Procès Verbal - cm19 05 2017

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Procès Verbal - cm19 05 2017 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm19 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Folio 2017 CM 126

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 04/2017 du vendredi 19 mai 2017

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille dix-sept, le vendredi dix-neuf mai, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 05 mai 2017, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 12 - Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14

Présents : Guy PASQUET - Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ– Isabelle ARNAUDY – Christophe VALLADE - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE Absents excusés : Jean-Marc AUDOIN - Nathalie PEYREMOLE (pouvoir à E. COUTRAS) – Dominique SOULARD (pouvoir à D. CHARGE)

Madame Isabelle ARNAUDY a été élu secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 07 avril 2017.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2016 CM 127

1. Longère

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI01- DE

Objet : Longère - avenant

Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire propose de valider les propositions.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Lot Entreprise Montant TTC 9 - Electricité Philippe JACQUET 613.50

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2. Lotissement

A. Travaux

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI02- DE

Objet : Lotissement La Rente - avenant

Monsieur le Maire présente l’avenant de moins-value et propose de le valider.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Approuve les travaux concernés par l’avenant :

Lot Entreprise Montant TTC unique SCOTPA -14.64 €

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Folio 2016 CM 128

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI03- DE

Objet : Lotissement La Rente – Convention de transfert des réseaux

Pour mémoire, la commune est propriétaire des réseaux sur le lotissement « la Rente » depuis sa création. Le Syndicat des Eaux étant compétent en matière d’eau potable et d’assainissement collectif, il est plus judicieux de transférer ces réseaux.

Monsieur le Maire présente la convention de transfert des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées qui détermine les conditions de transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Approuve les termes de la convention de transfert des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif,  Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

B. Vente de terrain

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI04- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. Badin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. BADIN Nicolas s’est porté acquéreur du lot 18, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 252, pour une superficie de 795 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 18, cadastré F 1 252 pour une superficie de 795 m², au bénéfice de M. BADIN Nicolas pour un montant de 21 € le mètre carré soit 16 695.00 €.

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI05- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. et Mme SIVRI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. SIVI Mehmet et Mme SIVRI Nazha se sont portés acquéreur du lot 1, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 235, pour une superficie de 563 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 1, cadastré F 1 235 pour une superficie de 563 m², au bénéfice de M. SIVRI Mehmet et Mme SIVRI Nazha pour un montant de 21 € le mètre carré soit 11 823.00 €.

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI06- DE

Objet : Lotissement la rente – Vente d’une parcelle à M. NAUD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. NAUD Yohan s’est porté acquéreur du lot 7, numéroté nouvellement dans le document d’arpentage F n° 1 241, pour une superficie de 491 m².Folio 2016 CM 129

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du lot 7, cadastré F 1 241 pour une superficie de 491 m², au bénéfice de M. NAUD Yohan pour un montant de 21 € le mètre carré soit 10 311.00 €.

3. Urbanisme

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI07- DE

Objet : Approbation de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)

Vu, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-21 et L 153-22 et suivants ; Vu, le plan local d’urbanisme approuvé en date du 16/02/2012;

Vu, la délibération en date du 19/06/2015 prescrivant la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme (dite révision allégée n°1 situé « La terre blanche ») et fixant les modalités de la concertation ; Vu, la délibération en date du.03/06/2016. arrêtant le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu, le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 05/06/2016 ; Vu, l'arrêté municipal n°2016/52 en date du 26 décembre 2016 mettant le projet de révision avec examen conjoint du plan local d'urbanisme à enquête publique ;

Vu, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu, les avis émis par les personnes publiques associées :

- Mission régionale d’autorité environnementale : Avis favorable sous réserve, - Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) : Avis favorable ;

Vu, les avis émis par les personnes publiques consultées à leur demande ;

Vu, l'avis favorable du 09/11/2016 émis par la Communauté de Communes de Haute Saintonge porteur du SCoT ;

Vu, le projet de révision allégée n°1 du PLU annexé à la présente délibération ; Considérant que les modifications demandées dans leurs avis par les personnes publiques ont fait l’objet d’un examen attentif ou ont été prises en considération dans le projet de révision du plan local d’urbanisme ; Considérant que le projet de révision avec examen conjoint du plan local d'urbanisme du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

 d’approuver le projet de révision allégée n°1 (situé « la terre blanche » du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

 que conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

▪ un affichage en mairie pendant un mois ;

