Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 197
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 154
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 105
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 86
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 182
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106 FINANCES DM 2 BG
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106 FINANCES DM 2 BG)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Délibératif. Publié le
ID: 040-200069631-20251016-DCC2025 10 _106-BF
Ke pu = RRES: Séance di TO OUCTOTE ZUZT
NCHAL. de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le seize octobre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic DARGET, Clément
DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Robert SAINT-GERMAIN,
Marie-Josée LARTIGAU, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-
Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Marie-Christine
BRETTES, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume
LALANNE et Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Tony ARTY et Marie-Hélène DANGOUMAU.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Jean-Marc
CASTETS, Patrick BETBOY, Nadine DURUTY, Michel DANGOUMAU Anne-Marie LAILHEUGUE, Patrick LABORDE,
Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINIER, Philippe MARSAN, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Daniel
CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM, Thierry DUBOS.
Nombre de délégues 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 09/10/2025
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 Mme. Martine MAURY
FINANCES : Approbation de la décision modificative n° 2 au Budget Général
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget général, adopté par délibération en date du 10 avril 2025 ;
Considérant le besoin en signalisation verticale pour un montant de 2121,25 €;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Délibéral Publié le
ID:040-200069631-20251016-DCC2025 10 106-BF Séance
Considérant que les crédits inscrits au BP 2025 sur l'opération n°1611 ZAE de Preuilhon ne sont
que de 2 000,00 € ;
Considérant qu'il convient de prélever la somme de 200,00 € sur l'opération n°1610 ZAE de
Laourane ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge
des finances ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
PROPOSITION
DEPENSES BP 2025 DM n°2 BP + DM n°2
D’'INVESTISSEMENT
cl2158 opération 1611 2 000,00 € 200,00 € 2 200,00 €
ZAE de Preuilhon
cl2158 opération 1610 6 356,00 € -200,00 € 6156,00 €
ZAE de Laourane . x
TOTAL 8 356,00 € 0,00 € 8 356,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la presente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 16 octobre 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
Publié le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
N'identifiant unique : en vigueur.