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Procès Verbal - 2025 a 133
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 a 133)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE | ARRÊTES DU MAIRE PR
ARRÊTE N° : 2025 À _ 133
OBJET : Délégation de signature à Mme Maryse PARRAT -— 2°"* Adjointe au Maire — Affaires Foncières — acte notarié relatif au crédit-bail pour le tènement immobilier Les Cèdres Bleus
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et
en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 24/05/2020,
VU la délibération n° 2025 DEL_058 du 14 avril 2025 approuvant le crédit-bail à passer avec la
SCI AUREC IMMO pour le tènement immobilier Les Cèdres Bleus,
CONSIDERANT que M. le Maire se trouve empêché pour se rendre au rendez-vous du
21 juillet 2025 à l'office notarial d'Aurec sur Loire pour signer le crédit-bail,
CONSIDERANT que M. Pascal HAURY, 1° adjoint, se trouve empêché pour se rendre au rendez-
vous du 21 juillet 2025 à l'office notarial d’Aurec sur Loire pour signer le crédit-bail,
ARRÉTONS :
Article 1er :
Ilest donné sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature à Maryse
PARRAT, 2" adjointe au Maire, afin de signer l'acte notarié relatif au crédit-bail à passer avec la SCI AUREC IMMO pour le tènement immobilier Les Cèdres Bleus situé sur la parcelle AR 307 qui aura lieu le lundi 21 juillet 2025 à 16h00 à l'office notarial d'Aurec sur Loire.
Article 2 :
La présente délégation est valable uniquement pour la signature de l'acte de vente
susmentionnée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
ur +
Notifié à et le: AG(oF (LS
Signature :
)
Auteur : Claude ... __ Maire - Publié sur le site de la Mairie :le 16 Es’ 22S
AR Prefecture
043-214300121-20250716-2025_A_133-AR
Reçu le 16/07/2025