▪ mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté

La présente délibération deviendra exécutoire :

En l’absence de SCoT approuvé :

− dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications. − Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visée ci-dessus.Folio 2016 CM 130

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI08- DE

Objet : Approbation de la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)

Vu, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-21 et L 153-22 et suivants ; Vu, le plan local d’urbanisme approuvé en date du 16/02/2012;

Vu, la délibération en date du 19/06/2015 prescrivant la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme (dite révision allégée n°2 situé « Le Boulat ») et fixant les modalités de la concertation ; Vu, la délibération en date du.03/06/2016. arrêtant le projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu, le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 05/06/2016 ; Vu, l'arrêté municipal n°2016/52 en date du 26 décembre 2016 mettant le projet de révision avec examen conjoint du plan local d'urbanisme à enquête publique ;

Vu, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu, les avis émis par les personnes publiques associées :

- Mission régionale d’autorité environnementale : Avis favorable sous réserve, - Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) : Avis favorable ;

Vu, les avis émis par les personnes publiques consultées à leur demande ;

Vu, l'avis favorable du 09/11/2016 émis par la Communauté de Communes de Haute Saintonge porteur du SCoT ;

Vu, le projet de révision allégée n°2 du PLU annexé à la présente délibération ; Considérant que les modifications demandées dans leurs avis par les personnes publiques ont fait l’objet d’un examen attentif ou ont été prises en considération dans le projet de révision du plan local d’urbanisme ; Considérant que le projet de révision avec examen conjoint du plan local d'urbanisme du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

 d’approuver le projet de révision allégée n°2 (situé « le boulat ») du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

 que conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

▪ un affichage en mairie pendant un mois ;

▪ mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté

La présente délibération deviendra exécutoire :

En l’absence de SCoT approuvé :

− dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications. − Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visée ci-dessus.Folio 2016 CM 131

4. ENEDIS : convention de servitude

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI09- DE

Objet : Travaux de raccordement Parc photovoltaïque de Bédenac – Convention de servitude

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’Enedis projette d’effectuer des travaux de raccordement du parc photovoltaïque de Bédenac.

Ce projet consiste à enterrer un câble moyenne tension depuis le poste source de Orignolles. Le tracé traverse le hameau de Fradon et afin d’éviter la tranchée sous la chaussée, la société souhaite passer sous la parcelle H445 (parking avec abribus). La traversée de la RD 258 se fera par fonçage (sans ouverture de tranchée). La parcelle précitée étant situé dans le domaine privé de la commune, il y a lieu d’établir une convention de servitudes. Il donne donc lecture du projet de convention avec ENEDIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide de : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle H445.

5. Questions diverses

A. Finances

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI10- DE

Objet : Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au receveur municipal

Le Conseil Municipal,

Vu l'article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2011-2036 du 29/12/2011,

Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que l'engagement de mesures d'exécution forcée par le comptable public est conditionné par une autorisation préalable de l'ordonnateur.

Considérant qu'une autorisation générale et permanente au comptable public permet d'améliorer le recouvrement des titres de recettes sans avoir à demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide : 1a - De donner l'autorisation de poursuites à portée générale et permanente à Madame Laurence DUCHEIN, Receveur municipal

1b - Que cette autorisation sera valable jusqu'à la fin du mandat de l'actuel Conseil Municipal

B. Ressources humaines

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI11- DE

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classeFolio 2016 CM 132

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le Décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2008 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de

la collectivité,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de

grade,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion en date du 04 mai 2017, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps complet à compter du 01 juin 2017.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint technique actuellement pourvu par l’agent.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide d’approuver les propositions ci-dessus.

