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Procès Verbal - view document.php?id=1544
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=1544)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
|
Publié
sur www.wasselonne.fr
à partir du
26
mars
2026
pour
une
durée
de
deux
mois
Département
du
BAS-RHIN
N° 45/2026
smneremnmnnnnannnes
Registre
du
Personnel
et des
Elus
Canton
de WASSELONNE nn
N°
de
nomenclature
5 Institutions
et vie
politique
Commune
de WASSELONNE
5.4 Délégation
de fonctions
CS
ARRÊTE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
WASSELONNE
Vu
l'article L. 2122-18
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales qui confère
au
Maire
le pouvoir de
déléguer
une
partie de ses fonctions
à ses
adioints,
Vu
le procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du 20
mars
2026,
au cours
de
laquelle ont été
créés 7 postes
d'Adjoints
au
Maire,
et ont été élus et installés 7 Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'en
raison
de
l'importance
des tâches
municipales
qui ne peuvent
être assumées
par le
Maire
seul,
et qu'il y a intérêt pour la bonne
administration
locale et la bonne
marche
de l'administration,
de
déléguer
aux Adjoints
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions,
ARRÊTE
Article
1
Il est donné
délégation
de
fonctions
permanente
à Monsieur
Didier
HELLBURG,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la vie associative
et du
suivi
du
bail
emphytéotique
administratif
du
camping,
pour
les
affaires suivantes : -
relationnel
avec
les associations
-
Suivi
des
demandes
de
subventions
des
associations
-
Suivi des
animations
locales et fêtes populaires
-
organisation
et suivi
de
la saison
culturelle
-
gestion
du calendrier des fêtes
-
Suivi
des
locations
et mises
à disposition
des
salles
communales
-
suivi
du
bail emphytéotique
administratif
du
camping
-
jumelage
avec
SCIEZ-SUR-LEMAN
-
organisation
des
réceptions
-
organisation
de la Journée
Citoyenne
-
organisation
de la journée
du
bénévolat.
Accusé de réception en préfecture 067-216705202-20260324-45-2026arrdel-AR Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 Article 2 Délégation
permanente
est également
donnée
à Monsieur
Didier HELLBURG,
Adjoint
au
Maire,
à
l'effet de signer les documents
concernant
:
-
les locations et mises
à disposition
de salles communales,
notamment
les conventions
et les états
des
lieux, à l'exclusion
des
titres de
recouvrement
-
les correspondances
avec
les associations,
les courriers de réponse
aux demandes
de subventions
associatives,
les échanges
relatifs aux matières
mentionnées
à l'article 197.
Article
3
En
cas d'empêchement
du titulaire de la présente
délégation,
celui-ci sera
remplacé
dans
les fonctions
énumérées
ci-dessus
dans
l'ordre de priorité suivant
: par le Maire
puis
les adjoints dans
l'ordre du
tableau. Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté est transmise
à :
-
M.
le Préfet du
Bas-Rhin
-
Le
SGC
de SAVERNE
-
L'intéressé
-
Affichage
-
Archives.
WASSELONNE,
le 24
mars
2026.
M. Didier
HELLBURG