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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 09.01.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OBIET : TARIFICATION DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES AU 1* JANVIER 2025 N° 25-001 du registre des délibérations Rapporteur : Manuel CORDEIRO Nombre de membres en exercice : 22 Nombre de présents ou représentés : 20 Date de convocation : Le 3 janvier 2025 Date d'affichage : Le 8 janvier 2025 MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance ordinaire du 9 janvier 2025 L'An deux mille vingt-cinq, le 9 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BULLIARD M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Ludovic WELCHE à donné pouvoir à Mme Annie GALBY Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Isabelle MICHELET Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est lu et adopté à l'unanimité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE - de fixer les tarifs comme suivant : Article 1 - Tarifs de location : SALLES DES FETES DE DORMANS TARIFS WEEK-END Applicables à compter du 1“ janvier 2025 FEU Particuliers et établissements dormanstes | Particuliers et établissements non-dormanistes N = Conformément | 1” utilisation Grande _ .. — nr aux dispositions uulisations salle . ne . a) Associations l'arücle 3.4 suivantes nee dormanistes | Conformément réunions Li LAS . ee Fr Ep" aux dispositions As GRATUIT Par = l'article 3.3 CUISINE = = | 50% du tanf applicable aux ie Associations non-dormanistes particuliers et établissements non-dormanistes TARIFS JOURNALIER DANS Applicables à compter du 1° janvier 2025 Je sacre [1 30 à e É OU SCPLCHDIE | A OU AVI Particuliers et établissements dormanistes 281 € 396 € Particuliers cl établissements non-dormanistes 379 € 449 € Coulormément | 1" utilisauon GRATUIT | aux dispositions uulisations WE 70 € "mu Associalions l'arucle 3.4 suivantes | dormanisies | Conformément % aux disposilons FEUOUS GRATUIT l'article 3.3 RES 50% du tarif applicable aux Associalions uon-dormanistes parüculiers ct établissements nou-dormanistes SALLES DU CHATEAU DE DORMANS Tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025 Location d’une journée u HIVER (du lundi au jeudi) | ‘du I" octobre b -_ chapiteau (200 personnes maximum) 467 € 467 € - chapiteau + [étage 816 € 907 € -_ chapiteau + salle de garde 816€ 907 € - {7 étage (110 personnes maximum) 510€ 567 € - salle de garde (70 personnes maximum) 407 € 454 € - {1 étage + salle de garde 765 € 85I € - ‘Fotalité 1 145 € 1 273 € Location pour le week-end ETE (du vendredi au dimanche) dulmaiau 30 septembre - chapiteau (200 personnes maximum) 584 € 584 € - chapiteau + l" étage LO21 € 1134€ -_ chapiteau + salle de garde 1 021 € 1 134€ - 1" étage (110 personnes maximum) 644 € 716€ - salle de garde (70 personnes maximum) 510 € 567 € - |" étage + salle de garde 969 € 1077 € - Totalité 1 532 € 1 708 € - Pour les associations dormanistes, cf article 3.4: le tanf est de 20% du tarif applicable. = Pour les associations non-dormanisies, le tarif est de 50% du taril applicable - Les dormanistes bénéficient d’une réduction de 20% sur les tarifs de location des salles du château. Article 2 - Tarifs des cautions : - 1000 € pour la dégradation de salle et du matériel mis à disposition. - 800 € pour le ménage de la salle, de la cuisine, des sanitaires, des apparcils électroménagers, de l'extérieur et le ménage et le rangement du matériel mis à disposition (tables chaises ...) ct le ui sélecul. Décision cerüliée exécutoire, reçue en Préfecture le: 1 3 JAN, 2075 Publiée le: 1 4 JAN, 2025 Nouûfiée le : Article 3 - Gratuité des salles : 1. Les manifestations organisées par la commune. 9. [es manifestations de la communauté de communes dont la commune est membre. 3. Les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune pour leur réunions de fonctionnement (assemblée générale, bureau, information publique...) ou dans le cadre des leurs activités culturelles et sportives ayant un caractère répétitif (cours...) ouverts au public. Les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune pour une manifestation organisée, moyennant une contribution financière des participants telle que les bals, loto, spectacle payant ... ou au travers de vente de boissons ou autres ... dans la limite d’une fois par an pour la salle des fêtes et une fois par an pour le château. Adopté (POUR 19, CONTRE 1, ABSTENTION 0), Michel COURTEAUX OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENT D'UN PARCOURS SPORTIF - PROGRAMME LEADER N° 95-002 du registre des délibérations Rapporteur : Pierre SABLON Nombre de membres en exercice : 22 Nombre de présents ou représentés : 20 Date de convocation : Le 3 janvier 2025 Date d’afhichage : Le 3 janvier 2025 MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance ordinaire du 9 janvier 2025 L'An deux mille vingt-cinq, le 9 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jean- Luc TARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier T'ALON Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BULLIARD M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCETF M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à Mme Annie GALBY Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Isabelle MICHELET Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est lu et adopté à l’unaninuté Cousidérant les délibérations n°23-053 du conseil municipal du 16 mai 2023 et 24-007 du 