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI12- DE

Objet : Création de deux postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2008 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de

la collectivité,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de

grade,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion en date du 04 mai 2017, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 01 juin 2017 :

- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet, - un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps non complet (32/35°). Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression des postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement pourvus par les deux agents.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide d’approuver les propositions ci-dessus.Folio 2016 CM 133

C. Cantine

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI13- DE

Objet : Tarif des repas servis à la cantine scolaire et de la garderie à compter de la rentrée de

septembre 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cantine scolaire est régie par la collectivité. Le décret n°2006-753 pris le 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager. Sachant que les matières premières ne cessent d’augmenter, il est nécessaire d’ajuster le prix du ticket.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de fixer le prix des repas servis à la cantine scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2017 : o à 2.80 € l’un pour les enfants,

o à 4.15 € l’un pour les adultes (instituteurs ou agents).

- Décide de fixer le prix de la garderie, à compter de la rentrée de septembre 2017 : o à 0.80 € la journée pour un quotient familial compris entre 0 et 760 €,

o à 0.90 € la journée pour un quotient familial compris entre 761 et 1 000 €, o à 1.00 € la journée pour un quotient familial compris au-delà de 1 000.00 €. - Décide de fixer la gratuité pour les activités péri-éducatives.

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI14- DE

Objet : Mise en place du prélèvement automatique pour les facturations de cantine.

Monsieur le Maire expose que la commune a la possibilité d'offrir aux usagers de la commune un nouveau mode de paiement en leur proposant le prélèvement pour les facturations de cantine à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

Il propose donc de mettre en place, si l’usager désire y souscrire, le prélèvement automatique pour les produits de la cantine, ce mode de paiement automatisé permettant à l’usager de ne plus se déplacer pour payer par chèque ou en numéraire à la Trésorerie de Montlieu-la-Garde.

Pour sa mise en place, un règlement financier sera signé entre la commune et l’usager, qui remplira également une autorisation de prélèvement à laquelle il joindra un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le prélèvement ne donne plus lieu depuis le 01/09/2015 au paiement d’une commission interbancaire par la collectivité. Seul le coût du rejet de prélèvement par sa banque sera à la charge de l’usager.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) décide : - la mise en place du prélèvement automatique dans les conditions exposées ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les règlements financiers avec les usagers qui souhaitent adhérer à ce mode automatisé de paiement

DELIBERATION affichée le 23 mai 2017

Accusé de réception Préfecture le 19 mai 2017

n° 017-211701107- 20170519 – 2017MAI15- DE

Objet : Adoption du règlement intérieur – Cantine, garderie, Activités Péri-éducatives

Vu le code Général des collectivités territoriales,Folio 2016 CM 134

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur relatif au fonctionnement (inscription, organisation, tarif, modalité de paiement, comportement…) de la cantine, garderie et activités péri-éducatives a été élaboré. Il propose de l’adopter.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide d’adopter le règlement intérieur.

D. Spectacle

Monsieur PRIOUZEAU présente un spectacle qui pourrait se produire en août prochain, budget : 1 7 60.00 €. Le conseil émet un avis favorable.

Madame MARTINEZ présente un spectacle pour le repas des Aînés du mois de novembre pour un montant de 1 310.00 €, subventionnable à hauteur de 50 %. Le conseil émet un avis favorable.

E. Site internet

Monsieur MAUREL présente les devis établis par les différents prestataires :

Prestataire Prestation Montant TTC SOLURIS Création du squelette

Gestion du nom de domaine

Création bandeau graphique

Formation

Mise en ligne 1 130.00 €

OCTIS Création du site complet

Formation

Mise en ligne 4 560.00 €

DOKIMEDIA Création du site complet

Mise en ligne

Hébergement avec mail

Formation

Total

8 598.00 €

534.00 €

603.50 €

9 735.50 €

SOLURIS peut proposer un site standardisé où il est nécessaire que les agents communaux réalisent un travail important d’intégration, expérience avec de multiples collectivités. OCTIS peut proposer un site attractif mais n’a pas d’expérience avec les sites de collectivités. DOKIMEDIA peut proposer un site attractif et a un peu d’expérience avec les sites de collectivités.

Monsieur MAUREL précise que des photos, notamment du conseil municipal, devront être refaites afin d’avoir une certaine harmonisation sur le site.

La solution préconisée est de retenir l’entreprise DOKIMEDIA.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

F. Ecole

Monsieur le Maire présente le devis pour la pose de protection solaire pour les classes du groupe scolaire. Le devis s’élève à 3 932.05 € TTC. Le conseil émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.