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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 140)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Pen Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 juillet 2017
DELIBERATION N° 140/ 7/2017: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - PROFESSEUR DE CHANT
L'an deux mille dix-sept, le lundi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée
par la Présidente, conformément à l'article L2121,10
du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 juillet 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Jean-Martiai DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Marc BOURDONCLE à Miche! WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Jean-François
GARRIGUES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 -F 82013 Montauban cedex ;
Tél. +33 {0}5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-2,
Considérant la nécessité de renforcer l'enseignement du chant choral,
Il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet de professeur de chant choral.
Structure : Conservatoire à Rayonnement Départemental
Missions (sur la base de 6 heures d'enseignement soit un temps non complet 30%) - Enseignement du chant choral tous niveaux
- Direction de l'ensembie vocal adulte (50 choristes)
- Coordination du département Voix
- Participation à la mise en place des ciasses à horaires aménagés
- Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique de l'établissement
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, cadre
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un Contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. II devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité et/ou d’une expérience réussie dans un poste équivalent.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concernés.
Considérant que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidenis en date du 10 juillet 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 1 juillet 2017
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 juil. 2017 De sa publication le :
2 0 JUIL. 2017
et/ou notification le :