Procès Verbal - cm15 12 2017

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Procès Verbal - cm15 12 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm15 12 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Folio 2017 CM 224

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 10/2017 du vendredi 15 décembre 2017

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 11 décembre 2017, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 13 Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD - Dominique MAUREL – Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ– Isabelle ARNAUDY - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE – Daniel CHARGE – Dominique SOULARD

Absents excusés : Nathalie PEYREMOLE (pouvoir à MJ BELLOT) - Christophe VALLADE Madame Corine BOIN a été élue secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 17 novembre 2017.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2017 CM 225

1. Lotissement la Rente : construction de maisons

DELIBERATION affichée le 21 décembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 21 décembre 2017

n° 017-211701107- 20171215– 2017DEC01- DE

Objet : Construction maisons lotissement – choix architecte

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

- Par délibération du 21 juin 2017, la vente du lot 6 à la commune,

- Par délibération du 21 juin 2017, la construction d’une maison,

- Par délibération du 17 novembre 2017, la vente du lot 5 à la commune pour la construction d’une maison mitoyenne au lot 6,

- Par délibération du 11 août 2017, le choix de l’architecte pour une maison sur le lot 6, - Par acte d’engagement du 07/09/2017, l’architecte a été retenu.

Considérant la modification du projet initial, un devis a été établi par l’architecte retenu lors de la réunion du 11 août 2017 pour la prise en compte de cette dernière.

Monsieur le Maire donne connaissance de la proposition de l’architecte So’light. Il précise ainsi que la surface proposée est de 230 m² (une première maison avec 2 chambres de 110 m² et une seconde avec 3 chambres de 120 m²) pour un montant de travaux estimé de 300 000.00 € HT sur lequel il faudra ajouter les frais accessoires (frais raccordement électricité, eau, assainissement, téléphone ; coordonnateur sps ; étude de sol ; étude thermique ; taxe d’urbanisme). Les honoraires proposés pour la mission de base sont de 8 %, soit 24 000.00 € HT. Le contrat qui sera signé annule et remplace le précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide la construction de deux maisons mitoyennes pour un montant estimé à 300 000 € HT, - Décide de retenir le cabinet So’light, comme maître d’œuvre, pour la construction de deux maisons mitoyennes, pour un montant de 24 000.00 HT,

- Précise que l’acte d’engagement du 07/09/2017 devient caduque

2. Logements communaux

- Epicerie

Monsieur le Maire indique qu’il y a un problème à l’épicerie. En effet, une fissure avait été constatée et réparée dans l’été au niveau de la toiture. Malgré cela, elle s’est prolongée. Monsieur le Maire demande donc une étude pour faire réparer cette dégradation et missionne Monsieur Quod qui doit solliciter l’entreprise qui a fait les travaux de réalisation du toit terrasse.

- Expulsion

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la procédure d’expulsion a été lancée.

3. Nuisances sonores LGV

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs courriers ont été adressés aux différentes administrations et services sur le sujet des nuisances sonores liées au passage du TGV. Les services de la Préfecture ont indiqué que dès l’instant où la légalité sera prouvée, il ne pourra être fait aucun recours. Par contre, Monsieur le Maire précise qu’à certains endroits il pourrait être vérifié si les niveaux de décibels (> 60 décibels) sont respectés.

Monsieur Quod propose que s’organise un collectif de toutes les personnes concernées par ce problème pour pouvoir mandater un cabinet extérieur privé et faire une contre-proposition. Monsieur le Maire indique s’être renseigné sur ce sujet, le coût serait de 3 000 € pour réaliser une vérification 2 points par semaine.Folio 2017 CM 226

Ce dernier précise qu’il s’agit de vérifier si la législation actuelle est

respectée dans d’autres endroits où rien n’a été fait, où les riverains se plaignent pour voir s’il peut être imposé la réalisation d’ouvrages à LISEA. Il souhaiterait que ce soit LISEA qui vérifie ces points.

Par ailleurs, les mesures potentiellement réalisées avec un cabinet indépendant risquent d’être identiques à celles déjà effectuées par LISEA.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un rendez-vous a été organisé avec Monsieur le Préfet le 18/12 prochain afin de discuter de ce problème.