80 janvier 2024 sollicitant des subventions dans le cadre de l'aménagement d’un parcours sportif, Considérant que ce projet entre dans les orientations Petites Villes de Demain mentionné notamment en son point n°3 « Renlorcer l'offre d'équipements et services pour alürer les jeunes ménages ct assurer la mixité intergénérationnelle », Monsieur l'Adjoint au Mairc rappelle à l'assemblée délibérante qu'un projet de parcours de santé a été élaboré dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie des Dormanistes. Ce projet vise à répondre aux besoins des pratiquants réguliers au sein des clubs locaux, tout en étant accessible aux particuliers. Dans ce contexte, et afin de garantir la réalisaon de ce projet, nous avons sollicité un soutien financier auprès du Conseil Départemental ainsi que de l'Agence Nationale du Sport. Il semble également que le programme "Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale" (LEADER), programme européen, pourrait apporter un soutien financier à celte initiauve. Si le Conseil Départemental a accepté de financer notre projet à hauteur de 20%, l'ANS, en revanche, ne l’a pas retenu. Bien qu'une nouvelle demande puisse être faite en 2095, un soutien de F'ANS reste plus qu'incertan. Au regard des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé que ces aménagements soient considérés comme des investissements éligibles à une subvention dans le cadre du programme LEADER. Vu le montant hors taxe des achats s'élevant à 27 200€uros selon devis estimatif et imprévus soit 32 640Euros TTC, Il est exposé au Conseil Municipal le projet d'aménagement du parcours sportif ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci-dessous : Subvention Conseil Départemental 20% 5 440.00€ LEADER 17 000.00€ Fonds libres communaux 10 200.00€ Montant total des travaux T:T.C. 32 640.00€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE - l'adoption du projet et la réalisation des achats et aménagements mentionnés cCI- dessus, - _ d’adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention, - de solliciter l’aide financière du programme LEADER, -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces mhérentes à ce dossier. Adopté à l'unanimité, Michel COURTEAUX Décision certifiée exécutoire, Li en Préfecture le : 1 3 JAN. 11 publiée le: 1 & JAN, 202 Noûfiée le : Michel COURTEAUX à ê us ge CT OBJET : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - AGENTS AFFILIES CNRACL N° 25-003 du registre des délibérauons Rapporteur : Pierre SABLON Nombre de membres en exercice : 22 Nombre de présents ou représentés : 20 Date de convocation : Le 3 janvier 2025 Date d'affichage : Le 3 janvier 2025 Décision cerüliée exécutoire, reçue en Préfecture le : Î 3 JAN. 2075 Publiée le: 1 4 JAN, 2075 0: MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance ordinaire du 9 janvier 2025 L'An deux mille vingt-cinq, le 9 janvier à 18 heures 30, les membres du Couseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTFA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON Mmes Florence DOUCET, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BULLIARD M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à Mme Amie GALBY Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Isabelle MICHELET Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2094 est lu et adopté à l'unanimité Monsieur Ludovic WELCHE ne parûcipe pas à ce votc. Cousidérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Teritonales, Considérant l’article 2124-1 du code de la Commande Publique, Il est rappelé que le contrat d'assurance statutaire garantit les collectivités territonales adhérentes contre les risques financiers découlant des absences (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) des agents affiliés CNRACL. Ce type de contrat n'étant pas obligatoire, il permet malgré tout à la commune d’être indemnisée en cas d’absence de ses agents afliliés CNRACL ainsi que la pnse en charge des frais médicaux et autres qui pourraient être engagés pour l'agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE -__ de valider le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert pour la recherche d’un cabinet d'assurance couvrant les risques statutaires - agents afliliés CNRACL, -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer Loutes les pièces inhérentes à cette opération. Adopté (POUR 19, CONTRE 0, ABSTENTION 1), Pour extrait conforme, Murs OBJET : FIXATION DU LOYER DE LA GENDARMERIE N° 25-004 du registre des délibérations Rapporteur : Pierre SABLON Nombre de membres en exercice : 22 Nombre de présents ou représentés : 20 Date de convocalion : Le 3 janvier 2025 Date d'affichage : Le 3 janvier 2025 Décision certiliée exécutoire, Ge en Préfecture le : 1 3 JAN. 10 MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance ordinaire du 9 janvier 2025 L'An deux mille vingt-cinq, le 9 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BÜULLEARD M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à Mme Annie GALBY Absent(s) cxcusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Isabelle MICHELET Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est lu et adopté à l'unanimité Considérant la délibération 20-048 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 délégant certaines attributions du Conseil Municipal, Vu l'avis des Domaines en date du 28 novembre 2024, Il est rappelé à l'assemblée délibérante que depuis le 1" décembre 1982, la commune loue à l'Etat les locaux de la gendarmerie. Tous les 9 ans, un nouveau bail est signé, fixant notamment le montant du loyer au vu de l'avis des Domaines. