LEGER, Francine
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le rôle du Comité National d'Action Sociale
(CNAS) et rappelle que chaque collectivité adhérente désigne 1 délégué élu et 1 délégué
agent qui porteront la voix de la commune au sein des instances du CNAS et
réciproquement représentera le CNAS au sein de notre collectivité.
Le Conseil Municipal,
DESIGNE
- Mme Isabelle MICHELET, déléguée élu
- Mme Marie-Claire CLEMENT, déléguée agent
Adopté à l'unanimité,
D'ÉPERNAV a O C cp Ü 1) {ii “1 on Si C: 2) dE Co
Pour extrait conlormc,
Le Marre
COURRIER ARRIVÉ
Thierry B: OBJET :
ELECTION DES
DELEGUES DE LA
COLLECTIVITE
AUPRES DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES DE LA
MARNE (SIEM)
N°26-042
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
Date d’affichage :
Le 26 mars 2026
Décision certifiée exéculoire, reçue
cn Préfecture le: : 26
Publiée le :
- 3 AVR. 2026
Notiliée le :
Le Maire
Thierry BARRE
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L’'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-Louis
ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO à donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Lactitia GLAVIER à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antome TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO, Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 Kévrier 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et adoptés à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1, L 5211- 7, L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2122-7,
Vu les statuts du Territoire d’énergie Marne - SIEM et plus précisément l'article 13 de ces
statuts qui prévoit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour une commune avec une population compnise entre 1 001 et 3 500 habitants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret, unmomimal
à la majorité absolue à trois tours, les délégués chargés de représenter notre commune au
sein des commissions locales instituées dans les statuts du Territoire d'énergie Marne- SIEM,
Considérant que la population de notre commune est comprise entre 1 001 et 3 500
habitants, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués
ütulaires et suppléants représentant la collectivité au sein de la Commission Locale d'Énergie (CLÉ) du Territoire d'énergie Marne -SIEM.
Après le scrutin, ont été proclamés élus :
Comme délégués titulaires car ayant obtenu la majorité absolue,
- M. Manuel CORDEIRO dont l'adresse mail personnelle est manu.cordeiro51@yahoo.fr - M. Nasreddine OUANICHE dont l'adresse mail personnelle est nacer.ouaniche@
@
»nail. com
Comme délégués suppléants car ayant obtenu la majorité absolue,
- M. Didier TALON dont l'adresse mail personnelle est ditalon@wanadoo.lr
- M. Philippe DUMONT dont l'adresse mail personnelle est ph.dumont@hounail.fr - +
.. OLS-PRÉFECTURE D'ÉPERXAY Adopté à l'unanimité, SORTIES
Pour extrait conlc
Le Mar:
f
a ANR. 2976
COLRRIER ARRIVÉ
Tluerry BARBIEL OBJET :
PROPOSITIONS
EN VUE DE LA
CONSTTIUTION DE
LA COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
N°26-043
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Lc 26 mars 2026
SOUS-PRÉFECTURE D Date d'affichage :
Le 26 mars 2026
C3 AVR. 2
COURRIER ARR
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Jcan-
Louis ESCHARD, Nasrcddine OUANICHE, Didier TALON, Antome TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO à donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antome TELLIER
Absent(s) excusé(s) : Mmes Linda DIALLO), Laetitia GLAVIER, Justine LEFEVRE Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus ct
adoptés à l'unanimité
Le maire expose à l'assemblée que l’article 1650 du code général des impôts précise les
conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 9
membres ütulaires, dont le maire (ou l’adjoint délégué) et 8 commissaires.