4. SOTRIVAL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal un problème d’attitude du groupe Suez, qui semble-t-il, a manipulé l’assemblée délibérante. En effet, il rappelle que lors d’une séance précédente, l’avis du conseil municipal a été sollicité lors de l’extension du site. La décision a été favorable sous réserve que des activités annexes soient demandées. Suez savait à l’époque que Rochefort serait perdu pour Clérac puisqu’il existait ces problèmes de normes nouvelles de tri Monsieur le Maire indique avoir saisi les services de la Préfecture à ce sujet par mail du 03/11 dernier. Il donne lecture de la réponse du 04/12 par la Préfecture qui précise qu’il n’est pas possible d’imposer à l’entreprise la réalisation des activités citées dans la demande d’exploitation. L’entreprise Suez, quant à elle, ne fera rien, ou sous haute pression.

Des mutations ont déjà été faites. Monsieur le Maire pense que le site de Clérac au niveau du centre de tri est condamné ce qui représente 30 collaborateurs.

5. Questions diverses

A. Incendie à Fradon

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un incendie s’est déclarée dans une maison située à Fradon. Mme Berteau a perdu sa maison, elle est hébergée provisoirement chez des voisins. Monsieur le Maire met tout en œuvre pour trouver une maison qui pourrait lui convenir.

B. Comptabilité

DELIBERATION affichée le 21 décembre 2017

Accusé de réception Préfecture le 21 décembre 2017

n° 017-211701107- 20171215– 2017DEC02- DE

Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Folio 2017 CM 227

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2018 des crédits suivants sur le budget principal :

Total des crédits ouverts en 2017 : 1 855 547.21 €, soit 463 886.80 € à répartir comme suit :

Ouverture de crédit

Opération

25 %

161 – Longère 50 000.00

072 – Voirie 30 000.00

188 – Agrandissement mairie 10 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2018 des crédits ci-dessus.

C. Point d’eau à Fradon

Monsieur le Maire indique que les services fiscaux devraient terminer la saisie de l’aménagement foncier fin janvier 2018. Les demandes de devis pour l’installation d’un point d’eau peuvent donc déjà être faites. Monsieur Audoin se charge du dossier.

D. Longère

Monsieur Quod informe le conseil municipal de l’avancement des travaux : les chapes ont été coulées, les écoulements d’eau ont été réalisés. A venir : la pose des menuiseries alu, puis le placo et le chauffage au sol.

E. Bibliothèque

Monsieur le Maire indique que du mobilier supplémentaire sera nécessaire pour l’installation dans les nouveaux locaux. Il pourra être sollicité une subvention auprès du Département. Le conseil municipal émet un avis favorable.

F. La Poste

Monsieur le Maire souhaite savoir s’il est possible d’avoir un distributeur extérieur. Il faudra solliciter rapidement les services de la Poste afin de connaître cette possibilité.

G. Aire de jeux

Monsieur le Maire rappelle que certains problèmes avaient été répertoriés par les services de vérification de l’APAVE sur les jeux présents dans l’aire. Il souhaiterait désormais en connaître le suivi.

Monsieur Priouzeau indique qu’un rendez-vous est organisé durant les vacances scolaires avec les services techniques pour faire un point complet.

H. Equipement maternelle

Monsieur Priouzeau s’est rapproché de la maîtresse de maternelle afin de déterminer ses besoins quant à l’acquisition d’un tableau numérique. Il n’est pas nécessaire qu’il soit tactile comme dans les autres classes. Il suffit d’un simple tableau aimanté où il est possible d’écrire. Un devis a été sollicité.

I. Rétrocession de la base génie civil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bornage est en cours sur la partie technique.Folio 2017 CM 228

J. Vœux 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie des vœux aura lieu le 17/01/20178 à 18 h 30 dans la salle des fêtes.

K. Cantine

Monsieur Quod indique que le robot est hors service, il se charge de le faire remplacer.

L. Label Villes et Villages Fleuris

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune s’est vue décerner une fleur. Des panneaux devront être achetés pour pouvoir les disposer aux entrées du bourg.

M. Jeunesse

Monsieur le Maire souhaiterait qu’une étude soit réalisée sur les besoins dans la perspective de la création du gymnase. Un service civique pourrait être recruté pour effectuer cette mission. Le conseil municipal approuve.

N. Services techniques

Des devis ont été réalisés pour l’acquisition d’un aspirateur à feuilles. Le coût serait de 4 900 € HT pour le moins cher. Le conseil ne souhaite pas donner suite pour l’instant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.