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE - de valider le montant du loyer annuel à 78 800€, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération. Adopté à l'unanimité, 051-215102013-20250109-25 004-DE OBJET : COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER ET PISCINE - PERIODES D'OUVERTURE POUR LA SAISON 2025 N° 25-005 du registre des délibérauons Rapporteur : Michel COURTEAUX Nombre de membres en exercice : 22 Nombre de présents ou représentés : 20 Date de convocation : Le 3 janvier 2025 Date d'affichage : Le 3 janvier 2025 Décision cerifiée exécutoire, reçue en Préfecture le 4 A JAN. 2075 Publiée le: 1 4 JAN. 2075 Noëûfiée le : MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance ordinaire du 9 janvier 2025 L'An deux mille vingt-cinq, le 9 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTFA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BUÜLLIARD M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Ludovie WELCHE a donné pouvoir à Mme Annie GALBY Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludonc WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Isabelle MICHELET Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est lu et adopté à l'unanimité Dans la perspective de la saison 2025 et compte tenu de l'obligation d’information et de promotion préalables, il convient de fixer les périodes d'ouverture du complexe touristique Sous le Clocher et de la piscine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE -__ d'ouvrir le camping du vendredi 18 avril 2025 au dimanche 28 septembre 2025, -__ de privaliser la piscine du complexe touristique Sous le Clocher. Il s’agit d’une piscine privée à usage collectif dont seuls les campeurs peuvent y accéder. Elle sera ouverte du samedi 17 mai 2025 au dimanche 31 août 2025. Adopté à l'unanimité, Pour extrait conforme, OBJET : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS ET DES PRESTATIONS DU COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER - SAISON 2025 N° 25-006 du registre des délibérations Rapporteur : Michel COURTEAUX Nombre de membres en exercice : 22 Nombre de présents ou représentés : 20 Date de convocation : Le 3 janvier 2025 Date d'affichage : Le 3 janvier 2025 MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance ordinaire du 9 janvier 2025 L'An deux mille vingt-cinq, le 9 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEITRO, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Luc FARATUTA M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BULLIARD M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à Mme Annie GALBY Absent(s)_excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Ludovii WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Isabelle MICHELET Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA Le procës-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est lu et adopté à l'unanimité Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, faisant état de la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher par la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE -_ de fixer les tarifs suivants pour l'exercice 2025 (tarifs hors taxe de séjour) : Tarifs par nuit Taxe de séjour (18 ans et +) 0,50 € Enfant (-5 ans) gratuit Enfant (de 5 à 16 ans) 2,80 € Adulte (+16 ans) 5,70 € Camping-car 8,80 € Caravane 5,80 € Tente 4,90 € Voiture 3,00 € Electricité 5,50 € Animal 2,40 € Membre du ski nautique club (emplacement réservé + élecuncité) 10,00 € Forlait cycliste/randonneur (tarif pour 1 personne avec électricité) 10,00 € Tarif visiteur (sans emplacement au camping) 2,00 € 10 % de réduction sur les nuitées au-delà de 2 semaines Pour la période du 18/04/2025 au 31/08/2025 (136 jours) Forfait 2 personnes + emplacement + électricité 1237 € Forlait enfant (de 5 à 16 ans) 161 € Forfait adulte (+16 ans) 285 € Forfait aumal 125 € Pour la saison entière (164jours) (de l'ouverture à la fermeture du Camping) Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 1640 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 212 € Forfait adulte (+16 ans) 376 € Forfait animal 165 € Mobil home Basse saison (avril, mai, juin ou septembre) 80 € 400 € Haute saison (juillet ou août) 100 € 500 € Caution location 230 € Caution ménage 60 € Kit draps tissus 2 places 15,00 €/change Kit draps tissus 1 place 9,90 €/chauge Kit draps jetables 2 places 9,90 €/change Kit draps jetables 1 place 6,40 €/change Taxe de séjour (18 ans et +) : 0,50€/nuit Badge d'accès au camping | Caution de mise à disposition d’un badge d'accès au camping | 30€ | SERVICES Jeton lave lin n sèche li Accès aux douches les Bateau - 10m | Bateau + 10m | Péniche hôtchière Appontage 4,40 € 7,00 € 7,00 € Electricité 5,50 € 5,50 € 5,50 € Eau 5,70 € 5,70 € 3€/m Forfait journée (appontage 1440 € 16.90 € + électncité+ eau) ? h IVMLENI GO Enfant (5 ans) gratuit Enfant (de 5 à 16 ans) 2,10 € Adulte (+ de 16 ans) 3,10 € Scolaire et structure d'accueil handicapés 1,10 € Pour les campeurs : une entréc gratuite est fournie pour le séjour Vélo enfant (journée) 10€ Vélo adulte (journée) 12€ Caution 50 € - que les encaissements se feront conformément à la délibération n°5 327 du 23 mars 2006 modifiée. Adopté à l'unanimité, Michel COURTEAUX Décision certifiée exécutoire, reçue en Préfecture le : 1 3 JAN. 105 Publiée le: 1 4 JAN, 2025