Les commissaires doivent être âgés del8 ans au moins, être de nationalité française ou
ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés
avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur
une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le conseil municipal
DESIGNE
M. Thierry BARBIER, maire de la commune, comme président de la
camission communale des impôts directs. UT mtLPER:
en nombre double, les noms des 8 commissaires titulaires de la commune et
autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des
services fiscaux : Titulaires Suppléants
1. Florence DOUCET
9. Jean-Louis ESCHARD
3. Pierre SABLON
4. Didier TALON
5. Philippe DUMONT
6. Isabelle MICHELET
7. Alexandra HACHET
8. Jean-Yves CHARPENTIER
9, Véronique BULLIARD
10. Christophe DUSARD
11. Linda DIALLO
12. Justine LEFEVRE
13. Manuel CORDEIRO
14. Valérie VOL
15. Ludovic WELCHE
16. Pascale LEGER
L. Hugues HUTTINOT
2. Frédéric CHARPENTIER
3. André TONNELLIER
4. Jean-Louis LOURDEAUX
5. Denis VAN GYSEL
6. Gérard RENAULT
7. Jean-Claude LOYAUX
8. Nicole SIMONIN
9. Martine DUBOIS
10. Christiane DESCOTES
11. Annie GALBY
12. Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
13. Emilien JEANDON
14. Benjamin JEANDON
15. Michel DOURLAND
16. Richard BUXANT
Adopté à l'unanimité,
orme, Pour extrait ç
Décision certifiée exéculoire, reçue
en Préfecture le: - 3 AVR 2026
Publiée le: 7 3 AR. 1026
Notifiée le :
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTERN IV
03 AVR, 2075
l COURR'ER ARRIVÉ OBJET:
DELEGATION
AU MAIRE DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°26-044
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 23
Date de convocation :
Le 26 mars 2026
RECTURE D
re d'affichage :
Le 26 mars 2026
Ûa A À.
COURRIER ARR
not
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Pierre
SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Philippe DUMONT, Christophe DUSARD), Jean-
Louis ESCHARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON, Antoine TELLIER,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine
PICAVET, Valérie VOL
Mme Linda DIALLO à donné pouvoir à M. Nicolas DAVY
Mme Laetitia GLAVIER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET Mme Justine LEFEVRE a donné pouvoir à M. Antoine TELLIER
Absent(s) excusé(s : Mmes Linda DIALLO, Laetitia GLAVIER, Jusüine LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Les procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 sont lus et adoptés à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
L.2129-29 et L. 2122-93,
Vu la délibération n°26-032 du conseil municipal du 20 mars 2026 portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de confier à Monsieur le Maire certaines attributions énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (18 sur les 31 énumérées dans le code):
e _ Procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
e Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous les types de marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et sont inférieurs à 40.000 € HT.
e Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans en dehors de la détermination du montant initial qui reste de la compétence du conseil municipal.
LDERNAY
e Accepter les indemnités de sinistre.
73 e Créer, modilier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonétionnement des services municipaux.
DIVÉ il Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions n1 de charges.
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts.
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs
demandes.
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien sur l’ensemble du territoire communal et sans limites financières
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toute juridiction, du premier au dernier ressort. Le maire est autorisé à choisir l'avocat en fonction de la spécificité de l'affaire et les spécialités de l’avocat.
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300.000€.
Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux, conformément aux limites géographiques fixées par la délibération n° 5 693 du 26 juin 2008 instituant le droit de préemption commercial et sans limites financières.
Prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire.
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
Admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200€.
Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
d’abroger la délibération n°26-032 du conseil municipal du 20 mars 2026
nommée ci-dessus,
de déléguer à Monsieur le Maire les attributions énumérées ci-dessus, Décision certifiée exéculoire, reçue
en Préfecture le: _ 3 AVR. 2026
Publiée Le : - 3 AVR. 2026
Notifiée le :
- d'autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint
ou à un conseiller municipal,
- en cas d'empêchement du maire, de déléguer provisoirement les attributions
visées ci-dessus à un adjoint pris dans l’ordre de nomination,
- de rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur
délégation au conseil municipal lors de la séance suivante,
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conlorme.
Le Marre,
Thierry BARBIE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
03 AVR. 2026
COURRIER ARRIVÉ